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Procès Verbal - 2024 05 07 ProcèsVerbal Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 07 ProcèsVerbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, ~ONDE SUA L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 07 mai 2024

L'an 2024, le 7 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 avril, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégory LELONG, son Maire, conformément aux dispositions du code général des Collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Étaient présents

Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN, Marc PONTUS, Karine BÉLOT, Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Marie-Christine VAN HULST, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Marna KHELLADI, Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Céline DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA.

Étaient excusées avec procuration

Khadija KHALIL pouvoir à Thibault LEFEVRE, Xavier LAFON pouvoir à Joëlle GAU, Patrick LANGA pouvoir à Agostino POPULIN, Joël BOIS pouvoir à Alexandre RASZKA.

Étaient absents

Monsieur Bernard EBERSBERGER, Monsieur Sébastien MASSART, Monsieur Daniel LAMAC, Monsieur Youcef BRIEDJ.

L'appel nominal des membres présents est effectué par M. llyasse DRIDER qui a dénombré 21 conseillers présents et constaté que le quorum est atteint.

Monsieur Thibault LEFEVRE est élu secrétaire de séance à l'unanimité

!APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2024: N° 2024.026 J

Mme DUC souhaite faire une remarque par rapport au dernier Conseil et à la façon de faire :

« J'aurais espéré quand même que vous nous auriez prévenu avant. Nous avons eu des réunions quelques jours avant le Conseil et je trouve quand même un peu fort de café que ... Alors est ce que c'était pour éviter des questions qui vous auraient peut-être embarrassées mais j'aurais voulu quand même, nous aurions aimé, avoir être averti que vous abandonniez le projet de l'école.

M. le Maire : « Pas d'autres remarques. On considère comme adopté ce projet délibération ».

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Compte rendu séance du 07 mai /2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Page 1/12--------- --- -- -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC: N°

1

2024.027 _

M. le Maire laisse la parole à Mme Gau pour la partie finances.

Mme GAU : Merci Monsieur le Maire, bonsoir Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, avant d'entamer tous ces points, toutes ces délibérations, je tenais à remercier la responsable de la comptabilité, tous les agents qui ont contribué à donner tous ces documents en temps et en heure, parce que c'est quand même un des gros pavés et je tenais à les féliciter. Donc ce compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public. Son vote doit donc intervenir avant celui du compte administratif. Donc vous avez pu lire ce document de 80 pages annexé à la présence délibération. Donc en première partie, vous avez la situation patrimoniale avec le bilan actif, passif et compte de résultats de l'exercice 2023 et de l'exercice 2022. En 2ème partie, vous avez l'exécution budgétaire, les résultats budgétaires de l'exercice 2023 avec dépenses / recettes, en section d'investissement et de fonctionnement, les résultats du budget principal, des budgets de service non personnalisés, les états de consommation des crédits par chapitre et article, l'état de réalisation des opérations par numéro d'article et totalisation par chapitre. En 3ème partie, vous avez la comptabilité des deniers et valeurs, balance de réglementaire, balance des valeurs inactives et donc en finissant par le suivi des signatures. Les pages principales de ce document sont surtout les pages 16 qui est le compte de résultat 2023, la page 21 du document qui est le résultat budgétaire de l'exercice et le résultat d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés. Ce document présente les résultats du comptable et permettent de constater la concordance des montants avec les résultats du compte administratif de l'ordonnateur. Ce compte de gestion de l'exercice 2023 est bien conforme au compte administratif de la commune.

