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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020 PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON DANIEL - AUBERT CATHERINE - POSÉ ÉRIC - DESTIGNY JOCELYNE - LASNE NICOLE - OUDART MICHEL - DALYS MARY-JOSE - DUCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - MARTIN LAURENCE - URVOY ÉRIC EXCUSES : Messieurs DELVAL GILLES - LEPRINCE HUBERT ABSENTE : Madame AUBERT Nadège PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur POSÉ Éric POUVOIR DE MONSIEUR DELVAL GILLES A MADAME AUBERT CATHERINE DATE DE CONVOCATION : 30 JANVIER 2020 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 11 FEVRIER 2020 01 - PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LA LABELLISATION A COMPTER DU 1°% MARS 2020 Le Conseil Municipal, + Vu le code général des collectivités territoriales, + Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, + Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, + Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs Établissements au financement de la protection complémentaire de leurs agents, + Vu les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précisant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entres les bénéficiaires actifs et retraités, + _ Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 3 décembre 2019, + _ Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, + Considérant l'avis favorable du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du 30 janvier 2020 concernant la mise en place d'une procédure de labellisation au titre de la prévoyance, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de participer au financement des contrats et règlement labellisés auxquels les agents actifs choisissent de souscrire à hauteur de 2 € par mois et par agent de la commune à compter du 1% mars 2020. 02 - SUBVENTION ACCORDEE À L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CUVERVILLE POUR L’ANNEE 2020 Madame LASNE Nicole, adhérente de l'Association Gymnastique Volontaire de Cuverville concernée par l'objet de la délibération suivante, quitte la séance, Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l’ Association Gymnastique Volontaire de Cuverville, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité d'accorder à l'association Gymnastique Volontaire de Cuverville, pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 1 500.00 € (mille cinq cents euros). Après délibération, Madame LASNE Nicole réintègre la séance. 03 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES RENDEZ-VOUS DE L'AMITIE (EX AMICALE JOIE DE VIVRE DE CUVERVILLE) POUR L’ANNEE 2020 Madame DALYS Mary-José, adhérente à l'association, concernée par l'objet de la délibération suivante, quitte la séance, Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l’Association Les Rendez-Vous de l'Amitié (ex Amicale Joie de Vivre de Cuverville), + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020, + Après en avoir délibéré, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 février 2020 - 1 > Décide à l'unanimité d’accorder à l'Association Les Rendez-Vous de l'Amitié (ex Amicale Joie de Vivre de Cuverville), pour l'année 2029, une subvention d’un montant de 1 300.00 € (inille trois cents euros). Après délibération, Madame DALYS Mary-José réintègre la séance. 04 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION RANDO’CUVERVILLE POUR L’ANNEE 2020 Monsieur THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence, membres du bureau de l'Association Rando'Cuverville, concernés par l’objet de la délibération suivante, quittent la séance. Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l'Association Rando’Cuverville, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d’accorder à l’Association Rando’Cuverville, pour l'année 2020, une subvention d’un montant de 460.00 € (quatre cent soixante euros). Après délibération, Monsieur THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence réintègrent la séance, 05 - SUBVENTION ACCORDEE AU CLUB PHOTO NICEPHORE NIEPCE DE CUVERVILLE POUR L’ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par le Club Photo Nicéphore Niepce de Cuverville, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité, Ÿ D’accorder au Club Photo Nicéphore Niepce de Cuverville, pour Pannée 2020, une subvention d’un montant de 650.00 € (six cent cinquante euros), * De remercier l'association pour les photographies exposées dans les locaux de la mairie et de la bibliothèque municipale et des photographies réalisées lors d'évènements qui ont lieu sur la commune. 06 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION LIGUEY POUR L'ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l'Association Liguey, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d'accorder à l'Association Liguey, pour l'année 2020, une subvention d’un montant de 300.00 € (trois cents euros). 07 - SUBVENTION ACCORDEE À L'ASSOCIATION ACDC FOOTBALL POUR L’ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l’Association Commune Démouville Cuverville Football (ACDC Football), + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020 rappelant notamment que la ville de Cuverville prend en charge l’entretien et les dépenses liées aux installations sportives dans la limite de La convention concernant les dépenses d’électricité, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d'accorder à l’Association Commune Démouville Cuverville football, pour Pannée 2020, une subvention d’un montant de 2 000.00 € (deux mille euros). 