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Compte-Rendu - 2024 12 12 ProcèsVerbal 0
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 12 ProcèsVerbal 0)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Transports,
op — DÉPARTEMENT DU NORD
éCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 05 décembre, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Grégory LELONG, son Maire, conformément aux dispositions du code général des Collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Étaient présents
Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT, Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI, Nadine EBERSBERGER, Patrick LANGA, Céline DESPRIET, Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Joël BOIS, Daniel
LAMAC, Alexandre RASZKA, Youcef BRIEDJ.
Étaient excusées avec procuration
Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON pouvoir à Agostino POPULIN,
Bruni BIADALA pouvoir à Céline DEMONCHAUX, Brigitte DUC pouvoir à Xavier SUDZINSKI, Alice ANDRÉ pouvoir à Joël BOIS.
Étaient absents
Monsieur Bernard EBERSBERGER, Monsieur Sébastien MASSART, Monsieur llyasse
DRIDER.
1 minute de silence est respectée en l'honneur de M. Pierre BOUHELIER, ancien principal
du collège des remparts.
L'appel nominal des membres présents est effectué par Mme Céline DEMONCHAUX qui a
dénombré 21 conseillers présents et constaté que le quorum est atteint.
M. BOIS intervient pour préciser que l'absence de Mme DUC est dû à une invitation à la
préfecture du Nord à l'occasion de la remise des insignes de chevalier de la légion d'honneur
à Monsieur COURTECUISSE, directeur interdépartemental de la police nationale du nord.
Au cours de sa carrière, Monsieur Thierry COURTECUISSE a connu de nombreuses
missions et affectations notamment à Condé-sur-l'Escaut dont la famille est originaire. Ardent défenseur du commissariat et du maintien de la sécurité dans notre commune. Mme DUC souhaite en son nom propre, en celui des membres de nos groupes et en celui de
l'ensemble du conseil municipal transmettre à Monsieur COURTECUISSE nos plus sincères félicitations et le remercier pour son engagement.
Monsieur Agostino POPULIN est élu secrétaire de séance à l'unanimité
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 1/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 OCTOBRE 2024 : N° 2024.072
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.
M. BOIS a une petite remarque (au nom de Mme DUC) sur la clôture de la construction du
groupe scolaire. Elle n’a pas parlé de 2,4 millions d'euros mais d’1,4 millions d'euros.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : N° 2024.073
M. le Maire demande s’il y a des questions.
M. BOIS souhaite savoir, concernant les maintenances de la porte de l'hôtel de ville, s’il
s’agit de celles de 2024 où de 2025 étant donné que nous arrivons à la fin de l'année.
M. le Maire précise qu'il s’agit des 2 années.
MANDAT SPECIAL DONNE A UN CONSEILLER POUR LA PARTICIPATION A UN ATELIER EN LIEN AVEC LA REUSSITE EDUCATIVE : N° 2024.074
M. le Maire explique qu'un élu municipal, Céline DESPRIET a participé au rassemblement
sur la réussite éducative. N'ayant pas fait jouer son droit à la formation et ayant payé
l'inscription, nous ne pouvons la faire passer par le fond sur la formation. || s'agit donc de
rembourser cette demande a posteriori.
M. BOIS ajoute qu'il serait intéressant d'envoyer une information sur la démarche aux élus
afin que cela ne se reproduise pas.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DEPLACEMENT DU SERVICE POPULATION AU BEFFROI : N° 2024.075
M. le Maire présente le projet du déplacement du service à la population au Beffroi dans le
cadre des travaux à l'Hôtel de Ville.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
SIGNATURE DE LA CONVENTION SECURITE "PETITES VILLES DE DEMAIN": N° 2024.076
M. le Maire explique que dans le cadre de la labélisation de la commune « petites villes de
demain », il y a la possibilité de conventionner avec la police nationale pour mener des
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 2/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mesures de polices prioritaires dans le cadre de leurs actions. Ce qui permet un appui
supplémentaire de la police nationale.
M. BOIS espère qu'il ne s’agit pas simplement d’une action de communication car les actions
répertoriées sont des missions régaliennes de la police nationale et qu'il n’y aura pas de
priorités d'intervention par rapport aux autres communes.
M. le Maire répond qu'il s’agit d’un partenariat privilégié avec la police nationale.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
PARTICIPATION A LA PREVOYANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION : N° 2024.077
M. le Maire précise que le montant de la participation de 12 euros brut mensuel versé par la
collectivité depuis 2017 sera inchangé. A partir de janvier 2025, il y aura une obligation pour
les communes d'octroyer la prévoyance aux agents dont le minimum était de 7 euros.
L'agent devra justifier auprès de la direction des ressources humaines, de l'adhésion à un
contrat labellisé pour recevoir cette participation. Actuellement, 85 agents bénéficient d'une
participation de prévoyance.
M. BOIS estime qu'il y aurait pu avoir une augmentation de ce montant. || s'interroge sur une
augmentation obligatoire dans les mois à venir étant donné qu'un accord entre les
organisations syndicales et les associations d'employeurs de la fonction publique territoriale,
a été conclu pour une participation de 50% pour l'employeur et une obligation d'affiliation
pour tous les agents.
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
PARTICIPATION A LA MUTUELLE SANTE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION : N° 2024.078
M. le Maire explique que la commune à anticiper l'obligation pour les collectivités d’avoir une
complémentaire santé à destination des agents.
Pour rappel, la participation mutuelle santé sera obligatoire à partir de ce 1° janvier 2026
mais les collectivités peuvent anticiper les délais de participation à la complémentaire santé.
L'autorité territoriale propose de l'anticiper d’un an en appliquant à compter de janvier 2025
la participation à la mutuelle pour un montant de 15 euros brut mensuel. Tout comme pour la
prévoyance, ils optent pour la labélisation sous réserve que les agents fournissent un
justificatif d'adhésion auprès d'une mutuelle labellisée.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 3/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉVOLUTION DES ŒUVRES SOCIALES : N° 2024.079
M. le Maire rappelle que l'an dernier la ville était passé de la formule 2 à la formule 5 chez
Plurelya en compensation de la suppression de l’amicale du personnel communal et s'était
donné un délai d’un an pour évaluer l'efficacité de cette mesure. Après une analyse des taux
de retour dans le rapport simplifié transmis par Plurelya, il apparait que les agents n'aient pu
totalement profiter des offres Plurelya cette année. Pour 2024, nous avons un taux de retour
à hauteur de 60,45% pour 112 bénéficiaires contre un taux de retour de 60% pour 93
bénéficiaires en 2023.