M. le Maire demande s'il y a des remarques.

M. RASZKA demande s'il y a un compte-rendu des décisions.

M. le Maire lui indique que non.

M. RASZKA s'étonne qu'il n'y ait pas eu de décisions prises depuis le 27 mars.

M. le Maire précise qu'elles seront présentées en juin.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

L VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023: N° 2024.028

Mme GAU : Le compte administratif 2023 retrace l'ensemble des mandats et titres de recettes émis au cours de l'exercice 2023 ainsi que les restes à réaliser en dépenses. Donc vous avez le tableau qui explique les résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 ainsi que le résultat d'investissement de l'exercice 2023. Le résultat cumulé de fonctionnement est arrêté à la somme de 1 702 534,91 €. Le résultat cumulé de l'investissement est bien arrêté à la somme de 1 498 437,60 €. Les restes à réaliser d'investissement s'élevant à 1 178 918,60 €. Il est à remarquer que ces résultats sont satisfaisants malgré l'inflation constatée

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 2/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEl'an dernier et l'augmentation des charges de fonctionnement liées par exemple à l'augmentation du point d'indice. Je passe la parole à Monsieur le Maire pour compléter.

M. le Maire : Le compte administratif montre donc une gestion saine de la commune avec des soldes plus que positifs. Malgré une situation complexe en 2023 avec la hausse de prix. Je tiens à saluer la bonne maîtrise des dépenses des services ainsi que les mesures d'économie d'énergie que nous avons mis en place, comme la rénovation des bâtiments, la diminution de l'éclairage, la maîtrise des fluides, etc .... Nous avons subi encore l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, positif pour nos agents et nécessaire mais qui nous impacte sur notamment les efforts de maîtrise de la masse salariale. Alors nous nous sommes d'ailleurs efforcés d'améliorer la situation des agents avec l'augmentation des titres de restaurants et les avantages sociaux qui ont été complétés. Côté recettes, mis à part la stagnation voire la baisse de certaines dotations, nous enregistrons une belle dynamique qui nous permet d'envisager sereinement la baisse des taux d'imposition annoncés. Sur l'investissement, outre les gros chantiers de rénovation des cités minières, nous avons poursuivi sur la modernisation de nos services, notamment en termes d'informatique, de nos bâtiments aussi et de nos équipements. Ce qui nous amène à la baisse de notre capacité de désendettement à 4,24 années, alors que le plafond est autour de plus de 12 ans en règle générale. Donc voilà une situation plutôt saine et encourageante pour les années à venir. Des remarques ?

M. BELURIER: Moi j'ai une remarque. J'ai identifié une ligne numéro de compte opération d'équipement école. A priori, c'est le groupe scolaire centre. On parle d'une somme de 837 747€. Donc c'est de l'argent engagé, des dépenses puisque a priori sur une autre ligne, j'ai remarqué qu'il y avait eu une dépense pour ce groupe scolaire de mandaté pour 2023 245 927,96 € donc a priori pour le groupe scolaire il y a de l'argent qui a été engagé.

M. le Maire: Oui, il y a eu l'argent qui a été sur les études, sur l'achat des terrains etc ....

M. BELURIER: Ah d'accord. Donc on a acheté du terrain à bâtir qu'on va renaturer.

M. le Maire : On a acheté du terrain à bâtir et pour l'instant on attend la destination.

M. BELURIER: Donc il y aura des engagements et de l'argent qui aura été dépensé pour cette école.

M. le Maire: Oui, comme tout projet. A partir du moment où on lance, il y a de l'argent qui est dépensé sur les études, sur le foncier.

M. BELURIER: Sauf que vous nous disiez que ça n'allait rien nous coûter.

M. le Maire : Non ce n'est pas ce que j'ai dit, il faut relire le compte-rendu de la fois dernière.

M. BELURIER: Si, si, c'est ce que vous avez dit.

M. le Maire : Non, j'ai dit qu'on vous ferait part du bilan.

M. BELURIER : C'est ce que j'ai demandé, on attendra.

M. le Maire : Vous l'aurez quand tous les comptes seront arrêtés. D'autres remarques ?

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 3/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. RASZKA : Oui, une remarque sur la forme. On est bien au point sur le vote du compte administratif?

M. le Maire : Oui, tout à fait.

M. RASZKA: Et alors, vous, vous n'êtes pas censé sortir?

M. le Maire : C'est sur le vote que je suis censé sortir.

M. RASZKA : Je ne sais pas. Il est indiqué, « Monsieur le Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Populin, premier adjoint au maire, pour présider la séance, organiser les débats et soumettre au vote de l'Assemblée ».

