Procès Verbal - PV du 6 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 6 mars 2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 mars 2026

Date de convocation : Le 2 mars 2026

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 08

Présents : 10

Votants: 11

L'an deux Mil vingt-six, Le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de conseil, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents : Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, Mme Maria-Héléna PAULINO, M. Stéphane DUBOIS, M. Raphaël POULAIN, Mme Gaëlle ALLART, Mme Valérie BOULANGER, M. Nicolas FLEURY, Mme Séverine HENRIETTE, Mme Audrey SUROWIEC formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés :

M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Mme Carine CHOQUET

Mme Florence LEVEQUE

Mme Elisabeth ETEVE

Secrétaire de séance : M. Nicolas FLEURY

x

Ordre du jour :

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Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2026

Approbation du compte financier unique 2025

Autorisation à signer la convention de financement pour les travaux de voirie entre la CCTNP et la commune de Bernaville

Autorisation à signer l'avenant n°1 à la convention relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols entre le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, la CCTNP et la commune de Bernaville

Autorisation à signer l’avenant n°3 au contrat de délégation pour l’exploitation du service public des eaux pluviales urbaines entre la société Veolia Eau et Là commune de Bernaville

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2026 : Mme le Maire procède à la lecture du procès-verbal précédent. Elle demande à l'assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation du compte financier unique 2025 (Délibération n° 2026/03/06)COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- Le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de La commune de BERNAVILLE ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à La fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, Le bilan et Le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune de BERNAVILLE a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2024 ;

- Les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans Les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, Le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

- que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et Le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Didier PATTE, 1° adjoint ;

- Le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Présentation générale du compte financier unique

Détermination du résultat cumulé à La fin de l’exercice 2025

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision 2 442 982.70 € 1 045 634.00 € 3 488 616.70 €

budgétaire totale

RECETTES Recettes réalisées 1 670 159.51 € 1 173 770.32 € 2 843 929.83 €

Restes à réaliser 286 400.51 € 0.00 € 286 400.51 €

Autorisation 1 670 551.00 € 1 660 878.26 € 3 331 429.26 €

budgétaire totale

DEPENSES Dépenses réalisées 1 237 905.83 € 1 228 853.13 € | 2 466 758.96 € Restes à réaliser 241 253.00 € 0.00 € 241 253.00 € Différences entre les Solde des 432 253.68 € -55 082.81 € 377 470.87 € titres et Les mandats réalisations de

l’exercice

Résultats antérieures | Résultats 772 431.70 € 615 244,26 € -157 187.44 € reportés antérieures

reportés

Solde (investissement | Excédent/Déficit 340 178.02 € 560 151.45 € 219 983.43 €

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre Les | Restes à réaliser 45 147.51 € 0.00 45 147.51 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit -295 030.51 € 560 161.45 € 265 130.84 €COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme le Maire étant sortie et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de La commune de BERNAVILLE

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

“ Autorisation à signer la convention de financement pour les travaux de

voirie entre la CCTNP et la commune de BERNAVILLE (Délibération n° 2026/03/07)

Mme le Maire donne lecture de la convention de financement pour les travaux de voirie rue du château.

La participation, demandée à La commune est de 30 %, est calculée en fonction du coût de l'opération hors taxes selon un état récapitulatif des travaux prévisionnels soit : -coût des travaux de fonctionnement : 20 136.50 €

-coût HT des essais géotechniques : 590.00 €

-coût total HT : 20 726.50 € soit une participation de la commune de 6 217,95 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention de financement entre La CCTNP et la commune, pour les travaux de voirie rue du château.

Y* Autorisation à signer l’avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols entre le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, la CCTNP et la commune de Bernaville (Délibération n° 2026/03/08)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2021 décidant le renouvellement de la convention tripartite Commune-Communauté de Communes Territoire Nord Picardie - Pôle Métropolitain du Grand Amiénois relative à l'instruction des autorisations et actes à l'occupation des sols à compter du 1° juillet 2021 jusqu’au 1° juillet 2027, Vu la convention tripartite, signée par le Pôle Métropolitain du Grand Amiénoïis, le Communauté de communes du Territoire Nord Picardie et la commune en 2021, portant sur l'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupations des sols, Vu les articles 3,7 et 9 de ladite convention,

Vu la délibération du Conseil Syndical du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois en date du 9 décembre 2025,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie en date du 18 décembre 2025,

Considérant que la convention tripartite, conclue jusqu’au 1% juillet 2027, organise la mutualisation des compétences techniques pour l'instruction des autorisations d’urbanisme.

