unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2957 Mandat special 24e Rencontres du reseau des GSF

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2957 Mandat special 24e Rencontres du reseau des GSF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2957 Mandat special 24e Rencontres du reseau des GSF)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2022

MANDAT SPECIAL - 24E RENCONTRES DU RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Absents

M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yann,ckVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-

P,erre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veron,que

NEIL, M. Jean-P,erre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. P,erre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme N,cole MORERE, M.

Phil,ppe SALASC, Mme Mon,que GIBERT, M.Yves GUIRAUD, M. Dan,el JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-

P,erre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Mart,ne BONNET, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Claude

CARCELLER, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Phil,ppe LASSALVY, Mme Mane-Helene SANCHEZ, Mme

Mart,ne LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. Jose MARTINEZ, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Pascal DELIEUZE - M.

Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND, M. P,erreANCIAN suppleant de M. Chnst,an VILOING.

Mme Chnst,ne SANCHEZ i M.Yann,ckVERNIERES, M.Anthony GARCIA i M.Jean-P,erre PUGENS, M. 01,v,er SERVEL i M.

Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN i M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Stephan,e BOUGARD-BRUN i M. Phil,ppe

LASSALVY, M. N,colas ROUSSARD i M. Phil,ppe SALASC, Mme Beatnce FERNANDO i M.Jean-Claude CROS, M.Th,baut

BARRAL i Mme Josette CUTANDA.

Mme Valene BOUYSSOU.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier son article L. 2123-18 transposable aux EPCI par le jeu de /'article L. 5211-/4;

VU /'article R. 2123-22-/ du meme code, le decret du 3 juillet 2016 n°2006-78I ainsi que /'arrete du 3 juillet 2006 relatifs aux modalites et taux de reglement des frais occasionnes ;

VU /'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 3 mai 2021 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de /'Herault, en particulier ses competences en matiere de gestion du « Grand Site de France Gorges de /'Herault » ;

VU /'organisation des 24emes rencontres du Reseau des Grands Sites de France les 12, 13, 14 et 15 octobre 2022.

CONSIDERANT qu'un mandat special pourrait etre accorde aux elus ci-dessous identifies a l'occasion de leur deplacement aux lles Sanguinaires - Pointe de la Parata du 12 au 15 octobre 2022 en vue de participer aux 24emes rencontres du Reseau des Grands Sites de France,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,

- d'approuver le principe d'un mandat special au profit de :

* Monsieur le President,Jean-Franc;:ois SOTO

* Monsieur Claude CARCELLER, vice-president delegue au Tourisme et a la Culture et maire de Montpeyroux, * Monsieur Robert SIEGEL, conseiller communautaire delegue au Grand Site de France et maire de Saint- Guilhem-le-Desert,

a l'occasion de leur deplacement sur les lles Sanguinaires - Pointe de la Parata du 12 au 15 octobre 2022 en vue de participer aux 24e rencontres du Reseau des Grands Sites de France,

- d'autoriser en consequence la prise en charge des frais afferents au transport, a l'hebergement et a la restauration dans la limite des dispositions reglementaires prevues a cet effet.

Le quorum etant atteint

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2957

Publication le 27/09/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 27/09/2022

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220926-853 lA-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