Procès Verbal - 2024 06 28 ProcèsVerbal

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Procès Verbal - 2024 06 28 ProcèsVerbal Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 28 ProcèsVerbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie, oÂÀ — DÉPARTEMENT DU NORD

éCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 28 juin 2024

L'an 2024, le 28 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 juin,

s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégory

LELONG, son Maire, conformément aux dispositions du code général des Collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Étaient présents

Grégory LELONG, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN, Khadija KHALIL, Marc PONTUS, Karine BÉLOT, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI, Bernard EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Patrick LANGA, Céline DESPRIET, Marcel BÉLURIER, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ.

Arrivées de Céline DEMONCHAUX et Bruno BIADALA à 18h13.

Étaient excusées avec procuration

Agostino POPULIN pouvoir à Julien GROSPERRIN, Thibault LEFEVRE pouvoir à Grégory LELONG (jusqu'à son arrivée à 19h05), Xavier LAFON pouvoir à Joëlle GAU, Nadine EBERSBERGER pouvoir à Mama KHELLADI, Xavier SUDZINSKI pouvoir à Brigitte DUC, Alexandre RASZKA pouvoir à Joël BOIS.

Étaient absents

Monsieur Sébastien MASSART, Monsieur Daniel LAMAC, Monsieur Youcef BRIEDJ.

L'appel nominal des membres présents est effectué par Mme Céline DESPRIET qui a

dénombré 19 conseillers présents et constaté que le quorum est atteint.

Madame Karine BELOT est élue secrétaire de séance à l'unanimité

Suspension de séance: Présentation de la synthèse de la qualité des comptes de la

commune par Madame GIRONDON, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques et

Conseillère aux Décideurs Locaux auprès du centre des finances publiques de

Valenciennes.

Reprise de la séance

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 1/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 MAI 2024 : N° 2024.039

M. le Maire demande s’il y a des questions, des remarques ou des modifications à apporter.

M. BOIS souhaite, à la demande de M. SUDZINSKI, que soit modifié l’intervenant sur le

compte administratif.

M. le Maire prend note. La modification sera faite.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

0 voix contre :

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : N° 2024.040

M. le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

M. BOIS : J'ai quelques remarques sur la décision n°2024- 036 concernant « nos quartiers

d'été » : alors c'est très bien de passer par une société mais enfin c'est quand même

dommage de devoir faire appel à une société pour mettre en place des animations sportives

mais je me rappelle temps plus prospères où toutes ces animations étaient prises en charge

par les associations locales donc ça montre qu'il y a une petite souffrance à ce niveau-là.

Mme BELOT : Si je peux me permettre de revenir sur les quartiers d'été : les associations

locales y sont présentes et c'est juste l'association « Sport Anim » qui est venue en

complément tout simplement.

M. BOIS : On est d'accord mais on reparlera des associations après si vous le voulez bien.

Concernant le point suivant — la société Dileveur Pasha Cinematic Contents — je voudrais

savoir de quoi il s’agit.

M. le Maire : Il s'agit tout simplement de prestations vidéo qui suivent la collectivité dans le

cadre de création de vidéos sur la mise en valeur de notre patrimoine et de l'action

communale.

M. BOIS: D'accord; donc c'est eux qui doivent nous filmer aussi parce qu'il ne faut pas

oublier parce que vous faites des remarques qu'on n'est pas présent mais il faudrait aussi

qu'on puisse être sur les films et sur les photos.

M. le Maire : Il faut être plus présent alors.

M. BOIS : Monsieur le Maire, ne parlez pas, parce que je connais un maire qui n'est pas non

plus à toutes les instances intercommunales. Sur le point 2024-040 concernant la mise en

place d’une application permettant la gestion de réservation des salles, alors c'est bien sauf

que moi je peux regretter quand même, qu'avec la restriction du personnel, il y a le côté

humain qui est moins présent pour nos habitants et là il va encore être moins présent parce

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 2/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEque pour réserver il faudra passer par des moyens informatiques donc personnellement je le

regrette.

M. le Maire : Cela n'empêche en rien aux gens de venir au Beffroi pour faire une réservation.

Mme DUC : Alors double emploi et je ne vois pas pourquoi.

M. le Maire : Cela facilite le travail.

M. GROSPERRIN : Cela permettra surtout aux gens de savoir si la salle qu'ils veulent est

libre ou pas.

Mme DUC : Il suffit d’avoir un planning; et il faut passer par une société pour avoir un

planning ?

M. le Maire : Mme DUC, juste demandez la parole s’il vous plait. Merci. M. BOIS est en train

de parler donc on va le laisser terminer.

Mme DUC : Je pense que je vous irrite beaucoup quand même quand je prends la parole.

M. le Maire : Non.

Mme DUC : Ce n’est pas grave, je lèverai la main comme à l'école.

M. le Maire : Très bien, merci c'est gentil.

M. BOIS : Sur la fête de la musique, tous les points sur la fête de la musique, alors c'est très

bien mais malheureusement je n'ai pas pu y assister mais auparavant il y avait beaucoup de

groupes locaux donc je ne sais pas s’il y avait encore des groupes locaux cette année mais

je trouve qu'on est en train de perdre l'ADN de la fête de la musique voulue par Jacques

LANG qui était vraiment de permettre à tout le monde, tous les jeunes dans les communes

de pouvoir faire de la musique et de pouvoir se produire devant du public.

M. le Maire : C'est comme chaque année des groupes locaux ; c'est dommage que vous n'y

étiez pas, on aurait pu vous filmer. Nos services ont l'habitude de faire appel aux groupes

locaux.

Mme DUC : Je voudrais faire la remarque au niveau du 2024-039 donc la prise de rendez-

vous. À quoi sert le secrétariat si ce n’est pas pour prendre des rendez-vous donc là on

dépend encore d’une société externe, pour l'entretien des cimetières même chose encore

une autre société enfin voilà, à un moment donné, c'est bien mais au niveau de nos

employés je pense que la masse salariale est identique à il y a quelques années, Il doit y

avoir une centaine d'ouvriers en moins et vous, vous faites appel à des prestataires et ça me

dérange vraiment beaucoup parce que je ne comprends pas comment on ne peut pas

entretenir un cimetière, c'est quand même pas si compliqué. Quelqu'un m'a dit

dernièrement : « j'ai appelé en mairie parce pour me plaindre de l'entretien » et on lui a

répondu : « mais nous ne sommes que 6 » donc à un moment donné il serait peut-être

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 3/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEjudicieux de prendre du personnel pour entretenir la ville pour qu’elle ne devienne pas

déplorable.

M. le Maire: Concernant l'état-civil c'est un moyen supplémentaire de coordonner les

différentes plateformes qui existent et donc faciliter les inscriptions.

Mme MILLET: || y a quelque chose qui me fait un peu sourire c'est que l'état-civil était

grandement critiqué il y a quelque temps parce qu'en fait on avait une frustration des

usagers parce que ça n'allait pas assez vite. Synbird va nous permettre justement de traiter

ces frustrations. On l'essaye depuis un moment et c'est beaucoup plus efficace et on peut

avoir un rendez-vous rapidement au niveau des CNl-passeport. J'ai fait moi-même ma carte

d'identité comme une citoyenne lambda dernièrement et en fait j’ai eu mon rendez-vous en 3

petites semaines grâce Synbird. Cela nous aide aussi à réduire les appels téléphoniques et

on peut toujours venir de toute façon en mairie prendre des rendez-vous, il n’y a pas de

souci. || Y a des personnes âgées qui viennent sans problème. Vous savez que tout est

modernisé qu'on le veuille ou pas et une commune qui ne se modernise pas, sera pénalisée

malheureusement. Par exemple, tout simplement, les pré-demandes de CNI c'est sur

l'ANTS. On aide énormément, on a mis des moyens en œuvre pour aider les gens, que ce

soit au CCAS ou à la médiathèque, nous-mêmes élus aidons les gens. Ce logiciel est hyper

important et cela permet aussi de sélectionner les urgences comme des titres périmés, des

changements d'adresse, des enterrements à l'étranger où il faut réagir très vite. Voilà. Je ne

sais pas si vous avez d’autres questions.

