Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 OCTOBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 6

L’an deux mil vingt-quatre, le 22 octobre à 18 heures 30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le Conseil municipal de la commune de LE JUCH, proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020. Les Conseillers se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la commune sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, en application des articles L.2121.10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents les conseillers municipaux : Régis ANSQUER, Jenna TANGUY, Patrick TANGUY, Céline BOUREAU, Yoann LE DOEUFF, Marc RAHER, Emmanuelle LE STUM, Pauline DUVACHER, Marie-Louise PETITBON, Julien BROUQUEL, Romain LE BRUSQ, Yves TYMEN, Isabelle KERVAREC, Andrée RIOU, Patricia DELATRE.

Excusé : -

Absent : -

La séance a été ouverte sous la Présidence de Madame Marie-Louise PETITBON, la plus âgée des membres du Conseil municipal, qui après l’appel nominal, a redonné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Jenna TANGUY. Madame Andrée RIOU et Madame Patricia DELATRE ont été désignés comme assesseurs pour le déroulement des élections.

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 15

Conseillers ayant pris part au vote : 15

Date de convocation : 04/10/2024

Lecture par le doyen des articles L2122-4 (modifié par loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)), L2122-5 (Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 109) et L2122-7 (modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 JORF 1er février 2007)

1. ELECTION DU MAIRE (D2024/48)

Présentation : Marie-Louise PETITBON

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020

Le Président a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par, l’article L. 2122-4 et l’article L. 2122-7 du Code Général des collectivités territoriales.

Madame Andrée RIOU et Madame Patricia DELATRE ont été désignés comme assesseurs pour le déroulement des élections.

Candidat déclaré : Yves TYMEN

COMPTE-RENDU du CONSEIL

MUNICIPAL du mardi 22 octobre 2024Page 2 sur 6

Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Blancs ou nuls : 1

Exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. Yves TYMEN 14 voix

Monsieur Yves TYMEN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Yves TYMEN sera élu communautaire.

2. CHOIX DU NOMBRE DES ADJOINTS (D2024/49)

Présentation : Yves TYMEN

Sous la présidence de M. Yves TYMEN, élu Maire et en application de l’article L. 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a été invité à fixer librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal soit quatre adjoints.

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil municipal fixe à quatre adjoints le nombre des adjoints au Maire de la commune.

3. ELECTION DU PREMIER ADJOINT (D2024/50)

Présentation : Yves TYMEN

Il a été procédé dans les mêmes formes, et sous la présidence de Yves TYMEN élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Candidat déclaré : Marc RAHER

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Blancs ou nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. RAHER Marc 15 voix

Monsieur RAHER Marc ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

Monsieur Marc RAHER sera élu communautaire.Page 3 sur 6

4. ELECTION DU SECOND ADJOINT (D2024/51)

Présentation : Yves TYMEN

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Candidat déclaré : Julien BROUQUEL

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Blancs ou nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. Julien BROUQUEL : 15 voix

Monsieur Julien BROUQUEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

5. ELECTION DU TROISIEME ADJOINT (D2024/52)

Présentation : Yves TYMEN

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Candidat déclaré : Romain LE BRUSQ

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Blancs ou nuls : 1

Exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. Romain LE BRUSQ : 14 voix

Monsieur Romain LE BRUSQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjoint et a été immédiatement installé.

6. ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT (D2024/53)

Présentation : Yves TYMEN

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.

Candidat déclaré : Isabelle KERVAREC

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Blancs ou nuls : 1

Exprimés : 14

Majorité absolue : 08Page 4 sur 6

A obtenu Mme Isabelle KERVAREC : 14 voix

Madame Isabelle KERVAREC ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Adjointe et immédiatement installée.

7. Indemnités de fonction du maire et des adjoints (D2024/54)

Présentation : Marc RAHER

 Le Maire informe l’assemblée :

que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés

à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales

(C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de de

population.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire,

adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles

L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de

l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met

fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant

d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein

de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de LE JUCH appartient à la strate de 500 à 999 habitants, au

regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre

2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)

pour tout le mandat.

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 4, dans la limite de 30 % du

nombre de conseillers.

 Le Maire propose à l’assemblée :

de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 37% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027

à ce jour),

- et du produit de 8,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce

jour) par le nombre d'adjoints,Page 5 sur 6

 Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-

24-1 et R 2123-23,

- ADOPTE la proposition du Maire,

A compter du 23 octobre 2024, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux

suivants :

Maire : 37 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;

1er adjoint : 8,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce

jour)

2ème adjoint : 8,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à

ce jour)

3ème adjoint : 8,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à

ce jour)

4ème adjoint : 8,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à

ce jour)

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur

du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction

publique.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsPage 6 sur 6

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de

l'assemblée délibérante au 22/10/2024

annexé à la délibération

FONCTION POURCENTAGE IB 1027 IM 835

Maire 37

1er adjoint 8,8

2ème adjoint 8,8

3ème adjoint 8,8

4ème adjoint 8,8

Questions diverses

Julien BROUQUEL : Il interroge le Conseil municipal sur la choix ou non de vendre

l’actuel foyer des jeunes – futur local kiné. Après débat, il est décidé de ne pas vendre.