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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
JUIN
2020
A 18
H
30
L’an
deux
mille
vingt,
le lundi
quinze
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUVERVILLE
se
sont
réunis
sans
public
dans
salle
des
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet",
sise
13
rue
des
Hauts
Fourneaux
à Cuverville,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée,
le 03
juin
2020,
conformément
à l'article
9 de
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
aux
fins
de
lutter
contre
la propagation
de
l'épidémie
de
covid-19.
PRESENTS
:
MM.
AUBERT
Catherine
- DELVAL
Gilles
- SASSIER
Sylvie
- LEHOUX
Jean-Marie
GODARD
Catherine
- LASNE
Nicole
- LORILLU
Maud
- DUCHATELLIER
Jacqueline
THORAVAL
Thierry
- BINET
Jean-Pierre
- MEYRIGNAC
Carole
- NOLIUS
Yvan
- MARTIN
Laurence
URVOY
Éric
- REVEL-BREE
Florence
- TERNISIEN
Franck
- VOISIN
Aurélie
- LEHOUX
Quentin
FAULIN
Guillaume
PRESIDENTE
DE
SEANCE
: Madame
AUBERT
Catherine,
Maire
EST
ELU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
URVOY
Éric
DATE
DE
CONVOCATION
: 03
JUIN
2020
DATES
D'AFFICHAGE
DES
DELIBERATIONS
: 16,
17,
18
ET
25
JUIN
2020
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à formuler
ses
observations
sur
le compte
rendu
de
la
séance
du
28
mai
2020.
Le
Conseil
Municipal
re
formule
aucune
observation.
O1
- DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L 2122.22
ET
L 2122.23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité,
par
délégation,
de
charger
Madame
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
:
x De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
“De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
" De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
“De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
“ D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
“De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ ;
=" De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
" De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
;
“ De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
“ D'’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
“De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
15
000
€ par
sinistre.
02
- ELECTION
DE
TROIS
DELEGUES
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
S.I.V.0.M.
DES
TROIS
VALLEES
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder,
au
scrutin
secret,
à l'élection
de
trois
délégués
de
la
Commune
auprès
du
S.[.V.O.M.
des
Trois
Vallées,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ELECTION
DE
LA
PREMIERE
DELEGUEE
- 1°”
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
au
Maire
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
19 - Bulletins
nuls
00
- RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
19
- Majorité
absolue
10
A obtenu
:
Madame
AUBERT
Catherine
DIX-NEUF
VOIX
(19
VOIX)
Madame
AUBERT
Catherine,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élue
Première
Déléguée.
ELECTION
DU
DEUXIEME
DELEGUE
- 1°”
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
au
Maire
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
19
- Bulletins
nuls
00
- RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
19
- Majorité
absolue
10
À obtenu
:
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie
DIX-NEUF
VOIX
(19
VOIX)
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu
Deuxième
Délégué.
ELECTION
DE
LA
TROISIEME
DELEGUEE
- 1°”
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
au
Maire
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
19
- Bulletins
nuls
00
- RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
19
- Majorité
absolue
10
À obtenu
:
Madame
REVEL-BREE
Florence
DIX-NEUF
VOIX
(19
VOIX)
Madame
REVEL-BREE
Florence,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élue
Troisième
Déléguée.
Madame
le Maire
annonce
que
la
réunion
d'installation
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
se
déroulera
le
25
juin
2020
à 18h30.
03
- ELECTION
DE
QUATRE
DELEGUES
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
EMILE
ZOLA
— DE
GIBERVILLE
— DEMOUVILLE
— CUVERVILLE
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder,
au
scrutin
secret,
à l'élection
de
quatre
délégués
de
la Commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la construction
du
Collège
Emile
Zola
de
Giberville
-
Demouville
- Cuverville
- conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ELECTION
DE
LA PREMIERE
DELEGUEE
- 1°
tour
de scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
au
Maire
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
19
- Bulletins
nuls
00
- RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
19
- Majorité
absolue
10
A obtenu
:
Madame
GODARD
Catherine
DIX-NEUF
VOIX
(19
VOIX)
Madame
GODARD
Catherine,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élue
Première
Déléguée.
ELECTION
DU
DEUXIEME
DELEGUE
- Ler
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
au
Maire
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
19
- Bulletins
nuls
00
- RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
19
- Majorité
absolue
10
À obtenu
: Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie
DIX-NEUF
VOIX
(19
VOIX)
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu
Deuxième
Délégué.
