Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 69 2022 Arrete relatif aux horaires declairage p
Arrêté - 2022 413 Arrete relatif aux horaires declairage pu
Arrêté - 2023 07 Arrete relatif aux horaires declairage pub
Arrêté - 025 Arrete relatif aux horaires declairage public
Arrêté - 2024.025 relatif aux horaires declairage public
Arrêté - Arrete 176 reglementant les horaires declairage pu
Arrêté - 2026 003 arrete relatif aux horaires declairage pu
Arrêté - 2025 004 Arrete relatif aux horaires declairage pu
Arrêté - ARRETE 20230014 PORTANT REGLEMENTATION DES HORAIRE
Arrêté - ARR 23 06 DGS Horaires declairage public
Arrêté - ARRETE 2023 1 Relatif AUX Horaires Declairage Public
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 1 Relatif AUX Horaires Declairage Public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE LOURDOUEIX-ST-PIERRE
ARRÊTÉ n° 2023 — 1 en date du 06 janvier 2023
RELATIF AUX HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC
KRKKKREEEEEX
Le Maire de la Commune de LOURDOUEIX-ST-PIERRE,
- Vu l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale ;
- Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’article 1° dans sa partie relative à l'éclairage des voies ;
- Vu la loi n° 2009-2967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41 :
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
- Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des
nuisances lumineuses ;
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 septembre 2022 portant extinction partielle de l'éclairage public ;
- Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
- Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRÊTE
Article 1: Les conditions d'éclairage nocturne des voies publiques, dans Le Bourg, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : L'éclairage public sera éteint de 21 heures à 6 heures tous les jours. Cette mesure
est permanente. Pendant la période estivale, du 1% juin au 31 août, l'éclairage public sera totalement éteint.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète,
- Monsieur le Président du Syndicat d'éclairage,
- La société Spie CityNetworks, prestataire en charge de la maintenance du réseau d'éclairage public.
Fait à LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE, le 06 janvier 2023
Le Maire,