Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mars 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 mars 2020

Date de convocation : Le 02 Mars 2020

Nombre de conseillers : En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

L'an deux Mil vingt, le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Gérard DE SAINT RIQUIER, Maire.

Etaient_ présents : Monsieur Gérard DE SAINT RIQUIER, Monsieur Laurent SOMON, Madame Elisabeth ETEVE, Monsieur Didier PATTE, Monsieur Stéphane DUBOIS, Monsieur Claude HEMON, Monsieur Guy LARGY, Madame Christelle LECLERCQ, Monsieur Hervé LOEUILLET, Madame Céline NOWACZYK, Madame Maria-Héléna PAULINO, Madame Audrey SUROWIEC formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés :

Madame Virginie DRUINAUD donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ

Monsieur Frédéric POIGNANT donne pouvoir à Mme Elisabeth ETEVE

Madame Virginie RANSON

Madame Elisabeth ETEVE a été élue secrétaire de séance.

Le Maire procède à La lecture du compte rendu précédent. IL est approuvé à

l'unanimité.

Espace culturel : présentation de l’APD

M. le Maire rappelle La délibération du 31 janvier approuvant l’APS concernant la

construction de l’espace culturel. Le montant de l'estimation prévisionnel des

travaux s'élevait à 1 280 000.00 € HT. L'équipe de maîtrise d'œuvre a travaillé sur

le projet et a finalisé « L’Avant Projet Définitif » qui fait suite à La mise au point de

APS.

L'APD permet d'arrêter définitivement des coûts d'investissement et de

maintenance et de définir de manière plus précise Le budget de ce projet. Le coût

prévisionnel total des travaux de l’espace culturel par le maître d'œuvre s'élève à

1 358 200.00 € HT. L'augmentation du budget est liée à un ajout des prestations

liées au traitement de l’amiante et du plomb, au recalage de la nature des

fondations suite au rapport géotechnique.

M. le Maire propose de ne pas valider tous Les points engendrant une augmentation du budget et de retenir certaines pistes d'économie présentées par l’équipe de

maîtrise d'œuvre. Le maître d'œuvre propose de revoir l'estimation de l'APD.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité l'assemblée, demande au maître d'œuvre de

revoir l'estimation de l'APD en tenant compte des pistes d'économie retenues.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Vote du compte administratif 2019

Mme ETEVE donne lecture du compte administratif de l’année 2019 qui se présente comme suit :Section d'exploitation Recettes 94 167.41 €

Dépenses 65 746.26 €

Soit un excédent d’exploitation de 28 421.15 €

Section d'investissement Recettes 193 674.37 €

Dépenses 114 886.01 €

Soit un déficit d'investissement de 78 788.36€ €

M. DE SAINT RIQUIER, s’étant retiré, M. SOMON fait procéder au vote du compte

administratif. Celui-ci est adopté à l’unanimité, soit 13 voix.

Vote du compte de gestion 2019

Le Conseil municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L121-31;

Vu le Code des communes et notamment ses articles R 241-18, 19 et 20,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2019 du service assainissement de la

commune dressé par le trésorier et remis à Monsieur le Maire, dont les résultats

globaux s’établissent ainsi :

Section Section de TOTAL des

d'investissement | fonctionnement sections

RECETTES

Prévisions budgétaires 156 803.24 € 75 888.79 € 232 692.03 € Recettes nettes 193 674.37 € 94 167.41 € 287 841.78 € DEPENSES

Autorisations 156 803.24 € 75 888.79 € 232 692.03 € budgétaires

Dépenses nettes 114 886.01 € 65746.26€ 180 632.27 €

Résultats de l’exercice

Excédent 78 788.36 € 28 421.15 € 107 209.51 €

Considérant la parfaite correspondance des écritures du compte administratif et du

compte de gestion,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion à l’unanimité.

Affectation du résultat 2019

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif du service

assainissement de l’exercice 2019,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Constate que Le compte administratif présente Les résultats suivants :

Affectation Chiffre à

Résultat CA Résultat Résultat prendre

N-1 N - 1 (1068) Exercice N en compte

Investissement 114 013.24 € 0.0 € 78 788.36 € 192 801.60 €

Fonctionnement 11 343.79 € 0,00 € 28 421.15 € 39 764.94 €

Le résultat est affecté de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 39 764.94 € Restes à réaliser en dépenses 0.00 € Solde affecté à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 39 764.94 €Solde affecté à l'excédent d’investissement reporté (ligne 001) 192 801.60 €

Approbation de l'affectation de résultat à l’unanimité.

