Compte-Rendu - 20230904 CR

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Compte-Rendu - 20230904 CR Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230904 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

République Française

MAIRIE CHEDIGNY

Département

d'Indre-et-Loire

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 septembre 2023

Ordre du Jour :

- Décision modificative n°3 : remplacement chauffe-eau au presbytère et taxe d'aménagement boutique

- Organisation de la Sainte Barbe du SDIS le 25 novembre à Chédigny

- Loyer pour le logement du 44 rue du Lavoir

Questions diverses :

- Décision du maire n°4 : clôture de la régie du SPIC Café Municipal

- Festival de Musique Baroque

- Epicerie fine ambulante

- Projet d'aménagement à Saint Michel sur la parcelle E673

- Implantation de composteurs partagés avec Loches Sud Touraine

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 13

Votants: 13

Le 04 septembre 2023 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 31 août 2023, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.

Sont présents: Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER

Représentés:

Excuses: Claire LEVIEUX

Absents:

Secrétaire de séance: Isabelle BÉJANIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 03 juillet 2023.

Objet: DECISION MODIFICATIVE N°3 : CHAUFFE EAU

PRESBYTERE ET TAXE AMENAGEMENT BOUTIQUE -

DE_2023_066

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2131 - 100 Bâtiments publics : Presbytère pour changement du chauffe eau

5000.00

2138 - 140 Autres constructions : boutique -1300.00

2138 - 141 Autres constructions : hangar associatif -1300.00

165 Dépôts et cautionnements reçus -2400.00

10226 Taxe d'aménagement : taxe boutique 850.00

10226 Taxe d'aménagement : taxe boutique 850.00

TOTAL : 850.00 850.002

TOTAL : 850.00 850.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Monsieur le Maire indique qu’après plusieurs tentatives infructueuses pour réparer le chauffe-eau du presbytère, il est finalement nécessaire de le changer. Pierre Louault suggère de ne pas reprendre la même marque de chauffe-eau et ne pas en remettre un thermodynamique mais plutôt un ordinaire. Monsieur le Maire lui répond que sur les 3 chauffe-eau présents au presbytère, un seul est défaillant, sans nul doute dû à un défaut d’entretien des précédents locataires du presbytère, et qu’il n’est pas nécessaire de changer de marque. Etant donné que la VMC est liée au chauffe-eau, il est moins onéreux de remettre un thermodynamique au lieu de poser une VMC indépendante et d’installer un chauffe-eau ordinaire. De plus, la VMC est censée être adaptée aux normes d’un Etablissement Recevant du Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: ORGANISATION DE LA CEREMONIE DE LA

SAINTE-BARBE DU SDIS LE 25 NOVEMBRE - DE_2023_067

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du SDIS concernant l'organisation de cérémonie de la Sainte-Barbe à Chédigny le 25 novembre place de la mairie à 17h30. Il sollicite la prise en charge du vin d'honneur pour 100 personnes à l'issue de la cérémonie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE d'organiser la cérémonie de la Sainte-Barbe le 25 novembre à Chédigny et de prendre en charge le vin d'honneur pour 100 personnes.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: LOYER DU LOGEMENT D'URGENCE AU 44 RUE DU

LAVOIR - DE_2023_068

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2221-1 à L2222-3;

Vu I'article 40 de la loi n'89-462 du juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n" 86-1290 du 23 décembre 1986

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;

Considérant que le local commercial n'est pas exploité et le logement inutilisé en attendant d'accueillir un nouveau commerçant ;

Considérant que la commune est parfois confrontée à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire pour des raisons relevant de problématiques sociales ;

Monsieur le Maire propose de dédier le logement à l'étage du 44, rue du Lavoir à l'hébergement d'urgence.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de déterminer le montant du loyer et de la caution concernant le logement à l'étage du 44, rue du Lavoir d'une surface de 100 m 2 comprenant 1 cuisine, 1 séjour, 3 chambres, 2 salles d’eau, 1 wc.

Monsieur le Maire précise que cet été deux demandes de logements d’urgence ont été formulées à la mairie.3

Compte tenu de la vacance du local commercial, Laurent Fauvel et François Rode, Maires adjoints, partage l’avis de ne pas louer ce bien qui n’est par ailleurs pas adapté au logement d’urgence de par sa grande surface.

Monsieur le Maire leur répond que la location se ferait pour une durée d’un mois maximum sous forme de convention d’occupation précaire.

Pierre Louault précise qu’il a relancé le boulanger potentiel pour obtenir une réponse de sa part. Bertrand Cardon rappelle qu’il dispose d’un dossier photo sur le logement de la boulangerie lorsqu’il avait été refait à neuf.

Considérant la surface du logement, Laurent Fauvel, Maire adjoint, propose un prix de location à 500€. Toutefois ce montant n’est pas adapté pour les personnes en situation d’urgence. Il ajoute que dans le cas d’un logement d’urgence le bien doit être meublé. Il conseille d’orienter les demandeurs vers le Centre Intercommunal d’Action Sociale. Monsieur le Maire indique que le loyer de la boulangerie pour le logement était de 390€.

