Compte-Rendu - 20220117 CR

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Compte-Rendu - 20220117 CR Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220117 CR)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE CHEDIGNY

Compte rendu de la séance du lundi 17 janvier 2022

Date de convocation : jeudi 13 janvier 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10 votants : 10

Secrétaire de la séance : Isabelle BÉJANIN

Présents : Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Pierre LOUAULT

Représentés :

Excusés : Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Claire LEVIEUX, Nicole PERRIER Absents :

Ordre du jour:

- loyer logement du 7 place de l'église

- tarifs location des couverts de la salle des fêtes

- utilisation de la salle des fêtes dans le cadre de résidences d'artistes

- installation d'un dos d'âne aux Minées

Questions diverses :

- Accès au jardin du presbytère

- Repas des aînés ou distribution de chocolats

- Date des prochaines réunions du Conseil Municipal

- Demandes de parrainage pour les élections présidentielles

Délibérations du conseil:

LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL 7 PLACE DE L'EGLISE

( DE_2022_001)

Monsieur le Maire demande aux membres présents de déterminer le montant du loyer et de la caution concernant le logement au 7 place de l'église d'une surface de 55.50 m 2, totalement rénové en 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le montant du loyer mensuel du logement au 7, place de l'église à 440 € par mois hors charges, FIXE le montant de la caution à 440 €,

DIT que ce montant sera révisé tous les ans et suivra l'augmentation de l'indice INSEE, DIT qu'un bail va être rédigé en ce sens,

AUTORISE le Maire à signer le bail et tous documents se rapportant à ce dossier.

TARIFS LOCATION DE LA VAISSELLE DE LA SALLE DES

FETES ( DE_2022_002) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location de la vaisselle de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de location de la vaisselle de la salle des fêtes comme ci-dessous :2

À l'unité :

Couvert 0,10 € x 4 = 0,40 €

Verre 0,15 € x 3 = 0,45 €

Assiette 0,15 € x 3 = 0,45 €

Tasse 0,10 € x 1 = 0,10 €

Soucoupe 0,10 € x 1 = 0,10 €

TOTAL GENERAL = 1,50€ (couvert complet)

Le couvert complet avec 3 assiettes - 3 verres - 1 tasse et soucoupe - 1 cuillère à soupe - 1 cuillère à dessert - 1 fourchette et 1 couteau soit un total de 1,50 €.

DIT que la mise à disposition des pichets- plateaux- saladiers et plats est gratuite.

UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DANS LE CADRE

DE RESIDENCES D'ARTISTES ( DE_2022_003) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes

dans le cadre de résidences d'artistes.

Les résidences d'artistes ont pour objet de permettre à des artistes de préparer un spectacle au sein d'une collectivité qui les accueille et en échange ils présentent leur spectacle à la fin du séjour aux habitants. Cet échange non marchand représente un moyen de permettre à la commune de mener sa politique culturelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 9 voix

ABSTENTION : 1 voix

DECIDE de recevoir deux résidences d'artistes par année civile.

DIT que cet échange non marchand avec les artistes se traduit par une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.

DIT que les résidences d'artistes se déroulent entre 3 à 7 jours.

AUTORISE le Maire à signer les conventions pour la mise en oeuvre des résidences d'artistes et tout document se rapportant à ce dossier.

INSTALLATION DE BANDES RUGUEUSES AUX MINEES (

DE_2022_004)

Monsieur le Maire évoque la circulation à grande vitesse des automobilistes aux Minées qui se dirigent vers la Champeigne. Il propose à l'assemblée de mettre en place des bandes rugueuses sur cette route.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à installer des bandes rugueuses sur la route des Minées afin de réduire la vitesse des automobilistes qui se dirigent vers la Champeigne.

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.3

DECISION MODIFICATIVE 2021 N°2 : ESPACE DE JEUX (

DE_2022_005)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2181 - 134 Prairie Humide Installat° générales, agencements -420.00

2113 - 135 Espace de jeux Terrains aménagés autres que voirie 420.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.