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Procès Verbal - PV CM 10.04.2025
Procès Verbal - pv du cm 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Gœulzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 10.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE GOEULZIN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
avril
2025
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
Le
10
avril
2025,
à
18h40
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L2121-
8
7,
10
&
11
du
C.G.C.T.
s’est réuni
en
séance
publique,
salle
polyvalente
sous
la présidence
de
M. le Maire
Francis
Fustin.
Présents :
Mmes,
Sabine
FREVILLE-PAINTIAUX,
Nadine
MERCIER,
et
Ms
Jérôme
BEHAGUE
Eric
CHASSAGNE,
Marc
FRANCOIS,
Francis
FUSTIN,
Denis
LAMY,
Luigi
SECCI,
Guy
SOREL,
0 Absent
sans
excuse
;
6 Absents
excusés
;
Représenté(s)
: Aurore
BONTEMPS
par
Guy
Sorel,
Monique
LECQ
par
Denis
Lamy,
Cendrine
NIKIEL
par
Nadine
Mercier,
Amélie
OLIVIER
par Jérôme
Behague,
Raphaël
MATHIEU
par
Marc
François,
Vincent
WANTIER
par
Sabine
Paintiaux
Monsieur
le
Maire
demande :
>
Si
les
conseillers
acceptent
comme
Secrétaire
de
séance
M.
Nadine
Mercier
qui
s’est
proposée
à
cette
fonction
: Adopté
à l’unanimité
>
Si
la
séance
peut
se
dérouler
dans
la
salle
polyvalente
; Adopté
l’unanimité,
>
S'ilest
autorisé
à procéder
à l'enregistrement
des
débats
de
l’assemblée
communale
; Adopté
l’unanimité,
M.
le
Maire
- rappelle
que
la date
de
convocation
du
présent
conseil
est le
26
mars
2025
(affichage
le même
jour)
- déclare
la séance
ouverte
avec
un
quorum
respecté
(9 présents,
le quorum
doit
être
de
8 conseillers
présents).
- rappelle
également
le retour
au
droit
commun,
s'agissant
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
est
passé
à
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
09
décembre
2024.
Délibération
N°1
: Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2024
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
rendu
du
conseil
du
10
avril
2025
avait
été
transmis
dématérialisé
le
25
mars
2025,
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
et comme
aucune
question
écrite
n'ayant
été
transmise
au
secrétaire
de
séance,
il propose
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
09
décembre
2024.
M
le Maire
met
aux
votes
la
délibération
N°1
si tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
-approuve
le compte
rendu
du
conseil
du
09
décembre
2024
Décision
des
conseillers
présents
: 15
dont
6 représentés
1
Pour
15}
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°
1
| Acceptée
à l'unanimité
l'Notion
d'unanimité
aux
votes
du
conseil
municipal
(article
L2121-20
du
CGCT)
Les
délibérations
du
conseil
municipal
sont
prises
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
c’est-à-dire
que
seuls
rentrent
en
ligne
de
compte
les
voies
«
pour
»
et
« contre
»,
les
abstentions
n’étant
pas
prises
en
considération.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l’unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption
( J.O.
Sénat
24
mars
2005
question
n°15666p.860). Délibération
N°2
; Vote
du
compte
de
gestion
2024
Rappels
;
La
comptabilité
communale
supposant
l'intervention
de
deux
instances
(le
maire
et
le
trésorier/receveur
du
trésor),
il y a donc
deux
types
de
compte
: le compte
du
maire
(appelé
compte
administratif)
et celui
du
comptable
du
trésor
(appelé
compte
de gestion).
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif.
Cette
concordance
se
vérifie
notamment
par
comparaison
du
total
des
mandats
de
dépenses
et
du
total
des
titres
de
recettes
figurant
res-
pectivement
dans
le compte
administratif
et dans
le
compte
de
gestion.
Avant
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2024,
nous
devons
-
voter
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
-
puis
en
l'absence
du
Maire
le compte
administratif
qui
détermine
le résultat
et son
affectation
-
après
le vote
des
taux
d'imposition
communaux
et celui
des
subventions
accordées
par
le conseil,
nous
vo-
terons
le budget
primitif
en
intégrant
comme
chaque
année,
le résultat
de
l'exercice
précédent
ainsi
déter-
miné
et affecté.
Ainsi, “Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2024
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
de
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
services
de
la
DGFIP
(receveur)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état
des
restes
à payer,
(l'ensemble
de
ces
docu-
ments
étant
disponible
sur
la table
du
conseil),
"Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
"Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
au
compte
administratif,
et statuant
;
-
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024,
-__
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
-
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
M
le
Maire
déclare
que
le compte
de
gestion,
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
les
services
de
la comptabilité
du
trésor,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
M
le
Maire
met
aux
votes
la
délibération
N°2
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2024
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.si
tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et nécessaires
pour
voter.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
- _
Approuve
le compte
de
gestion
de
la commune
pour
l’année
2024
Décision
des
conseillers
présents:
15
dont
6
représentés
Pour
15
}
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°
2
| Acceptée
à l'unanimité
Délibération
N°3
; Vote
du
compte
administratif 2024
Une
présentation
synthétique
des
comptes
administratifs
2024
présentés
et votés
par
le conseil
municipal
de
Goeulzin
a été
faite
en
conseil
avec
une
série
de
slides
(reprise
des
documents
budgétaires
étudiés
par
ce
con-
seil) Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le conseil
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Mercier
3ème
adjointe
doit
procéder
au
vote
du
compte
administratif
dressé
par
M.
le maire
après
s'être
fait présenter
le
CG,
le BP
et les
DM
de
l'exercice
considéré.
"
M.le
maire
présente
le compte
administratif
qui
peut
se
résumer
ainsi : Investissement
:
Dépenses
1
155
992.15€
Recettes
: 1 284
188.29€
Résultats:
128
196.14
€
Fonctionnement
: Dépenses
639
423.86€
Recettes:
853618.4€
Résultats:
214
194.54 €
"
]l rappelle
que
les
restes
à réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
dé-
cembre
de
l'exercice
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
31
dé-
cembre
de
l'exercice
(subventions
avec
un
arrêté
attributif)
Restes
à
Réaliser
(RAR)
Section
investissements
: dépenses
; 584
084.91
€
recettes
; 514
501.98
€
solde
RAR
négatif
de
69
582.93
€
“
[l
constate,
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31
du
CGCT,
la
régularité
des
opérations
comptables
confirmées
par
le
compte
de
gestion
et
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
M.
le
maire
sort
de
la pièce
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
le
Maire
et délibéré
sur
la délibération
N°3
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
2024,
le
Conseil,
après
avoir
délibéré
- _ APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
administratif
pour
l’année
2024
-_
Décision
des
conseillers
présents
: 14
dont
6
représentés
Pour
14
|
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°
3 | Acceptée
à l'unanimité
Délibération
N°4
: Affectation
du
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
En
application
de
l’article
L.