Monique Boitard suggère d’aménager un logement d’urgence au-dessus du centre de loisirs. Monsieur le Maire précise que le logement au-dessus du centre de loisirs n’est plus apte à être occupé. Pierre Louault rappelle que le logement d’urgence était celui au 4, place de la mairie, qui a accueilli plusieurs locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le montant du loyer mensuel du logement meublé au 44, rue du Lavoir à 390€ par mois hors charges, FIXE le montant de la caution à 300€,

DIT qu'un contrat de location précaire d'une durée d'un mois maximum devra être rédigé en ce sens, DIT que le montant du loyer pourra être adapté par le Maire en fonction du dossier du locataire en situation d'urgence.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de location et tous documents se rapportant à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

1) Activité de services à la personne d’Anais Prenant

Anais Prenant qui vient d’emménager à Chédigny, route du Soleil Levant, présente au Conseil Municipal son activité de services à la personne (accompagnement aux courses/marchés, à la promenade, pour les sorties, préparation de repas, animations, entretien du potager, accompagnement administratif). Isabelle Béjanin, Maire adjointe, indique que cette activité sera répertoriée sur le site internet de la commune et une communication sera faite aux habitants pour les informer de cette nouvelle activité.

2) Contrôles périodiques des bâtiments

A la suite du groupement de commandes conclu avec Loches Sud Touraine, la société Apave est venue réaliser les contrôles périodiques des bâtiments communaux. François Rode, Maire adjoint, se demande s’il est bon d’avoir changé de fournisseur puisqu’il ne travaille pas de la même manière et les comptes rendus d’intervention ne sont pas aussi clairs que ceux du prestataire d’antan. Il s’inquiète du coût pour les mises aux normes préconisées. Monsieur le Maire lui répond que la société a tout vérifié dans les détails mais n’a rien relevé de grave.

Monique Boitard annonce que la Poste disjoncte régulièrement et de ce fait le défibrillateur risque d’être endommagé. Monsieur le Maire la remercie de l’avoir informé et va faire procéder à des tests pour déterminer d’où vient le problème électrique.

Pierre Louault souligne qu’il serait plus important de prévoir un éclairage dans le bourg notamment pour les soirs où la salle des fêtes est louée. Monsieur le Maire estime qu’il n’est pas nécessaire que le bourg soit allumé. Il ajoute que les contrôles périodiques peuvent être faits tous les deux ans si les contrôles précédents sont rassurants.

3) Don de l’Association Roses de Chédigny

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que l’Association Roses de Chédigny a fait un don de 3 771.57 euros à la commune pour la prise en charge des coûts supplémentaires de construction du hangar associatif. Le Conseil Municipal remercie vivement l’Association Roses de Chédigny pour ce don qui sur l’année 2023 s’élève au total à 23 771.57 euros.4

4) Décision du Maire n°4 : clôture de la régie du SPIC Café

Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la régie du SPIC Café Municipal a été clôturée étant donné que le café municipal n’est pas en activité. Le fonds de caisse de 300 euros a été restitué au Trésor Public. Jean-François Chandellier demande ce qu’il en est du poste de l’agent municipal et de l’activité du café. Il rappelle que l’agent aurait dû être employée à temps complet par la commune pour assurer les deux activités du café et de la Poste. Monsieur le Maire lui répond qu’elle reste à mi-temps uniquement pour la gestion de l’agence postale. D’ici un ou deux ans en fonction de l’activité du Presbytère la commune réétudiera éventuellement l’ouverture du café municipal. Pierre Louault propose par exemple une ouverture du café l’hiver si le presbytère est fermé. Monsieur le Maire n’est pas favorable à des ouvertures exceptionnelles. Isabelle Béjanin et Laurent Fauvel, Maires adjoints, indiquent qu’actuellement du café est servi par l’agent. Monsieur le Maire précise que ce café gratuit est financé par les propres deniers de l’agent et qu’il ne compte pas lui interdire cette pratique. François Rode, Maire adjoint, rapporte qu’il a assisté à un échange de l’agent avec un habitant l’invitant à prendre le café à l’agence postale, l’habitant lui a donc demandé très étonné si l’activité du café municipal était effective. Il déplore que cette attitude de l’agent véhicule une mauvaise information envers le public.

Laurent Fauvel, Maire adjoint, regrette que la gestion de ce lieu public soit effectuée par l’agent sans concertation préalable avec les élus. Avec Monique Boitard, ils donnent l’exemple de la vente de livres à l'initiative de l'agent sans concertation avec les élus et par conséquent sans autorisation de la commune. Monsieur le Maire lui indique que l’agent a bien été informée de la position de la commune vis-à-vis de la non-ouverture du Café Municipal en raison de la reprise du Presbytère par de nouveaux gérants. Il estime qu’il faut rester souple avec l’agent dont le travail sérieux est apprécié. Pour la continuité du service public, Pierre Louault demande que l'ouverture de l'agence soit effective les samedis sauf cas exceptionnel.

