Déliberation - DOSSIER 19 R D

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Déliberation - DOSSIER 19 R D Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 19 R D)Thèmes du document : Éducation, Sociétal, Institutions publiques, Rapporteur : M. BEN ABDALLAH

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2023

000

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS

PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE

COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2023 - ADDITIF

000

RAPPORT

Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019, une annexe au Contrat

de Ville a été adoptée pour la période 2020-2023, dans laquelle est inscrite la poursuite des actions menées précédemment dans le cadre du Contrat de Ville.

Pour l’année 2023, la programmation proposée répond aux objectifs prioritaires du contrat de ville.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023, a été adopté le budget relatif aux actions inscrites dans la programmation du contrat de ville pour 2023.

Le contrat départemental triennal pour la période 2023 engagé avec la Ville d’Antony s'articule autour des axes prioritaires suivants :

- L'insertion des publics en difficulté

- La réussite éducative et plus précisément celle des collégiens

La mise en œuvre des actions correspondantes s’appuiera sur différents partenaires locaux (Associations, structures publiques), à l’expertise reconnue.

Le Département des Hauts de Seine a statué sur la répartition de la subvention inscrite dans l’annexe du contrat triennal relative à la politique de la ville en attribuant des subventions supplémentaires aux associations suivantes :

e Femmes Relais

Grands Yeux Grandes Oreilles

Ifac - club ados réussite

Permis de Vivre la VilleLe Département des Hauts de Seine, dans le cadre du contrat triennal 2023-2025, attribue à la Ville d’Antony une subvention globale que cette dernière reverse aux associations retenues par le Conseil départemental.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions complémentaires suivantes aux subventions déjà attribuées lors du Conseil Municipal du 6 avril dernier :

Femmes Relais 5 000 €

Grands Yeux Grandes Oreilles 18 797 €

Ifac - club ados réussite 11 800 €

Permis de Vivre la Ville 15 000 €

Soit, au total : 50 597 €

Il convient, de ce fait, d’adopter des avenants aux conventions passées avec ces associations pour déterminer les modalités d'utilisation de ces subventions et d’autoriser monsieur le Maire à les signer.REPUBLIQUE FRANCAISE

+ ville

EN Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 23 Juin 2023 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, M. HUBERT,

Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,

Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER,

Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,

Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS,

Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,

Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme SANSY à Mme FAURET Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. PEGORIER

Mme LEMMET à M. FOYER M. KALONJI à M. BEN ABDALLAH

Mme ENAME à Mme GALLI Mme RAFIK à M. SENANT

Mme EL MEZOUED à Mme ROLLAND

Conseiller absent :

M. DI PALMA est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

49 voix POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET: ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE AU TITRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2023 - ADDITIF

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 inscrivant le quartier du Noyer Doré en quartier prioritaire de la politique de la ville,

VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion sociale,

VU sa délibération du 26 septembre 2019 adoptant une annexe au contrat de ville pour la période 2020-2022,

VU sa délibération du 6 avril 2023 attribuant les subventions aux associations partenaires du contrat de ville au titre du dispositif de cohésion sociale et de réussite éducative pour 2023,

VU le contrat départemental de développement signé entre le Département des Hauts de Seine et la Ville d’Antony, et son annexe,

CONSIDERANT la décision de l’Etat de proroger les contrats de ville jusqu’en 2023,

CONSIDERANT la proposition du Conseil Départemental d’attribuer dans le cadre du contrat départemental de développement et son annexe, des subventions supplémentaires aux associations, Grands Yeux Grandes Oreilles, Permis de Vivre la Ville, Femmes Relais et Ifac,

CONSIDERANT qu’en application du contrat départemental de développement, la commune reverse aux associations désignées ci-avant, le montant exhaustif de la subvention attribuée par le Département des Hauts de Seine,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% — Décide d’attribuer aux associations retenues dans le cadre des dispositifs de Cohésion Sociale et de Réussite éducative pour l’année 2023 les subventions de fonctionnement suivantes, en compléments des subventions déjà attribuées par l'Etat et la commune :

e Femmes Relais 5 000 €

e Grands Yeux Grandes Oreilles 18 797 €

e Jfac - club ados réussite 11 800 €

e Permis de Vivre la Ville 15 000 €

Soit un total de 50 597 €ARTICLE 2 — Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la signature d’un avenant à la convention engagée avec chacune des associations concernées et autorise monsieur le Maire à les signer.

ARTICLE 3 -— Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2023-— Compte 6574 — Rubrique fonctionnelle 523 — UAC : POLVIL.

Suivent les signatures