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Compte-Rendu - CR 26042019
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26042019)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 26 avril 2019
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Rachel BOSSWINGEL, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON, Laurent WIEST
Absents :
Excusés :
Procuration : Céline KLEIN par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Guillaume VIRON
Ordre du jour:
1. Coupe des épicéas parcelle 12
2. Présentation et validation de l'avant-projet sommaire du foyer communal 3. Demande d'achat de terrain de M. Joseph WALTER (terrain 1 rue de la Brigade Alsace Lorraine)
4. Divers
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 05 avril 2019 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
COUPE DES EPICEAS PARCELLE 12 ( 2019_04_13)
Monsieur le Maire expose la situation :
Dans la parcelle forestière n°12, des nombreux épicéas sont malades et/ou dejà tombés. L'agent ONF, Monsieur GRASSER propose de les récolter rapidement avec une vente sur pied pour un montant de recette estimatif de 4 780 € HT.
Le Conseil Municipal,
- vu l'avis favorable de la commission forêt,
- considérant la situation urgente,
Décide :
- de faire procéder à la récolte des épicéas malades situés parcelle 12 - charge le maire de notifier cette décision à l'agent ONF.
REFECTION DE CHEMINS FORESTIERS
Monsieur le Maire présente un devis concernant la réfection d'un cehmin forestier. David FINK, adjoint chargé de la forêt se charge de consulter des entreprises afin d'obtenir plusieurs devis.
PRESENTATION ET VALIDATION DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE DU FOYER COMMUNALRépublique française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
Monsieur le Maire fait un rapide compte-rendu de la réunion avec M. Eric KRUMMENACHER, architecte en charge du projet de réhabilitation du foyer communal.
Pour mener à bien ce projet, il y a lieu de définir clairement les surfaces nécessaires à toutes les activités. Le Conseil municipal souhaite organiser rapidement une nouvelle réunion avec l'architecte.
DEMANDE D'ACHAT DE TERRAIN DE M. JOSEPH WALTER (TERRAIN 1 RUE BAL)
M. Joseph WALTER n'a pas donné suite à sa demande, ce point est supprimé.
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ( 2019_04_14)
vente d’une maison d’habitation de Mme Marie Antoinette FREYBURGER et Mme Mariette ADAM au profit de Mme Yvette SLAMA, surface 10,54 ares, 22 rue Thiébault Walter.
vente d’une maison d’habitation de Mme Elise VIRON, Germain BURGART et Claudine et Christian FISCHER au profit de M. Julien WALTER et Mme Muriel FIGENWALD, surface 40,83 ares, 15 rue de l'Etang.
REMBOURSEMEMENT FRAIS AVANCES PAR M. LE MAIRE ( 2019_04_15)
Monsieur le Maire indique avoir engagé à ses frais une dépense pour le compte de la commune pour l’achat de batteries pour l'onduleur de la mairie.
La Commune a passé une commande sur le site ALL-BATTERIES sur internet pour un montant de 75.80 euros. Un paiement par carte bancaire était nécessaire. Monsieur le Maire a avancé les frais.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour bénéficier du remboursement de la somme de 75,80 €.
Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à son Adjoint, M. Jean BUEB.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
le Conseil Municipal approuve le remboursement de la dépense effectuée par Monsieur le Maire pour un montant de 75,80 €.
DIVERS
- élaboration du planning de tenue du bureau de votre pour les élections européennes du 26 mai 2019.
- Monsieur le Maire informe d'une demande des gens du voyage pour le stationnement des caravannes sur le parking du foyer communal pour quelques jours. Le Conseil municipal, par 4 voix contre et 4 absentions, refuse leur installation.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h. Délibéré en séance, les jours et an susdits.