Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MARS 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MARS 2026 Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 10

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal réuni le Mardi 24 mars 2026, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Yves TYMEN, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Cyrille LAGRANGE, excusé.

Absent :

Secrétaire de séance : Agnès MARTIN

Conseillers en exercice : 15

Quorum : 08

Conseillers présents : 14

Conseillers ayant pris part au vote : 14

Date de convocation : 20/03/2026

1. Point à l’ordre du jour supplémentaire (D2026/15)

Présentation : Yves TYMEN

Monsieur le Maire propose le rajout du point suivant à l’ordre du jour : Délégation aux Adjoints et aux Conseillers délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Par 12 pour – 0 abstention – 0 contre

- D’APPROUVER la proposition.

Arrivée de Laurent JONCOUR

2. Approbation du compte rendu de la séance du Vendredi 20 mars 2026

Présentation : Yves TYMEN

Le compte rendu de la séance du Vendredi 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 24 mars 2026Page 2 sur 10

3. Désignation des délégués aux organismes extérieurs et intercommunaux

(D2026/16)

Présentation : Yves TYMEN

VU les articles L.5211-6 à L5211-10 ; L.5215-10 ; L.5212-6 à L.5212-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil municipal est invité à désigner en son sein les délégués de la Commune auprès des structures intercommunales et organismes extérieurs.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Ainsi, le vote est fait sous forme de scrutin ordinaire.

Conseil d’exploitation de l’eau et de l’assainissement :

Délégué titulaire : Régis ANSQUER

Syndicat Départemental Electricité du Finistère (SDEF) :

- Délégués titulaires : Mathilde MARIE – Marc RAHER

- Délégués suppléants : Romain LE BRUSQ – Marie-Louise PETITBON

Correspondant défense :

- Titulaire : Laurent Joncour

- Suppléant : Marie-Louise PETITBON

Sécurité routière : Isabelle KERVAREC – Régis ANSQUER

Syndicat à Vocation Unique Construction d’un centre de secours et d’incendie à Douarnenez :

- Délégués titulaires : Alexandre GUICHAOUA – Emmanuelle LE STUM - Délégué suppléant : Aude BOURHIS

Ulamir Centre Social du Goyen :

- Délégué titulaire : Romain LE BRUSQ

- Délégué suppléant : Marie-Louise PETITBON – Maryvonne YOUINOU

Commission Intercommunale des Impôts Directs : Laurent JONCOUR

Finistère Ingénierie Assistance : Régis ANSQUER

Enedis : Mathilde MARIE

Dans d’autres organismes (Bruded, Réseau DEPHY, etc.), il n’y a pas de représentant désignés mais la commune peut être néanmoins être sollicitée pour des réunions. Dans ce cas, un membre du Conseil municipal sera invité à participer.

Après le vote, le Conseil municipal a désigné, à l’unanimité, comme suit les délégués de la commune aux différentes structures.Page 3 sur 10

Les délégations communautaires seront fixées une fois le Conseil communautaire installé.

Pour information, voici les commissions communautaires du dernier mandat :

• Commission communautaire Développement économique, Habitat, Haut-débit, Tourisme, Numérique et Prospective (x1)

• Commission communautaire Urbanisme et PLUiH (x1)

• Commission locale d'évaluation des charges transférées (x2)

• Commission Mobilité (x1)

• Commission Voirie (x1)

• Commission de Délégation de Service Public (x2)

• Commission intercommunale pour l’accessibilité (x3)

• Commission communautaire Déchets et Algues vertes (x3)

• Commission Jeunesse (x1)

Arrivée d’Aurélia WATTEAU

4. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes

électorales (D2026/17)

Présentation : Yves TYMEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Electoral ;

CONSIDERANT que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

CONSIDERANT que les inscriptions et radiations opérées par le Maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

CONSIDERANT que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radia- tions intervenues depuis sa dernière réunion,

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’ins- cription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de con- trôle est composée de 3 membres :

• un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; • un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

CONSIDERANT que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

CONSIDERANT que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.Page 4 sur 10

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Ainsi, le vote est fait sous forme de scrutin ordinaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Aude BOURHIS en tant que titulaire,

- DESIGNE Alexandre GUICHAOUA en tant que suppléant

5. Commission d’appel d’offres (D2026/18)

Présentation : Yves TYMEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.1411-5 et l’article L.1414-2 concernant la composition de la commission d’appel d’offres ;

CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste « Offre » présente :

Membres titulaires (x3) :

- Mathilde MARIE

- Laurent JONCOUR

- Aurélia WATTEAU

Membres suppléants (x3) :

- Maryvonne YOUINOU

- Alexandre GUICHAOUA

- Emmanuelle LE STUM

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 14

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 14

Ainsi répartis :

La liste « Offre » obtient 14 voix

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires (x3) :

- Mathilde MARIE

- Laurent JONCOUR

- Aurélia WATTEAUPage 5 sur 10

Membres suppléants :

- Maryvonne YOUINOU

- Alexandre GUICHAOUA

- Emmanuelle LE STUM

pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

6. Commission de délégation de service public

La commune n’ayant pas de projet de délégation de service public, ce point n’est pas mis à la discussion.

Cette commission n’est obligatoire que si projet d’avoir une DSP.

7. Mise en place des commissions (D2026/19)

Présentation : Yves TYMEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2143-

2 ;

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal d'étudier et de préparer certaines

questions relevant de ses compétences avant délibération ;

CONSIDERANT qu'il est utile de créer des commissions communales afin de faciliter le travail

du conseil ;

L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil

municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargés d’étudier les

questions soumises au Conseil soit par l’un de ses membres. C’est le Maire qui assure la

présidence de droit de l’ensemble des commissions.