M. le Maire constate que ce taux de retour est insuffisant et témoigne d'un service rendu aux agents en dessous des attentes de l'autorité territoriale. Après discussion en CST avec les instances et représentations syndicales, il est donc proposé de souscrire à la formule 4. M. BOIS félicite les membres du CST pour les échanges concernant Plurelya car la négociation des uns et autres a permis de trouver un accord.
M. le Maire constate qu'il faudra rediscuter de l’évolution du retour l’année prochaine pour
une remise à niveau si besoin.
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
ÉVOLUTION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES REPAS : N° 2024.080
M. le Maire propose de reporter le gain de Plurelya sur les titres restaurants en augmentant
leur valeur faciale de 5 à 6 euros à compter du 1° janvier 2025. M. BOIS signale que les agents en arrêt maladie ne touchent pas les tickets repas donc cela
va s'égaliser. Il faut mettre cela en parallèle avec les primes que les agents n'ont plus. Il
ajoute aussi que le secteur public territorial n'est pas le plus payé au niveau des salariés de
France et qu'il existe un équilibre financier.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE ORGANISANT LE TEMPS DE TRAVAIL : N° 2024.081
M. le Maire expose qu'à la suite des questionnaires présentés aux agents et leur volonté de
passer de 36 à 37 heures de travail hebdomadaire, il convient de mettre à jour la délibération
cadre en organisant le temps de travail. Seule la partie 3.1.1 a été modifiée en intégrant le
temps de travail hebdomadaire en vigueur à compter du 1°’ janvier 2025. Cette augmentation
d'heures hebdomadaires permettra aux agents de bénéficier de 6 jours de RTT
supplémentaires.
M. BOIS rappelle que pour générer des RTT, il faut être en position de travail, ce que M. le
Maire confirme.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 4/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
MISE A JOUR DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS : N° 2024.082
M. le Maire explique que les frais professionnels correspondent aux dépenses nécessaires à
l'exercice des missions des agents territoriaux et doivent être remboursé par la collectivité. La réglementation définit un cadre général mais laisse aussi aux organes délibérants le soin d'adapter certaines modalités pour répondre aux besoins spécifiques de leur territoire. Une délibération précédente datant de 2009 définit les modalités de remboursement en vigueur et une mise à jour est nécessaire pour garantir une gestion adaptée, cohérente et actualisée des remboursements. Concernant les frais liés aux transports, le service doit choisir le moyen de transport le moins onéreux, le plus adapté à la nature du déplacement et lorsque l'intérêt des services l’exige. La priorité doit être donné aux transports en commun par la voie la plus directe et la plus économique et dès lors que la mission est reliée par un réseau de transport collectif. Si la localisation de la mission ne permet pas l'usage de transport en commun, la commune laisse à disposition de l'agent son parc de véhicule de service. Le recours à l'utilisation de son véhicule personnel doit être une exception. Pour le stationnement et les péages, les remboursements se feront sur la base des justificatifs transmis par l'agent. L'indemnisation des frais kilométriques est présentée dans la libération et correspond aux dispositions légales en vigueur. Il convient de préciser que les frais de déplacements en cas de visite médicale ou d'expertise ordonnée par les collectivités sont pris en charge par la commune au titre des moyens de transport qu'elle estime le plus adapté. Concernant les frais de repas, l’agent percevra une indemnisation de ses repas pris dans le cadre de la mission dans la limite du plafond réglementaire et seront remboursés en fonction des frais réels engagés par l'agent et sur présentation d’un justificatif.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CGFP - POLE RAYONNEMENT DU TERRITOIRE - ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : N° 2024.083
M. le Maire explique qu'il s’agit ici de créer trois emplois permanents d'assistant
d'enseignement artistique dont 2 à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires
et un temps plein pour l'école de musique. Les fonctionnaires seront prioritaires sur cette
offre grâce à la priorité d'emploi public prévue pour les statuts mais qui permet d'ouvrir la
possibilité de procéder au recrutement de contractuel au regard de la spécificité de l'emploi,
de l'expertise et des compétences attendues mais aussi si le recrutement d’un fonctionnaire
s'avère infructueux. L'objectif est de déprécariser certains professeurs de musique en leurs
offrant un statut plus stable. Néanmoins il n'existe pas d'autre solution que de passer par la
création d'emploi sur cet article et de l'ouvrir en externe.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 5/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CGFP - POLE ÉDUCATION JEUNESSE ET SPORT - AUXILIAIRE DE PUERICULTURE : N° 2024.084
M. le Maire propose de créer un emploi permanent pour le pôle éducation jeunesse et sport.
Il s’agit de renforcer l'équipe de la crèche Caracol et de proposer la création d'un poste
d'auxiliaire de puériculture à temps complet. Comme les textes le prévoient, les
fonctionnaires restent prioritaires à l'emploi. Cependant l'ouverture du poste aux contractuels permet à la collectivité de pourvoir à ce besoin en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire. Il est donc demandé de se prononcer sur la création de cet emploi permanent. C'est un contrat de trois ans renouvelable pour la même durée avec la possibilité, au-delà de six ans d'aboutir à une durée indéterminée.
M. BOIS trouve dommage qu'à la suite de la fermeture de la crèche du centre-ville, il n'y ait pas de possibilité d’avoir un plus grand nombre d'agents au niveau de la crèche pour éviter l'embauche. Maintenant, il est urgent d'avoir du personnel supplémentaire car ils sont en flux tendu.
M. le Maire répond qu'il ne s’agit pas d’une création supplémentaire mais d'un remplacement
de la responsable de la crèche qui souhaitait se rapprocher de son domicile. La fermeture de
la crèche « Eveil et moi » avait pour but de compléter l'équipe qui avait des difficultés de
gestion et de fermeture parfois dû aux épidémies, d'où cette mesure. M. BOIS estime qu'il ne s’agit pas là d’un remplacement du départ de la directrice car celle-ci
est infirmière et que le poste actuel est celui d’auxiliaire de puériculture. Cette dernière ne
pourra donc pas faire office de directrice.