M. le Maire : C'est sur le vote, il y a une coquille là-dessus, oui.

M. RASZKA : C'est une coquille de ligne alors.

M. le Maire : On a vérifié, c'est sur le vote que je dois sortir et ça se passe dans toutes les institutions comme ça.

Mme DUC : Précédemment, il semblait que vous étiez invité à sortir.

M. le Maire: Précédemment oui, mais on a vérifié, c'est juste que sur le vote.

M. RASZKA : Voilà, et donc maintenant sur le fond, une remarque : le résultat d'investissement intègre les quelques subventions versées dans le cadre du projet du nouveau groupe scolaire ?

M. le Maire : Oui.

M. RASZKA : Qui ne seront pas forcément dépensés pour le groupe scolaire ?

M. le Maire : Ils seront dépensés pour un autre projet.

M. RASZKA: Donc ce qui abonde dans l'excédent, alors que peut-être il faudra les rembourser.

M. le Maire : Oui, c'est comptable et on est obligé de le faire.

M. RASZKA: Vous vous réjouissez de la situation. Il y a presque 1,5 millions de résultats cumulés. Ce n'est pas tout à fait la réalité. On a aucune garantie sur le fait que ...

M. le Maire : Ce sont les comptes administratifs, c'est au 31 janvier, c'est l'arrêt des comptes.

M. RASZKA: Je ne conteste pas les chiffres, je dis juste que sur le montant il y a une partie que peut être nous devrons rembourser puisque nous n'avons aucune garantie sur le fait que les financeurs acceptent de transférer, entre guillemets, ces subventions sur d'autres projets. Donc on a une situation qui, d'un point de vue comptable, semble satisfaisante mais qui n'offre aucune garantie.

M. le Maire : Très satisfaisante. On est à 1 178 918 d'investissement, de restes d'investissement.

Mme DUC : Mais enfin je pense que vous auriez pu souligner le fait que peut-être il faudrait provisionner une certaine somme.

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 4/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire : On ne parle pas des mêmes choses. Soit on est dans le budget, soit on est sur le compte administratif. C'est à l'instant T au 31 janvier. On acte les comptes tout simplement.

Mme DUC : Vous vous réjouissez que les comptes sont bons, vous auriez quand même pu édulcorer et faire cette petite remarque judicieuse qui dit que peut-être vous allez être obligé de le rembourser.

M. le Maire : Malgré toutes ces remarques, les comptes sont largement positifs. D'autres remarques?

M. le Maire laisse la présidence à M. POPULIN pour le vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1.

5 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA

1 abstention(s) :

Xavier SUDZINSKI

1 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS - EXERCICE 2023 : N° 2024.029

M. le Maire demande s'il a des questions.

M. RASZKA: Les parcelles rue du Quesnoy AR 512 et 515 pour un montant de 100 000€. C'étaient bien donc des terrains qui étaient destinés au projet du groupe scolaire ?

M. le Maire : C'est ça, tout à fait.

M. RASZKA : Donc on a payé un terrain au prix du terrain constructible pour un terrain dont on ne pourra rien faire.

M. le Maire: C'est un terrain constructible, donc si on veut, on peut le revendre, s'il y a d'autres opportunités, on pourra l'utiliser pour la construction.

M. RASZKA : Pour le 8 route de Bernissart où il était question d'y aménager les services techniques. On veut juste savoir où en est le projet.

M. le Maire : Pour l'instant nulle part puisqu'on va lancer une AMO là-dessus pour voir comment on peut gérer. On prend acte donc de ce bilan d'acquisition.

Décision du Conseil: Le conseil prend acte

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 5/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE!AFFECTATION DES RESULTATS 2023: N° 2024.030 _____ J

Mme GAU : Il est proposé de reprendre le résultat cumulé des investissements et d'affecter le résultat cumulé de fonctionnement. Les montants seront donc repris au budget supplémentaire 2024.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : O.

