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Procès Verbal - PV 27 11 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 11 2023 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
C2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
12/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
novembre
2023
à 20h30
Convocation
: 21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
BERNIARD,
1°
adjoint,
en
l’absence
du
Maire
empêché.
Présents
:
Claude
BERNIARD,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Michèle
CAZADOUMECO,
Marion
KELLER,
Loïc
LAGARDÈRE,
Françoise
LETAN,
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
KELLER
qui
donne
pouvoir
à
Claude
BERNIARD,
Aline
MOUSQUÈS
qui
donne
pouvoir
à
Marion
KELLER,
Lysiane
PALACIN
qui
donne
pouvoir
à
Jimmy
MERCIER,
Benjamin
LACOURRÈGE
qui
donne
pouvoir
à
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ
qui
donne
pouvoir
à
Henri
HONDET,
Nicolas
CAPDEVIELLE
qui
donne
pouvoir
à Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES.
Absente :
Patricia
LANTERNIER
Secrétaire
de
séance
: Marion
KELLER
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
1°" Adjoint
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
PV
séance
du
12/10/2023
Zones
d'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
: bilan
de
la concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
- signature
de
la convention
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Durée
d'amortissement
d’immobilisations
: frais
d'études
Décision
modificative
n°1
Travaux
de
rénovation
du
chemin
Courrouilh
Entretien
annuel
du
cimetière
Travaux
de
remise
en
état
d’un
bâtiment
public: Logement
Maison
Cabarrouy
10.
Travaux
de
remise
en
état
d’un
bâtiment
public: Ancienne
Gendarmerie
11.
Offre
de
concours
pour
travaux
de
la salle
paroissiale:
signature
des
conventions
12.
Mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
une
boutique
éphémère
Le LœoNnUuEsuw
Les points
n°5
« Durée
d'amortissement
d’immobilisations
: frais
d’études
» et n°8
« Entretien
annuel
du
cimetière
» sont
retirés
de
l’ordre
du jour.
I-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2023
à
l’unanimité
Il- Zones
d’accélération
pour
le développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR) :
bilan
de
la concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
Monsieur
le
1er
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
12
Octobre
2023
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies MAIRIE
DE
LASSEUBE
C2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
renouvelables. Il indique
que
conformément
à cette
délibération
:
Un
bulletin
d’information
a été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
administrés
pour
les
avertir
de
la consultation
publique.
Une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
30
octobre
au
27
Novembre
2023
sur
le site
de
la
Mairie
de
Lasseube
(www.lasseube.fr)
Des
permanences
ont
eu
lieu
le
31
octobre
de
9h
à
11h,
le
7
novembre
de
9h
à
11h,
le
10
novembre
de
13h30
à
16h30.
Monsieur
le
1er
Adjoint
présente
le bilan
de
cette
concertation,
à savoir
:
4 personnes
présentes
aux
permanences
2
personnes
et
contributions
reçues
via
la consultation
électronique
A
l'issue
de
cette
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
initiale
sont
modifiées
pour
tenir
compte
de
ces
contributions.
Monsieur
le 1er Adjoint
présente
la cartographie
des
ZAEnR
pour
la commune
de
Lasseube.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le
1°’ Adjoint;
ARRÊTE
les
propositions
de
ZAEnR
telles
que
présentées
ci-dessus
et
identifiées
dans
la
cartographie
ci-
annexée, PRÉCISE
que
cette
cartographie
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
et
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
VOTES:
16
POUR:
16
CONTRE
:0
ABSTENTION
:
0
La
consultation
de
la cartographie
est
accessible
en
Mairie
Il-
Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
- signature
de
la convention
Monsieur
le
1°
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
la
commune
a
sollicité
cette
aide
pour
le
projet
de
réaménagement
du
Square
Bourdieu.
Dans
sa
séance
du
25
mai
2023,
le Conseil
Communautaire
a
retenu,
au
titre
des
fonds
de
concours
2023,
le projet
de
la
commune
de
Lasseube.
Le
plan
de
financement
définitif s'établit
comme
suit :
MONTANT.OPÉRATION
HT
60
889.20
€
Fonds
de
concours
°
10
000.00
€
Monsieur
le
1er
adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le projet
de
convention
ci-annexé. MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée.
VOTES:
16
POUR:
16
CONTRE :0
ABSTENTION
:
0
IV- Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
1°
Adjoint
explique
au
Conseil
municipal
que
le
comptable
public
a
transmis
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
divers
titres
de
2020
à 2021
et
pour
un
montant
total
de
1 964.65
€.
