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Compte-Rendu - 6. CR CM 28 07
Déliberation - Liste Deliberations cm 28 02 23
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 28 02 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune des Baux-de-Provence
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du mardi 28 février 2023 - 18 heures
Délibération n°2023-05 Création de postes temporaires et saisonniers
d'agents d'exploitation
Approuvée
Délibération n°2023-06 Création de postes temporaires et saisonniers
d'agents de surveillance de la voie publique et
d'agents d'accueil
Approuvée
Délibération n°2023-07 Tarifs municipaux à compter du 1% mars 2023 Approuvée
Délibération n°2023-08 Réaménagement du crédit relais de portage
n°00002643503 du 10/12/2020 avec le Crédit
Agricole Alpes Provence
Approuvée
Délibération n°2023-09 Convention de financement de travaux SMED -
Electrification rurale - Face AB programme 2022 -
Tranche 1
Approuvée
Délibération n°2023-10 Conventions de servitudes et de mise à disposition
avec Enedis
Approuvée
Délibération n°2023-11 Travaux d'amélioration de la forêt communale
pour l’année 2023
Approuvée
Servitude de tréfonds au niveau du chemin des
Lombards
Ajourné
Affiché le 1er mars 2023
Mairie des Baux-de-Provence - Hôtel de Manville - 13520 Les Baux-de-Provence - Tél. 04.90.54.34.03 - Fax 04.90.54.49.23