Mme DUC : J'ai bien entendu ce que tu dis mais je pense que ce sont les citoyens qui sont

pénalisés parce que le relationnel, le direct, quand on explique, je ne vois pas comment on

ne peut pas gagner du temps. On explique une situation et c’est aux élus de débloquer une

situation.

Mme MILLET: Non justement, c'est l'évolution des choses, c'est l'évolution

malheureusement et je suis d'accord, c'est l'évolution de la société: on est obligé de

s'adapter, on ne peut pas rester à l'ère préhistorique. Je sais que c'est compliqué pour les

personnes âgées mais on les aide, on les accompagne. Je ne sais pas si vous savez ce que

c'est Comedec ? On est obligé avec la Préfecture de passer par là sinon la commune sera

pénalisée et nos usagers également.

M. le Maire : En tout cas, ça allège le travail des services surtout et ça permet justement,

lorsqu'il y a des situations particulières, de pouvoir y répondre plus facilement. Sur le 2°"

point concernant les marchés pour l'entretien des cimetières, nous faisons appel à une

association d'insertion locale qui permet justement d'amener à l'emploi des personnes qui en

sont éloignées.

Mme DUC : Alors je vais rebondir. Je pense que pour employer des gens en insertion, il y a

suffisamment de travaux à Condé pour les embaucher, à savoir les remparts qu'on ne voit

même plus. Je pense qu'il faut laisser les cimetières aux services municipaux et que par

contre, que vous les preniez pour les remparts, je pense que ce serait une bonne chose.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 4/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire : On peut donc prendre des entreprises extérieures si je comprends bien ? Vous

allez à l'encontre de ce que vous disiez juste avant pour faire ces tâches-là. Rien n'empêche

non plus de destiner nos agents à des tâches moins ingrates et plus valorisantes.

Mme DUC : Les cimetières, c'est quand même du ressort de la mairie.

M. le Maire : Oui, tout à fait, comme le reste, c’est du pouvoir de la mairie. M. BOIS un autre

point ?

M. BOIS : Non.

Mme ANDRÉ : Bonsoir à tous. Par rapport au point 2024-057, sur la location d'un véhicule

de service de marque Renault type Koléos: pour quelle mission ce véhicule est-il loué ?

Également, est-ce qu'on pourrait avoir un nombre exhaustif des véhicules loués par la

commune ?

M. le Maire : C'est un véhicule de service et donc on pourra en évoquer le point lors d'une

commission si vous le souhaitez.

Mme ANDRÉ : Merci.

Mme DUC : Je vous signale quand même...

M. le Maire : Vous n’avez pas demandé la parole.

Mme DUC : J'interviens parce que Madame GAU pourra nous le dire. Je pense que c'est la

3ème où 4" fois qu'on vous demande un état du parc automobile, et à chaque fois vous me

dites : « on vous le donnera à la fois d'après ». Donc là ça doit faire la 4ÿ"e ou 5°" fois. Un jour, nous ne désespérons pas, ce serait peut-être gentil. Vous me dites que c'est un véhicule de fonction : je me doute bien que ce n'est pas un véhicule personnel. Donc si c'est une réponse comme ça pour moi, ce n'est pas une réponse.

M. le Maire : C’est écrit dans la délibération.

Mme DUC : Oui mais à quelle destination ? On achète un véhicule et on ne sait pas

pourquoi.

M. le Maire : C’est véhicule de service et c’est une location pas un achat. Bon, sur ce point,

plus de remarques ? On prend acte.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 5/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL : N° 2024.041

M. le Maire : L'objectif est comme toujours de prévoir les besoins en matière de RH à court

et moyen terme et de prévoir les postes en lien avec les dossiers de promotion internes.

Donc là spécifiquement, il s'agit de prévoir au moins un poste dans chaque grade

correspondant à la filière de police municipale afin de pouvoir recruter un candidat

présentant le profil en adéquation avec nos recherches et ce quel que soit son grade. Alors

concernant spécifiquement d'ailleurs les grades de filière de la police municipale, vous

pouvez observer qu'il y a un poste en catégorie B et en effet, dans le cadre des recrutements

d'un militaire en retraite par exemple, suivant son ancienneté dans l'armée et dans la

gendarmerie, il est automatiquement classé soit en catégorie C, soit en catégorie B pour le

même métier de policier municipal d'où cette présentation de poste. Y-a-t-il des questions ?

M. BOIS : Non, mais une remarque. Vous avez bien fait de préciser que ce n’est que pour un

candidat, il n'y aura pas 4 recrutements de police municipale. Vous dites qu'il y en a 3 de

catégorie B. Tout ce qui est chef de service de la police municipale principale, tout ça c'est B

et il n'y a que le gardien brigadier qui est C, le reste, c'est du B. Ensuite il y a une erreur

dans la délibération parce que le poste d'assistant territorial d'enseignement artistique

principal de 1°" classe à temps non complet (20h par semaine), c'est à temps complet parce

que c'est une spécificité du cadre d'emploi donc les assistants territoriaux sont à 20h et c'est

un temps complet et les professeurs territoriaux sont à 15h et c'est un temps complet : c'est

spécifique au cadre d'emploi.

M. le Maire : Très bien, on prend note : merci. D’autres questions là-dessus ? On passe au

vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

MANDANT AU CENTRE DE GESTION DU NORD POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : N° 2024.042

M. le Maire : La collectivité territoriale doit obligatoirement souscrire une assurance statutaire

pour couvrir les salaires versés lors des arrêts de travail pour des raisons de santé, mais

aussi pour prendre en charge les honoraires de praticiens en lien avec un accident de

service ou une maladie imputable au service. L'actuel contrat de la commune qui a été

contracté avec la CIGAC prend fin en décembre 2024. Il s'agit de donner ici l'autorisation au Centre de Gestion pour prospecter pour un marché d'assurance statutaire pour les communes et il est important de noter que suivant, évidemment, les conditions de l'assurance retenue, la commune n'est pas obligée d'y adhérer. Y-a-t-il des questions ?

M. BOIS : Une remarque. Donc c'est une mise en concurrence et on attend les résultats. Par

contre j'espère que le CDG 59 va un peu se poser des questions parce que si les

assurances augmentent c'est parce qu'il y a de de plus en plus d'arrêts et les arrêts ne sont

pas dus, et je suis désolé, on n'est pas toujours sur la même longueur d'onde, mais ils ne

sont pas dus simplement à de la fraude des médecins ou une réduction des avantages pour

les agents, pour leur dire de venir plus souvent, mais c'est souvent par de la gestion du

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 6/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEpersonnel qui n’est pas au top. Le CDG devrait aussi avoir une réflexion plus profonde que

d'être simplement maintenant devenu une instance où l’on récupère les marchés globaux, où

l'on fait les assistances. Comme ça, après on fait les assistances, on prend les marchés et

après on n'écoute pas les agents parce que on a des engagements vis-à-vis des communes.

