Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 décembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 décembre 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 décembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 DECEMBRE 2019 à 20h30

Date de Convocation : 28 novembre 2019 - Date d'affichage : 12 décembre 2019

Le jeudi cinq décembre deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY (arrivée à 20h38), M. Gabriel LALLEMAND, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Philipe LAUVRAY, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, M. Fabrice RENOUF et Mme Stéphanie SOHIER (arrivée à 20h45).

Représentés :

M. Alain GIARD représenté par Mme Nathalie HEROUET

Mme Josette DIOT représentée par M. José CAMUS FAFA

M. Jean-Louis LAURENCE représenté par Mme Martine LEPELLEUX

M. François LECOUVEY représenté par M. Fabrice RENOUF

M. Patrick LENORMAND représenté par Mme Noëlle LEFORESTIER

Mme Isabelle RAPILLY représentée par Mme Rose-Marie LEROTY jusqu'à 20h38

Mme Stéphanie SOHIER représentée par Mme Laure LEDANOIS jusqu'à 20h45

Absent excusé : M. Daniel FELIX

Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie LEROTY

Effectif légal du conseil municipal : 19 — Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 11 jusqu'à 20h38 puis 12 jusqu'à 20h45 - 13 Nombre de conseillers votants : 18

ORDRE DU JOUR

1- Renouvellement concessions Cale Nord et canal

2- Littoral — cellule hydro sédimentaire

3- Bail des Mielles - Parcelles à louer

4 Foire aux Bulots 2020 - Organisation, autorisation et mise à disposition

5- Consultation pour les produits d'entretien 2020

6- Consultation pour les fournitures administratives 2020

7-_ Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Modalités de collecte de la taxe de séjour de la commune de Pirou gestionnaire d'hébergements soumis à cette taxe 8- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Motion de soutien pour le maintien des services de la Trésorerie de La Haye

9- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Convention- cadre pour la réalisation de prestations de services « Accompagnement technique en matière de cours d'eau » entre la commune de Pirou et la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et contrat n°1 d'accompagnement technique en matière d'ingénierie relative au cours d'eau 10- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Convention pour le remboursement des frais de personnel sur la période 2017-2018 dans le cadre des compétences transférées. 11- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Conventions de mise à disposition du personnel communal temps ALSH / TAP à la COCM12- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Modalités de versement des attributions de compensations dues par la commune à la COCM suite aux transferts de compétences 13- Commune de Lessay — participation aux frais de fonctionnement classe ULIS année scolaire 2018/2019

14- Village de la Barberie — Création de trottoir 59 Village de la Barberie (échange de parcelle contre réfection de mur)

15- Fête de la Plage 2019 - Participation communale aux dépenses de Culture Sports et Loisirs à Pirou 16- SDEM50 — Transfert de compétence « infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) - éligibilité de la commune à l'implantation d'une borne de recharge

17- Projet de sécurisation de la rue du Parc - Dispositions techniques et financières avec l'ATD des marais

18- VANDALISME - Remplacement portes et fenêtres Local de chasse et club house football 19- ALSH - Réfection de la verrière

20- ECOLE - Création d'une rampe béton avec rambarde pour accès PMR

21- ECOLE — Acquisitions vidéoprojecteurs

22- COMMUNICATION -— Acquisition panneaux informatifs

23- SNSM -— Travaux de modification du bâtiment Hangar - Fourniture et pose de porte 24- PRESBYTÈRE - Travaux de réfection toiture

25- Rues Huguet de Sémonville et des Bergeronnettes - aménagement paysager suite 26- Camping Le Clos Marin — Tarifs 2020, migration logiciel et acquisition PC, location mini-pelle, travaux divers

27- Opérations comptables de fin d'année - Transfert de charges camping (Loyer, personnel communal, affranchissement …) et subvention au CCAS

28- Budgets commune -camping -assainissement — Définition des Restes à Réaliser des opérations d'investissement

29- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes année 2019 (sous réserve de la réception des données par le TP) 30- Questions diverses

1-_ Renouvellement concessions Cale Nord et canal

Lors d’une réunion avec les services de la DDTM, la commune a été informée de la nécessité de déposer un dossier de renouvellement de la concession d'occupation temporaire du domaine maritime relative à la Cale Nord et au canal.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil municipal afin de réaliser l'ensemble des documents nécessaires à ce dossier, pour l'autoriser à signer toutes pièces nécessaires à la continuité de ce dossier et à régler les dépenses afférentes.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à :

- Réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à ce dossier

- Signer toutes pièces relatives à la continuité du dossier

- Régler les dépenses afférentes

Arrivée de madame Isabelle RAPILLY à 20h38

Arrivée de madame Stéphanie SOHIER à 20h452- Littoral - Cellule Hydro sédimentaire de Geffosses

Madame le Maire informe le conseil qu'une réunion du comité de pilotage de la démarche Notre Littoral Pour

Demain s'est tenue le 26 novembre dernier. Une réunion d'échanges organisée par la COCM concernant la

stratégie envisagée sur le territoire d'étude et le plan d'actions proposé à l'échelle de la cellule hydro-sédimentaire

(COCM et CCMB) et de ses sous-cellules aura lieu vendredi 6 décembre prochain.

Suite à la réunion du comité de pilotage et afin de préparer la réunion d'échanges organisée par la COCM, madame

le Maire souhaite faire part au conseil des réflexions menées sur ce dossier.

Le document de travail proposé par le Comité de pilotage se décompose par sous-cellules hydro sédimentaires et

par plan d'actions. Madame le Maire propose les modifications suivantes pour la sous-cellule de Geffosses dont la commune de Pirou fait partie :

« Actions par sous-cellule hydro sédimentaire :

Sous-cellule de Geffosses (page 74)

1. Prévoir l'adaptation ou la relocalisation de la zone conchylicole (ZC) de Pirou et la desserte vers la cale

de la Bergerie — Conforter la cale par des enrochements et des brise-lames pour retarder la relocalisation

2. Prévoir la relocalisation de la STEP de Pirou (à étudier sérieusement)

3. Monter un groupe de réflexion sur l'intérêt de maintenir la portion de RD650 entre Pirou et Blainville-sur-

Mer — demander à des spécialistes en génie civil la meilleure solution. Pont ou redimensionnement des buses sous la RD650 ceci afin de rétablir l'ouverture du havre.

Madame le Maire présente ensuite les propositions qui seront faites aux différents acteurs concernés par ce dossier:

«€

1. Réouverture du havre de Geffosses

Profiter de la réflexion sur la submersion de la RD650 au niveau du havre de Geffosses pour demander à des

spécialistes de génie civil de proposer la meilleure solution soit redimensionner les buses, soit créer un pont afin

de rendre le havre à la mer.

De toute manière, à terme, il faudra refaire la RD650 si elle devient submersible.

Il faut donc trouver une solution qui tienne compte de la réalité. La mer qui ne peut entrer dans le havre attaque le

littoral ailleurs et nous, Pirou, sommes concernés dont notre cale de la Bergerie et zone conchylicole.

L'extraction raisonnée de sable dans le havre irait aussi dans ce sens et la vente de ce sable permettrait de financer partiellement les diverses protections et aménagements du littoral.

2. Cale de la Bergerie

Cette cale est à conforter et à protéger, par des enrochements de chaque côté ainsi que des brise-lames.

3. Extrémité de la digue Sud

Prolongement de 60 mètres avec des enrochements et des brise-lames. Ceci afin de protéger la partie restante du camping et le lotissement des Chardons Bleus.

4. Extrémité de la digue Nord

La terminaison perpendiculaire actuelle favorise l'érosion dans une zone très sensible. En cas de rupture du cordon

dunaire dans cette zone, la place de Gaulle, les commerces et les habitations proches seraient inondées.l'est donc important de sécuriser ce secteur d'habitat dense.

