Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM 10.04.2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 10.04.2025
Procès Verbal - PV CM 28.03.2024
Procès Verbal - PV CM 24.04.2025
Procès Verbal - PV CM 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM 23.11.2023
Procès Verbal - PV CM 27.02.2024
Procès Verbal - PV CM 20.03.2023
Procès Verbal - PV CM 10.10.2024
Procès Verbal - PV CM 30.01.2024
Procès Verbal - PV CM 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
à 4
eg
vittientie
".
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
MAIRIE DE DORMANS
L’An deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans,
légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Date de convocation : 4 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 19
Etaient présents :
Mmes Véronique BULLIARD, Florence DOUCET, Annie GALBY, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Isabelle MICHELET
MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Pierre
SABLON, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Procurations :
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Didier TALON a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Etaient excusés :
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
MM. Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Secrétaire de séance : Mme Chfistine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025, n’appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour de la séance
Point n°1: Vote des taux communaux d'imposition pour l’année 2025
Point n°2: Demande de subvention dans le cadre de l'étude de requalification de la Place de Luxembourg
Délibération n°25-045 — Vote des taux communaux d'imposition pour l’année 2025
Rapporteur : Pierre SABLON
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et aux vote des taux d'imposition,
1/3 Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2025 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,16 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,49 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 16,15 %
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 15,00 % (?)
- de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
® uniquement pour les communes membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle
Adopté à l’unanimité,
Délibération n°25-046 - Demande de subvention dans le cadre de l'étude de requalification de la Place de Luxembourg
Rapporteur : Annie GALBY
Madame le Maire-Adjoint rappelle aux élus que la commune s’est engagée dans un projet de requalification
des espaces publics de voirie du centre-ville afin d’assurer la sécurité et la fluidité des déplacements
automobiles mais également piétons et cycles dans le cadre du programme PVD.
L'orientation 2 a été rédigée ainsi : Faciliter les déplacements doux et décarbonés pour répondre aux enjeux
sociétaux, environnementaux et favoriser le parcours résidentiel par le déploiement d’une offre de logements diversifiée et adaptée.
Une première étape avait été réalisée grâce à l'aménagement d’un parking aux abords de la place de Luxembourg.
Suite à cela, il a été décidé de réaliser des travaux de requalification de la place de Luxembourg. Pour ce faire
il convient de faire appel à une maitrise d'œuvre.
Pour ce faire, Vysages, agence du paysage spécialisée dans la conception et la maîtrise d'œuvre de projets
d'aménagements extérieurs des espaces publics et privés a été retenue pour réaliser une étude de
requalification de la place de Luxembourg tenant compte des attentes suivantes :
e Donner une identité plus moderne à la place en revoyant à minima la palette végétale utilisée pour les massifs.
e Changer les éléments de soutènement en bordure de la départementale.
e Sécuriser les traversées piétonnes en les rendant accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).
e Intégrer les bornes électriques existantes à changer.
e Modifier le cas échéant les implantations de bordures autour des massifs pour limiter les dégradations par les voitures.
e Réfléchir aux interactions piétons / voitures, notamment sur le trottoir devant la boulangerie et le Crédit Agricole : envisager un dépose minute.
e Il conviendra de conserver la lisibilité sur les panneaux d’affichages numériques et informatifs.
Leurs honoraires s'élèvent à 6 504€ hors taxe soit 7 804.80€ TTC.
2/3 Cette étude est éligible aux financements de la Banque des Territoires dans le cadre du programme Petites
Villes de Demain. Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Subvention Banque des Territoires 80% 5 200.00€
FCTVA (16,404%) 1 280.30€
Commune 1 324.50€
Montant total de l'étude T.T.C. 7 804.80€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
-__ d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention,
- de solliciter l’aide financière de la Banque des Territoires,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h00.
Le Maire La secrétaire de séance
Michel COURTEAUX Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
w
3/3