Compte-Rendu - 20230109 CR

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Compte-Rendu - 20230109 CR Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230109 CR)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

République Française

MAIRIE CHEDIGNY

Département

d'Indre-et-Loire

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 janvier 2023

Ordre du Jour :

- Engagement des crédits investissement avant le vote du budget

- Remplace DE2022_083 : Concession de service pour l'exploitation du Presbytère - Etat des lieux du presbytère : ménage à prévoir

- Remplace DE2022_082 : Tarifs de location de la boutique "L'éphémère"à la haute saison

- Tarifs de location de la boutique "L'éphémère" à la basse saison

- Remplace DE2022_076 : Demande de subvention pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023

- Instauration d'une taxe sur le droit de terrasse

- Remplace DE2018_028 : Convention exploitation vigne et cave

- Remplace DE2019_008 : Reversement à la commune des découvertes du jardin du presbytère organisées par l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" - Remplace DE2019_016 : Recettes des Pass ambassadeurs pour l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny"

- Adhésion de principe au service d'intérim territorial du Centre de Gestion - Permis de construire de Benjamin Painsar à Saint-Michel

- Choix d'un référent pour la participation à l'action "Elu.e.s Rural.e.s Relais et Égalité' - Choix d'un référent correspondant "incendie et secours"

Questions diverses

- Prix de la diversité végétale VALHOR

- Conférence de M. Peigné sur les maisons de bourg

- Horaire photo de groupe le 14 janvier à la boutique "L'éphémère"

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 14

Votants: 14

Le 09 janvier 2023 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 05 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.

Sont présents: Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Claire LEVIEUX, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Isabelle BÉJANIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 05 décembre 2022.

Objet: ENGAGEMENT DES CREDITS D'INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET - DE_2023_001

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.2

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » 2022 et Restes à réaliser 2021) est de 59 289.61 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 14 822.40 €, soit 25 % de 59 289.61 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Article Opération Objet Montant 21 – Immobilisations 2116 106 - Cimetière Exhumations 7 000,00 € 21 – Immobilisations 2151 94 - Voirie Réfection 7 000,00 €

TOTAL 14 000,00 € PRECISE que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: REMPLACE DE2022_083 : CONCESSION DE SERVICE

POUR L'EXPLOITATION DU PRESBYTERE - DE_2023_002

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Presbytère sera vacant à compter de janvier 2023, il est nécessaire de réfléchir au futur

mode de gestion pour son exploitation à compter du 1er avril 2023.

Considérant qu'un fonctionnement en régie est trop complexe pour assurer cette gestion qui dépasse les compétences d’une commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le rapport sur la gestion du Presbytère joint en annexe.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de porter la durée de la concession de service à cinq ans au lieu de trois ans. La consultation sera lancée à partir du 11 janvier avec le soutien juridique de l’Association Aide aux Collectivités Territoriales. Une liste exhaustive du matériel qui sera mis à disposition dans le cadre de cette concession de service a été dressée le vendredi 06 janvier par le Maire et les adjoints. Le contrat de concession de service sera rédigé par le conseil de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport sur la gestion du Presbytère.

CHOISIT la concession de service comme mode de gestion.

AUTORISE Monsieur le Maire à publier un avis de concession.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: ETAT DES LIEUX AU PRESBYTERE - DE_2023_003

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose :3

L'état des lieux de sortie avec les locataires du Presbytère a eu lieu en présence d'un huissier le 30 décembre 2022.

Il a été constaté que les lieux n'étaient pas libérés dans l'état de propreté où le locataire les avait trouvés (avec notamment les tomettes sales, des déchets non évacués dans le garage et la cour au chevet de l'église). De plus, la bibliothèque fabriquée par Christian Louault a été emmenée au lieu du meuble dont il avait été convenu en présence des conseils des deux parties. Certains objets manquent également à l'inventaire (cassés au cours de la location).

