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Déliberation - delib 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Cruscades.
Lien du pdf (Déliberation - delib 31 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
06 avenue des Corbières – 11200 CRUSCADES
Tél : 0468270867 commune@crucades.fr
République Française
Département de l’Aude Liberté – Égalité – Fraternité
Liste des délibérations
Séance du conseil municipal du mardi 31 mars 2026
D/2026-03 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE D/2026-04 : CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES D/2026-05 : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS D/2026-06 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU S.Y.A.D.E.N D/2026-07 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE (CCRLCM) ET LA COMMUNE DE CRUSCADES POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME PAR LE SERVICE ADS DE LA CCRLCM D/2026-08 : CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’AUDE ET LA COMMUNE CONCERNANT LA TRANSMISSION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
A Cruscades, le 1er avril 2026
Le Maire
Jean-Claude MORASSUTTI