unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4186 BP APCP2026

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4186 BP APCP2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4186 BP APCP2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 juin 2026

BUDGET PRINCIPAL

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDIT DE PAIEMENT (CP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 juin 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 juin 2026.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,

M. Philippe LASSALVY, Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.

Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme

Florence QUINONERO, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie

RUGGIERI, M.Jean-Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M.

Gilles HENRY, Mme Helene BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M.

Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Angelique BAILLY,

Mme Virginie POUJOL, Mme Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, M. Serge FALZON, Mme Amelie

DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-

BLA NC

M. Jean-Marc ISURE a M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut

BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne

SERVEL a Mme Valerie ASTIER, Mme Anna ASPART a Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ a M.

Alexandre MONACO, Mme Marie-Helene DELTORT a M. Serge FALZON, Mme Anne THEVENOT a M.

Sebastien SOULIER.

M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.

Quorum :26 Presents : 40 Votants :49 Pour: 49 Contre: 0

Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.231 /-3 I et 11, R.231 /- 9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;

VU la deliberation n°27/5 du 22 novembre 2021 portant creation d'autorisations de programme pour le

budget principal ;

VU la deliberation n° 3968 du 15 decembre 2025 portant modiftcation des AP/CP du budget principal; VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT,CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programmes et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-merne, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-annexe avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiements des autorisations de programme, telles que ci- annexees,

- d'inscrire au budget les credits de paiement previsionnels tels que ci-annexes avec les ressources envisagees correspondant a ces autorisations de programme,

- d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4186

Publication le 18/06/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 18/06/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260615-27366-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Philippe LASSALVYVALLEE DE L"HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Autorisation de Numero de tibelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credits de paiement (CP) Anterieur

Programme l'operation programme l'operation 2022-2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030

Montant global sur la perlode 59 777 823 € 16186 785 € 8 304 699 € 9 831609 € 11653 648 € 10 950 036 € 2 851047 €

1- BATIR UNE ECONOMIE ATTRACTIVE, INOVANTE ET CREATRICE D'EMPLOI 12 578 239 € 1339109 € 873 498 € 3 664134 € 3 079 368 € 2 936 749 € 685 381 €

01AP010121 0121010101 l-Luevelopper une agriculture durable de 250 000€ 121 389 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 28 611 € qualite

1-2.Construire un ecosvsterne local favorable

01AP010221 0121010201 au developpernent des entreprises et a 7 994038€ 811 453 € 672 632 € 3 280 000 € 2 284 368 € 470 300 € 475 285 €

l'emploi

01AP010321 0121010301 1-3.Proteger et developper le commerce de 3 508 634€ 314 232 € 160 000 € 275 000 € 720 000 € 1892 402 € 147 000 € proxirnite

01AP010421 0121010401 1-4.Developper une econornie touristique de 825 567€ 92 036 € 15 866 € 84 134 € 50 000 € 549 047 € 34 485 € qualite

11- PRESERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITE, HARMONIEUX ET EQUILIBRE 16 292 245€ 4 304 003 € 2 325 488€ 840 000€ 2 639 026€ 4993 937€ 1189 791 €

01AP020521 0121020501 11-5.Planifier et rnaitriser le developpement 10 311622 € 906 829 € 969 500 € 350 000 € 2 000 000 € 4 895 502 € 1189 791 € urbain

01AP020621 0121020601 11-6.Agir pour la preservation de tous les 2 377 849 € 1531 297 € 459 260 € 70 000 € 218 857 € 98 435 € patrimoines et de la biodiversite

01AP020721 0121020701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes 3 602 774 € 1865 877 € 896 728 € 420 000 € 420 169 € les ressources

111- PROPOSER DES SERVICES DE PROXIMITE ACCESSIBLES A TOUS 10 849 732€ 5 094 934€ 495 541€ 2 756 809€ 2 278125€ 224323€ 0€

01AP030821 0121030801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant 3 696 372 € 232 318 € 130 864 € 1625 000 € 1 708190 €

01AP030921 0121030901 111-9.Poursuivre l'implication aux c6tes des 0€ acteurs de l'enfance et la jeunesse

BS 2026 BP.xlsxVALLEE DE L"HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Autorisation de Numero de tibelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credits de paiement (CP) Anterieur

Programme l'operation programme l'operation 2022-2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030

01AP031021 0121031001 11I-10.Accompagner la parentalite 0€

01AP031121 0121031101 lll-Ll.Perenniser et diversifier l'offre de soins 0€

01AP031221 0121031201 11I-12.Proposer des rnobilites douces, 4 244 369 € 2 852 434 € 347 677 € 250 000 € 569 935 € 224 323 € adaptees a tous les usages

01AP031321 0121031301 11I-13.Soutenir et promouvoir les actlvites 2 908 992 € 2 010 183 € 17 000 € 881 809 € sportives

IV- DEVELOPPEMENT DE VALEURS HUMANISTES PAR L'ACTION CULTURELLE 9 502 918€ 2 441178€ 2 483 929€ 991769€ 1825 372€ 1707 325€ 53 345€

01AP041421 0121041401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de 1559 972 € 61434 € 437 000 € 310 000 € 610 000 € 141 538 € l'action culturelle

01AP041521 0121041501 IV-15.Renforcer, developper et elargir les 602 096 € 305 529 € 72 582 € 43 769 € 66 872 € 60 000 € 53 345 € publics de la lecture

IV-16.Experimenter innover et creer un

01AP041621 0121041601 developpernent artistique et culturel ancre 7 340 850 € 2 074 215 € 1974347€ 638 000 € 1148 500 € 1505 788 €

dans le 21 slecle

V-RESEAUX ET PARTENARIATS 3947618€ 858 279€ 1290 983€ 678 897€ 931757€ 187 702€ 0€

01AP051721 012105701 V-17.Reseaux et partenariats 3 947 618 € 858 279 € 1290983 € 678 897 € 931 757 € 187 702 €

VI-MOYENS COMMUNAUTAIRES 6 607 070€ 2149 280€ 835 260€ 900 000€ 900 000€ 900 000€ 922 530€

01AP061821 0121061801 Vl-18.Moyens communautaires 6 607 070 € 2149 280 € 835 260 € 900 000 € 900 000 € 900 000 € 922 530 €

BS 2026 BP.xlsx