Nous souhaitons prolonger la digue sur 210 mètres, installer des enrochements et des brise-lames.

Seraient également protégées les 125 maisons de la résidence « Les Maisons de la Plage ».

5. Armanville

Armanville est également très exposé. Il ne faut pas oublier que la ligne 90 000 volts qui alimente Jersey passe à

la cale d'Armanville. Nous avons besoin de spécialistes pour proposer des protections sur cette zone d'Armanville.

6. «Maisons de la plage »

125 maisons

7. Ex-aquatour « Village fantôme », friche touristique

78 dalles — 1 squash - 2 tennis

Quelques garages semi-enterrés

Un hôtel restaurant avec piscine.

8 Coût

Enrochements

210 + 60 = 270 mètres d'enrochements.

À ajouter les enrochements de la cale de la Bergerie environ 50 mètres.

270 + 50 = 320 mètres d'enrochements.

320 m x 3 000 € = 960 000 €

Diques

210 + 60 = 270 mètres

270 m x 1 000 € = 270 000 €

Enrochements + diques : 960 000 + 270 000 = 1 230 000 €

Ce coût d'environ 1 300 000 € est nettement moins élevé qu'une délocalisation et une recharge systématique de

sable à l'endroit actuel auxquels s'ajouteraient l'extrémité de la cale devant le camping (60 mètres), la cale de la Bergerie et les abords de la cale d'Armanville.

Rappel : le Maire et le Conseil municipal ont dans leurs missions de protéger les personnes et les biens, de trouver

des solutions pérennes, économiquement et financièrement réalistes.

Le mot à la mode, qui semble tout régler : c'est délocalisation mais où, comment et combien ?

Ce que les élus Pirouais proposent, c'est de la prévention, des solutions immédiates et un coût maitrisé. Ce qui

permettrait de voir l'évolution réelle de l'érosion et peut-être d'attendre des solutions nouvelles tant en matière de

protection, que d'habitat ou d'utilisation des espaces proches du rivage. »

Madame LEPELLEUX informe le conseil que deux jeunes ingénieurs ont récemment proposé un nouveau système

de protection du littoral sous forme de coussins gonflables, actuellement testés en Bretagne, et qui semble efficace.

Le seul bémol, pour l'instant, à ce nouveau système est le coté inesthétique de ces installations.

Madame LEPELLEUX regrette qu'une politique commune à l'ensemble des communes littorales du territoire ne

puisse être trouvée. Madame le Maire rappelle au conseil que chaque commune étant confrontée à des aléasdifférents (submersion marine, remontée de nappe phréatique, détérioration du cordon dunaire ….), il n'est pas aisé

de trouver une solution commune, c'est pourquoi elle souhaite défendre prioritairement les intérêts de Pirou, tout

en prenant en considération les intérêts de la sous-cellule dont Pirou fait partie. La COCM chapeaute ce dossier et

chaque cas est étudié. La côte étant différente, les solutions ne peuvent pas être les mêmes partout.

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité valide les propositions et préconisations exposées par madame

le Maire et autorise celle-ci à poursuivre les démarches engagées en ce sens concernant ce dossier important de

protection du littoral pirouais.

3- Bail des Mielles - Parcelles à louer

Madame le Maire informe le conseil que les parcelles BS 95 (2952 m2), BS 99 (5619 m2) et BS 277 (2875 m°)

actuellement louées par monsieur Patrick HEBERT cultivateur de Pirou seront disponibles à compter du 1° janvier 2020 date de sa retraite.

Madame le Maire précise que ces parcelles de Mielles seront louées uniquement à des propriétaires Pirouais, que celles-ci devront être entretenues, closes et que les talus existants devront impérativement être préservés. Elle propose de fixer le bail de location à 3 ans (1#' janvier 2020 au 31 décembre 2022) et le loyer annuel à 220 €.

Le conseil, à l'unanimité, valide le montant du loyer annuel proposé à 220 € et autorise madame le Maire à proposer

ces parcelles à la location à compter du 1° janvier 2020. Il est rappelé que ces parcelles seront louées uniquement à un propriétaire pirouais.

4-_ Foire aux Bulots 2020 - Organisation, autorisation et mise à disposition

Madame le Maire rappelle au conseil que la prochaine Foire aux Bulots aura lieu le week-end du 24 au 26 avril prochain.

Afin de permettre l'organisation de cette manifestation dans de bonnes conditions, l'association Terroirs et Patrimoine Pirouais sollicite la commune pour obtenir la mise à disposition de personnel, comme les années

précédentes, ainsi que la mise à disposition des deux terrains autour du rond-point pour le stationnement et les

locaux communaux (salle polyvalente, office du tourisme, logement des sauveteurs…).

Madame Nathalie HEROUET, représentant monsieur Alain GIARD absent, précise que celui-ci en tant que président de l'ATPP ne prend pas part au vote.

Le conseil, à l'unanimité, accepte la demande de l'association et autorise l'ensemble des mises à disposition sous

réserve du respect des temps de repos et des horaires de travail en conformité avec la réglementation en vigueur

concernant le personnel mis à disposition.

5- Consultation pour les produits d'entretien 2020

Madame le Maire rappelle au conseil que chaque année, il est procédé à une consultation pour les fournitures d'entretien. Les résultats de cette consultation pour 2020 sont les suivants :

TLD Pro PLG ORAPI

MAIRIE 4 397.63 4572.22 ; Non répondu CAMPING 1 543.06 1387.72

TOTAL TTC 5 940.69 5 959.94

Madame le Maire propose de retenir l'offre de TLD Pro pour un montant annuel estimé à 4 397.63 € TTC pour les services communaux et 1 543.06 € TTC pour le camping.Le conseil, à l'unanimité, décide de retenir l'offre de TLD Pro et autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense afférente qui sera inscrite au BP commune 2020.

6- Consultation pour les fournitures administratives 2020

Madame le Maire rappelle au conseil que chaque année, il est procédé à une consultation pour les fournitures

administratives. Les résultats de cette consultation pour 2020 sont les suivants :

MAJUSCULE Bureau Ouest OLG BUREAU

MAIRIE 3 317.56 3 463.76 , Non répondu

CAMPING 367.36 446.56

TOTAL TTC 3 684.92 3 910.32

Madame le Maire propose de retenir l'offre de Majuscule pour un montant annuel estimé à 3 317.56 € TTC pour

les services communaux et 367.36 TTC pour le camping.

Le conseil, à l'unanimité, décide de retenir l'offre de MAJUSCULE et autorise madame le Maire à signer le devis

présenté et à régler la dépense afférente qui sera inscrite au BP commune 2020.

7-. Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Modalités de collecte de la taxe de séjour de la commune de Pirou gestionnaire d'hébergements soumis à cette taxe

Madame le Maire présente au conseil la convention fixant les modalités de collecte de la taxe de séjour de la commune de Pirou, pour le camping municipal Le Clos Marin, en tant que gestionnaires d'hébergement.

Cette convention, établie en accord avec les services du trésor public, définie les modalités de collecte de la taxe de séjour par la commune et de son reversement à la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.

Madame le Maire précise que pour l'année 2019, le montant de la taxe de séjour perçue par le camping pour la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche est de 6 849.70 € auxquels s'ajoute la taxe perçue pour les propriétaires de locations privées dont le chiffre n'est pas connu en mairie.

Compte tenu de ce montant conséquent, madame le Maire précise qu'elle souhaiterait que l'office de tourisme intercommunal organise plus d'animation sur Pirou.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer la convention, telle que présentée, avec la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.

8- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche — Motion de soutien pour le maintien des services de la Trésorerie de La Haye

Au regard des orientations de l'Etat quant aux effectifs de ses services financiers, la plupart des trésoreries locales sont appelées à disparaitre.

Ce service de proximité est essentiel à la vie de la Collectivité et de sa population.

