unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3837 BP APCP

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 353

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 367

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 304

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 396

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 397

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 397

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 367

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 396

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 368

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 367

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3837 BP APCP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3837 BP APCP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025

BUDGET PRINCIPAL

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude

CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme

Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick

VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,

Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.

Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine

DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-

Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN,

Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.

M. Robert SIEGEL.

M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.231 /-3 I et 11, R.231 /- 9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;

VU la deliberation n° 2 715 du 22 novembre 2021 portant creation d'autorisations de programme pour le budget principal ;

VU la deliberation n° 2839 du 11 avril 2022 portant modiftcation des AP/CP du budget principal; VU la deliberation n° 3049 du 12 decembre 2022 portant modiftcation des AP/CP du budget principal; VU la deliberation n° 3212 du 19 juin 2023 portant modiftcation des AP/CP du budget principal; VU la deliberation n° 3360 du 18 decembre 2023 portant modiftcation des AP/CP du budget principal; VU la deliberation n° 3534 du 17 juin 2024 portant modiftcation des AP/CP du budget principal; VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations deterrninees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la cornrnunaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conforrnernent aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programmes et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-meme, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-annexe avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiements des autorisations de programme, telles que ci- annexees,

- d'inscrire au budget les credits de paiement previsionnels tels que ci-annexes avec les ressources envisagees correspondant a ces autorisations de programme,

- d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3837

Publication le 17/06/2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 17/06/2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-21972-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

n Marcel CHRISTOLVALLEE DE L"HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Autorisation de Numero de tibelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credits de paiement (CP) Anterieur

Programme l'operation programme l'operation CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 2022-2024

Montant global sur la perlode 59 956 612 € 12 590 390 € 8 959 603 € 9 575 000 € 9 664166 € 7 907 997 € 11259 456 €

1- BATIR UNE ECONOMIE ATTRACTIVE, INOVANTE ET CREATRICE D'EMPLOI 12 578 239 € 1114169 € 1022 410 € 2 970 500 € 3 633 500 € 958 500 € 2 879160 €

01AP010121 0121010101 l-Luevelopper une agriculture durable de 250 000€ 118 601 € 28 500 € 28 500 € 28 500 € 28 500 € 17 399 € qualite

1-2.Construire un ecosvsterne local favorable

01AP010221 0121010201 au developpernent des entreprises et a 7 994038€ 691 374 € 705 352 € 2 617000€ 3 280 000 € 280 000 € 420 312 €

l'emploi

01AP010321 0121010301 1-3.Proteger et developper le commerce de 3 508 634€ 219 232 € 247 000 € 275 000 € 275 000 € 600 000 € 1892 402 € proxirnite

01AP010421 0121010401 1-4.Developper une econornie touristique de 825 567€ 84 962 € 41 558 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 549 047 € qualite

11- PRESERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITE, HARMONIEUX ET EQUILIBRE 16 292 245€ 3 444949€ 2 517 362€ 1942 000€ 840 000€ 2 652 433€ 4895 502€

01AP020521 0121020501 11-5.Planifier et rnaitriser le developpement 10 311622 € 636 218 € 1 317 902 € 1112 000 € 350 000 € 2 000 000 € 4 895 502 € urbain

01AP020621 0121020601 11-6.Agir pour la preservation de tous les 2 377 849 € 1219 532 € 619 460 € 250 000 € 70 000 € 218 857 € patrimoines et de la biodiversite

01AP020721 0121020701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes 3 602 774 € 1589 198 € 580 000 € 580 000 € 420 000 € 433 576 € les ressources

111- PROPOSER DES SERVICES DE PROXIMITE ACCESSIBLES A TOUS 10 849 732€ 4827 081€ 1457 716€ 2120 000€ 1875 000€ 569 935€ 0€

01AP030821 0121030801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant 3 696 372 € 166 222 € 55 150 € 1850 000 € 1625 000 €

01AP030921 0121030901 111-9.Poursuivre l'implication aux c6tes des 0€ acteurs de l'enfance et la jeunesse

BS 2025 BP.xlsxVALLEE DE L"HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Autorisation de Numero de tibelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credits de paiement (CP) Anterieur

Programme l'operation programme l'operation CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 2022-2024

01AP031021 0121031001 11I-10.Accompagner la parentalite 0€

01AP031121 0121031101 lll-Ll.Perenniser et diversifier l'offre de soins 0€

01AP031221 0121031201 11I-12.Proposer des rnobilites douces, 4 244 369 € 2 720 620 € 433 813 € 270 000 € 250 000 € 569 935 € adaptees a tous les usages

01AP031321 0121031301 11I-13.Soutenir et promouvoir les actlvites 2 908 992 € 1940 239 € 968 753 € sportives

IV- DEVELOPPEMENT DE VALEURS HUMANISTES PAR L'ACTION CULTURELLE 9 502 918€ 1074918€ 2196 876€ 517 500€ 991769€ 1825 372€ 2 896 483€

01AP041421 0121041401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de 1559 972 € 34 334 € 210 000 € 90 000 € 310 000 € 610 000 € 305 638 € l'action culturelle

01AP041521 0121041501 IV-15.Renforcer, developper et elargir les 602 096 € 274 197 € 132 259 € 85 000 € 43 769 € 66 872 € publics de la lecture

IV-16.Experimenter innover et creer un

01AP041621 0121041601 developpernent artistique et culturel ancre 7 340 850 € 766 388 € 1854617€ 342 500 € 638 000 € 1148 500 € 2 590 845 €

dans le 21 slecle

V-RESEAUX ET PARTENARIATS 3947618€ 530 964€ 751000€ 1055 000€ 678 897€ 931757€ 0€

01AP051721 012105701 V-17.Reseaux et partenariats 3 947 618 € 530 964 € 751000 € 1055 000 € 678 897 € 931 757 €

VI-MOYENS COMMUNAUTAIRES 6 785 859€ 1598 309€ 1014239€ 970 000€ 1645 000€ 970 000€ 588 311€

01AP061821 0121061801 Vl-18.Moyens communautaires 6 785 859 € 1598 309 € 1014239 € 970 000 € 1645 000 € 970 000 € 588 311 €

BS 2025 BP.xlsx