ELECTION
DU
TROISIEME
DELEGUE
- 1er
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
au
Maire
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
19
- Bulletins
nuls
00
- RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
19
- Majorité
absolue
10
A obtenu
:
Madame
LORILLU
Maud
DIX-SEPT
VOIX
(17
VOIX)
Madame
GODARD
Catherine
UNE
VOIX
(01
VOIX)
Monsieur
NOLIUS
Yvan
UNE
VOIX
(01
VOIX)
Madame
LORILLU
Maud,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élue
Troisième
Déléguée.
ELECTION
DU
QUATRIEME
DELEGUE
- 1er
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
au
Maire
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
19
- Bulletins
nuls
00
- RESTE
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
19
- Majorité
absolue
10
À obtenu
:
Monsieur
NOLIUS
Yvan
DIX-NEUF
VOIX
(19
VOIX)
Monsieur
NOLIUS
Yvan,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu
Quatrième
Délégué.
04
- DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DU
CALVADOS
(SDEC
ENERGIE)
Madame
le Maire,
conformément
à l’article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
statuts
du
SDEC
ENERGIE
en
date
du
1”
janvier
2017,
invite
le conseil
municipal
à procéder
à la
désignation
de
deux
délégué(e}s
titulaires
afin
d’être
représenté
dans
les
instances
du
SDEC
ENERGIE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
désigner
:
e Monsieur
DELVAL
Gilles,
1°
Adjoint
au
Maire
;
°e Monsieur
URVOY
Éric,
Conseiller
Municipal.
05
- DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
POUR
REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Madame
le Maire,
conformément
aux
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales,
invite
le conseil
municipal
à procéder
à la
désignation
d'un(e)
délégué(e)
titulaire
afin
d’être
représenté
dans
les
instances
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
désigner
Madame
LORILLU
Maud,
Conseillère
Municipale.
06
- DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
(CSS)
DE
LA
SIRAC
A COLOMBELLES,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'arrêté
préfectoral
de
la CSS
SIRAC
du
03
décembre
2014
modifié,
portant
création
de
la Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
de
la SIRAC
à
Colombelles,
est
arrivé
à échéance
et qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à son
entier
renouvellement
avant
la
tenue
de
la CSS
en
septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
désigner
:
ème
e En
qualité
de
déléguée
titulaire
: Madame
SASSIER
Sylvie,
2°" "Adjointe
au
Maire
;
° En
qualité
de
délégué
suppléant
: Monsieur
FAULIN
Guillaume,
Conseiller
Municipal. 07
— RENOUVELLEMENT
DES
COMMISSAIRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
e L'article
1650-I
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
e La
Commission,
outre
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
qui
en
assure
la présidence,
comprend
huit
commissaires,
à SAVOIr
:
o Huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
huit
commissaires
suppléants
désignés
par
Monsieur
l'Administrateur
général
des
Finances
publiques,
Directeur
régional
de
Basse-Normandie
et du
Calvados,
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par le
conseil
municipal
:
.
o Les
commissaires,
hommes
ou
femmes,
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'union
européenne,
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
;
o Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
directes
locales
;
o Un
commissaire
titulaire
et un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à sa
prochaine
séance.
08
- DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DU
COMITE
DE
JUMELAGE
CUVERVILLE
- SAMTGEMEINDE
WESENDOREF
- PAKA
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l’ Association
du
Comité
de
Jumelage
Cuverville
- Samtgemeinde
Wesendorf
-
Päka. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
désigner
:
° Madame
GODARD
Catherine,
4"*Adjointe
au
Maire
;
° Monsieur
LEHOUX,
3*"®*Adjointe
au
Maire,
pour
représenter
le Conseil
Municipal
auprès
de
l’Association
du
Comité
de
Jumelage
Cuverville
-
Samtgemeinde
Wesendorf
- Päka.
09
- DESIGNATION
D’UN
ELU
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Madame
le Maire,
« Rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à la
suppression
du
service
national,
il y
a lieu
de
renforcer
la
"coopération
entre
l’institution
militaire
et les
élus".
A cet
effet,
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
Défense
doit
être
désigné
pour
être
l’interlocuteur
privilégié
pour
les
"“réservistes,
le recensement,
les
journées
d’appel
de
la Défense,
les
relations
avec
les
anciens
combattants
et la
politique
de
mémoire".
x Invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à la
désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
Défense.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
désigner
Monsieur
BINET
Jean-
Pierre,
Conseiller
Municipal,
chargé
des
questions
de
Défense.