6 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre

RASZKA

\

MODIFICATION N°2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N°1 POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE : N° 2024.031

Mme GAU : L'exercice 2023 étant clos, il y a donc lieu d'ajuster les crédits de paiement de cette autorisation de programme pour tenir compte des réalisations 2023 et des reports. Donc le montant de l'autorisation est inchangé. Et donc pour 2024, les crédits disponibles sont de 424 684,27€.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : O.

6 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre

RASZKA

MODIFICATION N° 2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME- N° 2 POUR ~ REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS ST EXUPERY: N° 2024.032

Mme GAU : Nous avions donc créé une autorisation de programme pour la rénovation thermique et énergétique de la salle des sports Saint-Exupéry. Les études n'ont pas pu être lancées et aucun engagement n'a été réalisé. Donc en 2024, on a pris une assistance à maîtrise d'ouvrage qui a été retenue pour établir les documents de consultation d'un marché de maîtrise d'œuvre. La modification de cette autorisation de programme porte sur la répartition des crédits de paiement et l'augmentation de l'enveloppe budgétaire globale de 645 120,00€. Donc il est proposé d'une enveloppe globale pour le projet total d'1 845 120€ TTC et pour 2024 à hauteur de 407 000€. Le tableau donne la répartition de l'augmentation de cette autorisation de programme.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. RASZKA: Oui, j'aurais aimé savoir ce qui justifiait une telle augmentation parce qu'on est à plus de 50% d'augmentation sur le projet.

M. LEFEVRE : Je vais essayer de vous répondre assez brièvement. Comme l'expliquait Joël au départ, il n'y a pas grand-chose qui a été fait sur la première année. Alors ça s'explique, tout s'explique de toute façon, on a eu des mouvements dans le personnel, on a eu également une crise énergétique, ce qui justifie aussi l'augmentation de certains matériaux et

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 6/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEcertains composants qui seront nécessaires à la rénovation globale de la Salle Exupery. Sur précédent Conseil Municipal, si vous vous souvenez, on a présenté le PCAET qui vise à modifier nos bâtiments pour obtenir des gains énergétiques sur la réhabilitation de nos bâtiments. Dans un premier temps, on a sollicité l'aide d'un AMO parce que c'est un projet coûteux, donc on ne veut pas se lancer dans un projet coûteux n'importe comment. Donc cet AMO nous a fait toute une étude qui a été aussi modifiée par l'application de ce décret tertiaire qui vise une réduction énergétique, enfin une réduction des dépenses énergétiques de nos bâtiments et donc ça se traduit par l'utilisation de nouveaux isolants et des normes plus importantes. Et donc si on veut isoler plus, il faut mettre plus isolant donc ça justifie aussi un coût supplémentaire par rapport aux travaux. Donc on a toute la liste des travaux qui vont être menés dans cette salle qu'on peut communiquer au besoin. Donc ça, ça va être l'enveloppe du bâtiment, ça va être les tôles polycarbonate, ça va être la toiture, ça va être le système de chauffage, ça va être les huisseries qui vont être modifiées et tout ça, ça va nous permettre de réduire nos consommations énergétiques sur ce bâtiment d'environ 50%. Voilà ce qui explique le surcoût de cette opération.

M. le Maire : On a lancé le projet il y a déjà 3/4 ans et il y a eu ce décret tertiaire qui est passé entre-temps et qui nous oblige d'augmenter. Sinon, d'ici 2030, on est dans l'obligation de revenir et d'isoler encore plus nos bâtiments. D'où cette augmentation. Des questions, des remarques ?

M. RASZKA : Oui, donc on a eu notre réponse sur l'augmentation du coût. Maintenant du point de vue des recettes. Alors l'augmentation du coût, elle est liée aussi aux frais d'étude. On peut considérer que c'est compensé plus ou moins par l'intervention nouvelle de l'agglo. Mais on est bien d'accord que tout le surplus est financé exclusivement par la ville ?

M. le Maire: Non parce que ce qui n'est pas indiqué dedans c'est qu'on va aller chercher du Fonds vert et donc on attend le retour de l'État et de l'ANS là-dessus.

M. RASZKA: Donc sans garantie. Et quant aux dotations politique de la ville, les subventions de la région, on a des garanties là-dessus ?

