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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3292 25e Rencontres du Reseau des Grands sites de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3292 25e Rencontres du Reseau des Grands sites de France)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 23 octobre 2023
25E RENCONTRES DU RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE OCTROI D'UN MANDAT SPECIAL.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 octobre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2023.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
Mme Roxane MARC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique
NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,
Mme Monique GIBERT, M. [ean-Francois SOTO, M. Ronny PONCE, M. Philippe SALASC, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme
Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose
MARTINEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL,
M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.
M. Jean-Pierre PUGENS a M. Anthony GARCIA, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme Martine LA BEUR a
Mme Christine DEBEAUCE, Mme Valerie BOUYSSOU a Mme Marie-Helene SANCHEZ.
M. Claude CARCELLER.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier son article L. 2123-18 transposable aux EPCI par le jeu de l'article L. 5211-14 ;
VU l'article R. 2123-22-/ du meme code, le decret du 3 juillet 2016 n°2006-78 I ainsi que l'arrete du 3 juillet 2006 relatifs aux modalites et taux de reglement des frais occasionnes; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences en matiere de gestion du « Grand Site de France Gorges de l'Herault » ;
VU l'organisation des 2Se rencontres du Reseau des Grands Sites de France du 04 au 07 octobre 2023.
CONSIDERANT qu'un mandat special pourrait etre accorde aux elus ci-dessous identifies a l'occasion de leur deplacement sur le Grand Site Falaises d'Etretat, C6tes d'Albatre du 04 au 07 octobre 2023 en vue de participer aux 2Se rencontres du Reseau des Grands Sites de France, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le principe d'un mandat special au profit de :
* Monsieur le President.jean-Francois SOTO
* Monsieur Claude CARCELLER, vlce-president delegue au Tourisme et a la Culture et maire de Montpeyroux,
* Monsieur Robert SIEGEL, conseiller communautaire delegue au Grand Site de France et maire de Saint-Guilhern-le-Desert, a l'occasion de leur deplacernent sur le Grand Site Falaises d'Etretat, C6tes d'Albatre du 04 au 07 octobre 2023 en vue de participer aux 25e rencontres du Reseau des Grands Sites de France,
- d'autoriser en consequence la prise en charge des frais afferents au transport, a l'hebergernent et a la restauration dans la limite des dispositions reglementaires prevues a cet effet.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3292
Publication le 24 octobre 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 24 octobre 2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2023 l 023-14119-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