Considérant que le conseil de la commune ne suggère pas de lancer un recours contre la locataire qui implique une nouvelle bataille juridique ;

Considérant l'absence de dépôt de garantie du locataire ;

Considérant que le litige est clos avec le versement de l'indemnité transactionnelle de 40 000 euros au locataire et qu'il n'est pas possible d'en réduire le montant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas demander de dédommagement au locataire pour les locaux restitués en mauvais état de propreté.

DECIDE de se charger de la remise en état des lieux avec les services techniques municipaux et avec l'agent d'entretien mis à disposition par le Syndicat de Regroupement Scolaire d'Azay-sur-Indre, Chédigny et Saint-Quentin-sur-Indrois.

DIT que le Syndicat de Regroupement Scolaire d'Azay-sur-Indre, Chédigny et Saint-Quentin-sur-Indrois facturera à la commune de Chédigny les heures effectuées en fonction du coût horaire de l'agent.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: REMPLACE DE2022_082 : TARIFS DE LOCATION DE LA

BOUTIQUE "L'EPHEMERE" DU 10 AVRIL AU 16 OCTOBRE 2023

- DE_2023_004

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Chédigny a rénové un bâtiment communal, une ancienne grange en face de la boulangerie et propose ce lieu pour l'installation d'une boutique nommée "L'éphémère" afin de renforcer l’offre commerciale existante sur la commune à la haute saison des mois d'avril à octobre.

Considérant le dossier de candidature présenté en annexe ;4

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, précise que ce dossier mis à jour porte les dates de location du lundi au lundi au lieu du lundi au dimanche (afin de de réaliser l’état des lieux de sortie le lundi). Par ailleurs, les charges sont finalement incluses dans le prix de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le dossier de candidature tel que présenté en annexe.

FIXE les tarifs nets de location 2023 comme suit pour la période du 10 avril au 16 octobre 2023, charges comprises :

Période Prix à la semaine

Du 10 Avril au 1er mai (3 semaines) 50 €

Du 1er Mai au 15 Mai (2 semaines) 100 €

Du 15 Mai au 19 Juin (5 semaines) 200 €

Du 19 Juin au 2 Octobre (14 semaines) 100 €

Du 2 Octobre au 16 Octobre (2 semaines) 50 €

DIT que des arrhes à hauteur de 50% du montant du loyer seront à régler le jour de la réservation. Le solde du loyer est payable lors de la remise des clefs. DIT que si plusieurs exposants louent le local pendant une période, le montant du loyer sera divisé en fonction de leur nombre.

DIT que la boutique "L'éphémère" est louée à la semaine (du lundi au lundi), en fonction de la demande et de la période, la durée de location pourra être portée à plusieurs semaines.

FIXE le montant du dépôt de garantie à 300€.

AUTORISE la commission municipale de la boutique "L'éphémère" à statuer sur les demandes de locations.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail dérogatoire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: TARIFS DE LOCATION DE LA BOUTIQUE "L'EPHEMERE"

A LA BASSE SAISON - DE_2023_005

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Chédigny a rénové un bâtiment communal, une ancienne grange en face de la boulangerie, nommé "L'éphémère" et propose ce lieu à la location à la basse saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le tarif net journalier de location 2023 à 20 euros charges comprises pour la période du 09 janvier au 09 avril et du 17 octobre au 31 décembre 2023 ;

VALIDE le dossier de candidature tel que présenté en annexe ;

DIT que si plusieurs exposants louent le local pendant une période, le montant du loyer sera divisé en fonction de leur nombre ;

FIXE le montant de la caution à 300 euros ;

AUTORISE la commission municipale de la boutique "L'éphémère" à statuer sur les demandes de locations.5

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: REMPLACE DE2022_076 : DEMANDE DE SUBVENTION

POUR LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX (DETR) 2023 - DE_2023_006

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande d'aide DETR 2023 concernant les travaux d'aménagement du cimetière.

Ces travaux sont estimés à 10 700 € HT.

Plan de financement :

DEPENSES Hors Taxes RECETTES

Travaux : 10 700 € DETR : 4 280 € Auto-financement : 6 420 €

TOTAL : 10 700 € TOTAL : 10 700 €

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aide DETR 2023.

