Compte-Rendu - DOSSIER 20 R D

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Compte-Rendu - DOSSIER 20 R D Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 20 R D)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sociétal, Rapporteur : M. BEN ABDALLAH

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2023

000

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS

PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE

DU DISPOSITIF DE

COHESTON SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR

2023

000

RAPPORT

Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019, une

annexe au Contrat de Ville a été adoptée pour la période

2020-2023, dans laquelle est inscrite La poursuite des actions

menées précédemment dans le cadre du Contrat de Ville.

Pour l’année 2023, la Programmation proposée répond aux objectifs

prioritaires du contrat de ville.

Le budget global de l’ensemble des actions proposées, hors charges

directes de la ville, se répartit comme suit :

a) Actions inscrites dans le cadre du pilier Cohésion sociale

-_ Akademik Football : Académie des Sports- lien social

8 500 € - Antony métro 92 : Académie des Sports — 1001

rugby 15 000 € - ASTIA : alphabétisation

1 080 € - Cité de la musique : Chantons ensemble

8 052€ - Femmes Relais : Médiation sociale

125 000 € -_ Français pour tous : Alphabétisation

1 600€ - Gygo : Réussite éducative - Appui à la parentalité

113 834€ - fac: Accompagnement à la scolarité

260 002 € - Tfac: Actions éducatives et extrascolaires

72518€ -_ [fac : Séjours éducatifs apprenants

96530 € - lac : Réussite éducative — Plate-forme de prise

en charge des exclus 13355€ -_ La Grande

Cordée : Alphabétisation

2350€ - Nouvelles voies : Accompagnement administratif,

numérique et juridique 6 500 € - Pierre Kohimann

: Réussite éducative - actions de prév et accomp éducatif 164940

€-_ Pierre Kohlmann : Accompagnement éducatif adolescents et jeunes adultes 87 510€

-_ Pimms : Ateliers maîtrise de l'énergie 12 000 €

-_ Recyclerie sportive : Initiation à la réparation de cycles 9 000 €

soit, au total : 997 771 €

b) Actions inscrites dans le cadre du pilier cadre de vie et renouvellement urbain :

- Association Activ’Doré : Un quartier créateur de liens 15 000€

- Gygo : Cohésion sociale et cadre de vie 79 478€

soit, au total : 94 478 €

c) Actions inscrites dans le cadre du pilier développement économique et emploi :

- Ecole de la deuxième chance : 8 300€

- Gygo : Insertion des jeunes 61 822€

- Jepc : action d’insertion à visée professionnelle 208 308 €

- Permis de Vivre la Ville : Branchés numériques 59 042 €

- Perspectives et Médiations : Accompagnement vers l'emploi 89 500 €

Soit, au total : 426 972 €

L’ensemble des actions proposées somme 1 519 221 euros.

En application des dispositifs de Cohésion Sociale et de réussite éducative, la Ville

d’Antony s’engage à soutenir chaque association concernée, pour un total de 599 350 euros.

Les cofinancements sollicités au titre de la politique de la ville sont les suivants :

-_ L’Etat est sollicité à hauteur de 232 891 euros,

-_ Le Département est sollicité à hauteur de 136 197 euros.

Des financements complémentaires sont sollicités pour ces actions à hauteur de 550 783

euros. Il s’agit de subventions de droit commun de l'Etat, de la CAF et du Département, ainsi

que des ressources diverses des associations.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les

subventions municipales suivantes :

Activ’Doré 8 500 €

Akademik Football 4250 €

Antony métro 15 000 €

ASTIA 600 €

Cité de la musique 4 400 €

Ecole de la deuxième chance 8 300 €

Femmes Relais 26 000 €

Français pour tous 1 600 €Grands Veux Grandes Oreilles

lepc

Ifac - club ados réussite

La Grande Cordée

Nouvelles voies

Permis de Vivre la Ville

Perspectives et médiations

Pierre Kohlmann

Pimms

Recyclerie sportive

43 200 €

15 000 €

333 000 €

1 500 €

2650 €

25 000 €

2 500 €

101 100 €

10 000 €

5 000 €

Soit, au total : 607 600€REPUBLIQUE FRANCAISE

+ ville

A Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à

cette séance.

PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,

Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,

Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONIT, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,

Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT,

M. FOYER, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT,

Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme

VERET

Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE

Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme

AUBERT

Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M.

SENANT

Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme

HUARD

Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER

Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

49 voix POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS

PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE AU TITRE DU DISPOSITIF DE

COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 Décembre 2021 pris en application de la loi

n° 2021-1109 du 24 Août 2021 comportant le respect des principes de la République ;

CONSIDERANT que les textes susvisés obligent désormais les associations

subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;

VU le projet de Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente

délibération ;

VU le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 inscrivant le quartier du

Noyer Doré en quartier prioritaire de la politique de la ville,

VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et

la cohésion sociale,

VU sa délibération du 26 septembre 2019 adoptant une annexe au contrat de

ville pour la période 2020-2022,

CONSIDERANT la décision de l’Etat de proroger les contrats de ville

jusqu’en 2023,

CONSIDERANT la proposition de partenariat de l'Etat et du Conseil

Départemental,

CONSIDERANT la décision de la Ville d’Antony et du bailleur « Hauts de

Bièvre Habitat » de se retirer du dispositif d'exonération partielle de la TFPB,

CONSIDERANT qu’en application de ces dispositifs, la commune soutient les

associations financées par l’Etat ;

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% — Décide d’attribuer aux associations retenues dans le cadre des

dispositifs de Cohésion Sociale et de Réussite éducative pour l’année 2023 les subventions de fonctionnement suivantes :

Activ’Doré 8 500 €

Akademik Football 4250 €

Antony métro 92 15 000 €

ASTIA 600 €

Cité de la musique 4400 € Ecole de la deuxième chance 8 300 €

Femmes Relais 26 000 €

Français pour tous 1 600 €Grands Yeux Grandes Oreilles 43 200 €

IEPC 15 000 €

IFAC - club ados réussite 333 000 €

La Grande Cordée 1 500 €

Nouvelles voies 2 650 €

Permis de Vivre la Ville 25 000 €

Perspectives et médiations 2 500 €

Pierre Kohlmann 101 100 €

PIMMS 10 000 €

Recyclerie sportive 5 000 €

ARTICLE 2 — Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la

signature d’un Contrat d'Engagement Républicain de chacune des associations

concernées.

ARTICLE 3 — Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits

inscrits au budget 2023— Compte 6574 - Rubrique fonctionnelle 523 — UAC : POLVIL.

Suivent les signatures

extrait conforme

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