08 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION VELO-CLUB CUVERVILLAIS POUR L’ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l'Association Vélo-Club Cuvervillais, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020, + Après avoir pris connaissance que ladite association renouvellera cette année son parc de maillots pour un montant de 2 000 € et sollicite, à ce titre, une subvention complémentaire exceptionnelle de 400,00 €, soit 20 % du montant du devis correspondant, + Après en avoir délibéré, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 février 2020 - 2 > Décide à l'unanimité d'accorder à l’ Association Vélo-Club Cuvervillais, pour l'année 2020, une subvention d’un montant de 800.00 € (huit cents euros) dont 200.00 € de participation exceptionnelle en vue du renouvellement des maillots. 09 - SUBVENTION ACCORDÉE A L'ASSOCIATION L’AMITIE DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l’Association l’ Amitié du Personnel Communal, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020, + Après avoir pris connaissance des effectifs de ladite association pour l'année 2020, + Après en avoir délibéré, X Décide à lunanimité d’accorder à l’Association lPAmitié du Personnel Communal, pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 16 800.00 € (seize mille huit cents euros). 10 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE POUR L’ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l'association La Prévention Routière - Comité Départemental du Calvados par lettre en date du 31 décembre 2019, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 16 janvier 2020, Considérant que La Prévention Routière intervient à l'école élémentaire "Pierre Mendès France" auprès des élèves des classes de CMI et CM, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité d’accorder à F Association La Prévention Routière - Comité Départemental du Calvados, pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 92.00 € (quatre-vingt-douze euros). MONSIEUR RODON DANIEL EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE UNIQUEMENT POUR LA DELIBERATION SUIVANTE. 11- SUBVENTION ACCORDEE AU COMITE BE JUMELAGE DE CUVERVILLE-SG WESENDORF-PAKA POUR L’ANNEE 2020 Messieurs POSÉ Éric et THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence, Membres du Comité de Jumelage de Cuverville-SG-Wesendorf- Pâka, concernés par l’objet de la délibération suivante, quittent la séance. Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l’ Association Comité de Jumelage de Cuverville-S.G. Wesendorf-Päka, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 janvier 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité d’accorder à l’Association Comité de Jumelage de Cuverville-S.G. Wesendorf- Péka, pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 1 000.00 € (mille euros), se décomposant comme suit : * 600.00 € pour le fonctionnement du jumelage avec la S.G. Wesendorf (Allemagne), “400.00 € pour le fonctionnement du jumelage avec la ville de Péka (Hongrie). Après délibération, Messieurs POSE Eric et THORAVAL et Madame MARTIN Laurence réintègrent la séance, 12 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ‘BUDGET ET GESTION" DU 16 JANVIER 2020 Monsieur POSE Éric, Vice-Président, informe que la Commission a pris connaissance des résultats budgétaires de l'exercice 2019 qui s'établissement comme suit : Section de fonctionnement Dépenses réalisées : 1 450 018,96 € Recettes réalisées : 1 542 009,92 € Résultat de l'exercice : 91 990,96 € En section d’investissement Reste à réaliser Dépenses réalisées : 128 140,43 € +29 558.00 € Recettes réalisées : 221 828.50 € + 7225.00 € Résultat de l’exercice : 93 688,07 € Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 février 2020 -3 13 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU 04 FEVRIER 2020 Monsieur le Maire informe que cette réunion n'a pas pu se tenir faute de quorum. Il sera nécessaire de prévoir une nouvelle réunion dans les prochaines semaines. 14 - POUR INFORMATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : © Par arrêté préfectoral en date 13 janvier 2020, la commune de Troarn a été rattachée à la Communauté urbaine Caen la mer. © Par arrêté préfectoral en date 13 janvier 2020, le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté urbaine Caen la mer ont été fixé à compter du renouvellement général des conseillers municipaux 2020. o L'Amicale "Joie de vivre de Cuverville" a été renommée l'association "Les Rendez-vous de l'amitié o Mesdames Sylvie AIDART et Sonia QUESNEY, agents communaux, nous remercient pour les marques de sympathie témoignées lors de la remise de ta médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale -Échelon Argent- du 17 janvier 2020. o Le journal "Ma Commune" de février 2020 fera l'objet d'une distribution à compter du 14 février prochain. © Nous avons constaté ce jour que le site Internet de la mairie avait été "piraté". Cuverville, le 11 février 2020 Le Maire, Les Secrétaire Le k $ Président de séance, Éric POSÉ Ernest HARDEL Daniel RODON Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 février 2020 -4