Privés de leurs services publics nationaux et locaux, les secteurs ruraux de France se transforment en déserts ruraux.

Le constat est connu de tous les français et nous, élus locaux de ces secteurs ruraux, devons agir et nous saisir de la problématique sociétale que ces fermetures de services engendrent.

Le déplacement vers les centres urbains n’améliore pas la qualité de vie de nos concitoyens, tant sur le plan économique que social ou encore sanitaire et environnemental.L'Etat a projeté la fermeture des services de la Trésorerie de La Haye en 2021.

Afin de ne pas perdre de services publics de proximité, la commune de Pirou souhaite faire part de son soutien pour le maintien des services de la Trésorerie de La Haye.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil refuse formellement la fermeture, prévue le 1° janvier 2021, des services de la trésorerie (Direction des finances publiques) situés à LA HAYE et demande impérativement qu'ils soient maintenus en l'état sur le territoire de la commune de La HAYE.

9- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Convention- cadre pour la réalisation de prestations de services « Accompagnement technique en matière de cours d'eau » entre la commune de Pirou et la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et contrat n°1 d'accompagnement technique en matière d'ingénierie relative au cours d'eau

Madame le Maire rappelle au conseil la décision de faire appel à monsieur Julien ENDELIN, technicien rivière, mis à disposition de la commune par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (COCM) pour ses compétences techniques dans le cadre de la réfection du cours d'eau du Rau et de la création de mares dans le Parc.

Cette collaboration n'avait jamais été contractualisée jusqu'à présent. C'est pourquoi, après concertation avec les services de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, une convention-cadre rédigée par les services de la COCM est proposée.

Après signature de cette convention-cadre, il conviendra de signer un contrat correspondant à chaque mission

effectuée. Un modèle de contrat est également proposé pour validation.

Après consultation de ces deux documents, le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer la convention-cadre pour la réalisation des prestations de services « accompagnement technique en matière de cours d'eau » entre la commune de Pirou et la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, ainsi que le contrat n° 1 d'accompagnement technique en matière d'ingénierie relative au cours d'eau.

10- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Convention pour le remboursement des frais de personnel sur la période 2017-2019 dans le cadre des compétences transférées.

Madame le Maire rappelle au conseil la validation des attributions de compensation pour les transferts de charge entre la commune de Pirou et la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche du 17 septembre dernier.

Selon ces attributions la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche doit reverser à la commune les frais de mise à disposition de personnel pour les années 2017 à 2019. Afin de permettre ce remboursement, il est nécessaire de rédiger une convention.

Après consultation de la convention proposée par la COCM, le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à

signer la convention pour le remboursement des frais de personnel CLSH-NAP pour la période 2017-2019

proposée et à percevoir la recette correspondante.

11- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Conventions de mise à disposition du personnel communal temps ALSH à la COCM

Madame le Maire rappelle que du personnel communal participe depuis de nombreuses années aux activités de l'ALSH (personnel mis à disposition pour le service de restauration).

Afin de permettre la continuité de ce service et dans le cadre du transfert de compétence, il est impératif de rédiger une convention de mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche pour le service restauration de l'ALSH.

Après consultation du projet de convention proposée par le service administratif de la commune de Pirou, le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel communalauprès de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche dans le respect des termes présentés ce jour.

12- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Modalités de versement des attributions de compensations dues par la commune à la COCM suite aux transferts de compétences

Cette question sera revue ultérieurement, les services administratifs de la commune n'ayant pu s'entretenir avec les services du trésor public au sujet de la répartition de ces charges de fonctionnement sur le budget communal.

13- Commune de Lessay — participation aux frais de fonctionnement classe ULIS année scolaire 2018/2019

Madame le Maire informe le conseil du courrier reçu le 18 novembre dernier concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Lessay pour les années scolaires 2018-2019 soit 470 € pour un enfant en classe ULIS.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à régler les frais relatifs à l'enfant scolarisé en classe ULIS à l'école de Lessay pour un montant de 470 €.

14- Village de la Barberie - Création de trottoir 59 Village de la Barberie (échange de parcelle contre réfection de mur)

Madame le Maire informe le conseil de la demande formulée par monsieur et madame THOMAS propriétaires de des parcelles BH194 et 213 sises 59 village de la Barberie.

Monsieur et madame THOMAS ont obtenu l'autorisation de l'ATD des marais pour créer un accès à leur parcelle BH 213.

Pour aménager cet accès en toute sécurité, monsieur et madame THOMAS propose de reculer d'un mètre leur muret créant ainsi un recul de l'entrée et un trottoir. Comme cela avait été fait précédemment, monsieur et madame THOMAS sollicite la commune afin de céder la nouvelle portion de trottoir ainsi créée en échange des travaux de déplacement du muret.

Le conseil, à l'unanimité, décide d'accepter la proposition de monsieur et madame THOMAS, de faire l'acquisition à titre gratuit de la portion de trottoir créé et en contrepartie de réaliser les travaux de déplacement du muret. Les frais notariés (Dossier confié à l'étude de Me LECHAUX - Périers) et les frais de géomètre générés par cette opération seront pris en charge par la commune.

15- Fête de la Plage 2019 — Participation communale aux dépenses de Culture Sports et Loisirs à Pirou

Madame le Maire rappelle au conseil la demande d'inscription à l'ordre du jour du présent conseil de la participation communale aux dépenses de CSLP par monsieur FELIX.

Elle rappelle que lors de l'organisation de la Fête de la Plage édition 2019, l'association Culture Sports et Loisirs à Pirou (CSLP) a contribué financièrement à l'organisation du défilé. Conformément à la demande de CLSP, madame le Maire propose de verser une participation de 1000 € afin de permettre à l'association d'équilibrer ses comptes.

Madame le Maire souhaite féliciter monsieur FELIX pour l'organisation de la Fête de la Plage qui était très réussie.

Madame Martine LEPELLEUX, représentant monsieur Daniel FELIX absent, précise que celui-ci en tant que

président de CSLP ne prend pas part au vote.

Le conseil, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 1 000 € à l'association Culture Sport et Loisirs à Pirou pour leur participation à l'organisation de la Fête de la Plage 2019.16- SDEM50 — Transfert de compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) au SDEM50 — éligibilité de la commune à l'implantation d'une borne de recharge.

Madame le Maire informe le conseil que la commune de Pirou est éligible à l'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques.

Le SDEM 50, porteur du projet, participe à hauteur de 80 % maximum de l'investissement et de 100 % des frais de fonctionnement soit une participation pour la commune aux travaux d'établissement de la borne d'environ 1200 € TTC:

Afin de concrétiser le projet, il est nécessaire de délibérer pour valider le transfert de compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) au SDEM50.

Après délibération, le conseil, à l'unanimité :

- Approuve le transfert de compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDEPM pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.

-_ Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

- S'engage à verser au SDEM la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d'installation approuvés par la présente délibération.

-__ S'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à madame le Maire pour régler les sommes dues au SDEM

- S'engage à accorder pendant 10 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement pas la collectivité.

Madame le Maire précise qu'il est souhaité que la borne de recharge pour véhicules électriques soit implantée place des bocagers.

17- Projet de sécurisation de la rue du Parc - Dispositions techniques et financières avec l'ATD des marais

Madame le Maire rappelle au conseil le projet de sécurisation de la rue du Parc (entrée de parking mairie) par la création d'un plateau surélevé sur la RD72 afin de faire ralentir les véhicules circulant sur le RD72 et d'améliorer la sécurité de la sortie du parking de la mairie et du lotissement du Pont et également du parking Pompiers / Services techniques communaux.

