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Procès Verbal - PV 21052024?t=1739527381 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21052024?t=1739527381)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MAI 2024Commune d’Accons – Séance du 21 mai 2024 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 19 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjointe,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Michel CHAUSSINAND, Isabelle FOROT, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER.

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 02 avril 2024 Page 3

2- Demande de subvention au Département pour le déneigement Page 3

3- Demande de subvention du Sou des écoles laïques du Cheylard Page 3

4- Modification des statuts du PNR des Monts d’Ardèche Page 3

5- Elections européennes : planning de la permanence le jour du vote Page 4

6- Organisation du repas campagnard du 07/06 Page 4

13- Liste des arrêtés du Maire Page 4

14- Divers Page 5Commune d’Accons – Séance du 21 mai 2024 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 02 avril 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 02 avril 2024.

2- Demande de subvention au Département pour le déneigement 2024

(Délibération n° 2024-17)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état des frais concernant le déneigement de l’hiver 2023/2024 comprenant l’achat de sel et les heures effectuées pour les travaux de déneigement des routes et le salage. Le coût total s’élève à 3 971.75 €. Une aide de 50% est sollicitée auprès du Département, soit 1 985.62 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide du Département pour le déneigement 2023/2024 conformément aux éléments exposés.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3- Demande de subvention du Sou des écoles laïques du Cheylard 2024

(Délibération n° 2024-18)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’Association du Sou des écoles laïques du Cheylard, en date du 12 mars 2024, concernant une demande de subvention afin de contribuer aux frais de scolarité de 13 enfants de la commune scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de l’école publique du Cheylard.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le versement de 910 € (70 €/enfant) à l’Association du Sou des écoles laïques du Cheylard

4- Modification des statuts du PNR des Monts d’Ardèche

(Délibération n° 2024-19)

(Abstentions - 3 : M.CHAUSSINAND, D.JALLAT, B.TARI)

Madame le Maire fait part d’un courrier du quatre avril du PNR qui a pour objet de consulter les communes sur le projet de modifications des statuts de cette instance qui peuvent se résumer comme suit :

- Modification du rythme des élections : élection de la Présidence après chaque élection générale régionale, départementale et municipale. Si deux élections ont lieu à moins de 6 mois d’intervalle, l’élection de la Présidence interviendra après la seconde des deux élections.Commune d’Accons – Séance du 21 mai 2024 Compte-rendu 4

- Composition du syndicat : réduction du nombre de sièges de 9 à 5 pour les élus régionaux, de 20 à 10 pour les élus départementaux et augmentation du nombre de voix détenues par chaque élu régional (de 12 à 25) et départemental (de 2 à 5). Le nombre de voix du collège « Territoire » est maintenu et représente 49,57 % des voix.

- Evolution des cotisations : Augmentation des contributions pour les collèges «Territoire » et « Région ». Le collège « Territoire » représente 20 % minimum des contributions.

- Autres points d’évolution :

• Augmentation de la contribution du bloc communal si une nouvelle

commune intègre le syndicat.

• Ouverture d'une possibilité de prestations réalisées par le Parc dans la

limite de 35 000 € HT annuel.

• Simplification de la possibilité de modification de l’article 18 des statuts.

• Suppléance à la présidence en cas d’empêchement.

• Reformulation des modalités de quorum pour les clarifier.

• Mise à jour des écritures genrées.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DESAPPROUVE ce projet de modifications des statuts, considérant d’une part que l’évolution du nombre de sièges peut affaiblir la diversité représentative au sein des instances du PNR et d’autre part que l’évolution du nombre de voix risque de diminuer le poids décisionnel du collège « Territoire ».

5- Elections européennes : planning de la permanence le jour du vote

Le Conseil Municipal établit le planning des permanences au bureau de votre pour les élections législatives du 30/06/2024.

6- Organisation du repas campagnard du 07/06

Le Conseil Municipal décide de l’organisation de ce buffet auquel tous les habitants de la commune sont invités. Les produits seront achetés chez différents commerçants locaux.

La Communauté de communes Val’Eyrieux prêtera un barnum.

Une invitation sera déposée dans toutes les boites à lettres de la commune pour information des habitants.

13- Liste des arrêtés du Maire

Sans objet depuis le Conseil municipal du 02/04/2024.Commune d’Accons – Séance du 21 mai 2024 Compte-rendu 5

14- Divers

• Plaque commémorative :

Monsieur Jean-Claude COURTIAL, passionné d’histoire locale, réitère sa demande de pose d’une plaque pour honorer les 4 personnes faisant partie des FFI qui ont péries sur le territoire de la commune (mais qui n’étaient pas des habitants d’Accons) le 5 juillet 1944, date de la bataille du Cheylard. Il souhaiterait que cette plaque soit installée pour le 80ème anniversaire.

Le conseil municipal, malgré le caractère louable de cette démarche, considère à l’unanimité, d’une part qu’il n’est pas possible de donner suite à la demande d’une personne particulière (la demande devrait émaner d’un collectif ou d’une association), d’autre part que ces personnes ont certainement été honorées dans leur commune de résidence ou de naissance (exemple : Jean-Claude DUPAU à une rue à son nom au Pouzin).

• Enfouissement des réseaux secs le long de la D282 :

L’entreprise RAMPA a changé les réverbères et réparé le jardin endommagé. Le chantier est donc terminé.

• Elargissement du pont de Bourre sur la D282 :

Les travaux pris en charge par le Département de l’Ardèche vont débuter en juillet.

• Réceptacle et canalisation d’eau pluviales endommagés route de Chaussinand :

Un sapin appartenant à Monsieur Marc CHARRE s’est abattu dans son pré, faisant éclater dans sa chute le réceptacle et la canalisation installés dans le fossé en bordure. Une déclaration a été faite à l’assurance de la commune et un devis pour réparation lui a été transmis lequel s’élève à 1 800 € TTC.

• Archives :

Madame la Directrice des Archives départementales est venue inspecter les archives de la commune le 6 mars 2023. A cette occasion, elle a constaté que le plan cadastral napoléonien qui avait été répertorié lors de la dernière inspection en 1992 ne figurait plus dans les collections de la commune.

Ce document a certainement été égaré en 1993 lors d’échanges qui ont eu lieu avec deux prestataires afin de le restaurer. A l’époque, il n’avait pas été donné de suite à ce projet compte tenu du coût élevé. Madame la Directrice envisage de porter plainte auprès du Procureur et Monsieur le Sous-préfet a demandé à la commune de faire de même afin de tenter d’élucider cette disparition. Il faut noter qu’un double de ce plan est détenu par les Archives départementales et les très rares personnes qui auraient besoin de s’y référer peuvent le consulter à Privas.Commune d’Accons – Séance du 21 mai 2024 Compte-rendu 6

• Projet agri-voltaïque CHOMARAT :

Ce projet a fait l’objet d’une première communication au conseil municipal en septembre 2023. L’enquête environnementale « 4 saisons » se poursuit. Un « comité projet » va se mettre en place pour étudier le dossier de cadrage fourni par le cabinet FONTIMPE. Ce « comité projet » qui réunira l’entreprise, Monsieur le Sous-préfet, un représentant de la commune et plusieurs services spécialisés, permettra aux participants d’échanger régulièrement par visio-conférence afin de faire part de leurs observations et commentaires. La prochaine réunion à laquelle Madame le Maire participera en visio-conférence se tiendra le 4 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,