5217-10-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
l'exercice
précédent
est affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
dont
les
résultats
se
décomposent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
l’exercice
Dépenses
de
l’exercice :
639
423.86€|
Dépenses
de
l’exercice
:
1
155
992.15
€
Recettes
de
l’exercice
853
618.40€|
Recettes
de
l’exercice
1 284
188.29
€
Résultat
de
l’année
2024:
214
194.54€|
Résultat
de
l’année
2024:
128
196.14
€
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
Excédent
2024:
75
111.37
€|
Excédent
2024
:
Déficit
:
Déficit
-
-
_<53222.07€>
NE
cRRUISS BAG
289 305.91€|
Résultats cumulés clôture 2024
(1)
nn
Restes
à réaliser
Dépenses :
Restes
à réaliser
Dépenses
:
584
084.91
€
Restes
à réaliser
Recettes :
Restes
à réaliser
Recettes
:
514
501.98
€
Résultats
corrigés
clôture
:
solde
des
Restes
à Réaliser
(2)
-
_<69582.93€
>
(2)+(1)=
<539114€
>
Affectation
au
Calcul
besoin
de
financement :
200
000.00
€
74
974.07
€
289
305.91
€ - 200
000.00
€=
89
305.91
€
Cpte
1068
(investissements)
;
Compte
001
(investissements)
Compte
002
(fonctionnement)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et délibéré
sur
la délibération
N°4
portant
sur
l'approbation
de
l'affectation
du
résultat
2024,
décide :
-_
Approuve
les
propositions
de
M.
le maire
l'affectation
du
résultat
2024
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus. Décision
des
conseillers
présents:
15
dont
6
représentés
Pour
15
|
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°
4|
Acceptée
à l'unanimité
| Délibération
N°5
: Fixation
des
taux
d'imposition
: taxe
d'habitation,
taxes
foncier
bâti
&
non
bâti
2024
Le
Maire
rappelle
que :
1)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
la
date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril.
Si
les
documents
nécessaires
à
l'adoption
du
budget,
énumérés
à l’article
D.1612-1
du
CGCT,
n’ont
pas
été
communiqués
avant
le 31
mars,
les
collectivités
dispose-
ront
d’un
délai
de
15
jours
calendaires
à compter
de
la date
de
communication
de
ces
documents.
(Nous
avons
reçu
le 19
mars
des
services fiscaux
l’état
1259
que
vous
trouverez
en
annexe.)
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce
même
si les
taux
restent
inchangés.
2)
A
la suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH)
prévue
par
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Ainsi,
il n’était
pas
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et 2022.
Pour
l’année
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
pouvait
à nouveau
être
voté
(nommée
T.H.S.
dans
la délibération).
Deux
options
sont
dès
lors
envisageables,
soit
le
maintien
du
taux
2022,
soit
la
modulation
du
taux
2022.
La
modulation
doit
toutefois
respecter
les
règles
de
lien
entre
le taux
des
taxes
locales
conformément
à l’article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts.
3)
A
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
THS
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence à
l'ar-
ticle
1636
B
sexies
du
CGI.
Ainsi
et compte
tenu,
>
Desefforts
de
réductions
des
charges
de
fonctionnement
commencés
dès
2014
et qui
devront
se poursuivre
en
2025
pour
rationaliser
et
donc
maîtriser
encore
plus
celles-ci,
>
Des
difficultés
conjoncturelles
dans
un
environnement
économique
et fiscal
demeurant
«
très
incertain
et
anxiogène
»,
>
Del'équilibre
financier
encore
assuré
tel qu'il ressort
aux
P.P.I.
-Plan
Pluriannuel
d'Investissements
et P.P.G.
Plan
Pluriannuel
de
Gestion-de
Goeulzin
pour
la période
2024-2026
en
regard
des
éléments
fiscaux
actuels,
>
De
l'augmentation
prévisionnelle
de
la base
fiscale
de
ces
taxes
en
regard
de
l’arrivée
de
nouveaux
foyers
fiscaux
dans
les
résidences,
Il propose
donc
au
Conseil
municipal
de
reconduire
en
2025
les
taux
votés
en
2024
et inchangés
depuis
2014,
à
savoir
:
-
Pour
la taxe
du
foncier
Bâti
(TFB)
36.58%
-
pour
la taxe
du
foncier
non
bâti
(TFNB)
61.14%
-
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés à
l'habi-
tation
principale
(THS)
11.73%
M
le Maire
met
aux
votes
la délibération
N°5
maintenant
en
2025
les taux
votés
depuis
2014
si tous
les
conseil-
lers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et nécessaires
pour
voter.
Après
en
avoir
délibéré
-
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2024
en
2025
soit
T.H.S.
à
11.73%,
T.F.B.
à
36.58%,
et
T.F.N.B.
à
61.14%
-
de
charger
M
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Décision
des
conseillers
présents
: 15
dont
6
représentés
Pour
15
|
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°
5
| Acceptée
à l'unanimité
Délibération
N°6
; proposition
de
subventions
2025
des
associations
Gœulzinoises
ayant
signé
la charte
des
as-
sociations. Monsieur
le Maire
rappelle
une
nouvelle
fois
les
3
règles
qui
prévalent
toujours
pour
les
subventions
accordées
aux
associations : “La
1ère règle,
est que
la subvention,
comme
toute
dépense
de
la commune,
doit présenter
un
intérêt
com-
munal.
S'agissant
de
l’activité
d’une
association,
la question
ne
peut
être
appréciée
qu’au
cas
par
cas,
“
La
2ème
règle
est
que
la dépense,
même
présentant
un
intérêt
communal,
ne
doit
pas
être
contraire
à un
texte
de
loi
qui
peut
l'interdire
et doit
être
soumise
par
l'association
en
bénéficiant,
au
respect
par
celle-ci
d’un
contrat
d'engagement
républicain,
“La
3ème
règle
est que
la décision
de
verser
une
subvention
à une
association
est prise
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
refus
d'accorder
une
subvention
n’est pas
soumis
à l'obligation
de
motivation.
En
outre,
l'octroi
antérieur
d’une
subvention
ne
confère
aucun
droit
à son
renouvellement
(/0
Sénat,
14
juin
2001,
ques-
tion
n°
27958,
p.
2013).
Il rappelle
également
que :
“
Les
associations
rythment
la vie
locale.