M. le Maire affirme que cela entre dans les 40% de cadres dans les crèches qui sont
nécessaires pour la CAF. Il y a donc la possibilité d’avoir des EJE, des infirmières ou des
auxiliaires de puériculture pour ce poste.
M. BOIS suggère une vérification et affirme qu'il faut absolument être accompagné d’un
professionnel de santé pour ce poste.
M. le Maire confirme que cela a bien été vérifié.
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGE DE PROJET DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN" EN APPLICATION DES ARTICLES L.332-24, 332-25 ET 332-26 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. : N° 2024.085
M. le Maire expose que dans le cadre du programme « Petites villes de demain », il faut
créer un emploi non permanent de chargée de projet du site Patrimonial Remarquable à
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 6/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE compter du 1° janvier 2025 relevant de la catégorie B à temps complet au grade d'assistant
conservation. L'agent recruté devra mettre en place un plan de valorisation de l'architecture
et du patrimoine en se positionnant sur certains éléments du patrimoine suscitant de réelles
interrogations dans le cadre de la stratégie de l'attractivité de la valorisation du patrimoine. Il
s’agit d'un contrat de projet conclu pour une durée minimale d'un an et prendra fin soit à la
réalisation de l’objet par lequel il a été conclu soit si le projet n'a pas pu être réalisé.
M. RASZKA remarque que la mise en œuvre du programme « Petites villes de demain »
semble longue puisque le recrutement n’aura lieu qu’à partir du 1% janvier et que la personne
recrutée ne se mettra à la tâche qu'à ce moment-là. Il ajoute que la labélisation date de 2021
et que l'esprit de ce programme est effectivement de mobiliser, sur des sites identifiés, les
services de l’état pour nous aider à avancer. Il rappelle qu'il y a quelques années, avant que
la grande réforme de l'état initiée par le président M. SARKOZY, ce genre de missions
étaient assurées directement par la DRAC qui avait en ses services, les fonctionnaires
nécessaires. || considère que nous sommes dans une réforme initiée en 2008 et que 15 ans
après, nous en supportons encore les conséquences.
M. le Maire complète en disant que le travail sur « Petites villes de demain » est largement
engagé sur différents plans, sur le SPR notamment. Les études sont lancées et sont
financées à 100% sur la première phase par la CAVM et la DRAC. Il ne s’agit pas
aujourd’hui pour cet agent qui sera recruté de faire tout le travail nécessaire sur l'étude SPR, c'est simplement un accompagnement et un suivi de l'étude.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE MANAGER CENTRE-VILLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME “PETITES VILLES DE DEMAIN" EN APPLICATION DES
ARTICLES L.332-24, 332-25 ET 332-26 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE. : N° 2024.086
M. le Maire expose qu'il s’agit de créer à partir du 1° janvier 2025, un emploi non permanent
de manager de centre-ville dans le cadre du programme « petites villes de demain » relevant
de la catégorie B au grade de rédacteur pour mener à bien le programme « petites villes de
demain ». Ce chargé de projet aura pour mission de dynamiser le centre-ville à l'aide de
développement de nouveaux commerçants, de participer à la stratégie de développement
commercial du centre-ville, de participer de façon globale à la valorisation de l’image de la
commune. Ce contrat sera conclu pour une durée minimale d'un an et ne pourra excéder six
ans, il pourra prendre fin soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu soit si le
projet de l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser. Il est à noter que ce
poste est financé à hauteur de 14 000 euros dans le cadre d'un appel à manifestation
d'intérêt du programme centre-ville, centre bourg, de la région des Hauts de France.
M. BOIS demande s’il s’agit d’un emploi supplémentaire de l'agent qui a déjà actuellement pour mission, la dynamisation du centre-ville et du commerce.
M. le Maire répond que la mission de l'agent est d’être coordinateur de « petites villes de
demain ». On a un suivi sur le PSR et là c'est sur l'activité de dynamisation centre-bourg acté dans le cadre de la labélisation.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 7/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. BOIS se questionne sur le financement du poste par la région.
M. le Maire affirme que ce dernier a bien été acté et figure dans le cadre des différentes
fiches qui ont été votées et signées par les différents partenaires.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
INSTAURATION DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES (ISOE) : N° 2024.087
M. le Maire explique que l'indemnité de suivi et de l'orientation a été instituée en 1993 au
profit des personnels enseignants du second degré. Cette indemnité est transposable aux
agents publics relevant du cadre d'emploi des professeurs territoriaux et assistants
territoriaux d'enseignements artistiques, stagiaires, titulaires et contractuels. Seuls les agents
dont la filière est concernée par le RIFSEEP peuvent bénéficier d'un CIA et comme pour la
filière police municipale, l'objectif est de mettre en place une indemnité permettant de
valoriser la valeur professionnelle des agents de la filière culturelle qui ne peuvent pas en
bénéficier. L'ISOE est composée d'une part fixe et d’une part variable. Pour la part fixe, les
taux individuels seront librement fixés par l'autorité territoriale en respectant le plafond fixé
par la réglementation à hauteur de 2 550 euros au 1° septembre 2023. La part variable
devra elle aussi respecter le plafond règlementaire de 1497.84 euros au 1° septembre 2023
et sera calculée dans les mêmes conditions que pour les agents assujettis au RIFSEEP.
M. le Maire conclu qu'il est donc proposé de statuer sur cette mise en place de l'ISOE à
compter du 1° janvier 2025 et qu'il n'y a pas de possibilité de rétroactivité sur cette
indemnité.
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES COMMUNES DE FRESNES-SUR-ESCAUT ET CONDE -SUR -L'ESCAUT EN CAS DE REMPLACEMENT DE L’AGENT EN CHARGE DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) SUITE A UNE ABSENCE PROLONGEE : N° 2024.088
La ville de Vieux-Condé met à disposition depuis plusieurs années aux villes de Condé-sur-
l'Escaut et de Fresnes-sur-Escaut un agent communal pour assurer les fonctions d'animation
au sein du Relais Petite Enfance.
M. le Maire explique que l'agent communal étant en absence prolongée, il convient afin
d'assurer la continuité du service, de le remplacer. Il est donc nécessaire de formaliser par
un avenant à la convention initiale, la prise en charge par la commune des coûts
supplémentaires liés à un remplacement au prorata de la mise à disposition (11/35 °"®).
