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Déliberation - delib 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cruscades.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
06 avenue des Corbières – 11200 CRUSCADES
Tél : 0468270867 commune@crucades.fr
République Française
Département de l’Aude Liberté – Égalité – Fraternité
Liste des délibérations
Séance du conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
D/2026-22 : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
D/2026-23 : MISE A JOUR RELATIVE AU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
D/2026-24 : TARIFICATION DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE – PARTICIPATION COMMUNALE AUX REPAS « ENFANTS »
D/2026-25 : REMISE EN FONCTIONNEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR L’ENSEMBLE DE LA NUIT SUR LE TERRITOIRE DE CRUSCADES
D/2026-26 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
D/2026-27 : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CRUSCADES
D/2026-28 : CREATION DE 3 EMPLOIS NON PERMANENTS AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LA SAISON ESTIVALE 2026 – SERVICE TECHNIQUE D/2026-29 : AVIS SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN NEVIAN CDB PRESENTE PAR LA SOCIETE NEVIAN CDB
D/2026-30 : AVIS SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN NEVIAN EGN2 PRESENTE PAR LA SOCIETE ENGIE GREEN NEVIAN 2
D/2026-31 : AVIS SUR LE PROJET DE CREATION DU PARC EOLIEN DE LA PLAGNE PRESENTE PAR LA SAS EOLIENNE LA PLAGNE
A Cruscades, le 08 juin 2026
Le Maire
Jean-Claude MORASSUTTI