La
commune
entretient
de
bonnes
relations
avec
celles-ci
en
leur
apportant
un
soutien
matériel
et financier
jamais
remis
en
cause
depuis
2014
(mise
à leur
disposition
gratuite-
ment
de
locaux,
photocopies,
ramettes
de
papier,
panneau
d'annonces,
distribution
de
flyers.)
mais
ces
rela-
tions,
parfois
jugées
débridées
par
les
organismes
de
contrôle
de
l’état,
sont
aujourd’hui
de
plus
en
plus
enca-
drées,
“
Ja
signature
par
chaque
association
bénéficiaire
de
la
charte
communale
est
une
condition
essentielle
du
versement
de
ladite
subvention
communale
a
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
(art.
L
2311-7
du
CGCT) “
Autitre
de
l’article
L1611-4
du
CGCT,
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la commune
qui
a accordé
cette
subvention,
“
Toute
association
qui
reçoit
une
subvention
est tenue
de
produire
à l'organisme
qui
accorde
la subven-
tion
ses
documents
comptables,
relevés
bancaires,
rapport
d'activités
au
31
décembre
2023
et comptes
prévi-
sionnels
simplifiés
2024.
bénéficiaires
2025
demandes
des
2025
NN
2025
2014 |
2020
|
2021
|
2022 |
2023
|
2024
-
=
associations
ASSOCIa"
COS
|
conseil |
%
votes
tions
sion
200€
200€
Club
d’histoire
locale
Comité
foire
aux
puces
700€
350€
Gym
500
€
Course
Férin
Goeulzin
100
€
Junicode
école
150
€
0€
100€
0 €
Le
Comité
des
Fêtes
0€
0 €
0€
0€
350€
350€
350€
200€
200€
Happy
Move
300
€
200€
200€
200
€
305€
305€
305€
300€
300€
300€
Ramiers
300
€
300€
300€
300
€
200€
400€
400€
400€
400€
400
€] Amicale
du
personnel
500
€
400
€
400€
400
€
500€
500€
500€
jeun’s
goeul
0€
545
€
545€
9%
545
€
400€
700€
350€
500€
500€
600
€
Anciens
combattants
535
€
660€
660€
10%
660
€
850€
500€
500€
500€
500€
500
€
Coopérative
scolaire
500
€
550€
550€
10%
550
€ 600€
750€
700€
700€
700€
700€
APE
700
€
770€
875€
25%
875
1372€
1200€
1200€
500€
750€
750€
Club
de
l’amitié
700
€
825
€
825€
10%
825
€
456€
650€
650€
650€
750€
750€
Pêche
Gœulzinoise
1 000
€
900
€
940€
25%
940
€
1300€
1300€
1 500€
1 300€
1300€
1300
Bibliothèque
1 500€
1 300€
1 455
€
12%
1455€
600€
2
500€
2
500€
2
500€
2
500€
2
500€
G.E.M.
3
500€
3
500€
3
125€
25%]
3
125€
900
€
2
500€
2
500€
2
500€
2
500
€
2
500€
APEPAC
3
500
€
3
500€
3
125€
25%]
3
125
€
300
€
H
; Vandeville
0€
8 383
€|11
755
€10
955
€11
000
€ 11
000
€11
000
ETOTAL
13
035€
13
450
€13
000
€
13
000
€
:
.
+
-6,81% |
0,41%
--
--
[Evolution
sur N-1
18,18%
Monsieur
le
Maire
propose
- __
detenir
compte
de
l'inflation
et de
porter
le budget
global
des
subventions
2025
soit la somme
de
13
000
€
soit
une
hausse
de
18,20
%
par
rapport
au
budget
alloué
en
2024
réparties
selon
le
tableau
ci-
dessus,
- _
Quele
versement
ne
pourra
se faire
à une
association
bénéficiaire
qu'après
la production
par
celle-ci
des
comptes
financiers
2024,
du
PV
de
l’A.G.
2024,
du
compte
rendu
des
activités
de
l’année
écoulée
2024
et
docu-
ments
prévisionnels
(comptes
et
activités)
à
M
Jérôme
Behague
CMD
au
monde
associatif
ou
à
Mme
Nadine
Mercier
adjointe
référente.
Sitous
les conseillers
reconnaissent
avoir
les informations
utiles
et nécessaires
pour
voter
le Conseil,
après
avoir
délibéré
décide
:
-
D'allouer
pour
l'exercice
2025
aux
associations
la somme
de
13
000€
réparties
selon
le tableau
joint
en
annexe
au
présent
conseil,
- _
Quele
versement
ne
pourrase
faire
à une
association
bénéficiaire
qu'après
la production
par
celle-ci
des
comptes
financiers
2024,
du
PV
de
l’A.G.
2024,
du
compte
rendu
des
activités
de
l’année
écoulée
2024
et
docu-
ments
prévisionnels
(comptes
et
activités)
à
M
Jérôme
Behague
CMD
au
monde
associatif
ou
à
Mme
Nadine
Mercier
adjointe
référente.
Décision
des
conseillers
présents:
15
dont
6
représentés
Pour
15
| voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°
6 | Acceptée
à l'unanimité
Délibération
N°7
: Approbation
du
budget
primitif 2025
Une
présentation
générale
du
budget
primitif 2025
par
chapitre
a été
remise
aux
conseillers
ainsi
qu'une
présentation
plus
analytique
des
comptes
de
2025
comparée
aux
années
précédentes.
Pour
le construire,
nous
avons
établi
des
prévisions
de
dépenses
et de
recettes
sincères
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissements,
en
tenant
compte
des
circonstances
sanitaires
et
économiques
de
cette
année
particu-
lière
: sincères
car
elles
respectent
les
principes
de
transparence
financière,
mais
surtout
de
prudence.
Nous
rappelons
qu'entre
les
prévisions
2024
remises
en
avril
2024
au
conseil
et
les
comptes
ré-
alisés,
l'écart
n’est
que
de
- 1.50%
(résultats
positifs
de
202
658.50€
contre
205
755€
en
prévisions)
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
permet
la fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
les
dépenses
de
personnel)
et ce
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
budget
est l'acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
par
l'assemblée
délibérante,
les
recettes
et les
dé-
penses
d’un
exercice.
Sont
proposées
dans
ce budget
primitif,
la reprise
anticipée
et l'affectation
provisoire
des
résultats
ainsi
que
l'intégration
des
restes
à réaliser
2024
en
section
d'investissement.