Considérant la nécessité de prévoir des travaux d'aménagement du cimetière ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à effectuer la demande de DETR 2023,

VOTE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: REMPLACE DE2018_028 : CONVENTION EXPLOITATION

VIGNE ET CAVE - DE_2023_007

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°DE2018-028 du 09 avril 2018 ;6

Considérant le changement de la dénomination de l'Association "Les Amis du Jardin du Presbytère de Chédigny" par "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" en date du 12 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la mise à jour de la convention entre l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" et la commune de Chédigny est nécessaire. Il est rappelé que la commune confie à l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" le soin d'effectuer la plantation de la vigne, de l'entretenir durablement, de récolter et de transformer le raisin. A cet égard, la commune met à disposition de l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" les parcelles suivantes :

- parcelle cadastrée n° D108 dite vigne du curé

- parcelle cadastrée n° C107 (pressoir et cave)

Cette convention est établie pour 18 ans (à compter du 29 mars 2018) et sera renouvelée par tacite reconduction, sauf défaillance de l'association, cette convention pourra être résiliée après avis d'experts.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, précise que le changement de dénomination de l’association est liée à la plantation de la vigne intervenue après la création de l'Association "Les Amis du Jardin du Presbytère de Chédigny".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention susvisée,

DIT que cette convention est établie pour 18 ans et sera renouvelée par tacite reconduction, sauf défaillance de l'association, cette convention pourra être résiliée après avis d'experts, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: REMPLACE DE2019_008 : REVERSEMENT A LA

COMMUNE DES DECOUVERTES DU JARDIN DU PRESBYTERE

ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION VIGNE ET JARDIN DE

CURE DE CHEDIGNY - DE_2023_008

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°DE2019-008 du 04 février 2019 ;

Considérant le changement de la dénomination de l'Association "Les Amis du Jardin du Presbytère de Chédigny" par "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" en date du 12 décembre 2022 ;

Madame Isabelle BÉJANIN informe les membres de l'assemblée que l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" propose, dans le cadre des découvertes guidées du jardin du presbytère organisées par l'association, de reverser 1 € par visiteur à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de la Maire adjointe quant au versement d'1 € à la commune par visiteur du Jardin du Presbytère par l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny".

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr7

Objet: REMPLACE DE2019_016 : RECETTES DES PASS

AMBASSADEURS POUR L'ASSOCIATION VIGNE ET JARDIN DE

CURE DE CHEDIGNY - DE_2023_009

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°DE2019-016 du 04 mars 2019 ;

Considérant le changement de la dénomination de l'Association "Les Amis du Jardin du Presbytère de Chédigny" par "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" en date du 12 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que des Pass Ambassadeurs d'une valeur de 10 euros sont vendus pour favoriser la découverte du jardin du presbytère de Chédigny.

Il propose que l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" gère la vente de ces Pass Ambassadeurs et que les recettes de leur vente reviennent à l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" afin de contribuer à l'aménagement du jardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition du Maire quant à la gestion de la vente des Pass Ambassadeurs par l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" ;

APPROUVE la proposition du Maire quant à l'attribution des recettes de la vente des Pass Ambassadeurs à l'association "Vigne et Jardin de Curé de Chédigny" ;

DIT que les recettes de la vente des Pass Ambassadeurs contribueront à l'aménagement du Jardin du Presbytère.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: ADHESION DE PRINCIPE AU SERVICE D'INTERIM

TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION - DE_2023_010

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements publics peuvent faire appel aux services du Centre de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

 Remplacer des agents momentanément indisponibles ;

 Effectuer des missions temporaires ;

 Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ;  Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux et par convention.

Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes dans ce domaine.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mis en œuvre par le CDG37 et présente la convention cadre à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG37.

Pour rappel, l’adhésion au service est gratuite.8

Seules les interventions éventuelles de personnels gérés et rémunérés par le CDG37 induisent une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de la mission.