Monsieur
le
1°’
Adjoint
précise
que
cette
somme
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement. Ilindique
également
que
créance
n’est
pas
pour
autant
«
éteinte
»
et
le
comptable
public
peut
toujours
procéder
au
recouvrement
si la situation
du
redevable
le permet.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le 1°’ Adjoint
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1 964.65
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
le mandatement
de
1 964.65
€ sur
l'article
6541,
PRÉCISE
que
ces
sommes
sont
prévues
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023.
VOTES:
16
POUR:
16
CONTRE
:0
ABSTENTION:
0
V-
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
1°’ Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
:
Décision
modificative
n°1
-BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Section
Fonctionnement
outillages
techniques
Budget
Décision
Solde
primitif
modificative
Articles
dépense
681
- Dot
aux
amort&aux
provisions.
charges
0€
50.10
€
50.10
€
de
fonctionnement
6541-
Créances
admises
en
non-valeur
1703.00
€
261.65
€
1 964.65
€
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
14
000.00
€
5 000.00
€
19
000.00
€
Articles
recette
7588
- Autres
produits
divers
de
gestion
32
001.44
€
311.75
€
32
313.19
€
courante 72-
Production
immobilisée
0€
5 000.00
€
5 000.00
€
Section
d'investissement
Articles
dépense
231
- 107
Immobilisations
corporelles
en
cours
90
000.00
€
1 972.00
€
91
972.00
€
2188-
44
Autres
immobilisations
corporelles
10
000.00
€
42
500.00
€
52
500.00
€
231
- 71
Immobilisations
corporelles
en
cours
870
778.00
€
-
49472.00€
836
773.00
€
2158/040
- Autres
installations
matériels
et
0€
5 000.00
€
5 000.00
€ MAIRIE
DE
LASSEUBE
C2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
présentée
par
Monsieur
le
1°
Adjoint.
VOTES
:
16
POUR:
16
CONTRE
:0
ABSTENTION:
O
VI-
Travaux
de
rénovation
du
chemin
Courrouilh
Monsieur
le
1°
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
faire
suite
aux
intempéries
de
décembre
2021,
des
travaux
sur
le
Chemin
Courrouilh
avaient
été
votés
et
le
prestataire
choisi,
par
délibération
en
date
du
19
septembre
2022.
L'entreprise
retenue
n'ayant
pas
pu
effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
du
chemin,
le
marché
a
été
résilié
et
il convient
de
choisir
un
nouveau
prestataire
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Monsieur
le
1°’
Adjoint
précise
que
la
commune
a fait
appel
à
l’entreprise
CETRA
— 12
rue
de
l'Artisanat
64110
LAROIN
—
afin
d’accompagner
la
commune
dans
la
maîtrise
d'œuvre
géotechnique
relative
à
la
remise
en
état
de
la voirie.
Il
rappelle
également
qu’en
vertu
de
la
délibération
n°2020/34
du
02
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
plusieurs
de
ses
compétences
au
Maire,
dont
la
prise
de
«
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
7 000
€
HT
».
Monsieur
le
1°’
Adjoint
précise
qu’une
seule
consultation
a
été
réalisée,
compte-tenu
des
prescriptions
techniques
de
l’entreprise
CETRA
et
du
caractère
urgent
des
travaux
à
réaliser,
pour
la
sécurisation
de
la
voie.
Il présente
ainsi
le devis
de
l’entreprise
EUROVIA
- 64400
ORIN
- pour
un
montant
de
55
913.30
€
HT
(67
095.96
€
TTC).
Monsieur
le
1°
Adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
ci-
annexé,
et
précise
que
le commencement
des
travaux
interviendra
courant
le
1°
trimestre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
EUROVIA
présenté
par
Monsieur
le
1°
Adjoint,
ci-annexé
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
VOTES
:
16
POUR:
15
CONTRE
:1
ABSTENTION:
0
VII- Travaux
de
remise
en
état
d’un
bâtiment
public
: Logement
Maison
Cabarrouy
Monsieur
le
1°’ Adjoint
indique
au
Conseil
Municipal
qu’
afin
de
rénover
le logement
(gauche)
de
la
Maison
Cabarrouy
et
de
pouvoir
le remettre
en
location,
des
travaux
de
rénovation
sont
nécessaires
et
précise
que
plusieurs
artisans
ont
été
sollicités.