(détails
par
sections
en
annexe) SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
DES
DEPENSES
réelles
de
TOTAL
DES
RECETTES
réelles
de
fonctionnement
CLASSE
6
ss
Gel
fonctionnement
CLASSE
7
SA
ARE
E
Virement
à la section
d'investissement
Report
des
recettes
de
fonctionnement
Opération
d'ordre
chapitre
023
228
12096
2024
chapitre
002
89
30321
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONC-
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONC-
TIONNEMENT 2025
279 806,17 €] TIONNEMENT 2025
ANT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
DES
DEPENSES
CLASSE
2
1 539 846,00 €
TOTAL
DES
RECETTES
CLASSE
1
1 038
303,90
€
Restes
à Réaliser
584
084,91
€
Résultat
Investissement
cumulé
2024
74
974,07
€
ch.001 Affectation
du
Fonctionnement
2024
200
000,00
€
ch.1068
sous-total|
1313
277,97
€
Restes
à Réaliser
514
501,98
€
Virement
de
la section
de
fonctionne-
296
150,96
€
ment
opération
d'ordre
chapitre
021
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVES-
TISSEMENT
2025
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVES-
TISSEMENT
2025
2 123
930,91
€
2
123
930,91
€
TOTAL
GENERAL
2025
3
103
737.08
€ | TOTAL
GENERAL
2025
3
103
737.08
€
M
le Maire
met
aux
votes
la délibération
N°7
approuvant
le budget
primitif de
Goeulzin
où
nous
nous
engageons
en votant
ce budget
primitif sur
des
programmes
à engager
et ceux
restant
à réaliser
qui
se
dérouleront
en
2025
pour
un
montant
de
2
123
930.91
TTC
et leur
financement.
En
effet,
le Budget
Primitif est un
acte
de
prévision
et d'autorisation,
mais
aussi
un
acte
politique
fort qui
traduit
financièrement
les
actions
de
l'équipe
municipale.
Nous
rappelons
que
« le
budget
d’une
collectivité
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre
(dépenses=recettes),
les
re-
cettes
et les dépenses
ayant
été évaluées
de façon
sincère,
et lorsque
le prélèvement
sur les recettes
de la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et de
provisions, fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice
».
e
M.le
maire
a présenté
à l'assemblée
le budget
primitif
de
l’année
2025
dont
les
dépenses
et les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
s’équilibrent
comme
résumées
ci-dessus,
e
Pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités territoriales,
est annexée à
la présente
une
note
de présentation
brève
et
synthétique
des
comptes
de
2020
à
2024
et
les
comptes
2025
qui
ont
été
envoyés
12
jours
avant
ce
conseil
e
etsitousles
conseillers
reconnaissent
avoir
les informations
utiles
et nécessaires
pour
voter.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
-__
d'autoriser
M
le Maire,
à procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre(hors
dépenses
de
personnel-
chapitre
012)
dans
la limite
de
7.5%des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
-
adopter
le BP2025
du
budget
principal
tel que
présenté. Décision
des
conseillers
présents
:
15
dont
6
représentés
Pour
15
:
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°
7 | Acceptée
à l'unanimité
Délibération
N°8
:Adhésion
au
groupement
de
commande
relatif
à la
restauration
et
à
la
reliure
des
actes
ad-
ministratifs
et/ou
d'état
civil
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
et la reliure
des
actes
admi-
nistratifs
et/ou
de
l'état
civil,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
En
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
et les
arrêtés
et
décisions
du
maire.
Ces
reliures
doivent
répondre
à certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interminis-
térielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s'applique
aux
registres
d'état
civil,
en
vertu
de
l'instruction
générale
relative
à l’état
civil
du
11
mai
1999.
Par
ailleurs,
certains
documents
d’archives
essentiels
tant
d’un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoire
des
communes
et
des
EPCI
(CGCT,
art.
L.2321-2
et L5211-36).
Pour
éviter
à chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à la
réglementation
à des
coûts
adaptés,
le
CDG59
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territo-
riale
du
Nord
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont
:
- Ja
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
- Ja restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens
;
- la fourniture
de
papier
permanent
;
- éventuellement,
la réalisation
d'opérations
de
numérisation
de
documents
d'archives.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
le CDG59
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
Compte
tenu
de
la
complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la mission
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
H
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la Commune
contenus
dans
ce
document
et de
m'autoriser
à signer
cette
convention. 9
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
adminis-
trative
et d'économie
financière,
et ce
à compter
de
2025
et pour
la durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
points
suivants :
Décider
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif à la réalisation
de
reliures
administratives
cou-
sues
de
registres,
à
la
fourniture
de
papier
permanent
et
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens,
Approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
coordonnateur
du
groupement
et l’habilitant
à signer,
notifier
et exé-
cuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
Autoriser
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Si
tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter,
le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
-__
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à la fourniture
de
papier
permanent
et à la restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens,
-__
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
coordonnateur
du
groupement
et l’habilitant
à signer,
noti-
fier
et exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-__
Décision
des
conseillers
présents:
15
dont
6
représentés
Pour
15
|
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°
8
| Acceptée
à l'unanimité
Délibération
N°9
; demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
du
plateau
suré-
levé
du
croisement
des
RD65
-rue
d'Oisy,
des
rues
Marteloy
et de
Roucourt
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
par
les
conseils
départementaux,
sous
forme
d’appels
à pro-
jet, pour
des
opérations
liées
à la sécurité
routière.
Il propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
du
Nord
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
suivante
: Aménagement
d’un
plateau
et surélévation
partielle
au
carrefour
des
rues
Marteloy
(aménagée
chaucidou
en
sens
unique),
de
Roucourt
en
cours
d'achèvement
(pistes
piétonne
et cyclable
sur
la totalité
de
la
chaussée
de
1.30km)
et
de
la
RD65
(rue
d’Oisy).
Ce
chantier
qui
clôturera
celui
de
la
route
de
Roucourt
se
déroulera
de
fin
avril
2025
à
fin
mai
2025.
Il permettra
d'améliorer
nettement
la
sécurité
de
ce
carrefour
pour;
-
les
cyclistes
et
piétons ;
la
traversée
de
ce
carrefour
(école
rue
Marteloy
à moins
de
300ml)
avec
des
pistes
cyclables
en
béton
désactivé
bien
visibles,
et des
passages
piétons
-
le ralentissement
des
7000
à 7500
véhicules/jour
concentrés
sur
une
plage
de
temps
de
9h30
à 16h30
-
les
jonctions
de
pistes
cyclables
vers
Férin
par
les
rues
J.Ferry
et
Marteloy
et vers
Cantin
par
la rue
de
Roucourt
Cette
création
bénéficiera
d'un
aménagement
paysager
(terrassement
paysager
et
plantations
d'arbres
tiges
aux
emplacements
des
passages
piétions
et cyclistes
(confère
plan
en
annexes)
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est estimé
à 120
850,85
€
HT.