Jean-François Chandellier demande si la commune a déjà eu besoin de remplacer temporairement un agent. Monsieur le Maire lui répond que ce fut le cas en 2020 lorsqu’un agent était en arrêt à la suite d’un accident du travail. Pierre Louault souligne que ce service d’intérim représente des coûts importants pour la collectivité qui y a recours. Il est donc souhaitable de préserver les agents municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332-23, L334-3L452-30, L452-40 et L452-44,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives.

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 8 novembre 2022 fixant les tarifs de recours au service de renfort et de remplacement,

Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service d’Intérim territorial mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire,

EMET un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37,

APPROUVE le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que les documents y afférents,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim territorial du CDG37, en fonction des nécessités de services,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: PERMIS DE CONSTRUIRE DE BENJAMIN PAINSAR A

SAINT MICHEL - DE_2023_011

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, R 421-1 et suivants.

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 03 juillet 2007, la révision allégée en date du 01 octobre 2018 et la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1 en date du 06 septembre 2021.

Monsieur le Maire expose :

Le permis de construire n°03706622H0008 a été déposé le 01 septembre 2022 pour un projet qui consiste en la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée E671, située au lieu-dit Saint-Michel sur la commune de Chédigny.

L’unité foncière du projet est située dans une zone Nh du Plan Local d’Urbanisme (PLU).9

Une proposition de décision défavorable a été envoyée en mairie le 28 octobre 2022. Cette décision n’a pas été notifiée dans le délai d’instruction. En conséquence, les pétitionnaires bénéficient d’une décision favorable tacite depuis le 01 novembre 2022.

Cette décision a été considérée comme illégale, c’est pourquoi une procédure de retrait a été entamée par la commune. Un courrier de procédure contradictoire du 08 novembre 2022 a été envoyé aux pétitionnaires.

Suite à ce courrier, une réponse datée du 19 décembre 2022, a été réceptionnée en mairie. Cette dernière conteste la procédure engagée par la commune et les motifs du retrait.

Considérant que le projet concerne la construction d’une maison d’habitation avec garage non accolé, sur une unité foncière située en zone Nh du PLU.

Considérant que la zone N correspond aux zones naturelles ou forestières de la commune, elle comprend les parties de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Considérant l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme qui précise que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Considérant que le projet est présenté comme relevant d’une architecture contemporaine.

Considérant que pour assurer la pleine intégration du projet dans son environnement, il convient de rechercher l’harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. De plus, pour garantir l’insertion d’une architecture de style contemporain, il est nécessaire que la construction reprenne, en partie, les caractéristiques des constructions traditionnelles.

Considérant que les constructions traditionnelles présentent régulièrement un jeu de volumétrie en façades (décroché en plan ou en façade) et des toitures à 2 pans couvertes en ardoises ou en tuiles plate.

Considérant que le projet présente une volumétrie unique recouverte dans son ensemble par une toiture terrasse.

Considérant que les constructions traditionnelles présentent des ouvertures plus hautes que larges, des éléments de modénatures (corniche, bandeau, encadrement de baies…) ou encore des volets coulissant ou battant en bois à lame verticales qui animent les façades.

Considérant qu’à l’inverse, le projet présente des ouvertures plus larges que hautes sans animations en façades.

Considérant que les constructions traditionnelles ont recours à l’emploi simultanée de matériaux naturels biosourcés comme la pierre, le bois, l’ardoise naturelle, la tuile plate et emploient diverses teintes en façade venant créer un jeu d’ombre et de lumière.

Considérant que le projet présente une unité d’aspect sur l’ensemble de ses façades avec des murs en panneaux sandwichs (revêtement organique non synthétique) de teinte gris anthracite et goosewing grey.

Considérant que le traitement paysager d’un projet contemporain contribue à sa pleine intégration dans le site. La création de massif en pied de façades, de plantes grimpantes sur façades ou encore la mise en place d’une pergola sont des éléments intéressants permettant de créer un lien intéressant entre le contexte rural et la construction du projet.

