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Compte-Rendu - CR 03052024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 03 mai 2024
Présents : Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Muriel FIGENWALD, David FINK, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Stéphanie ANFOSSI, Samuel GISSINGER, François JACQUOT Procuration : Thomas WALTER par Laurent WIEST
Secrétaire(s) de la séance : Frédéric FAUVEL
Ordre du jour:
1. Intervention Territoire d'Energie Alsace
2. Désignation d'une voie publique
3. Divers
1. Opération brioches
2. bilan opération Alsace propre + matinée citoyenne
3. Elections européennes
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 05 avril 2024 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
PRESENTATION PAR TEA ALSACE
Présentation par la directrice de Territoire d'Energie Alsace du projet de DSP (Délégation de Service Public) gaz à Ballersdorf. Une enquête va être menée dans les foyers qui se situent sur le tracé de la conduite de gza qui relie Gommersdorf à Carspach. Le Conseil municipal sera amnené à se prononcer à l'issue de l'enquête pour engager ou non une DSP.
DESIGNATION D'UNE VOIE PUBLIQUE ( 2024_05_01)
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
- de VALIDER le nom suivant :
rue Thiébault Walter
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIVERS
- Remerciements aux personnes présentes à la journée Alsace propre
- Contrat PEC d'une durée de 9 mois pour M. Adriano GAMBARARO
- Opération brioches en septembre 2024, recensement des personnes qui vendront les brioches.
- Elections européennes du 9 juin : planning de tenue du bureau
- La Vaillante : sanitaires bouchés : il serait souhaitable de faire une inspection à la caméra.
- Marché de la Saint Nicoals les 6, 7 et 8 décembre organisé par l'amicale des anciens sapeurs pompiers.
- Organisation de séances de travail les mardis soirs pour le nettoyage du terrain de tennis.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h40. Délibéré en séance, les jours et an susdits