Cette opération est inscrite dans le programme d'investissement du département 2019 dans le cadre :

- Du service d'assistance technique aux collectivités en ce qui concerne la part communale des travaux estimée à 17 268.83 € HT soit 20 722.60 € TTC

- Du programme de traverse d'agglomération pour un montant de 14 200.46 € HT soit 17 040.55 € TTC

La commune devra rembourser au département :

- La part de travaux HT qui lui incombe soit 17 268.83 €

- La participation financière forfaitaire de 6 % du coût HT des travaux pour moyens d'études et frais généraux du département soit 1 063.13 €- La participation au FCTVA de 1.08353 % du coût des travaux soit 187.11 €

Ce qui représente un cout global pour la commune de 18 492.07 € HT soit 22 190.48 € TTC.

Au vu de ces éléments, la commune doit délibérer afin d'accepter les dispositions techniques et financières de l'avant-projet présenté par l'ATD des marais et prévoir une décision modificative budgétaire n°8 pour financer ces travaux.

Compte à débiter Compte à créditer

2313-57 :-22 191€ 2315-11 : + 22 191 €

Monsieur LAUVRAY considère que la solution envisagée entraine une dépense trop onéreuse pour la commune.

Le conseil, à la majorité 17 voix pour et 1 voix contre (M. Philippe LAUVRAY, valide les dispositions techniques et financières de l'avant-projet présenté et autorise madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de celui-ci et valide la décision modificative n°8 telle que présentée ci-dessus.

18- VANDALISME - Remplacement fenêtre Local de Chasse

Madame le Maire informe le conseil qu’un vol avec effraction a eu lieu au local de chasse la semaine dernière. La commune de Pirou en tant que propriétaire des locaux a déposé plainte en gendarmerie et en parallèle, une déclaration a été faite à l'assurance de la collectivité pour la prise en charge de la réparation de la fenêtre endommagée, celle-ci étant couverte par le contrat SMACL à 100 %.

Des devis ont été demandés.

La Créançaise : 1 026.82 € TTC

Yohann ANGOT : 1 195.72 € TTC

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis proposé par l'entreprise La Créançaise à hauteur de 1 026.82 € TTC et à régler la dépense au compte 615228. Cette dépense sera entièrement prise en charge par l'assurance de la collectivité (SMACL).

19- ALSH - Réfection de la verrière

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de réaliser des travaux au niveau de la verrière de l'ALSH. De nombreuses fuites sont apparues à nouveau lors des épisodes de fortes intempéries créant des mares dans les locaux.

Un devis a été demandé à l'entreprise TRANCHANT qui n'a pas répondu ainsi qu'à la SARL HABIT-TOIT qui propose un devis à hauteur de 7 723.20 € TTC.

Ces travaux n'étant pas prévus, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire n°9 afin de les financer. Madame le Maire propose les virements de crédits suivants :

Compte à débiter Compte à créditer

2313-57 :-7 725€ 2313:+7725€

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté par la SARL HABIT-TOIT pour un montant de 7 723.20 € TTC, à déposer une déclaration préalable pour ces travaux et valide la décision modificative n °9 présentée ci-dessus.

20- ECOLE - Création d'une rampe béton avec rambarde pour accès PMR

Madame le Maire informe le conseil que lors du dernier conseil d'école, il a été demandé la création d'un plan incliné avec rambarde de sécurité pour l'accès PMR dans le cadre de l'accessibilité.

Des devis ont été demandés :

10- Thomas GROUCY (maçonnerie) : 10 729.22 € TTC

- SARL SLC (maçonnerie) : 15 081.24 € TTC

- Yohann ANGOT : 4 650.72 € TTC (garde-corps)

Ces travaux n'étant pas prévus, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire n°10 afin de les financer. Madame le Maire propose les virements de crédits suivants :

Compte à débiter Compte à créditer

2313-57 : - 15 381 € 2313-40 : +15 381€

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les devis présentés par l'entreprise Thomas Groucy pour un montant de 10 729.22 € TTC et par l'entreprise Yohann ANGOT pour un montant de 4 650.72 € TTC soit un total de 15 379.94 € TTC et valide la décision modificative n°10 présentée ci-dessus.

Monsieur LAUVRAY demande si le béton prévu est du béton lavé ce qui lui semble mieux adapté à l’utilisation de cet accès.

Ceci n'étant pas précisé sur le devis, la question sera posée à monsieur Thomas GROUCY lors de la commande.

21- ECOLE — Acquisition vidéoprojecteurs

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de faire l'acquisition de nouveaux vidéoprojecteurs pour l'école.

Un devis a été demandé à ANI Informatique pour un montant de 1 344.82 € TTC.

Afin de régler la dépense correspondante, il est impératif de procéder à une décision modificative budgétaire n°11 proposée comme suit :

Compte à débiter Compte à créditer

2313-57 : - 1 345€ 2183-40 : +1 345€

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté par ANI Informatique pour un montant de 1 344.82 € TTC et valide la décision modificative n°11 telle que présentée ci-dessus.

22- COMMUNICATION — Acquisition panneaux informatifs

Compte tenu du succès du panneau d'information lumineux installé à la plage, madame le Maire propose de faire l'acquisition de deux panneaux supplémentaires identiques dont un serait installé à Pirou Bourg et un sur le parking de la mairie.

Panneau proposé

Sphinx 4 couleur HD LED CMS 137 x 216 x 16 cm

Contrat de location de 7 ans

Montant annuel de location : 3 650 € HT révisable

annuellement

Abonnement annuel GPRS : 144 € HT

Le conseil, à la majorité 14 voix pour, 3 abstentions ( Mme LEPELLEUX, M. LAUVRAY et M. LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX) et 1 voix contre ( M. Fabrice RENOUF), décide d'accepter la proposition de la société LUMIPLAN afin de faire l'acquisition de deux panneaux lumineux supplémentaires, autorise madame le Maire à signer les nouveaux contrats annuels de location pour une durée de 7 ans pour un montant annuel de location de 3 650 € HT (par panneau) révisable annuellement ainsi que l'abonnement annuel GPRS de 144 € HT (par panneau).

1123- SNSM - Travaux de modification du bâtiment Hangar - Fourniture d'une porte

Dans la continuité des travaux d'aménagement engagés à la SNSM, madame le Maire présente au conseil un devis de fourniture concernant une nouvelle porte fenêtre.

La SNSM a sollicité un devis auprès de l'entreprise Rémy AUDE qui s'élève à 2 087.94 € TTC. Madame le Maire précise que le montage sera réalisé par les bénévoles de la SNSM.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté par l'entreprise Rémy AUDE pour un montant de 2 087.94 € TTC et à régler la dépense correspondante budgétisée au compte 2313-19.

24- PRESBYTERE - Travaux de réfection toiture, petit bâtiment

Madame le Maire informe le conseil que la toiture de l'ancien presbytère a été très fortement abimée et nécessite des travaux de réparation urgents.

Un devis a été demandé à la SARL HABIT-TOIT qui estime les travaux à 2 056.56 € TTC.

Ces travaux n'étant pas prévus, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire n°12 afin de les financer. Madame le Maire propose les virements de crédits suivants :

Compte à débiter Compte à créditer

2313-57 :-2057€ 2313:+2057€

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté par la SARL HABIT-TOIT pour un montant de 2 056.56 € TTC et valide la décision modificative n°12 telle que présentée ci-dessus.

25- Rues Huguet de Sémonville et des Bergeronnettes — aménagement paysager suite

Madame le Maire informe le conseil que lors de la consultation pour la signalétique réalisée par l'ATD des marais, certaines quantités ont êté oubliées et les panneaux installés ont fait l'objet d'une mise à jour réglementaire. Un nouveau devis global a donc été demandé à l'entreprise retenue, celui-ci s'élève à 17 726.82 € TTC.

La commune a également décidé de faire l'acquisition de banquettes et poubelles pour l'aménagement de la nouvelle promenade. Le devis d'ADEQUAT s'élève à 4 094.52 € TTC.