M. BOIS estime qu'il faudrait être plus réactif dans la mesure où le relais petite enfance n'a
pas fonctionné un certain temps du fait de l'absence de l'agent.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 8/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
ADOPTION DU PLAN DE FORMATION - ANNEE 2025 : N° 2024.089
M. le Maire rappelle que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est un
droit reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, il est garanti à tous les agents
de la collectivité et ce quelque soit leur statut. Pour l'année 2025, il y a 219 formations qui
ont été demandées dont 205 formations au titre du CNFPT, organisme pour lequel la
collectivité cotise.
Il y a 5 agents qui ont sollicité le suivi de préparation aux concours et des formations
collectives liées à la sécurité, à la prévention, les logiciels et thématiques métiers
notamment. L'analyse du plan présenté montre que 26 agents sur 195 ont refusé de suivre
des formations en 2025.
Les formations statutaires sont obligatoires, les agents doivent suivre deux à dix jours de
formation de professionnalisation tous les cinq ans. La direction des ressources humaines va
mettre en place un suivi des cinq dernières années afin de pouvoir rappeler à certains agents leurs obligations de formation.
Il exprime un regret pour le CNFPT qui ne suit pas lorsqu'il y a des demandes de
formations : beaucoup de formations sont annulées ce qui entraine des complications pour
les agents qui souhaitent évoluer.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
INFORMATION - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE : N° 2024.090
M. le Maire présente le RSU :
Si nous comparons ce RSU avec celui de 2022 nous constatons une évolution du nombre
d'agents employés par la collectivité avec un passage de 249 agents à 253, le nombre de
fonctionnaires est passé de 209 à 199. Cette diminution s'explique par des départs en
retraite et des demandes de mutation et/ou de démission. Le recours aux contractuelles non permanents a évolué en passant de 37 à 50, ce sont des contrats permanents, saisonniers, de projets ou occasionnels. Au niveau de la caractéristique des agents, la filière technique est toujours la plus représentée. Les agents sont principalement de catégorie C comme l'an dernier et l'âge moyen est toujours de 51 ans comme en 2022. En 2023, deux agents ont été lauréat d’un examen professionnel, 92 agents ont bénéficié d'un avancement d'échelon et 12 agents ont bénéficié d'un avancement de grade. Une sanction disciplinaire de 1° groupe et a été prononcée pour des motifs de manquement aux suggestions de services, négligences, désobéissances hiérarchiques, abandon de poste ainsi qu’une sanction de 4°" groupe pour des motifs de violences, insultes et harcèlement moral. Le poids de la masse salariale pour 2023 s'élève à 67,72% sur les dépenses de fonctionnement contre 68,86% en 2022. On observe une baisse significative du nombre d'heures payées ce qui confirme que l'organisation du temps de travail au sein des pôles est maitrisée, notamment sur les heures
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 9/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE supplémentaires. Concernant les absences, le nombre moyen de jours d’absences pour tout
motif médical par fonctionnaire est de 57,8 contre 59,7 en 2022 et nous dénombrons 20
accidents de service ce qui est stable par rapport à l'année précédente. 144 jours de
formations ont été suivis par les agents sur emploi permanent en 2023 contre 96 jours en
2022. En 2023, le coût de la participation au contrat de prévoyance labelisé des agents était
d'un peu plus de 17 000 euros contre environ 13 400 euros en 2022. Enfin, 46 jours de grève
ont été recensés en 2023 contre 16 jours en 2022.
M. BOIS ajoute que c'est dommage que cela arrive seulement en fin 2024, ils ne sont
malheureusement pas en relation avec la période de 2023, où il n'y avait pas d'assistant de
prévention. Pour des raisons professionnelles, ce dernier n’a pas pu participer à la formation
spécialisée dans laquelle M. le Maire a désigné un assistant de prévention qui d’après lui
devra être formé.
M. le Maire souligne que la formation est effectivement prévue.
M. BOIS répond que dans ce cadre-ci, il serait bien d’avoir des informations intermédiaires
notamment en termes d'accident du travail. Peut-être que des mesures seront mises en
place afin d'éviter certains accidents du travail.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
AVENANT 1 DE PROROGATION A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LA CAVM POUR L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT PNRQAD ROMBAULT : N° 2024.091
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
AVENANT N°5 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES DE VALENCIENNES
METROPOLE : N° 2024.092
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA CAVM POUR L'OPERATION DE REQUALIFICATION DE L’ILOT MATERNITE : N° 2024.093
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CONVENTION FINANCIERE AVEC LA CAVM POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER CHANTERCLERC LE COQ : N° 2024.094
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 10/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DE L'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE DE REQUALIFICATION DES CITES DU JARD ET CERNAY : N° 2024.095
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N°6 POUR LA REHABILITATION/EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE : N° 2024.096
M. le Maire explique que le projet de construction du groupe scolaire centre a dû être
déplacé au niveau de l’école élémentaire du centre. Une étude de faisabilité a démontré la
possibilité d'effectuer une réhabilitation/extension de l'école élémentaire du centre pour
regrouper l'école maternelle du centre avec l’école élémentaire du centre et des études plus
précises doivent être envisagées pour définir le détail du projet. Pour ce faire, la commune
doit avoir recours à une assistante à maitrise d'ouvrage et à une maitrise d'œuvre. Ces
missions s’étaleront sur plusieurs années, c’est pourquoi il est nécessaire de recourir une
autorisation de programme dès le lancement de ces études. Celles-ci permettront de
déterminer précisément le projet et les travaux qui seront ensuite intégrés à une autorisation
de programme. Le montant de l'autorisation de programme correspond à des estimations qui
seront ajustées au fur et à mesure de l'avancement de l'avancée des consultations.
M. BOIS fait remarquer qu'il fallait bien trouver une solution au fait que le projet de création
d'un nouveau groupe scolaire n'ait pas abouti et qu'il faut donner le confort aux élèves du
centre-ville dans une école digne de ce nom. Il ajoute qu'ils seront plus que vigilant au vu de
la façon dont a été géré le premier projet.
M. le Maire souligne qu'il sera mieux géré que le HDM et que le suivi du dossier a été fait
dans toute la légalité et la réglementation nécessaire.
M. BOIS estime que M. le Maire aurait dû d'avantage écouter les remarques de l'opposition
pour éviter certaines d'erreurs.