Considérant qu’afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l’organisation du service et de ses charges, un avenant doit être adopté pour modifier les articles 3,7 et 9 de la convention initiale comme suit :

« Article 3 : Missions du service commun »

« Ajout explicite de La transmission des données fiscales et statistiques, notamment l'envoi des données SITADEL à l'Etat.

<« Article 7 : Moyens humains »COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Les agents relevant du service « Autorisations d'Urbanisme » du Pôle métropolitain sont chargés de la mission d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.

La structure du service mis à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifiée, par avenant, d’un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés par Les parties.

La présente mise à disposition du service ci-dessus visée, comprend notamment et de manière non limitative, Les missions suivantes :

- Encadrement du service,

- Assistance juridique précontentieuse,

- Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, La mise à disposition de services concerne également l’ensemble des moyens matériels nécessaires à la réalisation des missions ci-dessus mentionnées. « Article 9 : Dispositions financières »

Le coût du service est égal :

1. Au coût des agents mis à disposition du Pôle métropolitain dans le cadre de la gestion unifiée du personnel entre Amiens Métropole et le Pôle métropolitain, à savoir : e 1 chef de service (catégorie A)

e Des instructeurs (catégorie B) (1ETP pour 350 équivalents actes, ce nombre sera modifié Le cas échéant selon l’évolution du nombre de dossiers instruits) . 2 secrétaires (catégorie C)

2. Plus une quote-part pour la mission encadrement et Les frais matériels égale à 8 % de la masse salariale

Considérant que les autres articles de la convention restent inchangés et que la date d'effet est fixée au 1° janvier 2026.

Considérant que la baisse de la quote-part de 12 à 8 % entraîne une diminution du coût annuel du service d’instruction pour les territoires, proportionnelle à la part de masse salariale qui Lui est imputée.

Considérant que l’avenant n°1 à la convention relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol doit être approuvé et qu’il convient d'autoriser Mme le Maire à Le signer ainsi qu’à accomplir toutes les démarches afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De valider la proposition d’avenant n°1 à la convention relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

- D'autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°1.

- D'autoriser Mme le Maire, à signer tout document permettant l'exécution de cette décision.

Autorisation à signer l'avenant n°3 au contrat de délégation pour l’exploitation du service public des eaux pluviales urbaines entre la société Veolia Eau et la commune de Bernaville (Délibération n° 2026/03/09)

Vu la délibération n°2023/11/57 autorisant à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation pour l'exploitation du service public des eaux pluviales urbaines entre la société Veolia Eau et la commune de Bernaville

Vu la délibération n°2024/01/05 autorisant à signer l’avenant n°2 au contrat de délégation pour l'exploitation du service public des eaux pluviales urbaines entre la société Veolia Eau et la commune de Bernaville

Vu l’étude diagnostic du système d’assainissement de la Commune de Bernaville lancée en 2024 et achevée en 2025 qui a révélé la nécessité d'augmenter les fréquences de curage de la rue Léon Soudet.

L'évolution des fréquences de curage se traduit par une modification des charges supportées par la commune.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

En application de l’article 14.1 du contrat, la réalisation de prestations complémentaires de curage ouvre droit à La révision des tarifs du Délégataire.

Compte tenu de ces modifications, les Parties se sont rapprochées en vue d’établir l'avenant n°3, en application des dispositions de l’article L.3135-1 du code de la commande publique, et après avis de la commission visée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les parties sont convenues de :

-modifier l’article 6.2.2. du contrat comme suit: le Délégataire est en charge du nettoyage annuel de 100 % des décantations, grilles et avaloirs. En particulier, le Délégataire assure un nettoyage semestriel des décantations (7) et des grilles et avaloirs (9) de la rue Léon Soudet.

-modifier Les articles 6.2.2. et 8.4 concernant la rémunération du délégataire : au titre des eaux pluviales : 15 680.51 € HT par an valeur au 1° janvier de l’année de signature du contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- De valider la proposition d’avenant n°3 au contrat de délégation pour l’exploitation du service public des eaux pluviales urbaines entre la société Veolia Eau et la commune de Bernaville.