Ces travaux viennent s'ajouter à l'enveloppe initialement prévue et doivent faire l'objet d'une décision modificative budgétaire n°13 présentée comme suit :

Compte à débiter Compte à créditer

2313-57 : - 8 780€ 2315-62: +8 780€ 2181:-4100€ 2181-62:+4100€

Madame LEPELLEUX rappelle que depuis l'origine de ce projet, elle vote contre compte tenu des montants trop élevés des travaux proposés et souhaite maintenir son vote en ce sens.

Le conseil, à la majorité 17 voix pour et 1 voix contre (Madame LEPELLEUX), autorise madame le Maire à signer le devis présenté par SIGNATURE pour un montant global porté à 17 726.82 € TTC, la commande de mobilier urbain ADEQUAT à hauteur de 4 094.52 € TTC et valide la décision modificative n°13 telle que présentée ci- dessus.

1226- Camping Le Clos Marin — Tarifs 2020, évolution logiciel et acquisition PC, location mini-pelle, travaux divers

Madame le Maire rappelle qu'à la demande du trésor public qu'à l'occasion de chaque changement de tarif dans

le camping, il est nécessaire de reprendre la délibération dans sa totalité. Elle informe le conseil qu'une

augmentation de 1.6% a été appliquée pour 2020.

Les tarifs et modifications (dates) proposés pour 2020 sont les suivants :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service du camping municipal Le Clos Marin

de la commune de Pirou.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Maire de Pirou — 26 rue du Parc 50770

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Droits de place: tentes, caravanes et camping-car (y compris

arrhes)

Locations mobil-home communaux (y compris arrhes et caution)

Emplacement parc à bateaux

WIFI

Jetons de machines à laver et de sèche-linge Compte d'imputation : 706 Mini-golf

Terrains de tennis

Pains/ blocs de glace

Crèmes glacées

Journaux (Ouest France)

Taxe de séjour et taxe additionnelle du département DS

2%

I 6:

RE:

ND

=

©

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : numéraire. ;

2° : chèque bancaire ou postal ;

3° : carte bancaire ;

4° : virement bancaire ou postal

5° : chèque vacances ANCV

Elles sont perçues contre remise de factures à l'usager.

ARTICLE 6 - L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de

nomination.

ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 120 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire (Trésorerie de La Haye)

le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et chaque semaine, et au minimum

une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de la maire de Pirou dénommée ordonnateur la totalité des justificatifs

des opérations de recettes chaque semaine et, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination

selon la réglementation en vigueur;

13ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Les tarifs appliqués TTC pour les produits autorisés à l'encaissement sont les suivants :

1... Droits de place : tentes, caravanes et camping-car (y compris arrhes)

Période verte : du 1° avril au 3 juillet 2020 inclus puis 23 août au 31 octobre 2020

Période orange : du 4 juillet au 22 août 2020 inclus

Emplacements camping 2020 - tarifs journaliers

PERIODE VERTE ORANGE VERTE ORANGE 2019 2019 2020 2020

Personne 4,50 € 5,45 € 4.57€ 5.54 €

Enfant de moins de 7 ans 2,83 € 3,78€ 2.87 € 3.84 €

Emplacement 5,15€ 6,55 € 5.23 € 6.65 €

Electricité 4,38 € 4,58 € 445€ 4.65 €

Chien 1,75 € 2,25 € 1.78€ 2.29 € Voiture supplémentaire 2,15€ 2,85 € 218€ 2.90 € Visiteurs 4,50 € 5,45 € 4.57 € 5.54 €

Garage mort (emplacement occupé par du matériel et libre de ses occupants) : 9.00 € 2019 - 9.14 € 2020

LOCATION PARCELLE CARAVANE 3 MOIS (location de l'emplacement tout compris (emplacement, personne,

électricité, voiture …

2019 2020

Avril, mai, juin 610€ 610€

Mai, juin, juillet 710€ 721.36 €

Juin, juillet, août 1035 € 1051.56 €

Juillet, août, septembre 1035 € 1051.56 €

EMPLACEMENT PARC A BATEAUX : 55 € forfait saison idem 2020

TARIF ELECTRICITÉ MOBILHOME 2019 (si consommation de + de 1200kw) : 0.14 € 2019 - 0.25 € TTC 2020

CAMPING - CAR

Période verte 2019 : 13€ la nuit pour 2 personnes (sans électricité) - Période verte 2020 : 13.20 € Période orange : redevances camping tarif journalier

Electricité : tarif suivant la période

Enfant de - 7 ans : tarif suivant la période

CAMPING-CAR : TARIF STOP ACCUEIL FFCC applicables du 1er avril au 31 octobre (pas de changement) 2 personnes + 1 camping-car : 9€ la nuit de 17h00 à 10h00

Electricité : tarif suivant la période (4,38€ en période verte ou 4,58€ en période orange)

Enfant de -7 ans : gratuit

Personne supplémentaire : 1€

Pour les locations d'emplacements, il est précisé que des arrhes de 61 € sont dues pour toute location.

142. Locations mobil-home communaux (y compris caution)

8. WIFI (inchangé)

Connexion : 1.50 € / jour

Connexion : 6 € / semaine

Connexion : 12 € / mois

4. Jetons de machines à laver et de sèche-linge (inchangé)

4€ le jeton de machine à laver ou de sèche-linge

5. Mini-goff (inchangé)

2.25 € la partie

Location mobile home communal 2019 2020

2 chambres

1 ou 2 nuitées hors saison 115,00 € 115,00 €

(3 nuitées hors saison 160,00 € 160,00 €

|4 nuitées hors saison 205,00 € | 205,00 €

La semaine hors saison 340,00 € 340,00 €

La semaine du 04/07 au 25/07 610,00 € 610,00 €

La semaine du 25/07 au 22/08 620,00 € 620,00 €

Arrhes 25 % du montant de la | 25 % du montant de la location location

Caution 300,00 € 300,00 €

Location mobile home communal 2020

3 chambres

| ou 2 nuitées hors saison E 215,00 €

3 nuitées hors saison 260,00 €

4 nuitées hors saison 305,00 €

La semaine hors saison 440,00 €

La semaine du 04/07 au 25/07 730,00 €

La semaine du 25/07 au 22/08 740,00 €

Arrhes 25 % du montant de la

location

Caution 350,00 €

156. Terrain de tennis du camping municipal (inchangé)

2.25 € l'heure.

7. Pains’ blocs de glace (inchangé)

0.90 € l'unité

8. Crèmes glacées (inchangé)

DESIGNATION 2019

Magnum, tous parfums 2.50 €

Cornetto 1.00 €

Cornetto caramel salé et tropical 2.20 €

Calippo, tous parfums 1.80 €

Rocket, x pop 1.00 €

Pouce pouce 2.00 €

Twister 1.80 €

Kinder Cone 2.00 €

Kinder Stick 1.00 €

Kinder Buenos 2.00 €

9. Journaux (Ouest France)

Tarif unitaire en vigueur défini par le journal

Pour mémoire, au 1° mars 2019 :

1.10 € du lundi au jeudi et le samedi

1.35 € le vendredi

1.20 € le dimanche

10. Taxe de séjour et taxe additionnelle du département

La taxe de séjour est fixée à 0.22€ (taxe de séjour + taxe additionnelle départementale) par personne et par jour.

Elle est exonérée pour les - 18 ans, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la

communauté de communes côte ouest centre manche, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou

d’un relogement temporaire et les personnes habitant le territoire de la communauté de communes Côte Ouest

Centre Manche payant la taxe d'habitation.

Pour rappel le montant de la taxe de séjour 2019 perçu par la COCM pour le camping municipal Le Clos Marin

s'élève à 6 849.70 €

Location annuelle de parcelle mobil-home

2019 : 1 890 €

2020: 1 940 €

Madame LEPELLEUX regrette que le WIFI soit payant pour les campeurs compte tenu des montants de prestations

proposés au camping et elle regrette que les montants augmentés ne soient pas arrondis.