M. le Maire: Oui, ça a été notifié. C'est déjà passé en Conseil municipal depuis quelques temps déjà

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : O.

6 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre

RASZKA

MODIFICATION N° 2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3 POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU CENTRE: N° 2024.033 I

Mme GAU : Pour l'école maternelle du centre, c'est une demande d'autorisation de programme pour la répartition des crédits de paiement. Donc que ce soit l'école du centre, c'est le même sujet que pour Saint-Exupéry. On est aussi passé par une AMO.

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 7/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPour la rénovation thermique et énergétique de l'école maternelle du centre afin de répartir les crédits de paiement sur les années 2023 à 2025. Donc comme pour Saint Exupéry en 2023, les études n'ont pas été lancées donc aucun engagement n'a été réalisé. Et en 2024, on a donc pris une assistance à maîtrise d'ouvrage qui a retenu pour établir les documents de consultation d'un marché de maîtrise d'œuvre. Le problème avec cette école maternelle du centre, c'est que c'est un bâtiment d'une architecture remarquée par les bâtiments de France et qui doit faire l'objet d'une rénovation de la toiture et du dôme, donc à l'identique et selon les préconisations des bâtiments de France. Avec toute cette étude, l'enveloppe est estimée à 639 000€ TTC et il est proposé de modifier la répartition des crédits compte tenu de la réalisation des études faites en 2024.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. RASZKA : Donc si j'ai bien compris, on ne fait que décaler d'un an puisque rien ne

change au niveau des travaux.

Mme GAU : Fin 2024, les travaux.

M. RASZKA: C'est la seule modification. On décale de 2023 à 2024. Effectivement,

monument remarquable labelisé patrimoine du 20ème siècle, œuvre de l'architecte municipal

Henri Armbruster à qui on doit beaucoup de bâtiments de qualité dans notre ville.

M. le Maire : Merci pour cet instant culturel. Les subventions sont actées aussi.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 4.

2 voix contre :

Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC

4 abstention(s) :

Marcel BÉLURIER, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA

CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4 DANS LE CADRE DE L'OPERATION NPNRU "LE COQ" : N° 2024.034

Mme GAU : Sur l'autorisation de programme numéro 4 dans le cas de l'opération du

nouveau programme national de renouvellement urbain pour le Coq . La collectivité a déjà

délibéré le 17 juin 2019 pour approuver la convention pluriannuelle des projets NPNRU

proposés par Valenciennes Métropole et le périmètre d'intérêt communautaire des 4

quartiers NPNRU dont le Coq Chantecler. Dans le cadre de cette rénovation du quartier

Lecoq Chantecler et de la convention signée à ce titre de la NPNRU, il est proposé de créer

une autorisation de programme de 2 138 000€ qui permettra d'étaler la participation de la

ville à la Communauté d'agglomération de Valenciennes sur 7 ans, sans mobiliser

l'ensemble des crédits sur un exercice donc, les crédits de paiement 2024 s'élèvent donc à

320 700€.

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 8/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire : Des questions sur ce point? Juste après, on aura une présentation du projet.

M. RASZKA: Oui, il faut faire vivre le débat démocratique quand même. Juste l'autorisation

de programme ne nous présente que les dépenses. On a des recettes quand même dans le

cadre du NPNRU.

M. le Maire: C'est dans le cadre de la convention, on avait passé la convention il y a

quelques temps déjà.

M. RASZKA: Donc il n'y a que bien que le reste à charge, mais ça aurait été intéressant de

rappeler le montant global du projet, parce que c'est essentiellement financé par l'État qui

met le paquet pour les communes NPNRU.

M. le Maire: On les fournira la prochaine fois, il n'y a pas de souci. Là, on présentera le côté

projet et ensuite on vous le transmettra.

Mme DUC : Oui, parce que c'est quand même dommage avec 527 pages qu'on n'ait pas eu

ce petit. ..

M. le Maire: Quand on ne met trop de pages, on se plaint et quand on n'en a pas assez ça

ne va pas .. .