Il
présente
ces
devis
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
lui
ou
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
correspondants
:
-
Rénovation
de
la façade
: 5
000
€ HT
- 5
500
€ TTC
(Chouette
Peinture)
-
Peinture
intérieure
appartement
: 5
100
€
HT
-5
610
€ TTC
(Chouette
Peinture)
=
Fabrication
et
pose
du
garde-corps/
balcon
: 2 041
€ TTC
(Forge
Lasseuboise)
-
Mise
en
peinture
du
garde-corps/balcon
: 227
€
HT
- 272,40
€ TTC
(Thermocolor64) MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques -
Menuiseries
extérieures
: 3 362
€
HT
- 4 034,40
€ TTC
(Aluminium
Habitat
S.A.S)
-
Electricité
:
3
075,50
€
HT
- 3
690,60
€ TTC
(Loustau
SARL)
Monsieur
le
1°
Adjoint
précise
que
des
travaux
en
régie
réalisés
par
les
agents
techniques
de
la commune
sont
prévus
et
estimés
à 5 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les devis
présentés
par
Monsieur
le
1°" Adjoint,
ci-annexés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le 1er
Adjoint
à signer
les
devis
correspondants
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
VOTES
: 16
POUR:
16
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O0
VIII- Travaux
de
remise
en
état
d’un
bâtiment
public
: Ancienne
Gendarmerie
Monsieur
le
1°
Adjoint
indique
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
rénover
la
partie
administrative
de
l’ancienne
Gendarmerie
et de
pouvoir
la
mettre
à disposition
de
la
nouvelle
brigade
mobile,
des
travaux
de
rénovation
sont
nécessaires
et
précise
que
plusieurs
artisans
ont
été
sollicités.
Il présente
ces
devis
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
lui
ou
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
correspondants
:
-
Peinture
intérieure
: 13
318,28
€ HT
- 14
650,11
€ TTC
(Chouette
Peinture)
-
Electricité
: 6 177,49
€
HT
- 7 412,99
€ TTC
(Loustau)
-
Toiture
et gouttières
: 2 690,00
€ TTC
(Lienne)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
devis
présentés
par
Monsieur
le 1°
Adjoint,
ci-annexés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
1er
Adjoint
à signer
les
devis
correspondants
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
VOTES
:
16
POUR:
16
CONTRE
:0
ABSTENTION :
0
IX-
Offre
de
concours
pour
travaux
de
la
salle
paroissiale
: signature
des
conventions
Monsieur
le
1°’ Adjoint
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
les
offres
de
concours
des
associations
communales
« Club
Seconde
Jeunesse
»
et
«
Sainte
Catherine
»
pour
la
rénovation
de
la salle
à l’étage
du
Presbytère,
dite
« salle
paroissiale
».
Il'avait
été
convenu
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
feraient
l’objet
de
conventions.
Monsieur
le
1% Adjoint
présente
les
projets
de
conventions,
ci-annexés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le 1°" Adjoint
à signer
les
conventions
ci-annexées. MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
X-
Mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
une
boutique
éphémère
Monsieur
le
1er
Adjoint
indique
que
l'association
«
Lasseube
en
Transition
» a sollicité
la
mise
à disposition
de
l’ancien
local
de
la
coiffeuse,
situé
2
rue
de
la
république
64290
LASSEUBE,
afin
d'ouvrir
une
boutique
éphémère
durant
la
période
des
fêtes,
du
20
novembre
au
30
décembre
2023.
Il rappelle
que
par délibération
n°2022/30
du
07
avril
2022,
le Conseil
Municipal a fixé
les tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
de
location
des
salles
communales,
en
instaurant
la
gratuité
pour
les
associations
communales. La
liste
des
salles
pouvant
être
mises
à disposition
ne
prévoyant
pas
le
local
situé
2
rue
de
la
République,
il
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
mise
à
disposition
gratuite
à
l'association
«
Lasseube
en
Transition
» de
manière
temporaire,
jusqu’au
30
décembre
2023.
Monsieur
le
1er
Adjoint
précise
qu’une
convention
de
mise
à disposition
sera
signée
avec
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
mise
à
disposition
à
l'association
«
Lasseube
en
Transition
»
du
local
situé
2
rue
de
la
République,
à titre
gracieux
et
provisoire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le 1°’ Adjoint
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
avec
l’association
Lasseube
en
Transition. VOTES:
16
POUR:
16
CONTRE
:0
ABSTENTION
:
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25
Signature
Signature
Monsieur
le
Mai
Secrétaire
de
séance