Le conseil, à la majorité 16 voix pour et 1 voix contre (Mme LEPELLEUX) et 1 abstention (M. LAURENCE

représentée par Mme LEPELLEUX), valide l'ensemble des tarifs présentés ci-dessus.Acquisition mobil-home 3 chambres

Madame le Maire informe le conseil que la commission d'appel d'offres, conformément à la délégation du 29 octobre dernier, a décidé de choisir l'entreprise CASA BELLA pour un montant de 28 763.33 € HT

Afin de financer cette acquisition, madame le Maire propose de valider la décision modificative budgétaire n°5

proposée le 29 octobre dernier et composée comme suit :

Compte à débiter Compte à créditer

2181 : - 15 000€ 2181-27 : + 15 000 €

Le conseil, à la majorité 15 voix pour et 3 abstentions (Mme LEPELLEUX, M. LAUVRAY et M. LAURENCE représentée par Mme LEPELLEUX), valide la décision modificative budgétaire n°5 telle que présentée ci-dessus.

Evolution logiciel et acquisition PC

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à la migration du logiciel actuel vers un logiciel plus moderne et adapté. Le logiciel actuel ne connaitra plus de mise à jour et de maintenance à compter du 1e' janvier prochain.

Afin de mettre en concurrence les logiciels utilisés par différents campings, il a été procédé à un comparatif

(évaluation du coût, démonstration sur place, formation, astreinte technique …).

La migration du logiciel actuellement utilisé au camping - UNICAMP par Séquoiasoft - parait la mieux adaptée

au besoin du camping et est également la moins onéreuse - ESEASON par Séquoiasof.

Le montant de l'abonnement annuel s'élève à 521 € HT la première année puis 990 € HT les deux années suivantes (engagement sur 3 ans) mise à jour annuelle comprise.

L'option ESEASON pour le poste supplémentaire est offerte.

La journée de formation sur place s'élève à 990 € HT (possibilité de réduire les coûts en mutualisant avec un autre camping).

Le transfert des données du logiciel UNICAMP vers ESEASON est gratuit.

Assistance téléphonique 7j/7j en saison puis du lundi au vendredi du 1°' octobre au 31 octobre.

Le cout total de migration du logiciel pour 2020 (formation comprise) s'élève à 1 511 € HT.

Ce logiciel, plus performant nécessite l'acquisition d'un ordinateur possédant plus de capacités que celui utilisé

actuellement au camping. Un devis a été demandé à ANI Lessay, celui-ci s'élève à 1 083.82 € HT.

Afin de permettre l'acquisition de ce nouveau matériel rapidement, il est nécessaire de procéder à une décision modificative n°6 proposée comme suit :

Compte à débiter Compte à créditer

2184:-622€ 2183:+622€

2188: -98€ 2183:+98€

2184:-1511€ 205:+1511€

Le conseil, à l'unanimité :

- Décide de retenir le logiciel ESEASON pour la migration du logiciel UNICAMP - Autorise madame le Maire à signer les devis présentés pour ESEASON et à prévoir les crédits

correspondants sur le budget camping 2020

-__ Autorise madame le Maire à signer le devis présenté par ANI pour un montant de 1 083.82 € HT

- Valide la décision modificative n°6 telle que présentée ci-dessus.

17Madame le Maire rappelle au conseil les problèmes évoqués lors de réunions précédentes concemant les plantations et le système d'arrosage déficient au camping. Afin de remédier à ces problèmes, il a été décidé de procéder à la réfection des haies. Ces travaux devant avoir lieu rapidement, il est nécessaire de louer une mini- pelle pour faciliter le travail de l'agent technique et également de faire l'acquisition de nouveaux elaeagnus, c'est pourquoi madame le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Location de minipelle pour la réfection des haies - DM n°7 :

Compte à débiter Compte à créditer

022 dépenses imprévues : - 440 € 6135 location : + 440 €

Plantation d'elaeagnus : 860 pièces pour un montant de 5 418 € HT (Pépinières d'Elle) - DM n°8 :

Compte à débiter Compte à créditer

2315:-5418€ 2126:+5418€

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté par les pépinières d'elle pour la fourniture des elaeagnus et valide les décisions modificatives n° 7 et 8 telles que présentées ci-dessus.

27- Opérations comptables de fin d'année - Transfert de charges camping (Loyer, personnel

communal, affranchissement ….) et subvention au CCAS

Madame le Maire rappelle au conseil les décisions prises lors du vote des différents budgets primitifs de la collectivité le 9 avril dernier.

Lors de cette réunion, il avait été convenu d'inscrire au BP 2019 du camping municipal Le Clos Marin en dépenses : - La mise en place d'un loyer à payer à la commune à hauteur de 62 500 € (Compte 6132)

- Le remboursement des frais de personnel à hauteur de 45 965 € (Compte 6411) et 22 000 € (Compte

6451) et 231 € de visites médicales (compte 6475)

- Le remboursement des frais d'affranchissement à hauteur de 315.24 € (Compte 6261)

Il'avait également été prévu en dépenses du budget communal 2019 le versement au CCAS d’une subvention de 8 500 € (Compte 657362).

Afin de permettre la réalisation comptable de ces opérations, il convient de délibérer à nouveau pour fournir un

justificatif au trésor public de ces différentes dépenses.

Le conseil, à l'unanimité, valide à nouveau les dépenses proposées et autorise madame le Maire à procéder aux

opérations comptables afférentes à celles-ci.

28- Budgets commune -assainissement - camping - Définition des Restes à Réaliser des opérations d'investissement

Madame le Maire propose au conseil de procéder à une décision modificative n°14 du budget communal qui permet d'abonder l'ensemble des comptes nécessaires à la réalisation de restes à réaliser qui seront présentés ensuite.

Les virements de crédits sont les suivants :

Comptes à débiter Comptes à créditer 020 dépenses imprévues : - 42 241.00 € 204132 :+1700€

020 : -135.00 € 2116:+3485€

020 : - 1 700.00 € 2152 : +5 352 € 020 :-3287.00 € 2312:+1088€

020 : - 3 485.00 € 2313-63 : + 135€

020 : -5 352.00 € 2315-11 : 3 287€

2313-57 : salle guillon : - 2 534.00 € 2315-58 : 44 775€

18(2313-57 : - 1 088.00 € | 2315-62 : 28 800 €

Le conseil, à l'unanimité, valide la DM n° 14 telle que présentée ci-dessus.

Madame le Maire présente ensuite au conseil les projets d'inscription en restes à réaliser en dépenses d'investissement pour le budget commune, budget assainissement et budget camping.

a. Pour le budget commune :