Mme ETEVE informe l'assemblée que le budget assainissement n’est plus voté par l'assemblée car la compétence assainissement est transférée à la Communauté de

Communes du Territoire Nord Picardie depuis le 1° janvier 2020.

Mme ETEVE rappelle à l'assemblée que 200 000.00 € ont été transférés du budget

assainissement vers Le budget communal, afin de financer une partie de La déconnexion pluviale. Elle propose Le remboursement anticipé de la créance du budget assainissement d’un montant de 190 010.00 € par la couverture de l’excédent d'investissement transféré à

la commune sans frais ni pénalités et intérêts.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité, accepte le remboursement anticipé de la créance du budget assainissement par la couverture de l'excédent d'investissement transféré à La commune sans frais ni pénalités et intérêts et autorise Le Maire, à signer tout

document permettant l'exécution de cette décision.

BUDGET COMMUNAL

Vote du compte administratif 2019

Madame ETEVE, adjointe aux finances donne lecture des résultats du compte

administratif 2018 du budget général.

Section de fonctionnement Recettes 1 956 754.55 €

Dépenses 553 525.69 €

Section d’investissement Recettes 352 903.55 € Dépenses 634 596.33 €

M. DE SAINT RIQUIER, s'étant retiré, M. SOMON fait procéder au vote du compte

administratif. Celui-ci est adopté à l’unanimité, soit 13 voix.

Vote du compte de gestion 2019

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 121-31 ; Vu le Code des communes et notamment ses articles R 241-18, 19 et 20, Vu le compte de gestion de l'exercice 2019 de la commune dressée par Le trésorier et remis à Monsieur le Maire, dont Les résultats globaux s’établissent ainsi :

Section Section de TOTAL des sections

d'investissement fonctionnement

RECETTES

Prévisions 2 608 859.08 € 1 801 524.00 € 4 410 383.08 € budgétaires

Recettes nettes 352 903.55 € 892 668.70 € 1245 572.25 €

DEPENSES

Autorisations 2 608 859.08 € 1 801 524.00 € 4 410 383.08€ budgétaires

Dépenses nettes 634 596.33 € 553 525.69 € 1 188 122.02 €

Résultats de

l'exercice

Excédent 339 143.01 € 57 450.23 € Déficit 281 692.78 €Considérant la parfaite correspondance des écritures du compte administratif et du

compte de gestion,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2019 à l’unanimité.

Affectation du résultat 2019

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Affectation

Résultat CA Résultat Résultat Transfert Chiffre à prendre N-1 N - 1 (1068) Exercice N Assainissement en compte

Investissement | 100 550.97 € -281 692.78 €| 192 801.60 € 11 659.79 €

Fonctionnement | 1 064 085.85 € 339 143.01 €| 39 764.94€ 1 442 993.80€

L’affectation sera la suivante :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 1 442 993.80 €

Restes à réaliser en dépenses + 428 939.00 €

Restes à réaliser en recettes - 208 290.00 €

Excédent d’investissement - 11659.79 €

Affectation au 1068

208 989.21 €

Solde affecté à l'excédent de fonctionnement reporté

Approbation de l'affectation de résultat à l’unanimité.

Vote des taxes locales 2019

Le Maire propose, à l'assemblée, après avis de la commission des finances de ne pas augmenter Les taux d'imposition. Le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité.