M. le Maire ne pense pas avoir entendu de remarques pertinentes.
M. SUDSINSKI demande où nous en sommes à propos du problème structurel sur le dernier
niveau de ce bâtiment.
M. le Maire affirme qu'il s'agissait d'un problème de sécurité, que tout a été réglé, et qu'il n'y
a donc pas de problématique là-dessus. Il révèle qu’une étude structurelle a été engagée
dans le cadre de cette rénovation et qu'il n’y a pas de sujet sur l'état de ce bâtiment.
M. RAZSKA demande ce qui est prévu pour les élèves qui occupent actuellement le
bâtiment lors de la durée des travaux.
M. le Maire répond que l'AMO y travaille actuellement, et que différentes options leurs sont
proposées.
M. le Maire demande s'il y a d'autres questions puisse passe au vote.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 11/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
8 abstentions :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel
LAMAC, Alexandre RASZKA, Youcef BRIEDJ
DECISION MODIFICATIVE 2024-4 : N° 2024.097
Mme GAU explique que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent
modifier les autorisations budgétaires du budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour modifier ou supprimer des crédits antérieurement votés.
Compte tenu de l'évolution de l'exécution budgétaire de l’année 2024 et des dernières
informations connues, il est proposé au conseil municipal de réaliser les ajustements sur
certains comptes. Ces ajustements tiennent également compte des remarques de la DGFIP
pour ajuster les écritures sur le patrimoine de la commune. Les ajustements portent sur le
fonctionnement, il y a des recettes en moins comme pour les droits de mutation avec -16
400, le fond de péréquation des ressources communales ( -20 300) et le fond départemental
de la péréquation de la taxe professionnelle (-27 000). || y a des recettes en plus comme le
fond de compensation de la TVA (35 700) et le versement de la CAF dans le cadre du
contrat de territoire pour les ACM pour un montant de 28 000 euros. Ensuite nous avons
pour l'investissement six points ; l'inscription de 40 000 euros dans le cadre d’autorisations
de programme pour des frais d’études pour la réhabilitation/extension de l’école élémentaire
du centre; la réduction des crédits inscrits pour les études de faisabilité pour la
réhabilitation/extension de l'école élémentaire du centre ; l'inscription des crédits pour la
végétalisation de la cour de l'école du Jard pour un montant de 90 000 euros en dépenses et 37 600 en recettes dans le cadre d'une subvention de Valenciennes Métropole; la réduction des frais à rembourser à l'EHPAD pour des factures communes donc on réduit cette ligne budgétaire de 20 000, au départ elle était prévu à 60 000; la réduction des frais pour la pose de clôture Quai du petit Rempart( -32400); des écritures d'ordre de 805 000 euros pour transférer les frais d'études liés à la construction du groupe scolaire. La décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à 842 600 € donc la section de fonctionnent ne change pas et la section d'investissement augmente de 842 600 €. Il est proposé au conseil municipal de passer au vote s’il n'y a pas de questions.
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
8 abstentions :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel LAMAC, Alexandre RASZKA, Youcef BRIEDJ
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 12/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGULARISATION D'ECRITURES SUR LES IMMOBILISATIONS DE LA COMMUNE : N° 2024.098
Mme GAU présente la régularisation d'écritures sur les immobilisations de la commune de
juin 2024. La DGFIP a présenté une synthèse de la qualité des comptes locaux de la
commune pour l'exercice budgétaire 2023. Cette présentation a permis d'appréhender la
nécessité de mettre à jour régulièrement l'inventaire de la commune et de réaliser les régularisations des écritures lorsqu'elles sont nécessaires. Ces régularisations seront réalisées directement par le comptable public par opérations d'ordre non budgétaire.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
RESILIATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE ARCHITECTURAL AVEC L'EHPAD DU PAYS DE CONDE : N° 2024.099
Mme GAU explique que le projet de construction d’un groupe scolaire étant réorienté vers un
autre site sans lien avec la construction du nouvel EHPAD, il peut être mis fin au groupement
de commande architectural avec l'EHPAD du Pays De Condé, lui-même devant le présenter
au conseil d'administration par délibération concordante. || est nécessaire de réaliser la
répartition financière des factures communes payées par l'EHPAD afin de lui rembourser la
part de la commune qui s'élève selon le tableau qui est annexé à 38 487,64 euros. Il est
donc demandé au conseil municipal d'approuver la résiliation du groupement de commande
architectural du Pays de Condé, d'approuver la répartition des factures communes pour
solde financier du groupement conformément au tableau récapitulatif et d'autoriser M. le
Maire à signer tous documents administratifs et comptables pour le remboursement à
l'EHPAD pour la somme de 38 487,64 euros.
M. PONTUS rappelle que d’après l'opposition, M. le Maire a commis une erreur sur le projet
du groupe scolaire qui a été abandonné Quai du petit Rempart rive droite. D'après lui, il ne
s'agit pas d'une erreur. La décision prise pour annuler ce projet est une décision de
prudence. Il rappelle que le projet n’a pas abouti à cause de l’augmentation considérable des
matériaux, de l'inflation et du surcoût dispendieux imposé par les Bâtiments en France. Il
conclut en remerciant M. le Maire d'avoir été prudent dans ce projet.
M. le Maire le remercie en retour.
M. RASZKA quant à lui, remercie le président de l'EHPAD d’être allé au bout de son projet.
M. BOIS ajoute qu'il y est parvenu avec les mêmes contraintes et au même endroit.
M. le Maire désapprouve.
M. BOIS affirme que les coûts des matériaux et autres coûts sont identiques pour les deux
projets.
M. le Maire répond qu'il faut prendre en compte le périmètre car la parcelle est différente, ce
qui a permis au projet de l'EHPAD d'alléger les coûts supplémentaires. Il ajoute également
qu'il y a des prescriptions de l'ABF beaucoup moindres. Il était demandé de maintenir le
bastion qui était sur place et qui n'existe pas sur la parcelle de l’ancien projet et d'autre part
sur l'EHPAD, nous ne sommes pas sur les mêmes complications environnementales.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. BOIS souligne que M. le Maire se sert d'excuses mais que celui-ci ne trompera personne.
Il ajoute qu’au départ il s'agissait d’un projet raisonnable à 7/8 millions d'euros et a fini à 14/15 millions d'euros. Il relève aussi que M. le Maire avait été averti sur le non-octroi subventions.