Mme DUC : Enfin bon là, vous essayez quand même de nous écœurer quelque peu.

M. RASZKA: non, c'est très bien. Plus on en a, mieux c'est.

Suspension de la séance pour présentation du projet par M. le Maire.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et O voix Contre, Abstention : 6.

0 voix contre :

6 abstention(s):

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre

RASZKA

Reprise de la séance

1

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE: N° 2024.035

Mme GAU : le budget supplémentaire 2024 a pour but d'intégrer les résultats de l'exercice 2023 dans le budget 2024. Donc c'est constater la reprise des résultats de l'exercice antérieur, tel qu'il figure dans la délibération d'affectation des résultats votée précédemment au cours de la séance, de constater le report en dépenses d'investissement des inscriptions

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 9/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEbudgétaires qui n'ont pas fait l'objet d'une réalisation au cours de l'exercice précédent et dont l'opportunité n'est pas remise en cause, telles qu'elles apparaissent dans le compte administratif 2023 donc 1 178 918, 76 euros. Il faut donc ajuster les inscriptions du budget primitif 2024, inscrire enfin de nouvelles opérations. Vous avez donc bon tous les détails dans cette délibération. En fonctionnement, il y a la numérisation des actes d'état civil pour un montant de 47 000€, la reconduction du partenariat pour la fourrière animale de 10 000€, des cotisations d'adhésion à des associations, l'annulation du crédit pour une assurance dommage-ouvrage de moins 70 000€, des frais d'honoraires maîtrise d'ouvrage de 43 000 €, des frais d'avocat pour 40 000€, la participation au CCAS pour le pass-permis de 8 000€, la mise en place d'un nouveau logiciel pour les prises de rendez-vous et la location des salles, les frais complémentaires pour le nettoyage des locaux de 31 000 €.Pour la section de fonctionnement en recettes, vous avez l'ajustement des dotations de l'État, la dotation de la solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine, la dotation nationale de péréquation, l'ajustement de la fiscalité selon la notification des bases et pour la section d'investissement en dépenses, vous avez la création d'une autorisation programme et de crédit de paiement pour le programme NPNRU du Coq, les soldes des programmes NPNRU de la place Rambaud, l'îlot quai du petit rempart cité Saint Pierre, l'installation d'une cuve de récupération des eaux pluviales, le lancement des travaux du rez-de-chaussée pour l'accessibilité de l'hôtel de ville, le lancement des travaux de réhabilitation de la Salle Saint Exupéry, le lancement des travaux de la rénovation thermique de l'école maternelle du centre, l'acquisition de bornes encastrables, la réalisation d'études, l'acquisition de matériel informatique de sécurité et pour la section d'investissement recettes, vous avez la cession de l'immeuble rue Notre-Dame, ancienne trésorerie, et le Fonds ENR de l'agglo sur la chaufferie pour les travaux de la Salle Saint Exupéry. Donc l'autofinancement de la section d'investissement est donc augmenté par un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement d'un montant de 400 000€.

M. RASZKA : Sur les soldes des programmes Place Rambaud et l'îlot Quai du Petit Rempart, c'est sur la rétrocession à la ville c'est ça ?

M. le Maire : C'est dans le cadre des programmes PNRQAD, ce sont les soldes.

M. RASZKA: C'est l'achèvement de la rétrocession des emprises foncières à la ville?

M. le Maire : C'est ça oui.

M. RASZKA: Avec l'EPF, oui. Donc on n'a pas de nouvelles d'éventuels projets sur ces 2 terrains?

M. le Maire: Sur la place Rambaud, non pour l'instant il y a des nouvelles avancées dans la maîtrise totale de l'îlot, d'où les difficultés des investisseurs sur cet îlot, c'est de pouvoir maîtriser l'ensemble. Le fait d'avoir les maisons sur la rue Notre dame pose des problèmes aux investisseurs. Donc là il y a des pourparlers sur la maîtrise de notamment la maison du coin. Sur l'îlot Quai du Petit Rempart, c'est Partenord qui maîtrise le foncier aujourd'hui avec une construction, je crois que j'en avais déjà parlé, de 22 logements à destination des personnes à mobilité réduite, personnes séniors, etc ... Et sur en face, étant donné que le

Compte rendu séance du 07 mai /2024 Page 10/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEdépartement s'est retiré avec l'UTPAS, l'idée c'est de faire un îlot de fraîcheur sur cet espace. Il y a encore des sujets malgré tout de fouille, qui doivent se poursuivre.

