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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 A 14 HEURES L’an deux mille vingt, le vendredi dix-juillet à quatorze heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CUVERVILLE se sont réunis avec un public limité à 25 personnes dans la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet", sise 13 rue des Hauts Fourneaux à Cuverville, sur la convocation qui leur a été adressée, le 29 juin 2020, conformément à l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19. PRESENTS: MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - LEHOUX JEAN-MARIE - LASNE NICOLE - LORILLU MAUD - DÜCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - BINET JEAN-PIERRE - NOLIUS YVAN - REVEL-BREE FLORENCE - TERNISIEN FRANCK EXCUSES : MM. SASSIER SYLVIE - GODARD CATHERINE - MEYRIGNAC CAROLE - MARTIN LAURENCE - URVOY ÉRIC - VOISIN AURELIE - LEHOUX QUENTIN - FAULIN GUILLAUME PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR THORAV AL THIERRY POUVOIR DE MADAME SASSIER SYLVIE A MONSIEUR NOLIUS YVAN POUVOIR DE MADAME GODARD CATHERINE À MADAME LORILLU MAUD POUVOIR DE MADAME MARTIN LAURENCE À MONSIEUR THORAVAL THIERRY POUVOIR DE MONSIEUR URVOY ERIC A MADAME LASNE NICOLE POUVOIR DE MADAME VOISIN AURELIE A MADAME REVEL-BREE FLORENCE POUVOIR DE MONSIEUR LEHOUX QUENTIN A MONSIEUR LEHOUX JEAN-MARIE POUVOIR DE MONSIEUR FAULIN GUILLAUME A MADAME AUBERT CATHERINE DATE DE CONVOCATION : 29 JUIN 2020 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 15 JUILLET 2020 1 - ÉLECTIONS DE 5 DELEGUES ET DE LEURS 3 SUPPLEANTS, SANS DEBAT AU SCRUTIN SECRET SIMULTANEMENT PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX, SUR UNE MEME LISTE PARITAIRE SUIVANT LE SYSTEME DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AVEC APPLICATION DE LA REGLE DE LA PLUS FORTE MOYENNE, SANS PANACHAGE, NI VOTE PREFERENTIEL, EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES QUI SE DEROULERONT LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020. Madame AUBERT Catherine, maire a ouvert la séance. Monsieur Thierry THORVAL a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. LASNE Nicole, LORILLU Maud, REVEL-BREE Florence et TERNISIEN Franck. 1. Mode de scrutin Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le Maire a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral). Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral. Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral. Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du Conseil Municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire CINQ délégués et TROIS suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral). 2. Déroulement du scrutin Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). 3. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 3.1. Résultats de l'élection a. Nombre de conseillers présents à l’appel 0 n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants 18 (enveloppes ou bulletins déposés) c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 par le bureau d. Nombre de suffrages déclarés blancs 0 par le bureau e. Nombre de suffrages exprimés 18 [b—(c+d)] Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la 2 commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués Nombre de TETE DE LISTE (ou délégués supplémentaires) , (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus obtenus suppléants obtenus AUBERT Catherine 18 05 03 02 -CAEN DOIT CONSERVER LA DIRECTION DU FRAC NORMANDIE-CAEN Ce lundi 6 juillet, le Conseil régional de Normandie a présenté en commission permanente une délibération transférant la direction du Fond Régional d’Art Contemporain (FRAC) Normandie-Caen à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime). Cette décision va à l’encontre du partage des compétences actées par Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur et le président de Région en 2015 qui fixait la Culture à Caen. C’est un très mauvais signe pour le Calvados et notre territoire. Le FRAC est un pôle culturel de premier ordre. Créé en 1983, le FRAC Normandie-Caen répond à 3 missions : e Constituer une collection pour le compte de la région ; e Faire rayonner la création contemporaine ; e Organiser des expositions. En 2018, le FRAC Normandie-Caen a intégré un nouvel espace rue Neuve-Bourg-L’Abbé à Caen et son architecture a été confiée à Rudy Ricciotti (auteur du MuCEM de Marseille) pour un coût d’environ 9 millions d’euros. Le FRAC Normandie-Caen, qui compte plus de 1000 œuvres de près de 500 artistes différents et accueille près de 60 000 visiteurs, donne surtout un rayonnement exceptionnel à notre département. C’est aussi le lieu d’accueil d'artistes en résidences, d’étudiants et de chercheurs. Enfin, le FRAC est le partenaire de 145 acteurs locaux du monde de la culture, de l’éducation, de l’entreprise, mais aussi des collectivités. Transférer le siège du FRAC Normandie-Caen à Sotteville-lès-Rouen est revenir sur la parole donnée et affaiblit notre territoire. C’est pourquoi, le Conseil Municipal s'oppose à l'unanimité à ce transfert et demande au Président de Région Normandie de revoir cette décision qui va à l’encontre de l’équilibre des territoires et qui affaiblirait Caen, le Calvados et la culture. 