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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2379 Mandat special 22e rencontre du reseau du GSF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2379 Mandat special 22e rencontre du reseau du GSF)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 septembre 2020
MANDAT SPECIAL - 22EMES RENCONTRES DU RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 septembre 2020 a 18h00 en salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 18 septembre 2020.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Rene GARRO, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jean-Claude CROS, M.
Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-
Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David
CABLAT - M. PierreAMALOU suppleant de Mme Florence LAUSSEL, M. Claude CARCELLER suppleant de
Mme Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.
M. Robert SIEGEL a M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour :44 Contre: 0
Abstent1on : 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier son article L. 2123-18 transposable aux EPCI par le jeu de /'article L. 521 1-14 ;
VU l'article R. 2123-22-/ du meme code, le decret du 3 juillet 2016 n°2006-78 I ainsi que l'arrete du 3 juillet 2006 relatifs aux modalites et taux de reglement des frais occasionnes; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences en matiere de gestion du « Grand Site de France Gorges de l'Herault » ;
VU l'organisation des 22emes rencontres du Reseau des Grands Sites de France les 15 et 16 octobre 2020.
CONSIDERANT qu'un mandat special pourrait etre accorde aux elus ci-dessous identifies a l'occasion de leur deplacement a Arsenal de Rochefort du 14 au 16 octobre 2020 en vue de participer aux 22emes rencontres du Reseau des Grands Sites de France, Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'approuver le principe d'un mandat special au profit de :
* Monsieur le President,Jean-Franc;:ois SOTO
* Madame Veronique NEIL, vice-presidente deleguee a l'environnement,
* Monsieur Claude CARCELLER, vice-president delegue au Tourisme et a la Culture, * Monsieur Robert SIEGEL, conseiller communautaire delegue au Grand Site de France, a l'occasion de leur deplacement a Arsenal de Rochefort du 14 au 16 octobre 2020 en vue de participer aux 22emes rencontres du Reseau des Grands Sites de France,
- d'autoriser en consequence la prise en charge des frais afferents au transport, a l'hebergement et a la restauration dans la limite des dispositions reglementaires prevues a cet effet.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2379 le 30 septembre 2020
Publication le 30 septembre 2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 30 septembre 2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200928-397-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO