Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MARS 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MARS 2017 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MARS 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le 29 mars 2017 février 2017, dans la salle du Conseil, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire.

Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Daniel CANONICO, excusé et représenté par M. Josik Le DOARE ; M. Jérôme FONTENY, excusé et représenté par M. Yves TYMEN

Absent : M. Sébastien CROCQ

M. Julien BROUQUEL est nommé secrétaire de séance.

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 14 février 2017

Le compte rendu de la séance du 14 février 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – Taux d’imposition 2017 des taxes directes locales

Sur proposition de la commission des finances réunie le 14 mars 2017 et après en avoir

délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’application des taux comme suit :

Taxes Bases

d’imposition

prévisionnelles

Taux 2016 Taux 2017 Produit

Habitation 896 700€ 14.20% 14,48% 129 842€

Foncier bâti 556 200 € 19,04% 19,42% 108 014 €

Foncier non bâti 48 600 € 53,32% 54,38% 26 429 €

Produit total 264 285 €

3 – Budget primitif - Commune 2017

Sur proposition de la commission des finances réunie le 14 mars 2017, M. Patrick TANGUY,

Maire, présente le Budget Primitif 2017 de la commune qui s’équilibre tant en recettes qu’en

dépenses.

Fonctionnement Dépenses : 574 200,00€

Recettes : 574 200,00€

Investissement Dépenses : 1 200 000,00€

Recettes : 1 200 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2017

voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en investissement.4 – Budget primitif - Lotissement Roz Ar Park 2017

Sur proposition de la commission des finances réunie le 14 mars 2017, M. Patrick TANGUY,

Maire, présente le Budget Primitif 2017 du lotissement Roz Ar Park qui s’équilibre tant en

recettes qu’en dépenses.

Fonctionnement Dépenses : 174 969,43€

Recettes : 174 969,43€

Investissement Dépenses : 191 137,92€

Recettes : 191 137,92€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2017

voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en investissement.

5 - Avenants n° 1 aux marchés de travaux pour la restructuration et l’extension de la salle socioculturelle

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les travaux de restructuration et

d’extension de la salle socioculturelle se terminent.

De ce fait et concernant les marchés de travaux, Monsieur le Maire précise de la nécessité

d’approuver les avenants avec les entreprises MCA, Celt’Etanche, Lautridou, Sols de

Cornouaille et Bargain

Ces avenants prennent en considération des prestations supplémentaires ainsi que les

demandes du bureau de contrôle.

La commission réunie le 29 mars 2017 a émis un avis favorable pour passer les avenants

avec les entreprises reprises ci-dessous pour la restructuration et l’extension de la salle

socioculturelle

Récapitulatif des projets d’avenants :

lot désignation entreprises euros HT montant avenant HT

nouveau

montant du

marché HT

2 Charpente bois, bardage MCA 32 688,35 2 908,60 35 596,95

3 Couverture étanchéité Celt'étanch 18 463,68 2 677,00 21 140,68

6

Menuiseries intérieures

bois Lautridou 14 985,50 2 232,76 17 218,26

9 Carrelage, faïence Sols Cornouaille 12 946,09 1 941,01 14 887,10

13 Electricité, chauffage Bargain 28 385,00 4 133,20 32 518,20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve les avenants n°1 aux marchés de travaux pour la restructuration et

l’extension de la salle socioculturelle comme détaillés ci-dessus

 Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017 de la commune6 – Convention SDEF Travaux d’effacement des réseaux route du Roz

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de l’effacement des réseaux Basse Tension et télécommunications Route du Roz- Keranezet et Kervogat

Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Le Juch afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF

Considérant que l’estimation des travaux se monte à :

 Réseau B.T. ..................................... 93 000,00 € HT

 Réseau téléphonique (génie civil) .... 21 700,00 € HT

Soit un total de ...................................... 114 700,00 € H.T.

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF ..................... 93 000,00 €

 Financement de la commune : 00,00 € pour la basse tension

 26 040,00 € pour les télécommunications

Soit au total une participation de 26 040,00 €

Considérant que les travaux situés Route du Roz - Keranezet et Kervogat ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est désormais calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux. La participation de la commune s’élève à 26 040,00 euros TTC pour les réseaux de télécommunications.

Considérant que les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF et qu’il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux Basse Tension et télécommunications Route du Roz- Keranezet et Kervogat.

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire, et pour le versement d’une participation estimée à un montant de 26 040,00 euros

 Autorise le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants

7- Indemnités du maire et des adjoints

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont

revalorisés en application :

- Du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n°2016-670 du 25

mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de

l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics

d’hospitalisation- Du nouvel indice brut maximal de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85

du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982

relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des

personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics

d’hospitalisation.

- Considérant que la commune entre dans la strate des communes de 500 à 999

habitants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des

adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire soit 31% de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique et du produit de 8,25% de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en

fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

8- Désignation des membres du bureau AFR

L’actuel bureau de l’Association Foncière de Remembrement du Juch a été installé par

délibération de l’AFR du 10 février 2006. Le mandat des membres désignés à cette occasion

est arrivé à son terme.

Le conseil municipal est sollicité pour désigner 4 propriétaires pour siéger au bureau. Les

personnes désignées par le conseil municipal doivent être propriétaires de parcelles incluses

dans le périmètre du remembrement.

L’assemblée de l’AFR, réunie en session ordinaire, le 11 mars 2017 nous propose, à

l’unanimité des propriétaires les personnes suivantes :

 M. Philippe FRANCES

 M. Bruno KERVAREC

 M. Pierre YOUINOU

 M. Yves TYMEN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix et 1 abstention désigne :

 M. Philippe FRANCES

 M. Bruno KERVAREC

 M. Pierre YOUINOU

 M. Yves TYMEN

pour siéger comme membres au bureau de l’Association Foncière de Remembrement.9 – Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif Contrat unique

d’insertion—Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en

vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et

réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion

professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement

dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser

l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des

métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

La commune de Le JUCH peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la

perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

La prescription de contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

de Pôle emploi pour le compte de l’Etat et du Conseil municipal.

M. Le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention et le contrat de travail à durée

déterminée pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé

dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention

passée entre l’employeur et le prescripteur.

L’Etat prendra en charge 70% de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera

les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune

sera donc minime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif contrat

unique d’insertion-contrat accompagnement dans l’emploi à compter du 01 mai 2017

 Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable

expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

 Précise que la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine.

 Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire

multiplié par le nombre d’heures de travail

 D’inscrire au budget les crédits correspondants

 Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

.10- Rapport des adjoints

M. Yves TYMEN évoque, suite au transfert de l’eau et de l’assainissement, le financement des investissements et des frais de fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales sur Douarnenez Communauté. A ce jour, rien n’est encore décidé. Ce dossier est en cours de discussion.

Mme Isabelle KERVAREC, suite à la réunion avec l’OGEC, précise que des travaux seront engagés en juillet 2017 ce qui va engendrer des disfonctionnements sur le fonctionnement de la garderie périscolaire. Il est demandé que l’association de l’OGEC sollicite la commune par courrier pour ce dossier.

M. le Maire rappelle que l’inauguration de la salle socioculturelle est prévue le vendredi 23 juin 2017.La cérémonie officielle débutera à 18h. Elle sera suivie par une soirée musicale gratuite et ouverte à tous où se produiront l’orchestre d’harmonie de l’école de musique de Douarnenez et du groupe Dan Ar Jazz

Le secrétaire de séance,

Julien BROUQUEL