Désignation Prestataire Montant Compte

— LE : SAS VIDEO Frais d'étude Vidéoprotection CONCEPT

2822€ TTC 2031/20

Local Vidéoprotection MCP Bâtiment 6 793€ TTC 2313/23-61

Local Vidéoprotection Electricité HELLEU 5 871€ TTC 2313/23-61

SNSM - électricité «uen 831€ TTC 2313/23-19 LECARDONNEL

SNSM- porte Entreprise Générale | 2o88errc 2313/23-19 AUDE

Store automatique salle polyvalente Yohann ANGOT 1334 € TTC 2313/23-50

Aménagement du Parc — Mission NOVASCAPE —

Accompagner — BC n°4 .7.2019 Thibaut GUEZAIS LE ÉISRE-SR

Aménagement du Parc - Mission NOVASCAPE —

Accompagner - BC n°4.8.2019 Thibaut GUEZAIS HUE TE FAUSSES

Aménagement du Parc — Mission ATÉLIERFRE Aron aeener RENE 7 HUE CARRE - Marc 2271€TTC 2313/23-56

pag F VATINEL

k _ ATELIER PRE

Re MST | CARRE - Marc 4233€ TTC 2313/23-56 pag ” VATINEL

, Bus ATELIER LES 2

reg manner | CYCLOPES - 1455€ TTC 2313/23-56 pag F Etienne PANIEN

Aménagement du Parc — Mission ATELIER LES Accompagner — BC n°4.8.2019 CYCLOPES - 3 579 € TTC 2313/23-56

pag Ÿ Etienne PANIEN

Aménagement du Parc - Marchés

subséquents - Etudes préliminaires MEMAP TASSE TTE 2313/23-56

Aménagement du Parc —

Restauration hydromorphologique SARL THOMAS et

du Rau du Pont et création de fils SAITETTE PSASES

mares

Effacement de réseau SDEM50 69 000 € TTC 204132/204

Effacement de réseau SDEM50 32 700 €TTC 204132/204

Salle Guillon Stéphane BELLEE 21 125€ TTC 2313/23-57

19Salle Guillon ICEBA Ingénierie 3 000 € TTC 2313/23-57

Salle Guillon IPE Ingénierie 3 000 € TTC 2313/23-57

Salle Guillon Mesnil System 2874€ TTC 2313/23-57

Salle Guillon LEBAS-MALOISEL 2 086 € TTC 2313/23-57

Salle Guillon BET Lenesley Alain 6 840 € TTC 2313/23-57

Signalétique divers SIGNAUX GIROD 3438 € TTC 2152/21

Amgt rues Huguet de Sémonville et L'HERMITÉ

des Bergeronnettes ARNAUD mail RARES GE

Amgt rues Huguet de Sémonville et | SGNATURE 17727 E TTC 2315/23-62 des Bergeronnettes

, : ATD des Marais

FI DÉSIR émane gf (Conseil 28 800 € TTC 2315/23-62 9 départemental)

. —. MAISON Jointement église D'HISTOIRE 15 361

€ TTC 2313/23-63

LE EE ATELIER AUBERT Réfection faîtage Clocher LABANSAT 8 124€ TTC 2313/23-63

Hat 2 at AUBERT Réfection couverture église COUVERTURE 13 818€ TTC 2313/23-63

Parafoudre BIARD ROY 4 229 € TTC 2313/23-63

Parafoudre SARLEC 4 602 € TTC 2313/23-63

Main-courante stade de football Pépinières RATEL 11 445€ TTC 2313/23

EP rues des matelots, hortensias… SARLEC 29 957 € TTC 2315/23-58

EP rues des cyclamens, romarins SARLEC 28 890 € TTC 2315/23-58

Kit Illuminations SARLEC 5 400 € TTC 2315/23-58

Création plateau surélevé (accès ATD des Marais

parking mairie / lotissement du (Conseil 22 191€ TTC 2315/23-11

Pont) départemental)

Réfection verrière ALSH SARL Habit-Toit 7 724€ TTC 2313/23

Création accès PMR - Ecole du 26 chAteaU dé PIFOU MCP Bâtiment 10 730 € TTC

2313/23-40

Création accés PNR Ecole du | sn adéor 4651 €TTC 2313/2340 château de Pirou

Travaux réfection toiture petit SARL Habit-Toit 2057 €TTC 2313123 bâtiment

Création branchements EDF - ENEDIS 1 088 € TTC 2312123

Ancien parc à bateaux

20Acquisition mobilier pour la bibliothèque BRUNEAU 687 € TTC

2184/21

TOTAL DÉPENSES = 419 090 € TTC

Désignation Prestataire Montant Compte

Dotation de soutien à Etat

l'investissement local TG 1e

se nette Conseil Appel à projets biodiversité départemental 15 000 €

1323/13

. Conseil Subvention Amgt du Parc départemental 100 000 €

1323/13

Subvention Amgt du Parc Région 100 000 € 1322/13

DETR Amgt rues Huguet de

Sémonville et des Bergeronnettes Etat SAGE € 1844

Subvention amendes de police - Conseil

Rues Huguet de Sémonville et des k 12 926 € 1323/13 B départemental

ergeronnettes

TOTAL RECETTES : 437 564 €

b. Pour le budget assainissement :

Désignation Prestataire Montant Compte

Raccordement parcelles

communales ancien parc à bateaux SAus STE 2818/23

TOTAL DÉPENSES : 4 726 € TTC

c. Pour le budget camping :

Désignation Prestataire Montant Compte

Acquisition mobil-home 3 chambres BELLA CASA 28 764€ HT 2181/21-27

et terrasse

Acquisition logiciel e-season SEQUOIASOFT 1511€HT 205/20

Acquisition nouvel ordinateur ANI 1084 € HT 2183/21

Coffret de comptage et compteur SARLEC 4335EHT 2313/23-23

MH

TOTAL DEPENSES : 35 694 € HT

Monsieur Fabrice RENOUF précise qu'il souhaite voter contre les restes à réaliser concernant la vidéoprotection ayant toujours été contre ce projet.

Madame LEPELLEUX précise qu'elle vote également contre les restes à réaliser concemant la vidéoprotection, contre les restes à réaliser concernant l'aménagement des rues Huguet de Sémonville et des Bergeronnettes dans

21le budget communal et contre les restes à réaliser concernant l'acquisition du mobil home 3 chambres et de sa terrasse dans le budget camping.

Madame le Maire fait remarquer qu'un nouveau cambriolage a eu lieu, cette fois-ci au local de la chasse, et que

si la vidéoprotection avait été installée, elle aurait permis d'identifier les coupables. Les travaux sont en cours et la vidéoprotection va bientôt fonctionner.

Le conseil, à la majorité (voir les votes contre partiels recensés ci-dessus), valide les propositions de restes à

réaliser formulées par madame le Maire et présentées ci-dessus.

29- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes année 2019

Madame le Maire informe le conseil du courrier reçu des services de la Trésorerie de La Haye indiquant le montant de l'indemnité de conseil et de confection de budget due au titre de l'année 2019 pour monsieur Francis MADON.

Le conseil municipal,

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an soit 563.78 € bruts pour 2019 - Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité et sera attribuée à Francis MADON, receveur municipal De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € bruts

Sur proposition de madame le Maire, le conseil, à l'unanimité, donne son accord afin de verser l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection de budget au receveur municipal au titre de l'année 2019 qui s'élèvent au total à 594.27 € bruts

30- Questions diverses

a. Remerciements Anciens combattants

Madame le Maire donne lecture au conseil du courrier de remerciements reçu de la part des Anciens combattants

du Canton pour la mise à disposition de la salle Claude MASSU le 3 novembre dernier.

b. Invitation à l'Elysée

Mercredi 20 novembre, à 19 heures, Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire de Pirou, a été invitée par Monsieur

Emmanuel MACRON, Président de la République, au Palais de l'Elysée pour la réception qu'il offrait en l'honneur

des Maires de France — 2 000 édiles étaient présents - Madame LEFORESTIER a eu la chance d'être au premier

rang. Elle a échangé avec le Président, avec plusieurs Ministres et avec des Maires de la Manche et d'autres régions.

22En tant que Maire d'une commune rurale littorale, elle a pu aborder des points forts pendant cette réception.

c. Sainte Barbe 2019

Samedi 30 novembre, à 17 heures, le capitaine DUCOURET et les 42 pompiers du centre de secours Lessay —

Pirou fêtaient la Sainte Barbe, en présence des personnalités, des élus et d'un public nombreux.

En 2019, ils sont intervenus 1084 fois.

Il y a eu une modernisation et une augmentation du parc de véhicules ainsi que le recrutement de cinq nouveaux

pompiers.

La caserne de Pirou compte actuellement 12 pompiers dont deux travaillant aux services techniques de la

Commune. Un trophée a êté remis en 2018 à la Commune de Pirou en tant que commune employeur.