Considérant qu’aucune caractéristique d’une construction traditionnelle n’est reprise dans le projet. Ce dernier, ne peut être qualifié d’architecture contemporaine.10

Considérant que par ses volumes, sa composition de façades et par les matériaux utilisés, le projet est en contradiction avec le cadre bâti environnant et ne s’intègre pas dans l’environnement immédiat. Le projet porte ainsi atteinte au caractère des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Considérant, qu’en l’état et en application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet ne peut être accordé.

Monsieur le Maire précise que la maison à construire fait moins de 150m2 et qu’il n’est pas nécessaire que le pétitionnaire face appel à un architecte qui est en général de bons conseils pour les clients. Il avait indiqué au pétitionnaire que le projet ne s’inscrivait pas dans le paysage. Il lui avait suggéré de reculer la maison sur le terrain afin qu’elle soit moins visible de la route. Monique Boitard estime que si la façade était dans un coloris plus clair elle pourrait mieux s’insérer dans le paysage. Monsieur le Maire lui répond que cette solution pourrait en effet être envisagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE le maintien du retrait de l'accord tacite pour le dossier de permis de construire n°03706622H0008 de Monsieur Benjamin Painsar.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: PARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S

RELAIS DE L’EGALITE ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS -

DE_2023_012

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », l’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification d’élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal:

 Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet,11

 Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple,

 Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en marie) ; cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

 Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité.  S’engage à respecter la confidentialité

 Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime  Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Jean-François Chandellier suggère que les agents suivent la formation aux premiers secours et d’installer un défibrillateur. Monique Boitard demande quel fournisseur pourrait se charger d’installer ce matériel. Monsieur le Maire leur répond que l’installation d’un défibrillateur sera à l’ordre du jour dans le budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOUTIENT cette action

DESIGNE Pascal DUGUÉ comme "Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité" au sein du Conseil Municipal et Isabelle BÉJANIN comme suppléante.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: CHOIX D'UN REFERENT CORRESPONDANT INCENDIE

ET SECOURS - DE_2023_013

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Vu le chapitre Ier du titre III du livre VII du Code de la sécurité intérieure est complété;

Vu l’article D. 731-14.-I. Du code de sécurité intérieure,

Vu l’obligation du Maire de désigner parmi les adjoints ou les conseillers municipaux le correspondant incendie et secours,

Considérant que dans le cadre de ses missions, le correspondant incendie et secours se doit d’informer et sensibiliser les habitants et le conseil municipal et qu’à ce titre, il peut, sous l’autorité du Maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune,

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.»

Considérant l’engagement de Monique BOITARD ;12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de nommer Monique BOITARD comme correspondante incendie et secours de la commune de Chédigny.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

1) Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Monsieur le Maire expose que compte tenu de l'attractivité touristique de la commune il propose de fixer les règles d'occupation du domaine public à des fins commerciales et de déterminer le montant de la redevance. Il ajoute que cette taxe pourrait s'appliquer également à la terrasse du presbytère située dans le domaine privé de la commune.

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse de fixer des tarifs de redevances d'occupation du domaine public.

En ce qui concerne la terrasse du presbytère, qui a une vue sur le jardin de curé et n’incite donc pas les clients à payer une entrée, le Conseil Municipal décide de réaliser des plantations hautes qui auront pour but de masquer la vue sur le jardin lorsque les clients seront assis.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, ajoute que dans la conception initiale du jardin de curé, Monsieur Ferret avait prévu ce type de plantations hautes afin de préserver l’intimité du jardin. Jean-François Chandellier et Claire Wille partagent ce point de vue pour la tranquillité des visiteurs mais aussi des clients du presbytère.

Le chef jardinier de la commune sera chargé de réaliser les plantations hautes devant la terrasse du presbytère.

2) Prix de la diversité végétale

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que la commune a reçu le prix de la diversité végétale, parrainé par VALHOR, dans le cadre du palmarès 2022 des Villes et Villages Fleuris. Celui-ci s’accompagne d’un bon d’achat en végétaux de 2 500 euros hors taxe, à valoir dans une pépinière ou établissement horticole de la région d’ici le 31/12/2023.13

3) Classe de montagne du 16 au 20 janvier 2023

Monsieur le Maire donne lecture aux élus de la lettre de remerciements des élèves pour l’aide financière accordée par les communes pour la classe de montagne.

