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Compte-Rendu - 9. Liste des deliebrations 27 07 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
œS
LASeEU
B
E
MAIRIE
DE
LASSEUBE
- rue
de
la République
- 64290
LASSEUBE
tél. 05
59
04
22
67
- mairie@lasseube.fr
- lasseube.fr
- E3
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
JUILLET
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2023/42
Travaux
de
voirie
2023
Approuvée
2023/43
Salle
Rolvalente—
attribution
du
lot
apbrSUvEE
n°21
2023/44
Modification
du
temps
de travail
d
un
Approuvée
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Approbation
du
Plan
de
Formation
à
AUS
Mutualisé 2023-2025
ÉpRrgUyÉe
Syndicat
Territoire
d’Energie
64 — Mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
2023/46
public
liées
au
transfert
de
la
Approuvée
compétence
« Travaux
neufs
d'éclairage
public
»
Affichée
en
Mairie
le 24
juillet 2023
Le
Maire,
a
KELLER