M. le Maire : C'est le rôle là aussi du CDG d'écouter les agents. Sur ce point, est-ce qu'ily a

d'autres remarques ? On passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DECISION MODIFICATIVE 2024_2 : N° 2024.043

Mme GAU : Bonjour tout le monde. Concernant la décision modificative 2024-2. Le budget

2024 de la collectivité fait l'objet d'un suivi quant à son exécution budgétaire, à l'occasion

notamment de dialogues de gestion mis en place avec les services. Pour le 1° semestre

2024, afin de tenir compte de l'évolution des dossiers en cours, des ajustements techniques

doivent être réalisés. La décision modificative n°2 ne porte que sur la section de

fonctionnement et intègre notamment les modifications suivantes :

- La mise à jour comptable de l'étude de mobilité qui sera portée par le CEREMA et

non par la ville, soit une réduction en dépenses de 18 750 € et des recettes de

10 OO0€,

- La refacturation par la CAVM de la part de taxe foncière correspondant aux ordures

ménagères des années 2022, 2023 et 2024 pour la location du Beffroi,

-_ L'ajustement des frais de cérémonie divers et des frais pour les élections.

Le budget de la section de fonctionnement est réduit de 10 000 €. La décision modificative

n'a aucune incidence sur l'autofinancement de la section d'investissement. Vous avez donc

eu à votre disposition le document joint de la décision modificative 2024 2.

M. le Maire : Des questions ?

M. BOIS : Moi je n'ai pas tout retrouvé ; donc il y a une réduction de dépenses de 18 750 €

et on ne la retrouve pas la réduction.

Mme GAU : On ne parle que des sections de fonctionnement au niveau des recettes de

10 000 €. J'ai le même document que vous.

Mme DUC : Donc tu as le même questionnement.

M. BOIS : J'imagine, parce qu'avec la présentation qui a été faite et je n'avais pas de doute

que les comptes étaient bien tenus parce que nos agents des services financiers, qu'ils

soient d'aujourd'hui ou d'avant, ils ont toujours été d'une grande performance, donc j'avais

aucun doute. C'est bien de faire l'autosatisfaction, mais il faut surtout faire l'autosatisfaction

d'avoir des agents compétents, et ça on peut s'en féliciter, aussi bien vous que nous. N'étant

pas moi personnellement un comptable — je connais un peu la comptabilité - mais pour lire

dans tout ce document, ça paraît un peu compliqué donc c'était une question. Maintenant

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 7/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEvoilà, on sait que cela s'équilibre. C'est simplement un ajustement à un moment T. Si à un

moment on peut essayer de nous donner la réponse pour la fois prochaine.

M. le Maire : On passe au vote sur ce point.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE : N° 2024.044

Mme GAU : Cela fait déjà 4 ans, cela passe vite. Dans une démarche d'accompagnement et

de soutien des villes voisines relevant du périmètre de la Communauté d'Agglomération

Valenciennes Métropoles, la Ville de Valenciennes propose de prolonger la dynamique de

son groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide

pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, les centres de

loisirs sans hébergement (ALSH)) et les crèches.

M. le Maire : Des questions ?

M. BOIS : Une petite remarque, parce que cela nous est revenu de la part des usagers en

disant qu'avant cette mise en concurrence et avant les derniers fournisseurs, les repas

étaient un petit peu meilleur. Voilà, il y a aussi le côté financier. Il y avait plus de variétés que

maintenant, je ne peux pas dire que ce n’est pas bon mais la variété était plus grande et les

coûts n'étaient pas pareils. À un moment, on sait que, quelles que soient les sociétés

choisies, elles respectent toujours la réglementation et maintenant elles ont des obligations

notamment en termes de bio (tout en sachant qu'il y a « bio » et « bio ») mais il y a eu des

retours là-dessus. Est-ce qu'on a une idée du coût par année ? Cela doit certainement être

dans les budgets. On pourrait avoir cela ?

M. le Maire : On vérifiera oui.

M. BOIS : Merci beaucoup.

M. le Maire: Sur le prestataire, c'est le même qu'avant, la loi EGAlim est passée. Avant

c'était Lys restauration mais c’est le même groupe qu'APl. En fait, c'était exactement la

même chose qu'avant. En effet, il y a « bio » et « bio », « local » et « local » il y a des sujets

là-dessus. Est-ce qu'il y a un sujet de « diminution de qualité » ? Je ne sais pas.

Personnellement mes enfants y vont et ils sont un peu difficiles mais cela ne pose pas de

problème là-dessus en tout cas. Tous les goûts sont dans la nature. On peut se poser en

effet la question de la qualité.

Mme ANDRÉ : Juste une question. Est-ce que plusieurs entreprises ont été challengées ou

pas par rapport aux tarifs ?

M. le Maire: Oui c'était un marché assez colossal donc on est obligé de passer par les

marchés. Je crois qu'il y avait 3 réponses de mémoire sur le dernier. Evidemment, il faut

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 8/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEavoir une entreprise qui ait la capacité de fournir toutes les collectivités, ce qui n'est pas

simple et donc avec une position locale évidemment.

Mme ANDRÉ : Le marché va être passé, mais est-ce que, à terme, il n’y aurait pas

éventuellement possibilité d'imaginer que la commune, via une cuisine centrale ou quoi que

ce soit, fasse des repas ? Pour nos petits condéens en circuit hyper court ? C'est à dire des

agriculteurs, des commerçants du coin, mais vraiment très local et que pour la commune.

Est-ce que cela peut être éventuellement envisageable à terme ?

Mme GAU : Si je peux me permettre, je faisais partie des groupes de travail sur ce marché.

La cuisine centrale, elle n'est pas très loin et tout est vraiment bio, enfin c'était adapté à la

nouvelle loi qui est arrivée en même temps. || y a 4 ans, je sais que tout a été épluché :il y

avait 3 prestataires différents. Le marché a vraiment été très pointilleux : c’est quand même

aussi la nourriture de nos enfants.

M. le Maire : La question d'Alice, c'est : « est-ce que sur notre collectivité on envisagerait ça

? » Pour tout vous dire il y a une étude qui est en cours avec les communes de Fresnes-sur-

Escaut, de Vieux-Condé et d'autres potentiellement avec l'implantation sur la ville et d'autres

secteurs d'AMAP où d'autres structures. En fait, on travaille avec un groupe local d'insertion

qui est en train de travailler là-dessus. Le sujet reste malgré tout le coût que ça pourrait

représenter. Évidemment, la difficulté c'est que, pour avoir tous les légumes et autres de

saison, cela réduit, malgré tout, les possibilités. En tout cas, une étude est en cours.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION ET A LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D'ETAT CIVIL : N° 2024.04

Mme GAU : Nous avons l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal, les

arrêtés et décisions du Maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences

techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même

obligation de reliure s'applique aux registres d'état civil en vertu de l'instruction générale

relative à l'état civil du 11 mai 99. C'est donc la mission du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale du Nord qui sera donc coordonnateur et ne donne pas lieu à

rémunération.

M. le Maire : des questions ?

M. BOIS: on n'est pas obligé d’adhérer, on est obligé de faire une commande donc on

pourrait faire un appel d'offre nous-même mais il est plus intéressant de passer par le CDG -

encore une fois par le CDG- mais c'est parce qu'il regroupe plus de communes mais il n’y a

pas d'obligation d'adhérer.

Mme GAU : Oui mais là c'est une question de tarif : on ne paye pas.

M. le Maire : On passe au vote.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 9/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDécision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

INSTAURATION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

(THLV) : N° 2024.046

M. le Maire : En 2023, 628 locaux d'habitation étaient vacants, soit 13,57% du nombre total

des habitations contre 11,25% en 2017. Pour permettre au plus grand nombre de trouver un

logement, et notamment les plus jeunes, il s'avère nécessaire donc de contraindre les

propriétaires les moins vigilants à remettre sur le marché de location leurs biens. L'un des

outils à notre disposition est justement l'instauration de la taxe d'habitation sur les logements

vacants. Les conditions d'exonération protègent tout de même les propriétaires de bonne

volonté, mais touchés par des aléas. Nous pouvons raisonnablement envisager 30 000€ de

recettes si évidemment les logements ne sont pas remis sur le marché. Un certain nombre

de communes du Valenciennois ont déjà instauré cette taxe : Crespin, Famars, Fresnes-sur-

Escaut, Quiévrechain ou encore Valenciennes pour information. Des remarques ? Des

questions ?

