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Arrêté - Modification portant reglementation des horaires declairage publc sur le territoire de la commune 1
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-014
Modification
Portant
Réglementation
des
Horaires
d'Eclairage
Public
sur
le
Territoire
de
la
Commune
Vu
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale; Vu
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publique
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative à
l'éclairage;
Vu
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
l'environnement; Vu
la
Loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation,
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41;
Vu
les
normes:
NF
C
15-100
relative
à
la
sécurité,
au
bon
fonctionnement
des
installations
électriques
basse
tension
et aux
besoins
normaux
des
usagers,
NF
C
17-200
relative
aux
installations
d'éclairage
extérieur,
NF
EN
60-598
relative
aux
luminaires,
guirlandes
et
projecteurs;
Vu
les
normes
EN
13201
relatives
à
l'établissement
de
prescriptions
sur
les
zones
de
circulations
dans
les
espaces
publics
extérieurs
dans
le
but
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et de
la maîtrise
de
la demande
en
électricité,
et,
considérant
que,
à
certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue;
ARRETE:
Article
1:
Pour
un
éclairage
public
nécessaire,
suffisant
et durable,
celui-ci
sera
mis
en
service
aux
lieux,
dates
et
heures
suivantes: Place
du
Cardinal,
Avenue
Pasteur,
Avenue
de
Schaffeim,
Avenue
du
Québec,
Impasse
du
Rond
Point:
- Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi:
Allumage
à 06h00
- Extinction
à 21h30.
- Vendredi:
Allumage
à 06h00
- Extinction
à 23h00.
- Samedi:
Allumage
à
07h00
- Extinction
à
23h00.
- Dimanche:
Allumage
à 7h00
- Extinction
à 21h30.
- Armoires:
AA.
Rue
de
la
Grande
Allée,
Rue
de
la
Remise
des
Cailles,
Allée
du
Plan
d'Eau,
Rue
du
bois
de
l'Ajonc,
Rue
de
la
Maréchaussée,
Rond Point
de
Loudun,
Route
des
Vaux,
Impasse
de
la Grenouillère,
Rue
du
11
Novembre,
Route
de
Loudun
( à
partir
du
n°39Bis),
Route
de
Chinon,
Route
de
la Québrie,
Rond
Point
de
Chinon:
- Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi:
Allumage
à
07h00
- Extinction
à
21h30.
- Vendredi:
Allumage
à
07h00
- Extinction
à
22h00.
- Samedi:
Allumage
à
07h30
- Extinction
à
22h00.
- Dimanche:
Allumage
à 7h30
- Extinction
à 21h30.
- Armoires:
AB,
AC,AD,
AE
et
AS. Route
de
Loudun,
Avenue
du
Québec
(jusqu'au
n°10),
Rue
de
la
Lisière,
Impasse
de
la
Lisière,
Route
des
Vaux
(du
n°09
au
n°50),
Impasse
des
Vaux,
Rue
du
Moulin
à Vent,
Parking
Communal
(école
du
socle),
Rue
du
Puits
de
la
Roche,
Impasse
du
Puits
de
la
Roche,
Rue
de
la
Résistance,
Place
du
08
Mai,
Rue
de
la
Déportation,
Route
des
Vaux,
Rue
des
Capucines,
Rue
de
la
Perrière,
Rue
Fontaine
Mademoiselle,
Impasse
des
Sports,
Rue
des
Quinconces,
Impasse
de
Bourgneuf,
Route
de
Chinon,
Impasse
du
Pavillon,
Avenue
du
Québec,
Chemin
de
Versailles,
Chemin
du
cimetière,
impasse
du
Moulin
à Vent,
Rue
de
Loudun,
Rue
du
Chantier,
Rue
des
Éclues,
Grande
Rue,
Rue
du
Collège,
Rue
des
Gauthiers,
Place
Louis
XIII,
Place
Nicolas
Lemercier,
Rue
Traversière,
Rue
de
la
Galère,
Rue
des
Halles,
Rue
Jules
chevalier,
Rue
des
Écluses,
Route
de
Chinon,
Entrée
Porte
de
Chinon,
Place
des
Religieuses,
Rue
de
l'Académie,
Place
du
Marché,
Place
du
Cardinal: - Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi:
Allumage
à 06h30
- Extinction
à 21h30.
- Vendredi:
Allumage
à
06h30
- Extinction
à
23h00.
- Samedi:
Allumage
à
07h00
- Extinction
à
23h00.
- Dimanche:
Allumage
à
7h00
- Extinction
à
21h30.
- Armoires:
AF,
AG,
AH,
AI,
AJ,
AK,
AL,
AN,
AO,
AP,
AQ,
AR,
et AT.
Rue
Bourbon,
Rue
Jarry,
Rue
Henri
Proust,
Rue
Paul
Viau,
Rue
Traversière :
- Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi:
Allumage
à
06h30
- Extinction
à
23h30.
- Samedi
et
dimanche:
Allumage
à
07h00
- Extinction
à
23h30.
- Armoires:
AM.
Article2: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
et dont
une
publicité
des
dispositions
sera
faite
par
voie
de
presse.
Il est
également
chargé
d'en
adresser
une
copie
pour
information
et pour
suite
à donner
à:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Chinon,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
Territoire
d’Indre-et-Loire,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Direction
des
Routes
et
des
infrastructures,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Vienne,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Richelieu,
- Monsieur
le
Président
du
S.D.LS
d’Indre-et-Loire,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
Energie
d'Indre-et-Loire:;
Fait
à
Richelieu,
le
13/02/2023
Le
Maire,
Etienne
MARTEGOUTTE