Le produit en résultant s’élèvera donc à 171 613.00 €

Les taux se décomposent comme suit :

Taxe d'habitation : 7,91 %

Taxe foncière (bâti) : 18,51 %

Taxe foncière (non-bâti) : 30.36 %

Vote pour à l’unanimité

Vote des tarifs des régies

Mme ETEVE propose à l'assemblée les tarifs de location de l’année 2020

Location de la salle des Loisirs

A compter du 1°’ avril 2020

1 234 004.59 €

Grande salle Petite salle Les deux salles Sans cuisine Avec cuisine | Sans cuisine Avec cuisine | Sans cuisine Avec cuisine

Habitants 184,00 215,00 102,00 143,00 225,00 265,00 Associations* Gratuit La 1% fois, forfait de 90.00€ La 2ème fois, puis tarif normal

Extérieurs 400,00 500,00 | 250,00 300,00 | 500,00 600,00

“Associations de BERNAVILLE uniquementLocation des couverts : 0,80 €

Location des coupes : 0,40 €

Location des tables rondes : 9,00 € pour les habitants de BERNAVILLE ; 10,00€ pour les extérieurs.

Les tarifs des cautions : le montant de la caution pour les bénéficiaires de manifestation à titre gratuit est indexé sur Les tarifs « Habitants » de La régie

Photocopies : 0,20 €

Autres locations

Petit camion 25,00€

Semi-remorque (outillage) 75,00€

Camion de vêtements 30,00€

(deux fois par mois)

Halle de marché

Tarifs Tarifs

habitants | extérieurs

Expositions 150.00 €

Fêtes privées 250.00€ 400.00 €

Vote pour à l’unanimité.

Vote des subventions aux associations 2020

Le Conseil Municipal décide de fixer comme suit Les subventions allouées aux associations pour l’année 2019 :

Subvention

demandée

ACPG-CATM 250.00 €

Amicale Anciens Elèves 750.00 €

Amicale des Pompiers 1 000.00 €

Club de l’amitié 350.00 €

Comité des fêtes 3 100.00 €

Don du sang 250.00 €

Dojo Bernavillois 2 000.00 €

Tennis de table 3 000.00 €

Sporting-club 3 000.00 €

Activités manuelles 200.00 €

Croix rouge 650.00 €

Banque alimentaire 1 000.00 €

Coopérative scolaire 1 900.00 €Foyer G Joy 70.00 €

Amis et élus du

Bernavillois

Non affecté 17 480.00 €

SS total 35 000.00 €

TOTAL 35 000.00 €

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le montant des subventions accordées.

Vote du budget principal primitif 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ETEVE, adjointe aux finances, qui

présente Le projet de budget primitif 20/6 concernant la commune :

Section de fonctionnement

Recettes 1 953 244.00 €

Dont Excédent antérieur reporté 1 234 004.00 € Dépenses 1 953 244.00€

Section d’investissement

Recettes 3 485 502.00€

Dont excédent antérieur reporté 11 659.00 €

Dépenses 3 485 502.00€

Le budget communal primitif 2020 est approuvé à l'unanimité des membres

présents.

Acquisition de la parcelle F 263 rue de Beaumetz

M. le Maire rappelle à l'assemblée que lors du dernier conseil municipal, il avait

délibéré favorablement pour l’achat de La parcelle F 264 rue de Beaumetz d’une surface de 8 480 m2. Afin d'agrandir l'acquisition foncière, il propose à l'assemblée l’achat de la parcelle F 263, parcelle située à côté de La F 264, d’une surface de

4 639 m2 pour 36 000.00 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-donne son accord à l'acquisition de cette parcelle cadastrée F263, en

reconnaissant l'intérêt communal qu’il représente

- autorise Le Maire à acheter la parcelle cadastrée F 263 d’une surface de 4 639 m2

pour un montant de 36 000.00 € net vendeur

-autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération pour la modification des statuts du SIEA du Bernavillois

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 actant l'adhésion de la commune de

Fransu au 1° janvier 2020 au SIEA du Bernavillois, ainsi que le retrait des communes

de Fieffes-Montrelet et Bonneville de la compétence assainissement du SIEA du Bernavillois au 31 décembre 2019.

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 actant l'exercice de La compétence

assainissement sur l’ensemble du territoire Picardie au 1° janvier 2020, Vu la délibération du SIEA du Bernavillois en date du 19 février 2020 modifiant Les statuts,

Monsieur le Maire expose qu’en conséquence, la modification des statuts devient nécessaire pour entériner :- l'adhésion de la commune de Fransu,

- l'exercice de la seule compétence obligatoire « eau potable »,

- Le changement du Trésorier assurant Les fonctions de receveur du syndicat. Par ailleurs, Le nombre de vice-président est réduit à deux, et Le bureau est modifié pour que celui-ci soit composé du président, des deux vice-présidents et de huit assesseurs. L’appellation du syndicat est modifiée puisque ce dernier n’exerce plus la compétence « eau ».

