Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE CM 28 02 23
Procès Verbal - PV SEANCE 28 03 23 1
Procès Verbal - PV SEANCE CM 25 09 23
Procès Verbal - PV SEANCE CM 18 01 23
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 28 06 23
Procès Verbal - PV SEANCE CM 16 05 23
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 28 02 23
Procès Verbal - PV SEANCE 18 07 23
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 28 03 23
Compte-Rendu - 6. CR CM 28 07
Procès Verbal - pv Seance cm 28 06 23
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 28 06 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 JUIN 2023 A 18H00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 28 juin
2023 à 18h00, salle du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre d’absents : 4
Date de la convocation : 23 juin 2023
Affichage convocation : 23 juin 2023
Début de séance : 18h00
Fin de séance : 18h30
Etaient présents : Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel
BELGUIRAL, Dominique DELAIRE, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées : Jean-Benoit HUGUES (a donné pouvoir à Michel BELGUIRAL), Mounia BANDERIER-ZAHIR, Alexandre BRAGLIA (a donné pouvoir à Pascal OFFRE), Jean RENO (a donné pouvoir à Anne PONIATOWSKI)
Désignation du secrétaire de séance :
Rapporteur : Anne PONIATOWSKI
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Isabelle ACHARD.
Points inscrits à l’ordre du jour :
1. Information des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 mai 2023
3. Principe de gestion déléguée du service public culturel aux Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
4. DMn°1
5. Convention de partenariat culturel « Provence en Scène »
6. Informations diverses
1. INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPUIS LE 16 MAI 2023
Mairie des Baux-de-Provence
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28.06.2023 Décision n°2023-08 - Location de terrain non bâti à vocation de parking dans le cadre d’un bail avec les Consorts Pernix
Décision n°2023-09 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône - travaux d'urgence de sécurisation de la RD27 suite à éboulement rocheux
2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Procès-verbal sera approuvé lors de la prochaine séance.
3. PRINCIPE DE GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC CULTUREL AUX CARRIERES DES BRINGASSES ET DES GRANDS FRONTS
Rapporteur : Anne PONIATOVSKI
Délibération n°2023-28
Considérant le rapport de présentation exposant les caractéristiques du service public culturel rendu sur le site des carrières des Bringasses et des Grands Fronts et les modes de gestions possibles et considérant la préconisation du rapport pour une gestion déléguée de ce service public culturel.
Madame le Maire, après avoir présenté le rapport et compte tenu :
- dela taille de la commune,
- de la complexité de la production de contenus culturels son et lumières de type
immersif,
- de la spécificité des Carrières,
- de l'évaluation positive d’une gestion déléguée les années précédentes,
propose au Conseil Municipal de voter le principe d'une gestion déléguée pour mettre en
œuvre le service public culturel des carrières des Bringasses et des Grands Fronts
Commentaires : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (10 voix « pour »),
- Approuve le principe d’une gestion déléguée pour le service public local culturel des Carrières des Bringasses et Grands Fronts
4. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2023
Rapporteur : Anne PONIATOWSKI
Délibération n°2023-29
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier les affectations budgétaires du budget principal afin de tenir compte de différentes évolutions intervenues après le vote du budget primitif qui ont une incidence financière.
Madame le Maire propose à ces effets la décision budgétaire modificative n°1 au BP 2023 :
Mairie des Baux-de-Provence
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28.06.2023 DESIGNATION
D-60622 Carburants
DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
5 000.00 €
Augmentation
de crédits
0.00€
Diminution de
crédits
0.00€
Augmentation
de crédits
0.00€
D-615221 Entretien et
réparations sur bâtiments
publics 5 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€
D-61558 Entretien et
réparations sur autres biens
mobiliers 2 241.80 € 0.00 € 0.00 € 0.00€ TOTAL D 011 : Charges à
caractère général 12 241.80 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-739215 Reversements
conventionnels de fiscalité 0.00€ 7 264.67€ 0.00 € 0.00 €
D-7398 Reversements,
restitutions et prélèvements
divers 0.00€ 4 977.13€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 014 :
Atténuations de
produits
Commentaires : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité, (10 voix « pour »),
12 241.80€
- Décide d'approuver les modifications suivantes par chapitre :
Mairie des Baux-de-Provence
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28.06.2023
0.00€ 0.00 € DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60622 Carburants 5 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€
D-615221 Entretien et réparations sur
bâtiments publics
5 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€
D-61558 Entretien et réparations sur
autres biens mobiliers
2 241.80 € 0.00 € 1.00 € 0.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère
général 12 241.80 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-739215 Reversements
conventionnels de fiscalité quone 7 264.67€ 0.00 € 0.00 €
D-7398 Reversements, restitutions et
prélèvements divers 0.00€ 4 977.13€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 014 : Atténuations de
produits
0.00€ 12 241.80€ 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 12 241.80 € 12 241.60€ 0.00 € 0.00 € Total Général 0.00€ 0.00€
5. CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « PROVENCE EN SCENE »
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DE-RHONE
Rapporteur : Laurent FERRAT
Délibération n°2023-30
Monsieur le 1 Adjoint rappelle à l'Assemblée le dispositif « Provence en Scène » : s Le dispositif Provence en Scène, créé en 1995, est destiné à aider les 105 communes des Bouches-Du-Rhône de moins de 20 000 habitants à diffuser des spectacles vivants d'artistes professionnels du département en leur apportant :
— Une expertise artistique permettant la mise à disposition auprès des communes d'un catalogue contenant des propositions de spectacles professionnels dans les secteurs musique, théâtre, danse, jeune public, spectacle de rue et cirque.
— Une aide financière du coût du spectacle, graduée selon le nombre d'habitants de la commune, favorisant les moins peuplées (participation de 70% pour les communes de
moins de 3000 habitants)
— Une aide administrative et juridique garantissant le respect par les producteurs de la
législation du spectacle
— Un accompagnement et une mise en réseau à travers l’organisation des journées départementales de formation
Mairie des Baux-de-Provence
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28.06.2023 ——
La Commune a adhéré à « Provence en scène » depuis l’année 2022 et souhaite prolonger ce partenariat pour 2023/2024, afin de continuer à développer les bonnes pratiques en matière de:
- Conception de la programmation d’une saison culturelle de spectacle vivant - Conditions d'accueil des artistes et des spectacles programmés
-__ Diversification des relations avec le public
- Concertation et mise en réseau des acteurs locaux
Commentaires : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (10 voix « pour »),
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à « Provence en scène » pour l'année 2023/2024
- Décide de prévoir et réserver les crédits au budget pour les programmations à venir
6. INFORMATIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 18h30
Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 25 juillet 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle ACHARD Anne PONIATOWSKI
4
Mairie des Baux-de-Provence
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28.06.2023