Plan
de
financement 10
dépenses
recettes
Travaux
plateau
surélevé
120
850.85
€ |
Amendes
de
police
2025
25
000.00
€
Autofinancement
commune
95
850.85
€
Total
ht
120
850.85
€ |
Total
ht
120
850.85
€
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
points
suivants
:
-
réaliser
les travaux
d'aménagement
de
ce
plateau
surélevé
-
s'engager
à
réaliser
ces
travaux
sur
le
1+
trimestre
2025
et
les
inscrire
au
budget
2025
en
section
d'investissement,
-
autoriser
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée
et demander
l'autorisation
ex-
ceptionnelle
de
commencer
les
travaux
dès
ce
mois
d'avril
2025
dans
la
continuité
du
chantier
rue
de
Roucourt
achevé.
Si
tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter,
le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
-
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
ce
plateau
surélevé
-
de
s'engager
à réaliser
ces
travaux
sur
le
1+
trimestre
2025
et les
inscrire
au
budget
2025
en
section
d'investissement,
-
d'autoriser
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée
et demander
l'autorisation
ex-
ceptionnelle
de
commencer
les
travaux
dès
ce
mois
d'avril
2025
dans
la
continuité
du
chantier
rue
de
Roucourt
achevé.
Décision
des
conseillers
présents:
15
dont
6
représentés
Pour
14
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
1
voix
de
M
Luigi
Secci
Délibération
N° 9 | Acceptée
à l'unanimité
Délibération
N°10
; demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la réalisation
d'un
giratoire
au
croisement
des
rues
J.Ferry,
de
Douai
et de
la place
du
Souvenir
du
Général
de
Gaulle
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
du
Nord
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
suivante
: Aménagement
d’un
giratoire
au
croisement
des
rues
de
Douai,
J.Ferry
et place
du
Souvenir
du
G.
de
Gaulle
. Il permettra
d'améliorer
nettement
la sécurité
de
ce
carrefour
qui
a encore
connu
un
accident
grave
au
mois
de
février
2025.
(23h30
; véhicule
arrivant
de
Férin
par
la
rue
] Ferry
n'ayant
pas
réussi
à
négocier
le
virage
vers
la place
en
raison
de
sa vitesse
excessive)
Pareillement,
les
véhicules
venant
de
la place
arrivent
souvent
au
croisement
pour
se
trouver
face
aux
véhicules
qui
redémarrent
après
avoir
marqué
le stop
matérialisé
rue
de
Douai
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
75
300.08
€H.T.
Plan
de
financement
dépenses
recettes
Aménagement
du
giratoire
75
300.08
€
Amendes
de
police
2025
25
000.00
€
Autofinancement
commune
50
300.08
€
total
75
300.08
€
Total
75
300.08
€ 11
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
points
suivants
:
réaliser
les
travaux
d'aménagement
d’un
montant
de
75
300.08
€
ht
d’un
giratoire
au
croisement
des
rues
J.Ferry,
de
Douai
et de
la place
du
Souvenir
du
Général
de
Gaulle
s'engager
à réaliser
ces
travaux
sur
l'année
2025
et les
inscrire
au
budget
en
section
d'investissement
2025, autoriser
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée
Si
tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter,
le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide :
de
réaliser
les travaux
d'aménagement
d'un
montant
de
75
300.08
€
ht d'un
giratoire
au
croisement
des
rues
J.Ferry,
de
Douai
et de
la place
du
Souvenir
du
Général
de
Gaulle
de
s'engager
à réaliser
ces travaux
sur
l'année
2025
et les inscrire
au
budget
en
section
d'investissement
2025, d'autoriser
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée
Décision
des
conseillers
présents
: 15
dont
6
représentés
Pour
15
| voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°|
Acceptée
à l'unanimité
10 Délibération
N°
11
demande
de
subvention
au
titre
de
l’A.D.V.B.
-Aides
Départementales
aux
Villages
et Bourgs,
volet
«aménagement
» pour
la rue
de
Douai
La
loi
NOTRe
a confirmé
le département
du
Nord
comme
chef file
des
solidarités
territoriales.
Avec
ses
subven-
tions
A.D.V.B.
-Aides
Départementales
aux
Villages
et
Bourgs,
volet
« aménagement,
le
département
accom-
pagne
les
projets
de
rénovation
des
voiries
communales.
Pour
les travaux
d'aménagement
de la rue
de
Douai,
projet
qualitatif par les matériaux
et études
paysa-
gères
menées
par
notre
cabinet
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
nous
sollicitons
le département
pour
subven-
tionner
cet
investissement
des
aménagements
à réaliser
dans
cette
rue
de
Douai,
et
autant
que
faire
ce
peut,
l'installation
du
chantier,
d'autre
ouvrage
sur
ce
chantier
et la signalisation
par
marquage
horizontal
et vertical
après
travaux.
Plan
de
financement
global
du
projet
rue
de
Douai
avec
nos
demandes
pour
l’année
2025
et sur
assiette
sub-
ventionnable
de
283082.80€
ht pour
les
113233.12€
demandés
au titre
de l’'ADVB
« aménagement
»
dépenses
montant
ht
Recettes
montant
ht
Statut
%
a
mars
aménagement rue de Douai
191 624,50 € | AAC
707#séeurisation cyclabe hate |
30 000,00 €|
accordé |
5.31%
aménagement du giratoire
300,08
en
depolRe 202
création di
|
Le bgüié|
avoordé
1,77%
parking
routier
(résidents)
aménagement
d'un
varking
et des
amendes
de
police
2023
réaménage-
8
parcme
45 521,86 €
| ment espace public & normes d'acces- |
20 000,00 €|
accordé
3,54%
espaces
verts
Er
sibilité
changement
des Pertes
ei
32 588,16 € | ADVB
voirie communale
2024
75 000,00 €|
accordé |
13,27%
MOUSE
TERRE
| 15
19400]
Enédis Art électrifiention tribune
35429,00€|
CUS
|
627%
riens
interco
maîtrise
d'œuvre
36
971,10
€ |
sous
total
170
429,00
€ 12
.
ous
:
De-
Ress
amares
Re
création
gi-
25
000,00
€|
mande
142%
ratoire
catégorie
2025
2025:
ADVB
rubrique
aménage-
De-
ments
sur
une
assiette
subvention-
113
233,12€|
mande
20,04%
nable
de
283
082,80€
2025
total
au
31/03/2025
308
662,12
€
54.62%
Autofinancement
256
467,58
€
45,38%
total
ht|
565
129,70
€
Total
ht |
565
129,70
€
100,00%
M
le
Maire
met
aux
votes
la
délibération
N°11
si
tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter.
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
points
suivants
:
e
à
demander
une
subvention
de
113233.12£€au
titre
de
l’A.D.V.B.