M. BOIS : Une remarque Monsieur le Maire, parce que vous qui êtes le chantre du « moins

d'impôts », là vous créez un nouvel impôt. Vous êtes en train de vous dédire, après on

comprend très bien qu'avec le coût que va engendrer la non-construction du groupe scolaire

il va falloir ramener un peu d'argent dans les caisses donc s'il y a de 30 000€ ce n'est pas

grand-chose au regard de ce qui va être dépensé mais ce sera déjà ça. Vous avez bien dit

628 habitations ?

M. le Maire : Oui 628 locaux d'habitation.

Mme DUC : Y compris les bailleurs ?

M. le Maire : C'est sur le privé et les bailleurs aussi.

Mme DUC : Franchement, je suis scotchée. 628 cela me paraît énorme au vu de la

population de Condé.

M. le Maire : Ce sont les impôts qui donnent ces informations. En effet, il y avait une étude

de logement de qui datait de 2013, gérée par l'agglomération rien que sur le centre-ville, on

était à 25% de logements vacants sur le centre-ville en 2013.

Mme GAU : Dans ma rue, il y a déjà 6 maisons inhabitées depuis des années.

Mme DUC : D'accord mais il y a combien de logements à Condé ?

M. le Maire : 4 100.

M. BOIS : Après il y a quand même des exonérations, parce qu'il y a quand même des cas

particuliers.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 10/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire: Les conditions d'exonération sont citées dans la délibération. Il y a les

logements :

- Vacants, indépendamment de la volonté du propriétaire comme un logement

qui est mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas

preneur ou acquéreur.

- Occupés plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année,

- Nécessitant des travaux importants pour être habitables et les logements

meublés et résidences secondaires meublées.

M. BOIS : En tout cas, c’est un nouvel impôt.

M. le Maire : Cela ne va pas nous rapporter des masses.

M. BOIS : Vous avez baissé les taux qui n'ont pas été sur les fiches d'impôts des condéens.

Ils n'ont pas été très productifs parce qu'avec les bases locatives ils ont payé plus et là vous

remettez un impôt.

M. le Maire : Un impôt qui a vocation à justement dynamiser le logement sur la commune.

M. BOIS : Pour dynamiser, il faudrait peut-être faire venir des investissements Monsieur le

Maire.

Mme DUC : Je pense que ça faisait partie de votre programme de repeupler la ville de

Condé or on s'aperçoit que non seulement elle se dépeuple mais qu'en plus elle se

paupérise. Vous vous étiez gargarisé d'être le sauveur.

M. le Maire : Elle ne se paupérise pas puisque l’on a de nombreux logements sociaux qui ont

été abattus et qui permettent aux ratios sociaux d'être plus positifs.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 20 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention

5 voix contre : Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alexandre

RASZKA

1 abstention : Alice ANDRÉ

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2024 : N° 2024.047

Mme GAU : La commune de Condé-sur-l'Escaut bénéficie d’un tissu associatif riche, dense, diversifié et très actif. Par leur action au quotidien, les associations poursuivent des objectifs majeurs pour le développement social local et la vie du territoire. Nous en avons 39 sur le territoire donc le choix d'une politique de soutien important aux associations pour la mairie. Ce soutien prend des formes multiples: Il y a des subventions, des prêts de salle, de matériel, de l'accompagnement dans la communication. Alors, à l'instar des dernières années, la commune a fait le choix d'accompagner financièrement les associations au mois de juin afin de trouver une cohérence avec les cycles des activités qui s'organisent, le plus

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 11/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEsouvent, en lien avec l’année scolaire. Pour cette année 2024, la campagne de subvention a

débuté en avril dernier à l'attention de toutes les associations du territoire sous la forme d’un dossier dématérialisé accessible depuis le site internet de la commune. Conformément à la réglementation en vigueur, les associations doivent signer le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat afin de bénéficier de l'accompagnement financier de la commune.

Après étude des dossiers, il y a eu donc 39 dossiers traités par les élus et les directeurs de

pôle concernés. Les propositions d'accompagnement financier s'élèvent à hauteur de

81 900€. Si vous avez des questions, les élus concernés vous répondront.

M. le Maire : Des questions ?

M. BOIS : Une petite remarque enfin non plusieurs. Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le

fait que la campagne de subvention corresponde à la bonne période parce qu'on est en juin

donc on va voter aujourd'hui, tant que ça passe par les services et les services financiers,

cela ne sera pas versé avant fin juillet, mi-août dans le meilleur des cas parce qu'après c'est

le Trésor Public. La saison est terminée, toutes les saisons sont terminées donc la saison

s'est faite sans subvention, alors que maintenant on vote le budget en décembre on pourrait,

au moment du vote du budget, voter aussi les associations et ils pourraient avoir l'argent

pour faire la saison. De toute façon c'est au budget, donc cela ne va rien changer : Il suffirait

d'avoir les dossiers de demande de subvention en amont à partir du mois de septembre.

M. le Maire : Les associations n'ont pas leurs comptes à cette date. En général elles ont leur

compte au mois de mars.

M. BOIS : Ce sont des comptes doubles pour une association car ils sont en saison. C'est

soit sur la saison de septembre à septembre, mais ce n’est pas légal, le seul point légal c’est

l'année civile.

M. le Maire : Quoi qu'il en soit, cela fait 3 ans que l’on vote au mois de juin, il n’y a pas de

difficultés. En tout cas, les associations savent que, sur leur année, il y a ces subventions, ils

peuvent l'inclure correctement. Aujourd'hui cela ne pose, a priori, pas de difficultés.

M. BOIS : Cela ne pose de difficultés, il n'empêche qu'aujourd'hui on voit qu'il y a une baisse

de 30% des subventions. Quand on voit les associations, on voit qu'il y a une souffrance

parce qu'il y a beaucoup moins d'associations qu'avant et pourtant je félicite l’adjointe et le

conseiller municipal qui sont présents auprès des associations. Après il y a un choix à faire

de peut-être mieux les écouter ou mieux les accompagner mais donc les associations

souffrent.

M. BIADALA: Bonjour à tous, je peux me permettre de répondre principalement sur les

associations sportives. Le premier point sur les dossiers de subvention : pour en avoir parlé

avec les différentes associations, elles sont très satisfaites justement de ce calendrier dans

la mesure où l'arrivée de la subvention correspond juste avant le début de la nouvelle saison.

Cela leur permet également de pouvoir réaliser leur assemblée générale sachant que

l'année civile se termine en décembre, ils ont jusqu'au mois de juin pour faire leur assemblée

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 12/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEgénérale et donc à partir de là, faire une demande de subvention. En général, ils sont

satisfaits de ce nouveau calendrier. Pour le deuxième point, en termes de montant

exactement, en fait, le montant pour les associations sportives était de 38 000 € l'an dernier, il est de 38 500 € donc il n’y a aucune baisse.

M. BOIS : Il y avait 116 970 € en 2023 sur le monde associatif condéen.

M. BIADALA : Je rappelle que je parlais des associations sportives

M. BOIS : Il y a 81 900 € donc cela fait moins 30 %.

M. le Maire: Sur le budget, on prévoit toujours une enveloppe supplémentaire et dans

laquelle chaque année...

M. BOIS : L'an dernier aussi Monsieur le Maire, l'an dernier, il y avait 116 900 € plus le bas

de laine.

M. le Maire: Permettez-moi de répondre, donc sur ce bas de laine, on rajoute des

subventions exceptionnelles et donc il n’y a pas de baisse globalement.