M. le Maire affirme que les dires de M. PONTUS sont réels et que les rapports
environnementaux existent et peuvent être fournis. || ajoute qu'il y a des obligations de
passer par des procédures réglementaires et qu'il faut être responsable.
M. BOIS désapprouve.
M. le Maire explique que c'est un collectif qui a choisi et non lui seul.
M. PONTUS remercie le Maire d'avoir des projets pour les Condéens.
M. BOIS ajoute qu'il y en a eu qu'un seul en dix ans.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
8 abstentions :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel
LAMAC, Alexandre RASZKA, Youcef BRIEDJ
MISE A JOUR DU TABLEAU POUR LES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 : N° 2024.100
Mme GAU présente la mise à jour du tableau pour les amortissements des immobilisations à compter du 1° janvier 2025.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT. : N° 2024.101
Mme GAU expose la délibération autorisant M. le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent.
M. le Maire ajoute qu'habituellement le conseil vote un budget au mois de décembre avant la
fin de l'année mais qu'il est nécessaire de repousser le vote du budget au regard de la
situation national compliquée. Même si le budget était bien préparé et dégrossi lors des
réunions techniques avec les différents pôles, il privilégie une sérénité sur l'avenir et voir ce
qu'il se passera dans les jours à venir.
Mme GAU remercie Mme WATTELEZ ainsi que son service finance.
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 14/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 2.
5 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ
2 abstentions :
Daniel LAMAC, Alexandre RASZKA
MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) : N° 2024.102
Mme DEMONCHAUX présente la mise le projet éducatif de territoire.
M. le Maire remercie les services qui ont effectué un gros travail avec les différents
partenaires du territoire comme l'éducation nationale, le collège, le centre social et d’autres
intervenants qui ont participé à des réunions de travail sur le sujet qui permet de définir notre politique éducatif sur le territoire.
M. PONTUS ajoute que pour un maire n'ayant pas de projet, il a su mettre au cœur
l'éducation de nos enfants.
M. BOIS signale à ce dernier que tout cela existait depuis très longtemps, qu'il s'agit
simplement d’un projet réalisé dans le cadre de la CAF. Le projet éducatif du territoire est
très important vis-à-vis de notre jeunesse. Lors de la commission il a rappelé que les
associations sont appelées à participer et la réponse qu'il lui a été donnée était que ces
dernières sont amenées à participer de façon bénévole. Il reprend les propos de M.
PONTUS concernant les problèmes économiques en ajoutant que les associations ont
également des complications, elles ont besoin d'une rentrée financière pour pouvoir accueillir
les enfants condéens et les autres d'ailleurs puisque les activités sportives et culturelles ne
sont pas réalisées dans toutes les communes. Il a suggéré d'ajouter au niveau des
subventions et de leurs critères, le fait que les associations puissent par ce biais-là venir
participer et qu'en contrepartie, un complément budgétaire leur soit versé pour vivre un peu
mieux. || espère que sa proposition intéressante pour nos enfants ainsi que pour les associations, sera retenue.
M. le Maire explique qu'il faut soit passer par une subvention dans le cadre de la subvention
normale soit de passer par des prestations. Ce PEDT le permet aujourd'hui et il est possible
d'envisager, s'il y une association volontaire, de participer à des actions d'éducation.
D'ailleurs certaines le font déjà. Il y a aussi d’autres actions comme pour les 2h de sport au
collège qui ont été accompagnées et financées dans un autre cadre où des associations
condéennes participent comme le club de basket ou le club de danse.
M. le Maire demande s'il y a d’autres questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 15/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION AVEC LA SOCIETE D'INSERTION INTERFACE EMPLOI
: N° 2024.103
Mme DEMONCHAUX explique qu'il s’agit d'une prolongation
jusqu'au 31 décembre puisque cette convention prenait
fin avec POINFOR à l'origine, fin octobre mais le nouveau
contrat pour le nettoyage démarre au 1° janvier
2025. I| faut donc pouvoir palier jusqu'à la fin décembre
et démarrer correctement avec la nouvelle svaiété,
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
CONVENTION TRIENNALE POUR LA CANTINE A 1 EURO : N° 2024.104
Mme DEMONCHAUX soulève que la fois dernière, un avenant a été voté et que cette fois-ci
ils votent le renouvellement de cette convention pour la cantine à 1 euro ce qui permet
d’avoir un coût minimum en fonction du quotient familial. Cela reste inchangé, il y a toujours
les cinq tranches dont une qui permet d'accueillir les personnes extérieures à la commune et
cela est valable pour trois ans.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
AUTORISATION D'OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2025: N° 2024.105
M. GROSPERRIN présente la délibération d'ouvertures dominicales des commerces 2025.
11 dates ont été choisies d'un commun accord.
M. BOIS précise qu'il faut être sûr que les entreprises respectent les conditions sociales car
ceci est inscrit dans la loi et doit donc être respecté. Il ajoute qu'il a la procuration de Mme.
ANDRE, qui ne pourra pas expliquer sa décision contre ces heures mais que celui-ci votera
contre, en son nom.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 25 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.
1 voix contre :
Alice ANDRÉ
MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE ET PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE D'ACTIVITES ECONOMIQUES OÙ DE
MANIFESTATIONS : N° 2024.106
M. GROSPERRIN explique qu'il est nécessaire d'harmoniser et simplifier les tarifs,
moderniser la gestion avec un nouveau logiciel et améliorer l'expérience usager et
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 16/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE administrative pour que toutes nos équipes administratives gagnent du temps et puissent se
concentrer sur des missions plus sympas pour elle et la collectivité.
M. BOIS s'interroge sur ce à quoi correspond la phrase « les personnes morales implantées fortement sur notre territoire ».
M. GROSPERRIN répond qu'il s’agit des entreprises.
M. RASZKA constate que comme il est noté que l'interface ne permettait plus le versement
d'un acompte ils doivent miser sur la bonne foi des personnes.
M. GROSPERRIN estime qu'il n’est pas improbable que des gens n'assurent pas leur
réservation mais que cela reste rare. Les gens voudraient qu'il y ait plus de salles de location dans le Pays de Condé.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET « REDYNAMISATION CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS »: N° 2024.107
M. GROSPERRIN présente la délibération de la signature de la charte d'engagement dans
le cadre du dispositif régional « redynamisation des centres-villes et centres-bourgs ».