-Aides
Départementales
aux
Villages
et
Bourgs
,volet
«aménagement
»
pour
subventionner
cet
investissement
des
aménagements
à
réaliser
dans
cette
rue
de
Douai,
et
autant
que
faire
ce
peut,
l'installation
du
chantier,
d'autre
ouvrage
sur
ce
chantier
et
la
signalisation
par
marquage
horizontal
et
vertical
après
travaux.
e
Ainscrire
cet
investissement
au
budget
primitif
2025
e
A
achever
les
travaux
au
plus
tard
au
31
12
2026
le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
e
La
demande
d’une
subvention
de
113233.12£€au
titre
de
l'A.D.V.B.
-Aides
Départementales
aux
Villages
et
Bourgs,
volet
«aménagement
»
pour
subventionner
cet
investissement
des
aménagements
à
réaliser
dans
cette
rue
de
Douai,
et
autant
que
faire
ce
peut,
l'installation
du
chantier,
d'autre
ouvrage
sur
ce
chantier
et
la
signalisation
par
marquage
horizontal
et
vertical
après
travaux.
e
D'inscrire
cetinvestissement
au
budget
primitif
2025
e
D'achever
les
travaux
au
plus
tard
au
31
12
2026
Décision
des
conseillers
présents
: 15
dont
6
représentés
Pour
15
|
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°|
Acceptée
à l'unanimité
11 Délibération
N°12
: Renouvellement
de
la signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
La
Convention
Territoriale
Globale
s’analyse
comme
un
outil
pertinent
destiné
à organiser
de
manière
structurée
et priorisée
l'offre
globale
de
service
des
Caisses
d’Allocations
Familiales.
Elle
favorise
le développe-
ment
et l'adaptation
des
équipements
et services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
optimise
les
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
constitue
donc
une
démarche
complète
ayant
pour
objectifs
:
-
Avoir
une
vision
globale
et décloisonnée
-
Fixer
un
cap
commun
-_
Adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire
-
Faciliter
la prise
de
décision
-
Valoriser
les
actions
La
CTG
permet
de
partager
un
projet
social
de
territoire
sur
des
champs
d'interventions
communs
: Enfance,
Jeunesse,
Parentalité,
Accès
aux
droits,
Inclusion
numérique,
Animation
de
la vie
sociale,
Logement,
Handicap.
| 13
Réalisée
dans
le cadre
d’une
démarche
partenariale,
la CTG
se
concrétise
par
la signature
d'une
convention,
sur
une
période
pluriannuelle,
entre
la CAF
du
Nord
et les
communes
du
territoire
de
Douaisis
Agglo,
sans
implica-
tion
de
l'EPCI.
Les
4 CTG
signées
par
bassin
de
vie
depuis
2020
sont
toutes
arrivées
à leur
terme
le
31/12/2024.
Il y a lieu
de
les
renouveler
pour
5 ans,
à l'échelle
des
35
communes
du
Douaisis.
À
la
suite
de
cette
présentation
le
Conseil
municipal
dispose
des
informations
nécessaires
à la
délibération
de
ce jour. Monsieur
le Maire
propose
donc
le renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
du
territoire
du
Douai-
sis,
du
01/01/2025
au
31/12/2029.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire,
à signer
ladite
convention
et l’ensemble
des
documents
néces-
saires.
Décision
des
conseillers
présents
: 15
dont
6
représentés
Pour
15
|
voix
6
de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N° |
Acceptée
à l’unanimité
12 Informations
générales
(sans
vote
de
l’assemblée)
:
-_
Dégradations
des
berges
du
Clair
(courriers
du
Pdt
Xavier
Pouille
de
l'association
La
Gœulzinoise.)
-__
Constitution
d’un
comité
de sélection
des
éléments
du
projet
de la cour
OASIS
(début
des travaux
en
mai
2025)
-
Organisation
en
septembre
d’une
journée
’inaugurations”
avec
les
organismes
subventionneurs
des
dif-
férents
projets
réalisés
depuis
2
mandats
(Pico,
éclairage
public,
église,
cimetière,
école,
salle
polyva-
lente,
bibliothèque,
vitraux,
bornes
électriques,
Rue
de
Roucourt,
pont
du
Golf,
réseau
assainissement
et
eaux
de
pluie,
résidence
Val
de
Sensée,
Clos
de
la Prairie
N°2...)
À
20h25,
plus
aucune
question
à l’ordre
du
jour.
M.
le
Maire
remercie
les
administrés
présents
à ce
conseil
municipal. ANNEXE
N°1
détails
des
sections
fonctionnement
et
d’investissements
La
ventilation
par
chapitre
budgétaire
est la suivante
:
A/
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
1.Dépenses :
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
181
690,00
€
Chapitre
012
- Charges
de personnel
386
400,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
102
605,00
€
Chapitre
66
— Charges
financière
12
960,21
€
TOTAL
REEL
683
655,21
€
Chapitre
023
— Virement
à la section
d’Investisse-
|
296
150,96
€
ment Opération
d’ordre
TOTAL
SECTION
979
806.17
€
2.Recettes :
Chapitre
013
— Atténuation
de
charge
1703,28
€
Chapitre
70
— Produits
de
service
67
100,00
€
Chapitre
73
- Impôts
et taxe
611
148,00
€
Chapitre
74
— Dotation
et participations
182
247,48
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
28
300,00
€
Chapitre
76 — Produits
financiers
1,50
€
TOTAL
REEL
890
500,26
€
Chapitre
002-
Résultat
de
fonctionnement
anticipé
|
89
305,91
€
2024 TOTAL
SECTION
979
806.17
€
A/
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
1.Dépenses :
Chapitre
16 — Emprunt
et dettes
assimilées
12
000,00
€
Chapitre
21
— Immobilisation
corporelle
100
000,00
€
Chapitre
23
- Immobilisation
en cours
1 427
846,00
€
TOTAL
SECTION
1 539
846,00
€
2.Recettes :
Chapitre
10 — Dotation
et fond
de
concours
173
947,85
€
Chapitre
13
—
Subvention
d’Investissement
reçues
|
564
356,05
€
Chapitre
16
- Emprunt
|
300
000,00
€
TOTAL
REEL
‘
1 038
303,90
€
Chapitre
001-
Résultat