M. BOIS : Monsieur le Maire, vous savez très bien que là-dessus vous êtes encore en train

de dire un mensonge parce que ce n’est pas vrai. Les subventions sont votées et c'est la

même chose, c'est par rapport au dossier de subvention et ce qui est à côté, ça a toujours

existé. Donc là, moi je suis pragmatique, on est sur les subventions aux associations J'ai en

2024, 81 900 € et en 2023, il y avait 116 970 € sur les mêmes termes doncil y a moins 30%.

M. le Maire: Parce que certaines associations n'ont pas présenté de demandes de

subvention.

M. BOIS : Donc c'est qu'il y a de la souffrance parce que peut-être elles n'existent plus peut-

être elles ne savent plus comment fonctionner. Il faudrait peut-être les accompagner sur la façon de fonctionner, leur faire des formations.

M. le Maire: Après, on va nous traiter d'ingérence dans les associations, non, elles sont

indépendantes les associations.

M. BOIS : Pas si vous proposez des formations, ce n'est pas grave. L'ingérence c'est si vous

venez leur dire : « vous n'aurez pas le droit d'avoir un bus », là, c'est de l'ingérence.

M. le Maire : Quand on ouvre des subventions avec je ne sais plus quel organisme, il n'y a

personne qui vient.

Mme DUC : l'URACEN, je connais quand même mes classiques, je m'en suis occupée

suffisamment longtemps, juste pour vous dire qu’un club ne fonctionne pas à partir du mois

de septembre, on prépare la saison de septembre de mémoire en mai juin. Or, on est déjà

en juillet et faire un prévisionnel... Enfin je ne pense pas que ce soit la bonne solution de faire

des versements en juillet ou en août. Voilà. Juste quelqu'un qui a eu 30 ans de d'expérience.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 13/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire: Comme le disait Bruno BIADALA, a priori, au regard des échanges qu'il y a

avec les associations, il n'y a pas de souci.

M. BIADALA : Je peux même rajouter que la première personne qui m'a interpellé avant que

l'on fasse les changements de ce calendrier, c'était la présidente du Volley qui me disait que

c'était mieux de juin à juin.

M. BOIS : Monsieur BIADALA : vous me parlez toujours du volley mais ça fait 15 ans que je

ne suis plus au club de volley, donc à un moment, il faut vous mettre au goût du jour. Moi je

ne sais pas, je ne vais à aucune réunion du volley, je ne sais rien. Ça fait 15 ans donc à un

moment il faut parler de choses exactes. C'est comme si l’on disait Monsieur Pontus est

encore médecin aujourd'hui, maintenant il n'est plus médecin aujourd'hui.

M. le Maire : Si, il reste médecin.

M. BOIS : je reste dirigeant associatif mais je n’agis plus au sein du club de volley.

M. le Maire : Alors est ce qu'on il y a d'autres questions sur ces subventions ? Non, on passe

au vote.

Mme DUC : Juste une petite interrogation. Je ne connais pas toutes les associations, donc

est-ce que vous pourriez m'amener un éclairage sur le clan d'Alfheim ?

Mme KHALIL : Bonjour. Alors c'est une nouvelle association qui s'est implantée sur Condé et

qui est dirigée sur le patrimoine.

Mme DUC : Sur le patrimoine condéen ?

M. GROSPERRIN: En fait la personne a déménagé sur Condé cette année donc elle

transfère son siège social sur Condé et étant une ville un peu patrimoniale, cela parait

évident qu'elle nous fasse une demande de subvention.

Mme DUC : Elle vient d'arriver donc vous lui accordez une subvention ?

Mme KHALIL : Elle a déposé un dossier comme les autres et après étude de son dossier on

le lui a octroyé oui.

M. le Maire : D’autres questions ? Très bien, c'était clos de toute façon.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

PARTICIPATIONS FINANCIERES COMMUNALES OCTROYEES AU CENTRE SOCIAL DE CONDE-SUR-L'ESCAUT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 : N° 2024.048

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 14/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire : On finance à la même hauteur le centre social. Est-ce qu'il y a des questions ?

Pas de questions ? On passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

RECOMPENSES BACCALAUREAT - DIPLOME NATIONAL DU BREVET : N° 2024.049

Mme DEMONCHAUX : Bonsoir à tous, donc là c'est pour mettre en avant l'effort de chaque

condéen et condéenne qui terminent une étape importante dans leur cursus scolaire et donc

on les récompense à la fois pour leur brevet et pour leur baccalauréat grâce à une carte

cadeau d'une valeur de 50€.

M. le Maire : Des questions ? Des remarques ?

Mme DUC : Alors je vais quand même m'exprimer, je pense qu'au niveau d'un BEPC je ne

suis pas tout à fait pour.

M. le Maire : C’est un premier diplôme qui motive.

Mme DUC: Oui mais c'est un diplôme que, maintenant, quasi la totalité des élèves

décroche.

M. le Maire : Non, il y a de vraies épreuves.

Mme DUC : Donc pour un bac et encore il y a des villes voisines qui ne récompensent que

les baccalauréats mais avec mention, nous, que l’on le fasse pour tout le monde pour le

baccalauréat je suis d'accord, mais pour le BEPC, honnêtement, je me suis exprimée. Je

vais peut-être m'attirer les foudres de nos concitoyens, mais je trouve que c'est très

généreux de votre part.

Mme MILLET: Déjà ce n’est pas le BEPC, c'est le brevet des collèges. Il faut savoir que

maintenant il y a une réforme qui est passée : si on n'a pas le brevet, on ne pourra pas

passer en seconde, donc c'est quand même important.

M. le Maire: En tout cas, on a noté que vous étiez contre la valorisation du brevet des

collèges.

M. le Maire : On passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENCADRANT LE POSTE

D'ADULTE-RELAIS DE MEDIATRICE SOCIO-CULTURELLE A LA MEDIATHEQUE,

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 15/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAUPRES DE MADAME LA PREFETE DELEGUEE POUR L'EGALITE DES CHANCES A

LA PREFECTURE DU NORD : N° 2024.050

Mme KHALIL: Bonjour. En fait, c'est un poste qui existe depuis 2021 à la médiathèque.

C'est une médiatrice socio-culturelle, poste qui est d'ailleurs subventionné par l'État. Il est

demandé au Conseil Municipal aujourd'hui de renouveler la convention encadrant le poste

occupé afin de pouvoir assurer un prolongement efficace des missions menées jusqu'alors.

Dans les actions de la médiathèque, l'agente occupant ce poste a réellement investi ses

missions et propose des services allant de l'accompagnement dans les démarches en ligne

à des activités ludiques intégrées dans la saison culturelle.

M. le Maire : des questions ? On passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

RENOUVELLEMENT ACTUALISATION DES DOCUMENTS RELATIFS A LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE : N° 2024.051

Mme KHALIL: 1! convient de renouveler la charte des collections de la médiathèque,

documents destinés à décrire l'émission de cette dernière et à fixer les grands principes

d'organisation et de constitution de ces collections, en précisant qu'elle serait révisable au

bout d'une période de 3 ans. Ce document permet de définir de manière concrète et

compréhensible les orientations prises pour le fond de la médiathèque auprès des usagers.

Ce document est également accompagné du renouvellement du plan de développement des

collections qui fixe les objectifs et les règles d'application de la Charte des collections. C'est

un document pluriannuel couvrant la période de 2024 à 2026.

M. le Maire : Des questions ?

M. BOIS : Non pas de question mais il y a un travail qui se fait maintenant avec

Valenciennes Métropole dans le cadre aussi de la mutualisation des médiathèques. Donc je

crois qu'on se doit aussi d'avoir des collections qui soient d'un niveau au moins équivalent

des autres pour donner à notre population les mêmes chances et la possibilité de s'ouvrir à

la culture.

Mme KHALIL : On a valorisé la gratuité et puis cette proposition est conforme au futur projet

myriade et elle se base sur les tarifications de l'agglomération justement.