Lesdites commissions peuvent désigner un vice-président ayant la faculté de les convoquer

et de les présider en l’absence ou empêchement de ce dernier. Il est précisé qu’il appartient au

Conseil municipal de fixer le nombre de sièges.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

Cependant, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des

personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des

associations locales.

Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Ainsi, le vote est fait sous forme de scrutin ordinaire.Page 6 sur 10

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer les commissions thématiques et de

désignés les membres suivants :

Commission des Finances (x5)

Président : Yves TYMEN, Maire

Membres : Marc RAHER, Maryvonne YOUINOU, Aurélia WATTEAU, Alexandre

GUICHAOUA, Laurent JONCOUR

Commission Communication (x5)

Président : Yves TYMEN, Maire

Membres : Agnès MARTIN, Alexandre GUICHAOUA, Marc RAHER, Romain LE BRUSQ,

Mathilde MARIE

Commission Travaux et cadre de vie (x5)

Président : Yves TYMEN, Maire

Membres : Aude BOURHIS, Régis ANSQUER, Mathilde MARIE, Marie-Louise PETITBON,

Emmanuelle LE STUM

Commission Animation (x5)

Président : Yves TYMEN, Maire

Membres : Romain LE BRUSQ, Isabelle KERVAREC, Aurélia WATTEAU, Aude BOURHIS,

Agnès MARTIN

Commission Affaires scolaires (x5)

Président : Yves TYMEN, Maire

Membres : Isabelle KERVAREC, Marie-Louise PETITBON, Aurélia WATTEAU,

Emmanuelle LE STUM, Laurent JONCOUR

Commission extra-communale Affaires sociales (x5)

Président : Yves TYMEN, Maire

Membres : Isabelle KERVAREC, Agnès MARTIN, Marie-Louise PETITBON, Maryvonne

YOUINOU, Emmanuelle LE STUM

Cette commission proposera 5 membres extérieurs.

8. Délégation de pouvoir au Maire (D2026/20)

Présentation : Marc RAHER

Les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Monsieur Marc RAHER, 1er Adjoint, propose de confier les délégations suivantes conformément à l’article L.2122-22 du CGCT :

1 - Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;

2 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 40 000 € hors taxes ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Page 7 sur 10

3 - Décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4 - Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5 - Créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux ;

6 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8 - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

9 - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts ;

10 - Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11 - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

12 - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code et ce de manière générale ;

13 - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Etant précisé que cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ou son niveau, y compris en appel, pourvoi en cassation ;

14 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux et ce de manière générale ;

15 - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint, et en avoir délibéré,

par 14 pour – 0 abstention - 0 contre

DECIDE

- DE CONFIER les délégations proposées conformément à l’article L.2122-22 du CGCT.

9. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués

(D2026/21)

Présentation : Marc RAHER

Monsieur Marc RAHER, le 1er Adjoint, informe qu'à chaque renouvellement de Conseil municipal, il convient de déterminer les indemnités de fonction des élus. Il souhaite répartir cette enveloppe entre le Maire, les Adjoints et leurs Conseillers délégués.Page 8 sur 10

Monsieur le 1er Adjoint donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints.

Enveloppe autorisée Effectifs Taux max

MAIRE 1 44,30%

NB MAX THEORIQUES

D'ADJOINTS 4 11,77%

Situation Effectifs Taux votés

MAIRE 1 44,30%

ADJOINT 3 11,77%

ADJOINT

CONSEILLER DELEGUE 2 5,88%

CONSEILLERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

VU la délibération 2026/12 portant sur le nombre d’Adjoints et le nombre de Conseillers délégués ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux Adjoints et aux Conseillers délégués ;

CONSIDERANT que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale ne dépasse pas le montant global égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d'Adjoints,

CONSIDERANT que la population de la commune de LE JUCH est comprise entre 500 et 999 habitants ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en avoir délibéré,

par 14 pour – 0 abstention - 0 contre

DECIDE

- DE FIXER l’indemnité de fonction du Maire au taux de 44,30% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- DE FIXER l’indemnité de fonction des Adjoints au taux de 11,77% de l’indice brut termi- nal de la fonction publique ;

- DE FIXER l’indemnité de fonction des Conseillers délégués au taux de 5,88% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;Page 9 sur 10

- DE PRECISER que les montants des indemnités subiront automatiquement et immédia- tement les évolutions de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu- blique ;

- DE PRECISER que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

10.Délégation aux Adjoints et aux Conseillers délégués (D2026/22)

Présentation : Yves TYMEN

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les délégations qu'il a donné aux 3 Adjoints et aux 2 Conseillers délégués :

Ainsi ont délégation :

- Monsieur Marc RAHER, 1er Adjoint aux Finances, à l’Urbanisme et à la communication ;

- Madame Isabelle KERVAREC, 2ème Adjointe aux affaires scolaires, aux affaires sociales, à l’enfance et la jeunesse ;

- Monsieur Romain LE BRUSQ, 3ème Adjoint à l’animation, à la vie associative, à la gestion de la salle et à l’Ulamir ;

- Madame Mathilde MARIE, Conseillère déléguée : Travaux et urbanisme ;

- Monsieur Régis ANSQUER, Conseiller délégué : SPIC et environnement.

II EST RENDU COMPTE de ces délégations.Page 10 sur 10

Questions diverses

Aurélia WATTEAU : AMI en faveur du développement du sport – santé. Il est nécessaire que 2

ou 3 structures soutiennent le projet en mettant à disposition des moyens.

Ulrike KEMPF a proposé d’aider à Catherine pour le dépôt du dossier et d’être référente sur la

partie Sport.

Rapport du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Yves TYMEN :

Marc RAHER :

Romain LE BRUSQ :

Isabelle KERVAREC :

Mathilde MARIE

Régis ANSQUER :