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Déliberation - DOSSIER 17 R D
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 17 R D)
Thèmes du document : Sociétal, Éducation, Justice et droit,
Rapporteur : M. BEN ABDALLAH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
000
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS
PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE
COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2024
000
RAPPORT
Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019, une annexe au Contrat de Ville a été adoptée pour la période 2020-2023, dans laquelle est inscrite la poursuite des actions menées précédemment dans le cadre du Contrat de Ville.
Pour l’année 2024, la programmation proposée répond aux objectifs prioritaires du contrat de ville.
En application des dispositifs de cohésion sociale et de réussite éducative, la Ville d’Antony s'engage à soutenir chaque association concernée, pour un total de 624 250 euros.
Des financements complémentaires sont sollicités pour ces actions auprès de l'Etat, de la CAF et du Département, ainsi que des ressources diverses des associations.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions municipales suivantes :
Activ’Doré 26 000 € Akademik Football 4500 € Antony métro 92 15 000 € Astia 600 € Cité de la musique 2 800 € E2C 8 300€ Femmes Relais 26 000 € Français pour tous
Grands Veux Grandes Oreilles
lepc
Ifac - club ados réussite
Nouvelles voies
Perspectives et médiations
Pierre Kohimann
Recyclerie sportive
Les Grincheux
UFCS Familles rurales
1 000 €
61200 €
15 000 €
343 000 €
3250€
7500 €
101 100€
5 000 €
3 000 €
1 000 €
Soit, au total : 624 250 € REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
aŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, Mme LEON,
M.REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER, M. GOULETTE,
M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD,
M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER à M. SENANT
Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI à Mme BERTHIER
Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER à Mme EL MEZOUED
Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU
M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP à Mme GODEFROY
Mme SIMON à M. COURDESSES
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE AU TITRE DU
DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 Décembre 2021 pris en application de la loi
n° 2021-1109 du 24 Août 2021 comportant le respect des principes de la République ;
CONSIDERANT que les textes susvisés obligent désormais les associations
subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;
VU le projet de Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente
délibération ;
VU le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 inscrivant le quartier du Noyer
Doré en quartier prioritaire de la politique de la ville,
VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la
cohésion sociale,
VU sa délibération du 26 septembre 2019 adoptant une annexe au contrat de
ville pour la période 2020-2022,
CONSIDERANT la décision de l’Etat de proroger les contrats de ville 2015-
2020, jusqu’en 2023,
CONSIDERANT la proposition de partenariat de l'Etat et du Conseil
Départemental,
CONSIDERANT qu’en application de ces dispositifs, la commune soutient les
associations financées par l'Etat ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Décide d’attribuer aux associations retenues dans le cadre des
dispositifs de Cohésion Sociale et de Réussite éducative pour l’année 2024 les subventions
de fonctionnement suivantes :
Activ’Doré 26 000 €
Akademik Football 4 500 €
Antony métro 92 15 000 €
Astia 600 € Cité de la musique 2 800 €
E2C 8 300 €
Femmes Relais 26 000 € Français pour tous 1 000 €
Grands Yeux Grandes Oreilles 61 200 € Iepc 15 000 €
Ifac - club ados réussite 343 000 €
Nouvelles voies 3250 €
Perspectives et médiations 7 500 €
Pierre Kohlmann 101 100 €
Recyclerie sportive 5 000 €
Les Grincheux 3 000 €
UFCS Familles rurales 1 000 €
ARTICLE 2 — Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la
signature d’un Contrat d’Engagement Républicain de chacune des associations concernées.
ARTICLE 3 -— Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
inscrits au budget 2024.
Suivent les signatures