M. le Maire : Des questions ? On passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 16/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAUTORISATION DE DEMOLITION DE MAISONS AU 53 ET 54 DE LA CITE SAINT- PIERRE, DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE. : N° 2024.052

M. LEFEVRE : Bonsoir Messieurs, Mesdames, je vous prie tout d'abord d'excuser mon

retard. La délibération de ce soir qui est proposée au Conseil Municipal concerne une

autorisation de démolition de 2 maisons qui se trouvent au sein de la cité Saint-Pierre.

Comme la délibération l'indique, ces 2 maisons sont situées sur la route de Thivencelle. Il

s'agit du 53 et du 54, donc ces 2 maisons présentaient un risque important d'effondrement. Il

y a eu pas mal d'échanges qui ont eu lieu avec les services de Valenciennes métropole,

Maisons et cités qui est propriétaire mais également l'architecte des Bâtiments de France. La

rénovation que tout le monde a pu voir au sein de la cité Saint-Pierre est plutôt une réussite

générale, tant par la rénovation des maisons, que ce soient les rénovations énergétiques, les

voiries, l'éclairage public, les parcs qui se situent aussi autour des maisons qui ont été

rénovées. On peut déjà dans un premier temps se féliciter de l'ensemble de ces

aménagements. Pour le 53 et le 54 donc, il est proposé au Conseil Municipal de se

prononcer sur un permis de démolir puisque la rénovation de ces 2 maisons coûterait trop

cher et est techniquement impossible. Suite à ces discussions avec l'architecte des

Bâtiments de France et les différents partenaires que je viens de vous citer, il est proposé de

garder quand même l'esprit historique de ces 2 maisons en préservant les fondations. Les

maisons vont être rasées, mais on va garder le périmètre de ces maisons en gardant un mur

d'environ 1 mètre sur lequel il y aura probablement une plaque commémorative pour

expliquer un petit peu où on est et ce que c'était. Les 2 fonds de jardin de ces 2 parcelles là

seront redivisées au niveau des voisins qui se situent au 52 et au 55, comme la délibération

l'indique. On tient à préciser quand même que les habitants qui étaient dans ce logement ont

été relogés, que ce programme de démolition interviendra au cours de l'automne 2024.

M. le Maire : Des questions ?

M. BOIS : Non, juste une remarque. Il y a quand même un contre-sens dans ce que Thibault

a dit parce qu'il a dit que les travaux étaient trop chers et irréalisables. S'ils sont irréalisables,

ils ne sont pas trop chers : ils ne sont pas réalisables donc.

M. LEFEVRE : Je me suis mal exprimé : je m'en excuse. Techniquement ce n'est pas

possible de rénover la maison puisqu'elle présente des risques d'effondrement donc ce qui

est proposé c'est de les redescendre, garder les fondations à hauteur d'un mètre pour garder

un cachet au niveau de la cité. Je m'excuse une fois encore si je me suis mal exprimé.

M. le Maire : On passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 17/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISECONTRAT QUARTIERS 2030 - PRIORITES COMMUNALES PROPRES AUX QUARTIERS

EN GEOGRAPHIE PRIORITAIRE : N° 2024.053

M. PONTUS : Chers collègues, bonsoir. Vous avez dans la note de synthèse le nouveau

contrat de quartier qui s'appelle « contrat de quartier 2030 » pour la période 2024-2030 qui

fait suite au précédent contrat de ville de la CAVM pour la période 2015-2023. Son périmètre

d'intervention, comme vous le savez, s'est élargi. Ce contrat de quartier comporte 5 axes

stratégiques qui sont inspirés du précédent contrat et ils ont en commun également 3 axes

transversaux. Les projets ont été adaptés aux problématiques de ces 2 quartiers.

M. le Maire : des questions ? des remarques ?

M. BOIS : Je ferai quand même un constat un petit peu inquiétant parce que le périmètre en

politique de la ville s'étend sur notre territoire donc c'est que notre territoire se dégrade

socialement: c'est une réalité. Alors on a beau envoyer des gens à l'extérieur en abattant

des logements, mais ça n'en fait pas forcément une ville moins dégradée socialement. Des

actions prometteuses donc ? En espérant qu'elles puissent se développer, sachant qu'il y a

des actions qui ont déjà été mises en place il y a de nombreuses années dans d'autres plans

de développement social et qui avaient eu des effets des plus positifs, mais qui

malheureusement au fil du temps ont été arrêtées; sachant que, quand on est dans le

développement social, on ne peut pas arrêter les actions parce qu'il faut les continuer, les

faire évoluer mais jamais les arrêter parce qu'après tout le temps gagné on le reperd très

vite. On en avait parlé avec Alexandre, et il vous l'avait indiqué : on est dans une commune

qui perd des habitants, qui socialement se dégrade donc heureusement que l'on a un

accompagnement financier supplémentaire par cette dégradation sociale mais c'est

inquiétant. Et là aussi je me rappelle vos promesses, Monsieur le Maire, de sortir Condé de

ce côté « la belle endormie », ce côté social. Vous alliez amener plein de choses qui sont en

concordance avec vos idées politiques parce que vous êtes d'un parti politique qui est

toujours contre l'accompagnement social. Je vois qu'il y a de plus en plus

d'accompagnement social à Condé et tant mieux parce qu’on a une population qui le mérite.

Il va peut-être falloir que on mette un peu plus de monde autour de la table et pas toujours

les mêmes personnes parce que l'entre soi, que ce soit avec les techniciens de

Valenciennes Métropole ou les élus majoritaires des communes, ce n’est pas forcément

toujours des plus positifs. Il y a aussi des bonnes idées dans le monde associatif, dans le

monde politique local mais opposé à la majorité, je crois qu'on devrait tous être autour d'une

table pour essayer de trouver ensemble les vraies solutions.

M. le Maire : On est autour d'une table et je ne vois pas de d'éléments supplémentaires que

vous nous apportez pour améliorer la situation.

M. BOIS : Je ne vais pas vous amener les éléments là. On a des commissions qui durent 2

minutes. Vous n'avez qu'à mettre une commission spécifique sur le développement social et

on aura le temps d'en discuter.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 18/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire: Sur le périmètre de la politique de la ville ce n'est pas une question de

dégradation des indicateurs sociaux, c'est une modification des critères de l'État sur le

périmètre. Sur les actions positives à faire perdurer, j'entends, on aimerait tous le faire sauf

que, dans le cadre des politiques de la ville, les financements sont dégressifs, vous le savez

très bien. Au début on est financé sur les nouvelles actions à 80% et petit à petit on diminue

voire après 3 ans on n'a plus de financement. L'idée, comme on le fait sur certaines actions,

on continue, nous ville avec nos partenaires, les villes voisines, de financer directement

certaines actions quand elles sont bien.

M. BOIS : Monsieur le Maire, que l’on soit clair et j'abonde dans votre sens, quand je dis il

faut continuer les actions, je ne dis pas que c'est à la ville de financer, c'est l'État qui doit

continuer de financer. On est d'accord là-dessus parce que, là, c'est un réel problème

national qui est prégnant sur certains arrondissements, sur certaines collectivités. Quand je

dis il faut faire continuer, c'est avec un accompagnement de l'État digne de ce nom.

M. PONTUS : Si je suis bien informé, je pense que ce périmètre élargi est à peu près

superposable à ce qu'il était en 2014 me semble-t-il.

M. BOIS : C'est pour ça que j'ai dit qu'il y a des choses à ne pas arrêter parce que, quand on

arrête, on dégrade encore.

M. le Maire: Non, vous avez dit que le périmètre tenait au fait qu'il y a une dégradation

sociale, donc je me permets de rectifier.