M. RASZKA: Oui et dernière question, l'acquisition de bornes encastrables, c'est quel type de borne?

M. LEFEVRE: C'est une borne qui permet de réguler la circulation des véhicules qui s'encastre, comme son nom l'indique, borne encastrable, dans le sol, dans la voirie. Ce genre de de borne peut être mécanique, peut être automatique, peut être associée à un système de lecteur automatique de plaques d'immatriculation. Donc voilà, c'est ce type d'aménagement. Ce type de de dispositif pourra nous aider à canaliser les flux et sécuriser aussi le Quai du Petit Rempart.

M. RASZKA : Je vous remercie pour les précisions techniques en tout cas.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : O.

6 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre

RASZKA

RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (OSU) 2023: N° 2024.036

La dotation de solidarité urbaine est octroyée aux communes dont le potentiel fiscal est réduit. Elle a pour but, comme vous l'avez lu certainement, d'améliorer les conditions de vie de ces communes, en difficulté donc. Au titre de l'exercice 2023, cette dotation s'élevait à 2 490 968€. Comparativement à l'année précédente, c'est à dire l'année 2022, elle a été augmentée de 2,683%. Dans ce rapport, il vous est détaillé toutes les thématiques, toutes les actions par catégorie d'utilisation de cette dotation, et vous pourrez remarquer que la plupart de cette dotation est destinée à la jeunesse en général, à l'enfance, dans le cadre des différentes politiques éducatives, sportives et autres.

Décision du Conseil : Le conseil prend acte

1 CONVENTION DE MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES : N° 2024.037_____~

M. le Maire : Nous avons donc une convention obligatoire avec les fourrières. Notre prestataire part malheureusement en retraite. Enfin, heureusement pour lui aussi, tant qu'on peut prendre la retraite. Nous sommes donc dans l'obligation de retrouver un autre prestataire, en l'occurrence un garage sur Saultain . Pour information, c'est le plus proche qui est agréé par la Préfecture.

Décision du Conseil :

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Compte rendu séance du 07 mai /2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Page 11/121 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE JOSQUIN DES PRES : N° 2024.038

M. le Maire s'assure que les élus ont bien reçu le document de demande de subvention avant la séance et que cela ne pose pas de problème à l'assemblée.

Mme DEMONCHAUX : Bonsoir à toutes et à tous . Nous avons été sollicités afin de permettre à un ensemble de 55 élèves de 4ème de pouvoir partir 2 jours en Alsace pour faire un voyage scolaire à but culturel, et aussi pédagogique. Étant donné que le reste à charge pour chaque famille était assez conséquent, on essaye d'aider au mieux et on propose justement pour cela de permettre d'avoir un total de 2 750€ sur l'ensemble de l'enveloppe, ce qui représenterait une aide à hauteur de 50€ par élève.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

Mme ANDRE : C'est très bien cette visite au camp de Struthof qui est le seul camp de concentration sur le territoire français .

Je trouve ça vraiment très très bien vous là pour le coup c'est parce que je pense que le devoir de mémoire, surtout par les temps qui courent, est quand même très important et qu'il ne faut surtout pas oublier ce qui a été fait à la population juive sur notre territoire français et qui hélas, depuis le 7 octobre ... Les relents de de la bête reviennent. Merci en tout cas .

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

0 voix contre :

L'ordre du jour est épuisé, il n'y a pas de questions écrites.

La séance est levée à 19 h 02 .

Prochain Conseil Municipal le 28 juin à 18h00.

Le Président

Grégory LELONG

Compte rendu séance du 07 mai /2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Secrétaire

Thibault LEFEVRE

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