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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Flachères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance CM du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE de FLACHERES
1 Rue du Village
38690 FLACHERES
Tel : 04-74-54-45-33
Fax : 04-74-54-39-88
Email : mairie.flacheres@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
17 octobre 2024
Membres en exercices : 14
Membres présents : 10
Suffrages exprimés : 10 + 1 pouvoir
Présents : Cyrille MADINIER, Thierry DUBUS, Hervé BUTTIN, Florence MADINIER, Pierre DUMOLLARD, Odile DE BENEDITTIS, Noël RAVOUX, Amandine ROUX, Yann ROUX, Frédéric HAEFTLEN. Absents - excusés : Thomas NADALES, David GARNIER, Reginald CARON, Gilles TOUNY (Pouvoir donné à Cyrille MADINIER).
Secrétaire de séance : Pierre DUMOLLARD.
N° de
délibération
Sujet Résultat du vote
032 - 2024 DIA : droit de préemption urbain propriété VEROUIL. Non préemption Pour à l’unanimité
033 - 2024 CCBE : Convention de partenariat pour l’organisation du ticket culture
Pour à l’unanimité
034 - 2024 CDG 38 : Adhésion à la convention de participation « Contrat PREVOYANCE »
10 Pour
1 abstention
035 - 2024 Participation frais de scolarité Classe ULIS / Commune de St Jean de Bournay.
Pour à l’unanimité
036 - 2024 ZAENR : zone d’accélération des énergies renouvelables Pour à l’unanimité non proposition
037 - 2024 MARPA Le L’Hien à BIOL : subvention Pour à l’unanimité
Date d’affichage : 24 octobre 2024
Date dépôt site internet : 24 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________
Département de l’Isère
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
L'an deux mille vingt-quatre le 17 du mois d’octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FLACHERES (Isère) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille MADINIER, Maire ; en suite de la convocation du Conseil Municipal du 11 octobre 2024 et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la mairie.