10
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
''SECURITE
ROUTIERE!"
Madame
le Maire
informe
que
:
e À
l’occasion
de
l’université
des
maires
organisée
à Caen
le 19
mai
2008,
en
partenariat
avec
l’Union
Amicale
des
Maires
du
Calvados,
les
Communes
ont
été
invitées
à nommer
un
élu
correspondant
"sécurité
routière".
° Cet
élu
sera
correspondant
privilégié
des
services
de
l’État
et des
autres
acteurs
locaux
dans
le
domaine
de
la sécurité
routière
et qu’il
contribuera
à la
prise
en
charge
de
la sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la Collectivité, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
désigner
Monsieur
FAULIN
Guillaume,
Conseiller
Municipal,
en
qualité
de
référent
"sécurité
routière".
11
- FORMATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES,
D'UN
COMITE
CONSULTATIF,
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
ET
DE
GROUPES
DE
TRAVAIL
Madame
le Maire
rappelle
que
les
commissions
créées
à l’initiative
du
conseil
municipal
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
ou
une
durée
limitée.
Elle
ajoute
que
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
communales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
procède,
à bulletin
secret
et à
l'unanimité,
à la
formation
des
Commissions
Communales
et d’un
Comité
Consultatif
ci-après
:
1-
Commission
Communale
Personnel
Communal
Madame
Catherine
AUBERT
Monsieur
Jean-Marie
LEHOUX
Monsieur
Gilles
DELVAL
Madame
Nicole
LASNE
Madame
Maud
LORILLU
Madame
Jacqueline
DUCHATELLIER
Madame
Carole
MEYRIGNAC
2 - Commission
Communale
Travaux
de
bâtiments,
Voirie,
Madame
Catherine
AUBERT
Espaces
Verts,
Cimetières
et
Urbanisme
Monsieur
Gilles
DELVAL
Madame
Nicole
LASNE
Madame
Jacqueline
DUCHATELLIER
Madame
Carole
MEYRIGNAC
Monsieur
Éric
URVOY
Monsieur
Franck
TERNISIEN
Monsieur
Quentin
LEHOUX
Monsieur
Guillaume
FAULIN
3 - Commission
Communale
Logements
Madame
Catherine
AUBERT
Monsieur
Gilles
DELVAL
Madame
Maud
LORILLU
Monsieur
Yvan
NOLIUS
4 -
Commission
Communale
Accessibilité
aux
personnes
Madame
Catherine
AUBERT
à mobilité
réduite
.
.
Monsieur
Gilles
DELVAL
Madame
Jacqueline
DUCHATELLIER
Monsieur
Jean-Pierre
BINET
Madame
Carole
MEYRIGNAC
7 -
Commission
Communale
Culture
et
Jeunesse
Madame
Catherine
AUBERT
Madame
Catherine
GODARD
Madame
Maud
LORILLU
Monsieur
Thierry
THORAVAL
Madame
Laurence
MARTIN
Madame
Florence
REVEL-BREE
Monsieur
Franck
TERNISIEN
Monsieur
Quentin
LEHOUX
8 - Commission
Communale
Communication
Madame
Catherine
AUBERT
Madame
VOISIN
Aurélie
COMITE
DE
RELECTURE
:
Madame
Catherine
GODARD
Monsieur
Jean-Pierre
BINET
10
- Commission
Communale
Finances
Madame
Catherine
AUBERT
Monsieur
jean-Marie
LEHOUX
Madame
Jacqueline
DUCHATELLIER
Monsieur
Gilles
DELVAL
Madame
Nicole
LASNE
Madame
Maud
LORILLU
Madame
Florence
REVEL-BREE
Monsieur
Quentin
LEHOUX
11
- Commission
Communale
Associations
Municipales
Madame
Catherine
AUBERT
Madame
Sylvie
SASSIER
Monsieur
Jean-Marie
LEHOUX
(suivi
des
subventions) Monsieur
Yvan
NOLIUS
(suivi
du
protocole) Monsieur
Thierry
THORAVAL
Madame
Laurence
MARTIN
Madame
Florence
REVEL-BREE
Madame
Aurélie
VOISIN
Monsieur
Guillaume
FAULIN
12
- Commission
Communale
Vie
locale,
Citoyenneté
et
Environnement
Madame
Catherine
AUBERT
Madame
Sylvie
SASSIER
Monsieur
Jean-Pierre
BINET
Madame
Carole
MEYRIGNAC
Monsieur
Yvan
NOLIUS
Madame
Florence
REVEL-BREE
Madame
Aurélie
VOISIN
Monsieur
Guillaume
FAULIN
13-
Commission
Communales
Affaires
scolaires
Madame
Catherine
AUBERT
Madame
Catherine
GODARD
Monsieur
Gilles
DELVAL
Madame
Maud
LORILLU
14
- Commission
Communale
Protocole
et
Cérémonies
Madame
Catherine
AUBERT
Monsieur
Thierry
THORAVAL
Madame
Carole
MEYRIGNAC
Monsieur
Yvan
NOLIUS
Madame
Laurence
MARTIN
Madame
Florence
REVEL-BREE
15
- Comité
consultatif
Protocole
et
Cérémonies
Madame
Francette
GEDEON
Madame
Sylvie
GESNOUIN
Madame
Nicole
LERAY
Madame
Françoise
LETOURNEUX
Madame
le Maire
déclare
que
les
comptes
rendus
des
réunions
des
conseils
des
deux
écoles
remis
ce
jour
seront
inscrits
à l'ordre
du
jour
de
la prochaine
séance.