Dans ces conditions, les statuts du Syndicat seraient modifier comme suit : - le SIEA du Bernavillois devient le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Bernavillois (SIAEP du Bernavillois)

- l’expression «SIEA du Bernavillois » est remplacé par le SIEAP du Bernavillois » dans tous les articles concernés,

- article 2: tout ce qui concerne la compétence optionnelle « assainissement >» est supprimé (point B et C),

- article 3 :

* siège social du syndicat: remplacer 23 par 16 (erreur matérielle dans Les premiers statuts)

* s’agissant du receveur, remplacer Bernaville par Doullens,

- article 4 : Titulaire Suppléants, ajouter Fransu (entre Epécamps et Lanches Saint Hilaire),

-article 5: le bureau comprend 1 président, 2 vice-présidents et 8 assesseurs,

- article 12 : supprimer tout ce qui concerne l'assainissement

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal :

- Décide d’approuver les modifications statuaires présentées,

Délibération contestant le nouveau zonage des aides à l’installation 2t au maintien des médecins généralistes par l’ARS

M. Le Maire informe l'assemblée que l'Agence Régional de La Santé à décider de créer et de financer de nouvelles mesures d'accompagnement pour l'installation et le maintien des médecins dans les Zones d’Actions Complémentaires et dans Les nouvelles Zones d’Accompagnement Régional. La commune de Bernaville ne faisant pas partie de ce nouveau zonage, le Maire propose à l’assemblée de délibérer contre.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l'unanimité, conteste le nouveau zonage

des aides à l'installation et au maintien des médecins généralistes par L’ARS.

Tenue du bureau de vote des élections municipales

- Tours de garde des 15 et 22 mars 2020

De 8h00 à 10h30 M. Somon - M. Dubois - M. Museux

De 10h30 à 13h00 M. Hémon - M. Loeuillet - M. Patte

De 13h00 à 15h30 Mme Henriette - Mme Surowiec - Mme Paulino De 15h30 à 18h00 M. Largy - Mme Nowaczyk - Mme Leclercq

Location hébergement véhicule rue du Meillard

M. le Maire fait part à l'assemblée que depuis la démolition du bâtiment communal rue des juifs, Les voitures appartenant à la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie occupent une partie des locaux rue du Meillard. Par conséquent, il propose d'établir une convention avec la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie avec un loyer annuel de 960 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité

D'établir la convention et de louer une partie des bâtiments situés rue du Meillard à la Communauté de Communes pour un montant de 960 euros de loyer annuel et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part à l'assemblée que M. ROUTIER président du comité des fêtes a

donné sa démission.

M. LARGY informe que la reprise des concessions au cimetière a débuté.

Mme LECLERCQ demande si Le locataire rue Raphaël Duprez a trouvé un logement. M. DE SAINT RIQUIER répond que des logements OPSOM vont se libérer sur

Bernaville.

M. HEMON informe que 323 personnes bénéficient de la banque alimentaire

M. LOEUILLET informe que suite au sinistre dans la cuisine du Sulky, l'expert est

passé ce matin afin d'établir le montant des dommages.

M. PATTE demande si la micro-crèche va bientôt ouvrir. M. SOMON répond que si La

PMI donne son accord d'ouverture, elle ouvrira mis mars. Il précise également que La

commission de sécurité a donné un avis favorable.

Mme SUROWIEC informe que les volets à l’école primaire ont été posés pendant Les

vacances

Mme PAULINO informe que la bouche à incendie devant l'Hôtel d'entreprises est abimée.

M. SOMON informe que le dossier pour La déclaration d’utilité publique pour la zone

1 AuA est déposée en Préfecture, étant donné que la procédure va être longue, il

propose à la prochaine équipe de lancer Le projet « béguinage »

M. SOMON propose également au prochain conseil de lancer la garantie décennale pour la station d'épuration.

Clôture de la séance à 23h15

La Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Elisabeth ETEVE Gérard DE SAINT RIQUIER _