-_ D'autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°3 et tout document permettant l'exécution de cette décision.

Ÿ Questions diverses

Mme le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal la liste des forains souhaitant venir s'installer place Jean Marie Danel à l’occasion de la fête locale. Ont posé candidature :

-JOT Christine pour l'installation d’une boutique de cascades (jeux de pièces) et une boutique de grues (jeux de pinces)

-GOT Sam pour l'installation d’un manège enfantin

-DÜBUISSON Teddy pour l'installation d’un stand de jeu d’adresse

-BAERT Michèle et CORNET Christophe pour L'installation d’un manège « autos skooter » L'assemblée accepte ses demandes d’installation.

Mme le Maire donne lecture de La lettre de mission ouverte relative à la mise en œuvre du déploiement du projet « Territoires connectés et durables » par l’entreprise AXIONE. Pour rappel ce projet lancé mi-2024 par Somme numérique, a permis le déploiement de 20 passerelles radio « Lorawan » et près de 350 capteurs autour de plusieurs cas d’usages : -la surveillance du risque crue

-le suivi du remplissage des points d’apports volontaire à déchets,

-le contrôle de l’éclairage public,

-la télérelève et le suivi de La distribution d’eau potable,

-Le suivi de La consommation énergétique de bâtiments publics.

Les premiers résultats étant très prometteurs, le prestataire AXIONE a sollicité, dans le cadre de ses recherches, la commune afin d’accueillir une nouvelle passerelle de communication radio. L'assemblée accepte l'accord de principe.

M. PATTE signale les voitures mal garées au niveau de l’intersection route nationale et rue d'Heuzecourt. Mme le Maire l’a signalé au propriétaire de la maison. Ce dernier informe que les locataires vont partir.

M. POULAIN informe l'assemblée que l’Agence routière du Conseil Départemental à prévu, au printemps 2026, sur les RD66 (du collège au crédit Agricole) et RD933 des grosses réparations curatives et Le renouvellement de La couche de roulement, avec l’application d’un revêtement combiné superficiel, sous condition de validation de la commission permanente du Conseil Départemental. Suite à ces travaux, M. POULAIN fait part que la remise à niveau des tampons et des bouches à clés sera à la charge de la commune M. POULAIN fait part que la fouille place Jean Marie Danel est toujours ouverte. M. POULAIN informe que la sirène sur le toit de la mairie commence à rouiller.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

M. POULAIN fait part qu’il serait bien d'installer le filet de volet au city stade. M. FLEURY informe que la taille des arbres, par Enedis, à Vacquerie le long de la ligne à haute tension est en cours.

Mme ALLART fait part qu’elle a assisté avec Mme le Maire à l’assemblée générale des « amis de l’abreuvoir ». Le bilan est positif. La demande de subvention pour l’année 2026 est prévue à la baisse. Les bâches vieillissent très bien. Les commerçants apprécient la non concurrence. Vu l’absence de commerçants sur la place Jean Marie Danel, Mme ALLART informe qu’il n’est plus nécessaire de mettre les barrières à l’extérieur. Mme PAULINO informe que les travaux de la baie n°13 à l’église de Bernaville sont terminés.

Mme le Maire informe que suite à l’annonce d’une baisse de 10 heures d’enseignement sur la dotation de la rentrée prochaine, une opération « collège mort > s’est tenue ce jour au collège. À l’appel des enseignants et des personnels du collège, une manifestation s’est tenue, ce jour, devant Le collège en présence des enseignants, des personnels des parents d'élèves, des collégiens et des élus.

Clôture de la séance à 21h40

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Nicolas FLEURY Christelle LECLERCQ nr É

Le f

Séance du Conseil Municipal

En date du 6 mars 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

Numéro Objet Décision du Conseil

2026/03/06 | Approbation du compte financier unique 2025 Approuvée

2026/03/07 | Autorisation à signer la convention de financement pour les Approuvée travaux de voirie entre La CCTNP et la commune de BERNAVILLE

Autorisation à signer l’avenant n°1 à la convention relative à

2026/03/08 | l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des | 4bbrouvée sols entre le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, La CCTNP et la

commune de BERNAVILLE

Autorisation à signer l’avenant n°3 au contrat de délégation pour

2026/03/09 | l'exploitation du service public des eaux pluviales urbaines entre | 4pprouvée la société Veolia Eau et la commune de BERNAVILLE