12
- ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
ET
D’ADJUDICATIONS
Le
Conseil
Municipal
:
e Vu
l'article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code
;
e Vu
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
doit
être
composée
par
le maire
ou
son
représentant,
président,
et par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; e Vu
les
articles
D.
1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
e Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat
;
e Considérant
qu'il
s'agit
d'un
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
e Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
e Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret,
sauf
si le
conseil
municipal
en
décide
autrement
à l'unanimité
;
e Considérant
qu'il
est
invité
à procéder
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
;
e Après
avoir
pris
connaissance
de
l'unique
liste
présentée
après
appel
de
candidatures,
e Après
en
avoir
délibéré
;
> Décide
à l'unanimité,
conformément
à l'article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'élire
l’unique
liste
bloquée
composée
:
De
trois
membres
titulaires
:
De
trois
membres
suppléants
:
Monsieur
DELVAL
Gilles
<>
Monsieur
URVOY
Éric
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie
<>
Madame
REVEL-BREE
Florence
Madame
LORILLU
Maud
<—
Madame
VOISIN
Aurélie
MM.
DELVAL
Gilles,
LEHOUX
Jean-Marie,
VOISIN
Aurélie
en
qualité
de
membres
titulaires
et
MM.
URVOY
Éric,
REVEL-BREE
Florence
et
LORILLU
Maud
en
qualité
de
membres
suppléants,
sont
élus
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
et
d’Adjudications
pour
toutes
les
opérations
à
venir
et
pour
la durée
du
présent
mandat.
13
- FIXATION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Madame
le Maire,
e Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
KR.
123-6
et KR.
123-7
+ Considérant
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la commune
est
géré
par
un
conseil
d'administration
composé
en
nombre
égal
de
maximum
8 membres
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
et de
maximum
8 membres
nommés
par
le Maire,
e Considérant
que,
conformément
à l'article
R.
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
e Invite
le Conseil
Municipal
à fixer
le nombre
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
fixer
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
à quatorze
soit
e sept
membres
élus
par
le Conseil
Municipal,
e sept
membres
nommés
par
le Maire.
14
- ELECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DEVANT
SIEGER
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Conseil
Municipal,
e Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-21,
e Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
L.
123-6,
K.
123-8
et K.
123-10, e Vu
la délibération
du
15
juin
2020
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
e Considérant
que,
que
conformément
à ces
dispositions,
le conseil
municipal
est
tenu
d'élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
un
délai
maximum
de
2 mois
suivant
son
renouvellement,
e Considérant
que
l'élection
a lieu
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
e Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
e Considérant
que
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
e Considérant
que
si plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
et qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'unique
liste
présentée
après
appel
de
candidatures,
° Après
en
avoir
délibéré
;
> Décide
à l'unanimité,
conformément
à l'article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'élire
l’unique
liste
bloquée
ainsi
composée
:
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Sept
membres
:
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie
Madame
DUCHATELLIER
Jacqueline
Monsieur
THORAVAL
Thierry
Madame
MEYRIGNAC
Carole
Monsieur
NOLIUS
Yvan
Madame
MARTIN
Laurence
Monsieur
URVOY
Éric
15- DESIGNATION
D'UN
ELU
TITULAIRE
ET
D'UN
ELU
SUPPLEANT
POUR
SIEGER
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
CHARGEE
DE
LA
REGULARITE
DES
LISTES
ELECTORALES
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
que,
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
de
l'ancienne
commission
administrative
au
maire
par
la loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016,
le législateur
a créé
une
commission
de
contrôle
dans
chaque
commune
(art.