4) Conférence de Monsieur Eric Peigné sur les maisons de bourg

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, informe l’assemblée que Monsieur Eric Peigné, urbaniste qui travaille à la Direction Départementale des Territoires, propose de donner une conférence à Chédigny sur le thème des maisons de bourg. Pierre Louault est intéressé par les chiffres qui seront présentés. François Rode, Maire adjoint, et Jean-François Chandellier sont aussi sensibles à ce sujet et souhaitent assister à la conférence.

5) Rosier Petite Coquine de Chédigny

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, rappelle que la commune a signé une convention d’exclusivité avec les Roses André Eve pour la commercialisation du rosier Petite Coquine de Chédigny en 2020 pour une durée de cinq ans. Or les Roses Loubert sont aussi intéressées pour commercialiser la Petite Coquine de Chédigny. Elle demande donc au Conseil Municipal s’il est d’accord pour demander aux Roses André Eve de renoncer à l’exclusivité afin de permettre aux Roses Loubert la commercialisation du rosier Petite Coquine de Chédigny. Le Conseil Municipal donne son accord pour renégocier l’exclusivité avec les Roses André Eve et ensuite proposer aux Roses Loubert la commercialisation du rosier Petite Coquine de Chédigny.

6) Vœux du Conseil Municipal le 14 janvier 2023

Tout d’abord, la photo de groupe du Conseil Municipal devant la boutique éphémère est fixée à 14 heures avec une photographe de Loches Sud Touraine. Elle sera suivie de la préparation des amuse-bouche pour la cérémonie des vœux et de l’installation de quelques chaises.

Monique Boitard précise qu’elle a commandé les pains navette à garnir de rillettes, truite/fromage, boudin noir, jambon beurre, fromage. François Rode, Maire adjoint, ajoute qu’il a été récupéré le vin.

Bertrand Cardon est chargé de passer la commande des galettes pour 120 personnes soit 15 galettes de 8 parts. Elles seront récupérées le samedi après-midi.

7) Repas des aînés le 18 mars 2023

Murielle Jacques demande à décaler la date du repas des aînés du 11 mars au 18 mars. Le Conseil Municipal accepte de fixer la date du repas au 18 mars.

Pierre Louault est chargé de proposer un menu. Il suggère du canard ou du rôti de porc.

8) Festival Regards baroques

Jean-François Chandellier annonce que le Festival Regards baroques aura lieu les 8, 9 et 10 septembre 2023. Il propose que la commune accueille en avant-première le 10 février un concert des élèves du Conservatoire de Tours. C’est une première étape dans le processus de rayonnement du conservatoire sur le territoire et un rapprochement avec Regards baroques pour un projet d’une14

édition amateure du festival en 2024. Ce concert sera gratuit pour les habitants et les financeurs du festival. Jean-François Chandellier sollicite que la commune finance le vin d’honneur avant le concert pour les financeurs, le conseil d’administration de l’Association de Tourisme et d’Animation de Chédigny, le Conseil Municipal et les musiciens qui participeront au festival en septembre, ce qui représente une trentaine de personnes. Il suggère d’utiliser le presbytère pour accueillir ce vin d’honneur. Monsieur le Maire lui répond que le presbytère va être nettoyé et qu’il n’est pas donc opportun de le salir. Pierre Louault propose de le faire dans la cantine de l’école. Le Conseil Municipal accepte cette solution. L’association se chargera de la mise en place de ce vin d’honneur. Valéry Boué demande quels instruments seront utilisés. Jean-François Chandellier lui répond qu’il y aura du clavecin, de la viole, du luth, du violon. Les instruments seront stockés dans la salle des fêtes du 10 au 13 février. Il ajoute qu’un accès à la cuisine de la salle des fêtes est à prévoir pour préparer le buffet des musiciens.

Le Maire, La secrétaire de séance Pascal DUGUÉ Isabelle BÉJANIN

Procès-verbal approuvé le 06 février 2023 et publié le 13 février 2023.