M. BOIS : C'était le même périmètre qu'avant, donc si le périmètre avait réduit, c'est parce

que ça allait mieux, parce qu'il y avait des actions de faites donc on a réduit le périmètre,

mais quand on arrête les actions, le périmètre s'agrandit à nouveau, c'est ce que j'ai dit

Monsieur le Maire, il faut bien écouter.

M. le Maire: Non, le périmètre s'agrandit parce que les critères de l'État ont évolué, tout

simplement. On passe au vote sur ce point.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 : N° 2024.054

M. PONTUS : Après le contenant ou le cadre, voici les actions politiques de la ville dont le

but est d'améliorer la cohésion sociale dans les quartiers défavorisés. 8 projets vous sont

présentés : 3 nouveaux et 5 qui sont poursuivis pour un coût total de 122 626 € dont 54 919

€, soit 45% à la charge de la commune. La plupart de ces actions et donc de ces fonds, sont

à destination de la jeunesse et de son épanouissement. Vous disposez donc d'un tableau

récapitulatif de ces différentes actions ainsi que les fiches programmes de ces actions en

annexe.

M. le Maire : des questions ?

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 19/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. BOIS: On est d'accord, ce sont des actions importantes, mais il est quand même à

regretter que le nombre de d'adolescents, enfin tous ceux qui sont concernés, c'est quand

même minimum. On voit là : 8 filles, 8 garçons et 6 filles, 6 garçons. C'est dommage. C’est

quand même beaucoup d'argent et pour très peu de monde. Enfin, ce n’est quand même pas

très représentatif du territoire et du nombre de jeunes sur notre territoire mais cela a au

moins le mérite d'exister.

M. le Maire : On passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - ANNEE 2023 : N° 2024.055

M. PONTUS : Ma troisième intervention concerne le rapport annuel de la commission

communale pour l'accessibilité. Ce rapport concerne l'année 2023 dont les éléments sont

détaillés dans la fiche de synthèse. Les missions de cette commission communale pour

l'accessibilité vous sont présentées dans le document ainsi que l'agenda d'accessibilité

programmée avec les travaux réalisés en 2023 et ceux prévus pour 2024. Le PAVE, c'est-à-

dire le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics,

est détaillé dans le point numéro 3 avec pour objectif une accessibilité totale ou généralisée

à terme des espaces publics aux personnes à mobilité réduite.

M. le Maire : Des questions ?

Mme DUC : J'ai une petite question parce que j'en avais déjà parlé l'an dernier et lors d'un

CCAS, je m'interrogeais justement sur les commissions d'accessibilité et vous m'aviez même

répondu que vous étiez en train d'y travailler mais qu'il n’y en avait pas. Là, je constate donc

que, s'il en existe une, qui en fait partie ? Parce que je n'ai pas connaissance de cette

commission.

M. le Maire : C'est une délibération prise au début de mandat et les membres y sont

nommés.

Mme DUC : Comment se fait-il que vous m'ayez répondu que vous étiez en train de statuer

et d'en mettre une en place parce que vous aviez du retard ?

M. le Maire : Tout simplement parce qu'elle n'était pas activée, et elle est remise en place

depuis cette année. Il y a du travail qui est réalisé, Marc peut-être un complément là-

dessus ?

Mme DUC : Mais elle a fonctionné en 2023. Je ne comprends pas tout là. Pouvez-vous

m'éclairer.

M. PONTUS : Ce n'est pas parce que cette commission n'était pas activée en 2023 que des

travaux pour améliorer l'accessibilité n'ont pas été réalisés.

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 20/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMme DUC: Vous aviez une obligation de créer cette commission: elle devait exister.

Comment expliquez-vous qu'elle n'existait pas ? Je suis désolée.

M. PONTUS : Nous avons quand même rencontré certaines difficultés à la mettre en place.

Maintenant, elle a le mérite d'exister, donc elle est active. On s'est réuni 3 fois cette année.

Mme DUC : On peut en connaître les membres quand même ?

M. PONTUS : Nominativement, je ne vais pas vous donner de noms.

Mme DUC : Mais si vous ne le donnez pas aujourd'hui, donnez-les-moi plus tard.

M. PONTUS : Sont présents d'abord des associations représentatives de personnes

handicapées. Plusieurs associations sont représentées et il y a les chefs de service des

services techniques, du pôle des solidarités et ensuite au niveau des élus, il y a Monsieur

Thibault LEFEVRE et moi-même. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question ?

M. BOIS : La proportionnelle voudrait que...

M. le Maire : Cela a été vu au 1°’ ou 2°" Conseil municipal.

M. BOIS : Vous ne faites pas respecter la proportionnelle. Cela a été voté par la majorité.

Mme DUC : Nous y reviendrons.

M. BOIS : Vous avez omis de faire jouer la démocratie.

M. le Maire : Cela s’est fait à ce moment-là et vous avez peut-être eu les mêmes arguments.

C'était en Conseil Municipal, on était même dans la salle des fêtes. Il faisait très chaud.

C'était la même période.

M. PONTUS : Alors effectivement, si la délibération a été votée en début de mandat, du fait

de la période de la pandémie, évidemment, cette commission n'a pas été mise en place.

Mme DUC : Donc depuis 2020 on est d'accord c'est la première fois que la commission en

fin de compte s'est formée.

M. PONTUS : la commission s'est mise en place effectivement, mais je répète, les travaux

d'accessibilité ont été réalisés. Ce n'est pas parce que la commission n'existait pas que la

commune ne s'efforçait pas de mettre ses voiries, ses établissements publics à la portée des

personnes à mobilité réduite ou tout handicap.

M. BOIS : Comme je vous ai dit tout à l'heure que j'étais pragmatique donc je ne vais pas

continuer dans la polémique. Je voudrais dire, c'est vrai que l'essentiel c'est que des travaux

se mettent en place pour que les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite

puissent accéder au maximum de bâtiments, au maximum de voirie. Je voudrais aussi

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 21/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISErendre hommage aux élus de votre équipe Monsieur le Maire, ceux de l'ancien mandat, qui

avait une action très remarquée au niveau du handicap donc Monsieur et Madame DUBUS,

parce qu'ils ont été très dynamiques à leur période et ils ont fait aussi en sorte que cela

puisse avancer dans le bon sens.

M. le Maire : On prend acte.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

0 voix contre :

Questions écrites :

M. le Maire: l'ordre du jour est épuisé, il y avait 2 questions écrites. Je rappelle que

conformément à l'article 21 de notre règlement intérieur, les questions écrites ne donnent

pas lieu à des débats sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Nous avons donc reçu 2 questions écrites de la part du groupe Condé autrement, le 26 juin à

15h13 précisément.

Pour la première question : « des informations circulent sur la possible installation d'une aire

permanente pour l'accueil des gens du voyage à Condé, au niveau du quartier des hauts de

Lorette suite à un accord que vous auriez donné à Valenciennes métropole qui a la

compétence sur le sujet. Pouvez-vous confirmer ou infirmer l'exactitude de ces

informations ? Si tel était le cas, nous sommes conscients que cette installation permettrait

de respecter les droits fondamentaux des gens du voyage en leur offrant un lieu d'installation

stable contribuant à améliorer leurs conditions de vie. Néanmoins, pour un sujet ayant un

impact non négligeable pour le développement de la commune et qui est assurément très

clivant, nous estimons qu'au préalable, non seulement un débat doit être instauré au sein du

Conseil Municipal, mais surtout que nos habitants doivent être consultés afin de pouvoir

donner leur avis. »

Le Sous-préfet de Valenciennes et le Président de Valenciennes Métropole m'ont sollicité sur

pour accueillir sur notre territoire l'aire de grand passage des gens du voyage pour

l'arrondissement dans le cadre du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du

voyage pour 2019-2025. Le site identifié est l'emprise de l’ancienne concession

d'aménagement des Hauts de Lorette, propriété SIGH, donc pas propriété de la ville et le

besoin est de 4 hectares sur les 24 hectares disponibles. Monsieur le Sous-préfet souhaitait

intervenir au sein de notre assemblée pour expliquer les enjeux, les impacts et les

engagements de l'État concernant l'implantation de cette aire. Néanmoins, la période de

réserve liée aux élections législatives l'empêche de se présenter devant vous ce soir.