L.
19,
1) et
relève
que
:
e La
commission
de
contrôle
:
o Est
compétente
pour
exercer
un
contrôle
à posteriori
des
décisions
du
maire.
o À
compétence
:
"Pour
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
intéressés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le maire
(art.
L.
18,
IT
et L.
19,
1);
"Pour
contrôler
la régularité
de
la liste
électorale
à l'occasion
de
réunions
spécifiques
(art.
L.
19,
I).
“Pour
se
réunir
préalablement
à chaque
scrutin,
entre
les
24°
et 21°
jours
avant
celui-ci,
ou
les
années
sans
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an
(art.
L.
19,
IT).
e Sa
composition
diffère
selon
le nombre
d'habitants
des
communes
(moins
de
1 000
habitants
ou
1 000
habitants
et plus).
+ Elle
est
nommée
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
KR.
7).
Pour
sa
composition,
1] convient
donc
de
prendre
en
compte
la population
authentifiée
avant
le dernier
renouvellement
intégral,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
25-1.
e Pour
la ville
de
Cuverville,
elle
doit
être
composée
d'un
conseiller
municipal
de
la commune,
d'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le préfet
et d'un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance.
e Le
conseiller
municipal
est
choisi
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
À défaut,
le plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
membre
de
la commission
de contrôle.
Certains
conseillers
municipaux,
ne
peuvent
toutefois
être
désignés
membres
de
la commission,
compte
tenu
de
leurs
fonctions
: aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la commission
de
contrôle
de
la commune
s'il
en
est
maire,
adjoint
titulaire
d'une
délégation,
quelle
qu'elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
e Le
préfet
ne
peut
pas
désigner
en
tant
que
délégué
de
l'administration,
un
conseiller
municipal
ou
un
agent
municipal
de
la commune,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres
de
ce
dernier
(art.
L.19,
[V
3°).
II choisit,
en
priorité,
des
agents
de
préfecture,
sous-préfecture,
service
déconcentré
de
l'Etat,
ou
des
fonctionnaires
de
l'Education
nationale
ou
des
fonctionnaires
retraités
de
l'Etat.
À défaut,
il choisit
un
membre
des
organismes
consulaires
(chambre
de
commerce
et
d'industrie,
chambre
d'agriculture...).
À ce
titre,
il a
la possibilité
de
diffuser
des
appels
à candidatures
auprès
des
agents
concernés.
II est
important
de
noter
que
le délégué
de
l'administration
n'est
pas
nécessairement
choisi
parmi
les
électeurs
de
la commune
ou
du
département.
Le
préfet
procède
à
l'examen
d'ensemble
de
la situation
des
délégués
qu'il
désigne
au
sein
des
commissions
de
contrôle.
Le
préfet
doit
veiller
au
pluralisme
de
la composition
de
la commission
et éviter
le renouvellement
sans
discontinuité
des
mêmes
représentants.
De
manière
générale,
lorsqu'un
délégué
de
l'administration
a
siégé
durant
trois
années
au
sein
d'une
même
commission
de
contrôle,
il est
recommandé,
dans
la mesure
du
possible,
de
l'affecter
à une
autre
commission.
e Sur
sollicitation
du
représentant
de
l'Etat,
le président
du
tribunal
de
grande
instance
(TGT)
communique
par
écrit
au
préfet
la personne
qu'il
aura
précédemment
désignée
pour
être
membre
de
la commission
de
contrôle
(art.
L.
19,
IV
3°).
Il ne
peut
pas
désigner
en
tant
que
délégué
de
l'administration,
un
conseiller
municipal
ou
un
agent
municipal
de
la commune,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres
de
ce
dernier.
À l'instar
du
préfet,
il doit
éviter
le
renouvellement
sans
discontinuité
des
mêmes
représentants.