M. BOIS n'est pas convaincu de l'opportunité de signer des chartes comme celle-ci. D'après
celui-ci, beaucoup de chartes ont été signées à la suite des conseils municipaux et que cela
doit venir d'une réelle volonté de faire les choses sans pour autant l'inscrire sur un papier.
Les chartes sont de la communication alors qu'il faut recruter la bonne personne qui va
travailler en bonne relation avec les commerçants qui sont malheureusement moins
nombreux et qui sont, eux aussi bloqués par les charges toujours plus fortes.
M. GROSPERRIN rétorque que nous ne sommes pas une structure municipale très riche et
qu'il est bien que certains projets soient financés.
M. BOIS précise qu'il ne s'agit pas du financement du projet mais celui du poste. Il se
demande pourquoi signer une charte si nous avons un engagement de la région, on a
l'argent pour financer une partie du poste. Ensuite il suffit de choisir la bonne personne et le
bon professionnel pour faire avancer les choses, contrairement au programme « petites
villes de demain », où peu de choses ont avancé.
M. le Maire précise que s'ils ne signent pas cette charte, ils ne peuvent pas avoir cette
subvention. Cette charte avait déjà été signée il y a quelques temps, pour des financements
sur des travaux en centre-ville et centre-bourg en 2019 ou 2018.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
MANAGER CENTRE-VILLE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION DES HAUTS DE FRANCE : N° 2024.108
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 17/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GRATIFICATION ANNUELLE AUX MUSICIENS
TITULAI D’ANCIENNETE FEDERALES
: N° 2024.109 F8 DE DISTINCTIONS
Mme VAN HULST expose la délibération qui permet
l'octroi d’une gratification annuelle aux Musiciens titulaires de
distinctions d'ancienneté fédérales.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'EXERCICE 2025 : N° 2024.110
M. PONTUS explique que cette convention a pour but de simplifier la vision sur les
flux financiers entre la ville et le
CCAS et d'identifier au mieux, la mise à disposition des
personnels et du matériel par la ville. Cette convention fait suite à une simple remarque de la
chambre régionale des comptes qui souhaitait une clarification et une formalisation des liens
et relations entre la ville et le CCAS.
l'est demandé l'autorisation à M. le Maire de Signer cette convention financière.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (ATFPB) DANS LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE - ANNEXE AU CONTRAT QUARTIERS 2030 DE VALENCIENNES METROPOLE : N° 2024.111
M. PONTUS présente la délibération autorisant l'abattement TFPB.
M. BOIS dit être habituellement contre n'étant pas persuadé de l'efficacité de ces mesures et
informe que les habitants estiment ne pas avoir assez de chose de la part des bailleurs
Sociaux. La commune va maintenant signer elle-même la convention donc pourra mieux
surveiller. Il considère qu'il sera encore contre en attendant de voir s'il y une valeur ajoutée
pour les habitants. || ajoute faire confiance aux personnels du CCAS pour veiller à ce que
cette charte soit respectée afin d'avoir des résultats.
M. le Maire approuve. Ces derniers ont déjà été invités à une réunion pour la mise en place
de ces conventions et savent que d'année en année on peut ou non, reconduire cette
convention. | appuie les précédents propos de M. PONTUS, en effet, sur certaines cités,
cela facilitera l'action commune des bailleurs notamment à la cité Chabaud-Latour. Ils ont donc fait preuve de bonne volonté et M. le Maire est donc content de la maitrise directe des
choses et le fait de pouvoir en discuter en direct. Cela sera plus ou moins simple avec
certains bailleurs, il sait que certains seront plus engagés que d’autres mais il ne faut pas
que cela tombe dans le pot commun pour le simple entretien des locaux et des logements, il
faudra donc être très vigilent là-dessus.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 18/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision du Conseil : Motion adoptée par 20 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0.
6 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre
RASZKA
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PRIM'TOIT : N° 2024.112
Mme BELOT présente la convention habituelle avec Prim'toit afin de leur attribuer une subvention de 3 500 € afin que l’association puisse reconduire ses actions.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
EXTINCTION NOCTURNE DE L'ECLAiRAGE PUBLIC : N° 2024.113
M. LEFEVRE précise que c'est un acte qui permet de régulariser cette coupure nocturne et
qu'il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de cette décision.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 0.
8 voix contre :
Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel
LAMAC, Alexandre RASZKA, Youcef BRIEDJ
ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC) — ENVELOPPE TRADITIONNELLE 2021-2026 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET : SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMMATION 2024 : N° 2024.114
M. LEFEVRE présente le point concernant la sécurisation de la voirie communale.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC) — ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE 2021-2026 —- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET : VERDISSEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU JARD : N° 2024.115
M. POPULIN explique que le plan climat - énergie est Une compétence de Valenciennes
métropole et il a souvent dénié l'intérêt de la nature qui est une vraie réponse au réchauffement climatique. Le FSIC profite de l'augmentation de sa subvention qui perdure
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 19/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE jusqu'en 2026 pour ouvrir une offre par rapport aux réponses données par la nature en
focalisant sur des actions de verdissements des écoles. Nous sommes actuellement dans
cette démarche mais les moyens manquaient. || précise que pour vraiment renaturaliser une
école, c'est 2 millions d'euros. C'est à peu prés ce qui est fait dans les grandes villes, même
si cela parait modeste, cela reste un grand pas pour lutter contre les ilots chaleurs, pour
développer la biodiversité et rendre au sol sa perméabilité.
M. BOIS trouve cela dommage de mettre cela à l'autre jour en sachant qu'il va y avoir des
travaux conséquents dans le quartier du Jard car cette somme aurait pu être utilisé sur
d’autres projets pour des demandes qui n'ont pas abouties comme des locaux d'accueils
pour l’un des clubs de football. Ils auraient pu également décaler ce projet du Jard sachant
qu'il va être financé à l'avenir pour aider une association dans son développement avec des
conditions adaptées à son fonctionnement.
M. POPULIN répond qu'il ne peut deviner l'avenir mais que les travaux commenceront en
mars et que les élèves vont bénéficier de six arbres, de potagers avec une qualité de vie
retrouvée. Il ajoute que les travaux se termineront au mois de mai. Pour ce dernier il y a
urgence, et trouve cela bien de saisir une opportunité.