D'abord, je me dois de préciser qu'une aire de grand passage n'est pas une aire d'accueil

permanente, qui se trouve sur la commune de Fresnes-sur-Escaut pour notre secteur. Les

aires de grand passage sont destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du

voyage en grand groupe à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels.

Elles sont réservées au rassemblement de 50 à 200 caravanes sur une période d'une à 3

semaines par an. Concrètement, les déplacements des grands groupes sont préparés et

Compte rendu séance du 28 juin 2024 Page 22/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEanticipés entre le responsable du regroupement, généralement un pasteur, et les services de

l'État. Depuis des années, nous constatons que ce regroupement ne passe que rarement sur

l'arrondissement. Nous en avons fait, je dirais l'expérience l'année dernière d'ailleurs, sur ces

parcelles-là. En effet, comme vous le soulignez, j'ai pris en considération les besoins de la

population itinérante ainsi que nos responsabilités collectives en matière d'accueil et

d'intégration et je suis convaincu que la création d'une aire de grand passage contribuera à

répondre aux besoins légitimes des voyageurs tout en respectant leurs droits fondamentaux.

Cependant, je tiens à souligner que cette décision ne s'est pas prise à la légère. J'ai consulté

ma majorité, j'ai échangé avec des communes ayant déjà ce type d'équipement et je

comprends les préoccupations légitimes de nos concitoyens concernant cet aménagement.

Mon équipe et moi sommes conscients que certains de nos administrés pourraient exprimer

des inquiétudes concernant la sécurité, l'environnement ou d'autres aspects liés à cette

installation. L'État et Valenciennes Métropole se sont engagés à minimiser les impacts

négatifs potentiels sur notre territoire. Bien entendu, l'ensemble de l'aménagement et de la

sécurisation du site sera pris en charge par Valenciennes Métropole. L'obligation d'accueil

étant remplie, l'État pourra intervenir pour déloger toute occupation illicite et on l'a

malheureusement expérimentée l'année dernière. De plus, la commune pourra bénéficier à

sa convenance de cet aménagement pour organiser des manifestations. Néanmoins, il

s'avère plus que nécessaire que les habitants de Condé-sur-l'Escaut puissent voir de

manière tangible des améliorations de leur quotidien en contrepartie de l'accueil de cette aire

sur le territoire. Je peux vous annoncer dès maintenant que Valenciennes Métropole et l' État

se sont clairement, pour pas dire par écrit, engagés à accompagner de façon significative la

commune dans ses projets de réaménagement que je souhaite voir aboutir. Le Sous-préfet

et le président de Valenciennes Métropole en témoigneront lors d'une visite en septembre

prochain et, s'il y a besoin, on organisera également une réunion publique pour en discuter avec les habitants qui pourraient en être inquiétés.

M. le Maire : Sur la question deux: « De nombreux habitants des cités des Acacias ont

exprimé leur mécontentement concernant le manque d'entretien du quartier, et notamment

au niveau des parterres laissés à l'abandon ! Certains résidents se plaignent également du

désagrément occasionné dans leur jardin par les arbres situés sur le domaine public qui ne

sont pas élagués. Même inéquitablement rénovées, ces cités sont des lieux de vie agréable

qui doivent le rester et les habitants méritent d'être mieux considérés. Quelles mesures

pouvez-vous prendre rapidement pour améliorer cette situation ? Pouvez-vous assurer aux

habitants qu'un entretien sera désormais réalisé de façon régulière et pérenne ? »

M. LEFEVRE : Bonsoir. Je vais me faire le porte-parole du 1° adjoint qui malheureusement

est absent ce soir. Effectivement, force est de constater que la végétation en ce moment est

plutôt grandissante. Les événements climatiques le montrent : il pleut, il fait chaud, il y a du

soleil. 1! pleut donc forcément ça pousse, ça, c'est un fait. On est bien conscient que

forcément ça peut occasionner de la gêne. On va vous expliquer aussi un petit peu les

raisons techniques et pratiques de ce petit problème. Cette année s'est ouvert un nouveau

marché d'entretien espaces verts. On a sollicité plusieurs entreprises. Il y a eu un petit temps

avant que le démarrage effectif ne puisse se faire pour des raisons administratives et y a

quelques petites raisons techniques. Cependant, ces entreprises ont débuté l'ensemble des

prestations pour lesquelles elles ont été sélectionnées. Il y a 3 entreprises qui ont été

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEsélectionnées sur des lots différents, que ce soit le cimetière, les tontes, les entretiens de

haie et également pour du fauchage. La mise en œuvre de ce marché et la prise de poste

des entreprises n’ont pas été si faciles que ça, comme je vous l'ai dit Nous accusons

effectivement un peu de retard cette année toujours, nos agents chargés de l'agencement et

de l'entretien de ces espaces verts ont été particulièrement et encore à ce jour sollicités eu

égard à la météo donc c'est à dire que, de la base nature au parc de Lorette en passant par

la place du Hainaut, les à côté des rues de la Chaussiette, Sénéchal, Bonsecours, le

Hameau Macou, le Square de l'Escaut, les abords des écoles, sans oublier la médiathèque,

les bouvreuils, la cité Chabaud Latour et plus récemment la cité des Acacias et la taille en

urgence d'un débordement rue de Mons, nos entreprises, renforcées par nos agents

municipaux qui font quand même malgré tout un sacré travail puisqu'ils ne sont plus très

nombreux, ça, il faut le remarquer aussi, sont à pied d'œuvre pour endiguer cette vague de

pousses devenue sujet aux priorités du service espaces verts. || faut savoir que la cité des

Acacias c'est environ 20 hectares. Actuellement, on a 15 ouvriers au service espaces verts.

Sur ces effectifs théoriques, nous avons 7 agents présents puisqu'il y en a quelques-uns qui

ont droit aussi à avoir des congés, 2 agents malheureusement en congé longue maladie et

une agente qui est en congé maternité. D'ailleurs, à ce titre, on la félicite pour cet heureux

événement. Voilà, on est sensible à la situation. Hier et aujourd'hui, il y avait des agents qui

entretenaient la rue de Mons, qui ont fait des tailles de sécurité, qui ont fait des coupes

arbustives. On a été sollicité aussi pour des problèmes apparemment d'arbres dangereux

donc il y a des agents qui se sont rendus sur place suite à cette interpellation. || n'y a pas de

constat apparemment, d'après les techniciens qui se sont rendus sur place, de sujets

problématiques au niveau sécurité. Il y a une période aussi propice pour l'élagage des arbres

qui est plutôt à l'automne, donc on a pris note de tous ces désagréments. On est conscient

de ça, on va faire le nécessaire pour que ce soit fait dans les plus brefs délais. On est aussi

contraint aux conditions climatiques et nos agents font ce qu'ils peuvent et ils le font plutôt

bien. Malheureusement ils n'ont que 2 bras donc quand on n’a que 2 bras, on fait ce qu'on

peut. Ils le font très bien. Je le répète, ils sont à droite, à gauche. On a une grande

commune, on a 53 km de voiries, je le rappelle, c'est 20 hectares la cité des Acacias donc

tout ne peut pas se faire tout seul. Les désordres vont être réparés, on en est conscient et on

va faire le maximum.

M. le Maire : Merci. L'ordre du jour est clos.

La séance est levée à 19 h 55.

Le Président Le Secrétaire

Grégory LELONG Karine BELOT

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