d’Investissement
anticipé
74
974,07
€
2024 1068
— Affectation
du
fonctionnement
2024
200
000,00
€
SOUS
TOTAL
SECTION
1313
277,97
€
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
focntion-
|
296
150,96
€
nement Opération
d’ordre
TOTAL
SECTION
1 539
846.00
€ PLAN
DE
FINANCEMENT
2025
(programme
d’investissements
de
2025
et recettes
attendues)
dépenses
|
|
recettes
résultat
déficitaire
de
clôture
de
2024
résultat
bénéficiaire
2024
74
974,07
€
Route de Roucourt
1 038 462,53 €
MS
de fonctionnement ca |
266 000,00 €
RäR
2024
485
062,53
€
travaux
2025
et plateau
rue
subventions
Roucourt
DREAL
Oisy(138
000
€)
553
400,00
€
Fds
Emore
109
398,11
€
pont
du
Marais
288
498,20
€ | RAR
2024
154
800,00
€
RAR
2024
83
983,20
€
Douaisis
Agglo
Pont
70
541.17
€
travaux
2025
204
515,00
€
2025
5
250,00
€
école
2025
528
000,00
€ |
régionales
RAR
2024
(école)
50
000,00
€
|
DETR
(école)
75 499,40
€
rue
Douai
&
giratoire
(budget;
678
156
€)
135
631,00
€ | RAR
ADVB
108
101,98
€
2025
313
740,00
€
Eglise
vitraux
21
339,18
€ | RARADVB
chaussées
201
600,00
€
RAR
2024
15
039,18
€
2025
37
200,00
€
travaux
2025
6 300,00
€
capital
emprunt
remboursé
12
000,00
€
|TAM
(Val
de
Sensée,
Prairie
2)
150
000,00
€
DEMI
(ip
Vale
Ben,
60 000,00 €
|FCTVA
23 947,85 €
matériel
cuisine,
déco
Noël)
msaation VERS HAE
12 500,00 €
|CT banque Postale (relais TVA)
|
300 000,00 €
AnÉnaES nent
RRIEON Le
27 500,00 € | FIPH matriel ménage
6077,37€
nier,
église)
FOPSECES
dépenses
réelles
2
123
930,91
€
TOTAL
des
recettes
réelles
d’in-
2
123
930.91
€
d’investissements
vestissements
dont RAR
2024
584
084,91
€ |
dont
RAR
2024
514
501,98
€
Dont
021
virement
section
fonc-
296
150.96
€
tionnement
dont
travaux
2025
1 539
846,00
€ |
Dont
ressources
2025
1519
27797€
15
Annexes
N°2
note
de
conjoncture
10
avril
2025
Note
de
conjoncture
au
budget
2025
La
situation
actuelle
n’est
pas
des
meilleures
et
les
perspectives
d’investissements
à moyen
terme
pour
les
communes
de
petite
taille
n’ayant
pas
d’autres
ressources
que
celles
que
l’état
lui
attribue,
sont
incertaines.
Heureusement,
pour
nos
communes
constituant
notre
interco,
que
nous
pouvons
encore
établir
des
prévisions
à court
terme
avec
les
aides
que
Douaisis
Agglo
nous
apporte
pour
l’instant.
L’incertitude
politique
en France,
les mesures
économiques
prises
à la volée
par
le Pdt
des
USA,
sans
réflexion
préalable,
semble-t-il,
la guerre
sur
le territoire
européen
dégradent
le climat
économique
actuelle-
ment
et je
le crains
pour
longtemps.
Enfin,
plus
alarmant
pour
les
programmes
d’investissements
futurs,
des
taux
de
subventions
de
plus
70/75%
comme
pour
notre
programme
2025/2026
font
partie
du
passé,
je
le
crains.
Déjà
en
2025,
les
sub-
ventions
via
le Fonds
vert
ne
sont
plus
possibles
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public.
Publiée
le 4 mars
dernier,
l’instruction
relative
aux
règles
d’emploi
en
2025
des
dotations
de
soutien
à
l’investissement
des
collectivités
territoriales
et du
fonds
vert
confirme,
que
« la modernisation
de
l’éclairage
public
ne
sera plus
aidée
par
des
aides
financières
de
l’État
»
.Il
a
été
demandé
aux
préfets
d’encourager
les
collectivités
«
à
mobiliser
les
outils financiers
adaptés,
notamment
les prêts,
s'agissant
d'opérations
pouvant
trouver
rapi-
dement
un
équilibre
économique
compte
tenu
des
économies
générées
sur
le fonctionnement,
et les certificats
d'économie
d'énergie.
»
Comme
il avait
été
annoncé
dès
avril
2024,
la tentation
de
Bercy
de
transférer
une
grande
partie
de
l’endettement
de
l’état
sur
les
collectivités
relativement
peu
endettées
est
enclenchée. 16
Faits
marquants
pour
notre
commune :
"Bien
que
peu
impacté
depuis
4
ans
par
les
prix
de
l’électricité
(autonomie
électrique
sur
12
mois
avec
notre
PICO),
Goeulzin
subit
néanmoins
les
hausses
brutales
et
continues
du
prix
du
m3
de
gaz.
L’installation
d’une
nouvelle
chaudière
à haute
condensation
nous
a permis
de
réduire
de
près
de
60%
cette
consommation
de
2023/2024
mais
avec
sur
la
même
période
le
doublement
du
prix
du
m3.
Indices
de
prix
impactant
la
dépense
locale
300
Base
100
en
janvier
2015,
évolution
sur
12
mois
glissants
- dernier
mois
disponible:
décembre
2024
——
Produits
alimentaires
+13%
250
———
Combustibles
et
carburant
-72%
——
Électricité,
gaz,
vapeur
et
air
conditionné
- 12,9
%
——
Bâtiment
+0,8%
.
+0,5%
200
Travaux
publics
150 100 50
janvier
avril
juillet
octobre
janvier
avril
juillet
octobre
janvier
octobre
janvier
avril
juillet
octobre
janvier
avril
juillet
octobre
janvier
avril
juillet
octobre
janvier
octobre
janvier
avril
juillet
octobre
janvier
avril
juillet
octobre
janvier
octobre
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
"
Quant
aux
ressources
de
la
communes,
nous
constatons
toujours
une
baisse
continue
des
dotations
de
l’état,
compensée
en
partie
par
les
versements
de
Douaisis
Agglo
des
FCC
(100k€)
depuis
2023
expliquant
la
hausse
des
ressources.
(confère
Tableau
annexes
N°1&2).
Ces
fonds
constitués
aupa-
ravant
l’autofinancement
des
communes
qui
investissaient.
“
Les
charges
sont
correctement
maîtrisées
permettant
de
dégager
une
marge
nette
pour
investir.
On
note
une
charge
d’intérêt
court
terme
en
hausse
sur
2025,
résultant
du
CT
in
fine
de
la
banque
Postale
de
300
k€
échéance
janvier
2028
(relai
TVA
de
353k€
grevant
les
investissement
2025
et
remboursée
en
2027).
