Compte-Rendu - CR 18 06

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Compte-Rendu - CR 18 06 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 06)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 18/06/2019 1

ANNEE 2019

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 3

Date : 18/06/2019

Heure : 18 heures

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

FABRIS Angel

MIQUEL Christian

MIQUEL Christophe

SALLES Jean-Noël

BENETRAU-SANCHEZ Sonia

CIANNI Fabien

DEBAYLES Véronique Absente excusée

FERNANDEZ Isabelle

MALFAZ David Absent

MOLINERA Stéphanie Absente

PHAM-LE-THANH Daniel Absent excusé

REFALO Jean-Yves Absent excusé

VACHER Fabien Absent

VALLES-PEREZ Jacqueline

Sur convocation en date du : 11/06/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de conseillers absents : 07

Madame VALLES-PEREZ Jacqueline a été nommé(e) secrétaire de séance. Monsieur le Maire, Jean-Claude MORASSUTTI ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05/04/2019 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï l’exposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE 3 CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPETENCE : 1 AU SERVICE TECHNIQUE ET 2 AU

SERVICE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil la création, en 2018, de 3 contrats Parcours Emploi Compétences (PEC). Il propose de demander le renouvellement de ces 3 contrats PEC 20 h hebdo : un au service technique à compter du 15/07/2019 jusqu’au 14/07/2021 et 2 au service périscolaire dont 1 à compter du 14/08/2019 jusqu’au 13/08/2020 et l’autre du 01/09/2019 au 31/08/2020

Délibération : par 9 voix POUR – contre : 0 – abstention : 0Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 18/06/2019 2

3. CREATION DE 3 CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPETENCE AU SERVICE PERISCOLAIRE A COMPTER DU 26/08/2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil la création de contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) pour permettre à la collectivité d’accompagner un salarié dans sa formation et son insertion professionnelle, et s’adresse à des bénéficiaires d’horizons différents : motivés, volontaires, prêts à se former et à s’investir dans le monde professionnel. Il propose de demander la création des 3 contrats PEC – 20h hebdo- pour le bon fonctionnement du service périscolaire à compter du 26/08/2019 jusqu’au 25/08/2020, renouvelables 1 fois.

.

Délibération : par 9 voix POUR – contre : 0 – abstention : 0

4. ALAE : APPROBATION DU REGLEMENT ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations quant au règlement intérieur concernant l’ALAE/CANTINE pour l’année 2019/2020, distribué avec la convocation. Il précise que ce règlement peut faire l’objet d’éventuelles modifications, si nécessaire, en cours d’année, et qui seraient inscrites à l’ordre du jour d’un conseil municipal.

Délibération : par 9 voix POUR – contre : 0 – abstention : 0

5. PRESENTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA CREATION DU PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CRUSCADES ET CANET D’AUDE

Messieurs Angel FABRIS, Christian MIQUEL, Christophe MIQUEL étant susceptibles d’avoir un intérêt dans l’éventuelle réalisation de ce projet sont sortis de la salle et n’ont donc pas pris part aux conversations ni à la délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’enquête publique et rappelle la note de synthèse jointe à la convocation de la présente séance, concernant le projet de création d’un parc éolien sur le territoire des communes de CRUSCADES et CANET. L’enquête publique se déroule du 04 juin 2019 au 05 juillet 2019.

Le maitre d’ouvrage est : Ferme éolienne de CRUSCADES et CANET, le développeur est SAMEOLE.

Le projet de parc éolien sur le territoire de CRUSCADES a fait l’objet d’une concertation suivie auprès du conseil municipal qui a approuvé le lancement des études par délibération du 7 novembre 2017 ;

Le projet fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale déposée auprès de l’administration le 8 mars 2018 ;

Les éoliennes seraient implantées sur les communes de CRUSCADES et CANET. Le projet est composé de :

• 6 éoliennes (dont 5 sur CRUSCADES et 1 sur CANET) de 2,35 mégawatts (MW) de puissance unitaire, soit un total de 14,1 MW. La hauteur au moyeu est de 68 mètres, pour une hauteur totale de 109 mètres en bout de pale.

• 1 poste de livraison électrique sur le territoire de CRUSCADES

Production électrique attendue : 33 000 MWh/an soit l’équivalent de la consommation électrique domestique (chauffage non inclus) d’environ 33000 personnes, soit la population de le CCRLCM, pour une durée de vie des installations de 20 ans.

Le projet se trouve en adéquation avec le schéma régional éolien, ainsi qu’avec le plan paysager audois. Il contribue par ailleurs à l’accomplissement des objectifs nationaux et régionaux concernant le développement des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé et EMET un avis favorable au projet

Délibération : par 6 voix POUR – contre : 0 – abstention : 0Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 18/06/2019 3

6. M49 VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédits au 673 afin de pouvoir annuler partiellement le titre 35 concernant le rôle de l’eau 2018/2, il décide de procéder au vote des virements de crédits suivants :

CREDITS A OUVRIR

SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OP OBJET MONTANT D F 67 673 Titres annulés (sur exercice antérieur)

1 500.00

TOTAL 1 500.00€ CREDITS A REDUIRE

SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OP

D F 022 022 Dépenses imprévues -1 500.00

- 1 500.00€

Délibération : par 9 voix POUR – contre : 0 – abstention : 0

7. QUESTIONS DIVERSES

• Réponse favorable à la demande d’un administré qui, par courrier sollicite l’autorisation de passage sur une largeur de 7 mètres sur la parcelle communale cadastrée C 387 lieu- dit Saint Paul, afin d’accéder directement à une parcelle lui appartenant et sur laquelle un permis de construire un hangar lui a été accordé

• Monsieur le Maire informe le conseil des dégradations par incendie volontaire, le 10/06/2019, sur le parking du cimetière, des 3 colonnes de tri sélectif entièrement détruites, et celle de la collecte de cartons partiellement, ainsi que le revêtement du sol sur lequel elles étaient positionnées, et enfin la haie de cyprès qui formait une barrière visuelle à ces containers. Un dépôt de plainte a été effectué le 11/06/2019, pour que des poursuites soient engagées à l’encontre des auteurs présumés de cet acte de vandalisme, et qu’à l’issue de la procédure la commune soit dédommagée du montant total du préjudice.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 19h.

Le (la) secrétaire de séance : VALLES-PEREZ Jacqueline

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance