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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3680 Apcp ba Immeubles bp 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3680 Apcp ba Immeubles bp 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 16 decernbre 2024

BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT

MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER,

Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre

BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,

M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique

NEIL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. David CABLAT, M.

Jose MARTINEZ a Mme Florence QUINONERO, Mme Martine LA BEUR a M. Philippe LASSALVY, M. Daniel

JAUDON a Mme Martine BONNET.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, et R.2311-9;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;

VU la deliberation n° 3215 du 19 juin 2023 portant creation d'autorisations de programme pour le budget annexe lmmeubles de rapport ;

VU la deliberation n° 353 7 du 17 juin 2024 portant modiftcation d'autorisations de programme et credits de paiements pour le budget annexe lmmeubles de rapport ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers,CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la cornrnunaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conforrnernent aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programmes et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-merne, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-annexe avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de creer et modifier les Autorisations de programme avec la repartition des credits de paiement correspondants, comme proposees en annexe,

- d'inscrire au budget les credits de paiement previsionnels tels que ci-annexes avec les ressources envisagees correspondant a ces autorisations de programme,

- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3680

Publication le 17 decembre 2024

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 17 decembre 2024

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20241216-19894-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ~ EE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET IMMEUBLES DE RAPPORT - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP}

Autorisation Numero de Libelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credlts de paiement (CP)

de l'operation programme l'operation Anterleur 1 CP 2024 1 CP 2025 1 CP 2026 1 CP 2027 1 CP 2028 1 CP 2029 1

Montant global sur la perlode 4 588 534 € 0€ 125 000 € 753 534 € 970 000 € 1185 000 € 725 000 € 830 000 €

11- BATIR UNE ECONOMIE ATTRACTIVE, INOVANTE ET CREATRICE D'EMPLOI 2 607 930 € - € 80 000 € 97 930 € 125 000 € 800 000 € 700 000 € 805 000 €

I-2.Construire un ecosvsterne local favorable

10AP010221 1021010201 au developpement des entreprises et a 1477 930 € 50 000 € 27 930 € 700 000 € 700 000 €

l'emploi

10AP010321 1021010301 I-3.Proteger et developper le commerce de 285 000 € 30 000 € 30 000 € 125 000 € 100000€ proxlmite

10AP010421 1021010401 I-4.Developper une econornle touristique de 845 000 € 40000€ 0€ 0€ 0€ 805 000 € ualite

11- PRE5ERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITE, HARMONIEUX ET EQUILIBRE 1059 254 € 0€ 20 000 € 219 254 € 820 000 € 0€ 0€ 0€

01AP020521 1021010501 II-5.Planifier et maitrlser le developpement 1059 254 € 20 000 € 219 254 € 820 000 € urbain

l 111- PROPO5ER DE5 5ERVICE5 DE PROXIMITE ACCE551BLE5 A TOU5 687 000 € 0€ 0€ 327 000 € 0€ 360 000 € 0€ 0€ 01AP031121 1021010301 111-11. Perenniser et diversifier l'offre de 687 000 € 327 000 € 360 000 € soins l 1v- PROPO5ER DE5 5ERVICE5 DE PROXIMITE ACCE551BLE5 A TOU5 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 01AP031121 1021010301 111-11. Perenniser et diversifier l'offre de 0€ soins

lv1-MOYEN5 COMMUNAUTAIRE5 234 350 € 0€ 25 000 € 109 350 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

10AP061821 1021011801 Vl-18.Moyens communautaires 234 350 € 25 000 € 109 350 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

BA BP 2025 IMMEUBLES