Des changements de grade, des remises de médailles ont récompensés ces courageux pompiers volontaires qui

donnent de leur temps pour protéger et assurer la sécurité des personnes et des biens.

Le Président de l'Amicale des pompiers, M. Pierre Jacquet, a remis plusieurs bouquets aux conjoints des

décorés.

d._ Surveillance des parcs à huitres par la Garde Républicaine

Mardi 3 décembre, à la cale centre de Pirou plage, Madame Edith HARZIC, Sous-préfète, Monsieur Henri

LEMOIGKE, Président de la COCM, Monsieur Jean-Paul LAUNAY, Vice-président de la COCM, Madame Noëlle

LEFORESTIER, Maire de Pirou, accompagnés du Major Stéphane HAMELIN, d'élus locaux, de représentants du

Comité Régional Conchylicole ont rencontré les trois jeunes femmes de la garde républicaine qui assurent avec un

de leurs collègues la surveillance des parcs à huîtres de fin novembre jusqu'à la fin des fêtes.

Ce partenariat Etat, COCM, gendarmerie fait partie d'un dispositif plus conséquent qui inclut le CRC.

Cette année, les chevaux sont hébergés au haras de la Sente des près, près du rond-point.

Les habitants apprécient leur passage qui leur procure un sentiment de sécurité.

e. Marché de Noël 2019

Deux jours d'exposition particulièrement bien organisés et attractifs. Le président de Culture Sports et Loisirs à

Pirou, monsieur Daniel FELIX et ses bénévoles ont su attirer la foule. Madame Nicole Boulet, toujours très inventive

avait décoré la scène de manière très originale et l'Art floral exposait, cette année encore, des compositions de

qualité.

f._ Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

Son élaboration est de compétence de l'Etat. Ce document est régi par le code de l'environnement.

Le P.P.R.L approuvé est un document d'urbanisme qui peut traiter d'un ou plusieurs types de risques d'inondation.

Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un P.P.R.L ?

Pour réduire la vulnérabilité du territoire.

Comment réduire cette vulnérabilité ?

L'objet du P.P.R.L est de délimiter :

- les zones directement exposées à un risque

- les zones où l'urbanisation pourrait aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

23Et de définir les mesures de protection, de prévention et de sauvegarde à prendre par les collectivités et les

particuliers.

Une première rencontre a eu lieu le 3 décembre 2019 à Gouville sur Mer. La durée du projet est de 44 mois.

Ont été conviés à cette première rencontre les collectivités concemées par la sous-cellule hydro sédimentaire des

territoires littoraux de Agon-Coutainville, Blainville, Gouville-sur-Mer, Geffosses et Pirou.

Etaient présents à cette réunion pour la commune de Pirou : Madame LEFORESTIER, Maire, Madame LEDANOIS,

Marie-adjointe à l'environnement et au littoral, Monsieur CAMUS FAFA, Maire-adjoint à l'urbanisme.

g. Reconquête de la qualité des eaux territoriales

Un comité de pilotage a eu lieu le 4 décembre 2019 - Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage

(CMB).

C'est un engagement des acteurs du territoire en faveur de la préservation de la qualité des eaux littorales et de

l'attractivité du territoire : santé publique, économie et tourisme.

C'est piloté par la CMB. Mesdames LEFORESTIER, Maire et LEDANOIS Maire-adjointe ont été invitées pour

représenter Pirou en tant que commune littorale voisine.

C'est un territoire engagé dans la transition écologique. Il est donc très intéressant et important de connaître leur

mode de fonctionnement et leurs actions.

C'était une réunion importante à laquelle assistaient Monsieur le Préfet, Madame la Sous-préfète, les responsables

des différents services de l'Etat, les représentants de l'agriculture et de la conchyliculture. La charte n'a pas pu être

signé car le Président de Région a eu un empêchement.

h._ Information Noël des Enfants - 15 décembre 2019 à partir de 14h30

Madame RAPILLY informe le conseil de l'organisation du Noël des Enfants le dimanche 15 décembre 2019.

À partir de 14h30 séance de cinéma offerte par la municipalité aux enfants de Pirou, diffusion de la Reine des

Neiges 2 suivie de l'arrivée du Père Noël accompagné par la Lyre Pirouaise et ses majorettes qui interviennent

bénévolement et gratuitement.

i. Information réunion publique COCM - Ordures ménagères - 17 janvier 2020 à 18h00

Madame LEDANOIS informe le conseil que la COCM organise une réunion publique le 17 janvier prochain à 18h00

à la salle polyvalente afin d'informer les Pirouais des nouvelles modalités de ramassage des ordures ménagères

et également du tri sélectif. Elle espère une forte participation.

j Vœux du Maire - 27 décembre 2019 à 18h00

Madame le Maire informe le conseil que la cérémonie des Vœux se déroulera le 27 décembre 2019 à 18h00 à la

salle Claude MASSU.

k._ Pirou Info et prévention gendarmerie nationale

Madame le Maire informe le conseil qu'un Pirou Info est en cours de préparation et sera distribué dans les boites

aux lettres avant la fin de l'année. Des documents de prévention émanant de la Gendarmerie concernant les

«armaques », le démarchage à domicile ainsi que les malversations sur Internet seront également distribués.

TOUR DE TABLE

"Monsieur CAMUS FAFA informe le conseil que le déploiement des antennes WIFI a été réalisé la semaine

dernière. Ce dispositif de WIFI public permet de bénéficier d'une connexion gratuite à environ 80 mètres

autour des antennes. Celles-ci sont installées au Bourg, au Pont et à la Plage. Monsieur CAMUS FAFA

rappelle que ces installations sont fortement subventionnées par l'Europe.

24Madame LEPELLEUX informe le conseil que monsieur LAURENCE signale que le range-vélo installé cale

sud est inutilisable et que le portail de l'ex-site aquatour est ouvert.

Madame LEPELLEUX signale qu'un incident a eu lieu pendant le marché de Noël. Une personne a glissé

sur l'accès en bois qui mène à la salle polyvalente et s'est blessée. Cet accès est dangereux par temps

de pluie. Madame LEPELLEUX sollicite le service technique pour la mise en place d'un produit anti-

dérapant et demande s'il est possible de mettre un panneau d'avertissement en attendant.

Concernant le projet de méthanisation, madame LEPELLEUX souhaite signaler l'inquiétude de plusieurs

habitants qui redoutent les nuisances d’une telle installation à proximité de leurs maisons. Madame le

Maire informe le conseil que suite à une invitation émanant du SDEM50, elle-même accompagnée de

messieurs LALLEMAND et CAMUS FAFA, ira visiter plusieurs unités de méthanisation lundi 9 décembre

prochain. Elle regrette que les habitants qui s'étaient inscrits pour la visite n'aient pas eu d'invitation. Elle

interviendra près du SDEM à ce sujet. Madame LEPELLEUX souhaite que cette visite puisse être

constructive et que les personnes invitées puissent apporter de nouvelles informations concrètes aux

pirouais. Elle sollicite madame le Maire afin que cette question soit inscrite à l'ordre du jour d'un prochain

conseil municipal.

Madame LEDANOIS signale que malgré plusieurs appels au service ordures ménagères de la COCM,

les sacs poubelles non ramassés dans la rue principale à Pirou Plage sont toujours là. Madame

LEDANOIS a été informée qu'un changement de personnel de ramassage avait eu lieu et que cela pouvait

être la cause de cet oubli. Afin de ne pas laisser ces sacs en pleine rue, ceux-ci vont être

exceptionnellement ramassés par les services techniques communaux.

Monsieur LAUVRAY signale qu'il n'y a plus de « sacs toutounets » à la plage.

Monsieur LENORMAND, absent pour raison professionnelle, souhaite informer le conseil, par

l'intermédiaire de madame le Maire qui le représente, que les travaux de réfection du clocher ont

commencé. Ceux-ci avaient été retardés par les intempéries.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

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