De
manière
générale,
lorsqu'un
délégué
du
président
du
tribunal
de
grande
instance
a siégé
durant
trois
années
au
sein
d'une
même
commission
de
contrôle,
il est
recommandé,
dans
la mesure
du
possible,
de
l'affecter
à une
autre
commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
nomme
à l'unanimité
:
+ Madame
MARTIN
Laurence,
déléguée
du
Conseil
municipal,
+ Madame
MEYRIGNAC
Carole,
déléguée
suppléante
du
conseil
municipal
de
la commission
de
contrôle
chargée
de
la régularité
des
listes
électorales.
16
- NOTIFICATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
TOUFFREVILLE
Madame
le Maire
informe
que
le Conseil
Municipal
de
TOUFFREVILLE
n'a
pas
encore
délibéré
pour
fixer
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
de
leur
PLU.
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
sera
revu
ultérieurement.
17
- GARANTIE
ACCORDEE
POUR
LE
PRET
PLS
N°
107777
POUR
UN
MONTANT
TOTAL
DE
131
124
EUROS,
SIGNE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
ET
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
3F
IMMOBILIERE
BASSE
SEINE
— GROUPE
ACTION
LOGEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la présentation
faite
par
Madame
le Maire,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
VU
les
articles
L.
2252-I
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
2298
du
Code
civil,
VU
le contrat
de
Prêt
n°
107777
en
annexe
signé
entre
Immobilière
Basse
Seine
ci-après
l'emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
Délibère
à l'unanimité
:
ARTICLE
1 : L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
Cuverville
(14)
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
de
131
124.00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
107777
constitué
de
2 lignes
du
prêt. Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3 : Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
18
- GARANTIE
ACCORDEE
POUR
LE
PRET
PLUS
N°107778
POUR
UN
MONTANT
TOTAL
DE
2 093
537
EUROS,
SIGNE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
ET
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
3F
IMMOBILIERE
BASSE
SEINE
— GROUPE
ACTION
LOGEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la présentation
faite
par
Madame
le Maire,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
VU
les
articles
L.
2252-1
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
2298
du
Code
civil,
VU
le contrat
de
Prêt
n°
107778
en
annexe
signé
entre
Immobilière
Basse
Seine
ci-après
l'emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
Délibère
à l'unanimité
:
ARTICLE
1 : L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
Cuverville
(14)
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
de
2 093
537.00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
107778
constitué
de
2 lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3 : Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
19
— EXONERATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
PERIODE
DE
MARS
A AOÛT
2020
— Covip-19
Madame
le Maire
:
e Informe
le Conseil
Municipal
que
les
gérants
du
bar-tabac
"Le
Diabolo
Menthe"
sont
redevables,
chaque
mois,
d'une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
un
montant
de
96.25
€.
e Propose,
compte
tenu
de
la fermeture
des
bars
et restaurant
due
à l'épidémie
de
covid-19
dès
le mois
de
mars
2020,
un
geste
de
solidarité
en
exonérant
les
intéressés
de
cette
redevance
pour
la
période
de
mars
2020
à août
2020.
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et en
raison
des
difficultés
de
reprise
de
l'activité,
décide
à
l'unanimité
d'exonérer
les
gérants
du
bar-tabac
"Le
Diabolo
Menthe"
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal,
pour
la période
de
mars
2020
à août
2020.
20
- CALENDRIER
DES
PROCHAINES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
bonne
note
des
dates
des
prochaines
réunions
:
Lundi
29
juin
2020
à 18h30
Lundi
07
septembre
2020
à 18h30
21
- POUR
INFORMATION
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
o Les
élèves
des
petite
et moyenne
sections,
à la
demande
de
Monsieur
le Préfet
du
Calvados,
sont
accueillis
depuis
ce
jour
avec
le respect
du
protocole
sanitaire.
L'arrêté
municipal
du
15
mai
2020
portant
fermeture
des
classes
des
petite
et moyenne
sections
à compter
du
11
mai
2020
a été
rapporté.
o Trois
administrés
nous
remercient
pour
la remise
de
masques
en
tissu
lavable.
o Une
cérémonie
commémorative
en
souvenir
de
la libération
de
la commune
le 18
juillet
1944
se
déroulera
au
Monument
aux
Morts
le dimanche
19
juillet
2020
à 11
heures.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
également
le même
jour
à 10h30
à se
recueillir
sur
la tombe
des
deux
soldats
anglais,
inhumés
au
cimetière
de
Ranville.
22
— QUESTIONS
DIVERSES
Néant
Cuverville,
le 25
juin
2020
Le
Secrétaire,
Éric URVOY
| Catherine
11