"Une
charge
est
inquiétante
et
son
impact
budgétaire
est
loin
d'être
anecdotique
;les
cotisations
à la
CNRACL.
Pour
faire face
au déficit
de la Caisse
nationale
de retraite des
agents
des
collectivités
locales(CNRACL),
le
gouvernement
a augmenté
d’un
point
les
cotisations
vieillesse
des
communes
en
2024.
Compensée
cette
1*®
année,
elle ne
le sera
plus
dès
cette
année
et jusqu’en
2028.C’est
donc
une
hausse
de
12 points
que
nous
subirons,
le taux
passant
de
31.65%
à 43.65%
en 2028.
Pour
Goeulzin
cette
charge
augmentera
de
plus
de
32
000€
soit
l’équivalent
d’un
emploi
avec
charges
sociales.
(Non
compensée.
2025
:34,65
%,
2026
:37,65
%,
2027
:40,65
%,
2028
:43,65
%)
"
Enfin
souvent
évoqué,
nous
investissons
et
sommes
pénalisés
par
les
conditions
de
calcul
de
rem-
boursement
de
la
TVA
acquittée
sur
nos
factures
d’investissements.
Après
la
baisse
du
remboursement
de
la
TVA
sur
investissements
aux
communes
du
gouvernement
Barnier,
abrogée
quelques
semaines
plus
tard
par
le
gouvernement
Bayrou,
pourrait
revenir
en
discussion
très
prochainement.
(le
taux
de
réversion
devait
passer
de
98.4%
à 89.1%) Art.
107
: Fixation
du
montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
:
Évolution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
5ô
En milliards
d'euros
Somme
des
écarts:
45
-27Md€
Jds7
L
-11,5
Md
€
+150
ME
(prélevés
DJ"
sur
les
crédits
DSIL)
27,245
27,395
———Md£é—
Mde
——+
2004
05
06
07
08
09
10
1
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
2025
de
la DGF
des
régions
LA
QUE
2018
: suppression
©La
Banque
Postale
POSTALE
Ce
tableau
est
en
Euros
courants
non
corrigés
de
l’inflation
qui
a été
de
plus
de
26%
depuis
2014
"Les
ratios
de
Goeulzin
demeurent
stables
et bons
avec
une
capacité
de
désendettement
d’1
année,
une 17
dette
par habitant
de
187€
(norme
620€
pour
notre
strate)
et un
ratio
de
dettes
sur recettes
communales
de
22%
(inférieure
de
6 fois
à la norme)
(voir
tableau
N°3
en
annexe)
“La
commune
a un
seul
prêt
à moyen
terme
de
250
k€
en
2021
au taux
fixe
de
1,12
%
l’an,
sur
20
ans
dont
le capital
restant
dû
est de
210
186,73
€
au
31/12/2024.
Un
prêt
court
terme
pour
relayer
la TVA
à décaisser
sur
les travaux
2025
soit
353k€
a été
souscrit
au
01/.01/2025
pour
un
montant
de
300k€
in fine
au
taux
fixe
de
3.78%
(échéance
01/2028)
"Quant
au programme
d’investissements
2024/2026,
il est le plus
conséquent jamais
réalisé
dans
notre
commune,
soit
3.20
Millions
d’Euros
tte
Goeulzin.
le 24
mars
2025
Le
Maire
Francis
Fustin 8l
%60'TT- | 6LT S6T DMPT'EST| CT TI] 36S9202| 315 LIT 3 €St 59 3 288 94 %OT'T8 3 964 56 syou susiedo
HTT'T 99 IT MPT'TST| HETT 3 SESTT 390ÿ TT 3082 IT 3€66S jeyides
%Et'OT- |rr8 907 %06'SLT| HPEET| SVETTIC| 3 €86 88T 3 2£L9L E2 7424: %OT'89 3 964 56 oiniq eusiede
%t6 9 SS9 c89 MIE OT| AOTO| Svcr6E9| SITSSEN| 6/7 SYI| 3 9ÿS 8£9 %08'0 3 TS v8S juaWeUUONIUO] 2p sa81eU9
su 096 CI Sul %T£'6S- 3 SEVC 35865 3 6€ + 36982 %0OT'9TT 3cOÿ Sg19AUI
%9ÿ'S- |F08 6IT %v6 8LT| AIT'IT| 382991| 3896 ET 382I T8 3 £b£ 58 %0£'89 3 867 96 uonse op ausJede
%61T'S S69 0L9 %266| %990| 36869€9| 3STESTEI| 3VSOTYI| 3//9 SE9 %08'0 3 6€T v8S 19191UI SIOU JUSWBUUONIUO, 2p S281EU9
0 su su 30 3S8TTI STE8C 3LSVT %0T'9 3TOTT sejpeuuonde2xs S951PU9
%9%'S- |ÿ08 6IT MET'ILT| HETTI| 382991Z| 3887 E6T 3 6CT 6L 3 68£ 08 %09'Lÿ 3 TùT 98 que1no }n1q }UEP92X8
0 3 00C LE SAnpoid ap uorenuo1e
HTT'L S09 TOI HEGTE| ACVT 3 169 S6 3 19€ ÿ6 3 LSE T6 3 v6C 6 %OT TT 3 ETI C8 ajueJN09 UONSE8 2p S231PU
%6ÿ'S 00ÿ 98€ %66'ST| AIT Y| EST O9) SHLSISE| SvST/vE) 3 ES/ 66€ %00'S- 3 T66 667 jeuuosiad op se81eus
YTB'E 069 IST %80'8-| %25G-| 600 S/1| 3622 S8ST| FCY/661| 3 EZT OST %0T'TT- 3 YEb E9T [819U98 919192JE9 e S931EU9
%6T'S S69 0L9 HLT'OT| %880| 36869E9| SVIPIEI| EST SE9| 3 OCT ÿE9 %08‘0 3 8£L Z8S quop sajue1nos jU2WISUUOIUO] 2p S281EU2
%9S'T 66ÿ 068 M8O‘TE | CIE 3LI9ES8| 366LLI8| >TIcZEL| 3020 TL %06'9 3 LEE 089 quauwuauuonauo, 2p SyNpold
0 su su 30 3 LGT € 368 3TIv9 38S7II sjpuuondsoxe synpoid
%8L'6- |EOLI %SS'98- su 38887 3 69ÿ 3 578 € 3 €29 LT %08'96- 3 Ett sa31eu9 ep suonenusye
0 30 3 6ÿL 91891 US XnPAEJ]
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KIT T 8ÿI [T9 %EL'8S| %SO9!| SSO/O/S| SSLISES| >//S9E7| SST8 6€ %06 TT 3 0£0 ETÿ sexe] 39 sioduul
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