3 - CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 4 Madame le Maire expose au Conseil Municipal que : e Lors de sa séance du 18 novembre 2019, l’assemblée départementale a décidé de mobiliser une enveloppe complémentaire de 10 % sur les contrats de territoire 2017-2021 pour subventionner des projets prioritaires répondant aux enjeux du portrait de territoire, présentés par l’EPCI ou les communes éligibles. e Cette enveloppe s’élève à 2 087 300 € pour le contrat de territoire 2017-2021 de Caen la mer. + Par ailleurs, la commune de Saint-Manvieu-Norrey intègre le contrat de territoire, sa population ayant dépassé 2 000 habitants et son contrat APCR étant terminé et que la Commune nouvelle de Saline est dissoute depuis le 1° janvier 2020. + _ Un nouvel avenant a été élaboré par le Conseil Départemental et devra être signé par tous les maîtres d’ouvrage du contrat. Le Conseil Municipal, + Considérant la transmission aux membres du conseil municipal du modèle d’avenant n° 4 au contrat de territoire, + Après en avoir délibéré, > Autorise à l'unanimité Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 4 du contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération. 4 - POINT SUR L'INSTALLATION DE CARAVANES DES GENS DU VOYAGE AU CHAMP DE FOIRE LE 30 JUIN 2020 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'assise à son bureau à la mairie, elle a vu des caravanes passer et elle est allée à leur rencontre le plus vite possible pour les empêcher de s'installer mais malheureusement n'a pas eu raison de son intervention. Les gens du voyage connaissent très bien leurs droits. La police et le médiateur sont intervenus et un accord a été conclu. Elle leur a demandé de respecter les lieux, de ne pas laisser l'eau couler de la bouche d'incendie et surtout de respecter impérativement les riverains qui sont très proches. La discussion a été longue. Ils se sont installés le 30 juin 2020 et devraient quitter les lieux le 12 juillet 2020. Elle passe régulièrement pour contrôler si tout est en ordre. Au titre du protocole d'occupation temporaire signé le ler juillet 2020, les personnes s'acquitteront vis-à-vis de la commune de la somme totale de 520.00 euros pour la période du 1er juillet au 12 juillet 2020 inclus. Le bâtiment du secteur jeunesse est implanté sur ladite parcelle dénommée le champ de foire. Heureusement cette année, coronavirus oblige, les enfants sont accueillis au groupe scolaire élémentaire faute de quoi la ville aurait été face à des difficultés d'accueil du séjour au centre de loisirs. 5 - POUR INFORMATION Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que : o Elle a décidé de signer la convention correspondante au service commun études juridiques et contentieux avec la Communauté urbaine Caen la mer seulement à compter de l'année 2021car la dépense est due pour une année civile quel que soit son point de départ. o Huit conseillers municipaux ont répondu au questionnaire portant sur la formation des élus. Ces document feront l'objet d'un envoi ce jour à la Communauté urbaine Caen la mer. o Le protocole sanitaire mis en place dans les piscines du SIVOM depuis leur réouverture, le 23 juin dernier, est assoupli. Les piscines de Colombelles et de Mondeville sont à nouveau ouvertes depuis le 7 juillet pour une nage ludique et plus uniquement sportive. Les petits bassins sont accessibles pour le plus grand plaisir des plus jeunes. En revanche, le temps de baignade reste limité à 1h00, mais les capacités instantanées sont revues à la hausse : 50 baigneurs/heure à la piscine de Colombelles et 40 sur celle de Mondeville. Il n’est pas nécessaire de réserver un créneau. Dernier passage en caisse : 1h00 avant la fermeture des établissements. Les terrasses restent fermées. Et le respect des gestes barrières reste de mise. o Il est à déplorer sur les pistes cyclables "La Vanière" et "La Tourelle" des dégradations de panneaux de signalisation et la fréquentation de véhicules de deux roues motorisés. o Elle a pris bonne note que malgré la diffusion d'informations, les jours et heures d'autorisation de tonte ne sont pas toujours respectés. Cuverville, le 07 septembre 2020 Le Majfe, Le Secrétaire Présidente de/séance, Thierry THORAVAL