M. BOIS pense qu'il y a d'autres opportunités à Valenciennes notamment sur la refonte de la
place avec plus de verdissements plutôt que de faire de la minéralisation complète.
M. POPULIN explique qu'il y a eu un verdissement qui est arrivé depuis 2014 et qui n'existait
pas sur cette place.
M. BOIS remarque qu'il y a très peu de verdissement, juste 3 arbres.
M. le Maire répond que ce sont des arbres qui prennent malgré tout de l'ampleur.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC) — ENVELOPPE TRADITIONNELLE 2021-2026 —- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET : RENOVATION DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE : N° 2024.116
M. LEFEVRE explique que ce sont des travaux importants et nécessaires qui vont permettre
aux administrés d'être accueillis dans de bonnes conditions et d'être en totale conformité vis-
à-vis des règles d'accessibilité.
M. le Maire ajoute que le projet aurait dû être présenté ce jour mais au regard de l’ordre du
jour important, il a été décidé de le reporter. La présentation prévue sur le projet sera
transférée au conseil municipal dans les jours à venir.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
MISE EN ŒUVRE D'UN REGLEMENT DE VOIRIE : N° 2024.117
M. LEFEVRE explique la finalité de ce règlement.
M. BOIS intervient sur le fait que le règlement existait déjà et qu'il s'agit d'une adaptation.
M. LEFEVRE répond qu'aucun règlement n'existait au sein de la municipalité à ce sujet et
qu'il s'agit bien du premier.
M. BOIS rétorque qu'en commission il avait été dit que ce qui figurait en jaune vient en plus.
Compte rendu séance du 12 déc. /2024 Page 20/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. le Maire exprime qu'il s’agit d'une modification de celui qui avait été envoyé initialement
aux membres de la commission.
M. BOIS approuve par rapport aux travaux mal réalisés mais s'interroge sur un surcoût
supplémentaire car les entreprises feront payer plus cher puisqu'elles auront plus de
contraintes.
M. LEFEVRE répond que tout d’abord il y a ce règlement qui existe justement pour éviter les
problématiques notamment sur les chaussées au niveau des traversées. L'entreprise peut
répercuter ses coûts soit en son nom propre soit en les reportant à la charge de la personne qui sollicite ces travaux.
M. BOIS estime qu'à un moment donné il y aura forcément une répercussion tout en étant
d'accord avec la mise en œuvre de ce règlement.
M. le Maire ajoute que cela s'applique déjà dans d’autres villes donc autant l'appliquer
également chez nous. Beaucoup de riverains pestent contre des trous à divers endroits,
également sur d’autres chantiers comme celui du tram, tous les concessionnaires se sont
rejeté la faute. Le but est donc de mettre de l'ordre dans ces interventions avec des règles.
M. LEFEVRE constate que cela va permettre également de façon officielle une répercussion
auprès de l’entreprise intervenante le coût de réparation en cas de mal réalisation des
travaux. On a donc un moyen légal d'intervenir et d'imposer des réparations si besoin.
M.RASZKA s'interroge sur la question de la saillie de l'isolation par l'extérieur qui n'est pas
précisé dans ce règlement.
M. LEFEVRE répond que lorsque la déclaration préalable de travaux sera instruite par
Valenciennes Métropole, il y aura une opposition au niveau de la déclaration préalable si les
dimensions ne sont pas respectées. C'est la déclaration préalable du code de l'urbanisme
qui s'applique dans ce cas-là.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
RETROCESSION CITE DE LA NOUVELLE SOLITUDE : N° 2024.118
M. LEFEVRE explique que beaucoup de voiries appartenant aux bailleurs sociaux ont fait l'objet de rétrocession. Celles-ci sont parfois abandonnées par les bailleurs sociaux qui n'ont
pas les moyens d'intervenir et qui fait parfois l’objet d'une incompréhension de la part des riverains qui les interpellent pour des non-entretien des voiries et d'espaces verts. En
l'absence de cette rétrocession officielle, pour des raisons d'assurance, de sécurité, de
responsabilités de M. le Maire, il n'était pas possible d'intervenir sur ces espaces publics. Désormais il sera possible, d'intervenir en toute conformité.
M. le Maire complète en précisant qu'il s’agit donc de régulariser des actes qui n’ont pas été
pris auparavant. Cela aura un impact sur le fonctionnement car c'est un coût en termes
d'entretien et de réparations.
M. le Maire demande s'il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RETROCESSION DE LA VOIRIE DE LA CITE SAINT-PIERRE : N° 2024.119
M. le Maire rappelle que sur la cité Saint-Pierre, les espaces publics ont tous été rénovés.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
RETROCESSION DE VOIRIE RUE CERNAY : N° 2024.120
M. le Maire explique que sur la cité Cernay, cela sera fait dans le cadre de la rénovation de
la cité du Jard en sachant que cette cité est la plus récente des rénovations qu'il y a pu avoir.
M. LEFEVRE trouve intéressant cette rétrocession au niveau de la rue Cernay qui permettra
d'aménager de façon plus confortable le réseau de voirie et routier à l'abord d’un carrefour
où actuellement le stationnement est assez compliqué.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DECLASSEMENT D'UN VOLUME AERIEN RUE GAMBETTA : N° 2024.121
M; LEFEVRE explique qu'au niveau de la rue des Foulons, il y a un passage au-dessus
duquel se trouve une habitation, que le propriétaire souhaite vendre. Pour permettre à ce
dernier de vendre ce bien, il faut déclasser ce volume aérien du patrimoine communal.
M. le Maire précise qu'ils sont propriétaires du volume aérien jusqu’à 103 mètres au-dessus
et en dessous de notre tête.
M. le Maire demande s’il y a des questions puisse passe au vote.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CESSION DU LOT DE VOLUME N°2 CONSTITUE D’UNE PARTIE D’HABITATION
ACCESSIBLE DEPUIS LE N°34 RUE GAMBETTA ET INDISSOCIABLE DE LA PARCELLE AR 422 : N° 2024.122
M. le Maire demande la décision au conseil.
Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
M. le Maire annonce qu'il n'y a pas de question écrite et que l’ordre du jour est donc clos.
Fin de la séance à 19 h 55
Le Président Le secrétaire de séance
Grégory LELONG Agostino POPULIN
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