5) Projet d’aménagement à Saint-Michel

Monsieur le Maire présente aux élus le plan avec le lotissement envisagé par Monsieur Julien Chaumette à Saint-Michel à proximité de la D25. Il comprend huit lots et un accès au terrain voisin enclavé. Céline Diéric demande si le projet pour les personnes âgées est toujours d’actualité. Monsieur le Maire lui répond qu’il a été abandonné par Monsieur Julien Chaumette. Valéry Boué demande la surface de ce terrain. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a environ 5000 m2. Laurent Fauvel, Maire adjoint, demande si les terrains ont été achetés. Monsieur le Maire lui répond qu’un permis d’aménager va être déposé dans un premier temps avec une demande d’avis à la Préfecture. Par rapport à la voirie, Pierre Louault suggère de prévoir une obligation de copropriété avec la commune. Isabelle Béjanin, Maire adjoint, estime que la commune doit aussi se préoccuper de la végétalisation des abords du lotissement.

6) Composteurs partagés avec Loches Sud Touraine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2024, les déchets compostables ne pourront plus être jetés dans les bacs à ordures ménagères. Les usagers sont donc invités à se procurer des composteurs. Pour ceux qui n’ont pas d’endroit pour en installer un, la commune devra mettre à disposition un terrain pour recevoir des composteurs partagés. A cet égard, la commune doit réfléchir à ces emplacements pour le compostage partagé. Pierre Louault indique qu’il est nécessaire de comptabiliser les habitations qui ne disposent pas de terrain privé.

Isabelle Béjanin et Laurent Fauvel, Maires adjoints, demandent qui sera chargé de gérer le compostage partagé. Monsieur le Maire répond que des référents devront être nommés. Isabelle Béjanin, Maire adjointe, souligne que les consignes nationales visent à privilégier le tri sélectif. Or les camions collecteurs du Lochois ne sont pas adaptés pour recevoir les bacs volumineux de tri sélectif. Monsieur le Maire lui répond que la livraison d’un camion peut prendre au moins trois ans.

7) Festival de Musique Baroque

Jean-François Chandellier indique que le Festival Regards Baroques aura lieu du vendredi 8 au dimanche 10 septembre. Le Conseil Municipal est invité en fin d’après-midi le dimanche pour la clôture du festival autour d’un pot.

Monsieur le Maire lui indique qu’un arrêté municipal sera pris pour interdire la circulation rue du Lavoir, place de la mairie et de l’église au moment où les représentations auront lieu.

8) Inauguration du Presbytère Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’inauguration du Presbytère – Maison Flore aura lieu le

vendredi 15 septembre à 18h30. Il est nécessaire de s’inscrire auprès du Presbytère.5

Pierre Louault ajoute qu’un rendez-vous a été fixé le mercredi 20 septembre à 9h30 pour réaliser un audit de la cuisine du Presbytère.

9) Remplacement d’un agent Compte tenu de l’absence à venir pour cause de maladie d’un agent du Syndicat de Regroupement Scolaire,

les élus sont sollicités pour surveiller la cour de récréation les jeudis et vendredis du 14 septembre au 20 octobre de 12h45 à 13h30.

10) Epicerie fine ambulante Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de Louise Papelard et Claude Jakymiw qui lancent

une épicerie fine ambulante à compter de 2024. Pierre Louault préconise d’attendre la réponse du boulanger avant de leur apporter une réponse.

11) Concours de la fonction publique Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion à la recherche de volontaires pour être

membres des jurys de concours. Les concours suivants sont concernés :

 Concours d’Adjoint Technique Principal 2e classe

 Examen professionnel de Professeur Territorial d’Enseignement Artistique, spécialité « musique », discipline « trombone ».

Jean-François Chandellier se porte volontaire pour l’examen professionnel de Professeur Territorial d’Enseignement Artistique.

12) Vademecum pour l’accueil des gens du voyage

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, rappelle à l’assemblée que Loches Sud Touraine a transmis aux mairies un vademecum sur l’accueil des gens du voyage sur ce territoire qui n’est pas en règle avec le schéma départemental (il manque en effet quatre terrains d’accueil permanents). Or dans ce document, les aires de petit passage comme celle de Chédigny ne sont pas mentionnées étant donné qu’elles ne sont pas des aires permanentes. Monsieur le Maire lui répond que seul le Préfet peut débloquer la situation. Loches Sud Touraine l’a sollicité à plusieurs reprises pour qu’il revienne sur sa position et comptabilise les aires de petit passage dans le schéma départemental.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, ajoute que deux familles des gens du voyage vont s’installer sur des terrains à Loches. De ce fait, ils retirent leurs sept enfants des écoles du Syndicat de Regroupement Scolaire.

Le Maire, La secrétaire de séance Pascal DUGUÉ Isabelle BÉJANIN

Procès-verbal approuvé le 09 octobre 2023 et publié le 12 octobre 2023.