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Déliberation - skm c250i22030115190 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Déliberation - skm c250i22030115190)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Banque, Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 15 février 2022 Folio DELIB 2022 043

COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL

IRAN PIE TE TN eRNET ANT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2022

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17

Date de convocation : 09 Février 2022 Date d'affichage de la convocation : 09 Février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de février à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune

dûment convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal en mairie de Domancy,

sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Maire de Domancy.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

Mesdames et Messieurs Serge REVENAZ, Fabienne PEDERIVA, Michel MEDICI, Marie-Paule MOULIN, Christian

CHALLAMEL, Sabine SOCQUET-CLERC, Pascale DEDIEU, Jean-Paul MUGNIER, ivane BUISSON, Philippe PERNAT,

Natacha JACQUEMET, Steve CHALLAMEL, Caroline SEIGNEUR, Richard MELENDEZ.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs Christine BIBOLLET, Philippe LUX, Pascale DESCHODT et

Alain LIONS.

ABSENT : Monsieur Florent MARQUET.

POUVOIRS :

- Monsieur Philippe LUX a donné pouvoir à Madame Fabienne PEDERIVA

- Madame Pascale DESCHODT a donné pouvoir à Monsieur Serge REVENAZ

- Monsieur Alain LIONS a donné pouvoir à Madame Caroline SEIGNEUR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Fabienne PEDERIVA a été désignée comme secrétaire de séance,

Communication ayant été faite, le procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2022 ne fait l’objet d'aucune

remarque.

Les points du jour donnant lieu à décision ont été adoptés après délibération par vote à main levée.

Monsieur Jean-Paul MUGNIER souhaite des explications complémentaires quant à la garantie d'emprunt

accordée lors du précédent Conseil, notamment il voudrait savoir quel est l'engagement de la commune, et

que se passera-t-il si SEMCODA n’assure pas le remboursement de l'emprunt ?

Monsieur Serge REVENAZ explique qu'il ne s’agit pas d’un emprunt contracté par la commune mais d’une

caution, ce n’est pas la commune qui emprunte. Cette garantie porte sur 5 ans et ne peut être accordée que

pour du logement social. Au fur et à mesure que SEMCODA vendra des appartements, la caution de la

commune sera diminuée d’autant. Si l'emprunt n’est pas remboursé, la commune deviendra propriétaire des

appartements et pourra en assurer la vente. Nous avons reçu une plaquette d’information qui sera insérée

dans le bulletin municipal pour informer les habitants de Domancy de cette promotion immobilière.

Madame Fabienne PEDERIVA précise qu’il ne s’agit pas d’une procédure hypothécaire.

Monsieur Jean-Paul MUGNIER constate que le risque financier est très faible.

Page 1 sur 7Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 15 février 2022 Folio DELIB 2022 044

FINANCES -— Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

du BUDGET EAU - DEL 2022 008

Rapporteur : M. Le Maire

Rappel réglementaire :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1*’janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT). L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Dans l’attente de l’adoption du budget 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal de permettre à

Monsieur le Maire la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette.

e Montant budgétisé au titre des dépenses d'investissement 2021 387 809 € {Hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »)

e Montant maximal susceptible d'engagement, liquidation et mandatement avant vote BP 2022

25% du montant budgétisé ci-dessus 96 952 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article, à

hauteur de 4 000 €. Les dépenses concernées sont les suivantes :

c/2032 -— Frais de recherche et de développement 1000 €

c/2154 — Matériel industriel 3000 €

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

-_ Après en avoir délibéré,

- À l'unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021,

Monsieur Jean-Paul MUGNIER demande à quoi correspondent les dépenses inscrites.

Madame Fabienne PEDERIVA explique que les 1 000 euros sont le coût d’une étude sur le réseau d’eau ; les

3 000 euros correspondent à l'acquisition de filtres et de vannes pour le chantier Bouygues. Cette somme

sera remboursée ultérieurement par Bouygues.

Page 2 sur 7Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 15 février 2022 Folio DELIB 2022 045

FINANCES -— Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

du BUDGET PRINCIPAL - DEL 2022 009

Rapporteur : M. Le Maire

Rappel réglementaire :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1*'janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes

au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Dans l'attente de l'adoption du budget 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal de permettre à

Monsieur le Maire la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette.

e Montant budgétisé au titre des dépenses d'investissement 2021 3259613 €

(Hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »)

e Montant maximal susceptible d'engagement, liquidation et mandatement avant vote BP 2022

25% du montant budgétisé ci-dessus 814 903 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article, à

hauteur de 372 000 €. Les dépenses concernées sont les suivantes :

c/2111 — Terrains nus 350 000 €

c/2158 — Autres installations matériels et outillage techniques 22 000 €

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

-_ Après en avoir délibéré,

- À l'unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, conforment au tableau ci-dessus présenté

Monsieur Jean-Paul MUGNIER demande à quoi correspondent les dépenses inscrites.

Madame Fabienne PEDERIVA explique que les 350 000 euros représentent le coût de l'achat du terrain situé

en face de la mairie ; les 22 000 euros correspondent à l'acquisition d’un épandeur à sel et l’achat de nouvelles serrures pour les bâtiments communaux.

Madame Caroline SEIGNEUR souhaite savoir si le prix du terrain a été modifié.

Page 3 sur 7Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 15 février 2022 Folio DELIB 2022 046

Madame Fabienne PEDERIVA confirme que le prix est toujours de 260 000 euros tel que convenu avec les

vendeurs, cependant il faut prendre en compte les frais notariés et frais divers qui vont venir s’ajouter au

coût du terrain.

Madame Pascale DEDIEU demande quelle est la surface de ce terrain.

Monsieur Serge REVENAZ répond que ie terrain représente une surface de 2741 CA.

Madame Caroline SEIGNEUR demande si une commission de finances aura lieu avant l'approbation du

budget primitif.

Madame Fabienne PEDERIVA répond que OUI ; actuellement les services travaillent sur la vérification du

compte de gestion et du compte administratif, ainsi on pourra connaître les excédents à inscrire au BP et

définir les équilibres budgétaires.

Sécurité — Élaboration d’un diagnostic de vidéoprotection communale - DEL 2022 010

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Gendarmerie Nationale a les possibilités

d'équipement en systèmes de vidéo protection.

L'objectif est de renforcer les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques. L'implantation

de caméras permettrait de prévenir les dégradations, incivilités et autres faits délictueux, dissuader les

auteurs potentiels et permettre de mieux identifier les faits, leurs circonstances et leurs auteurs.

Un diagnostic préalable est donc nécessaire pour définir le nombre de caméras à installer ainsi que les

emplacements stratégiques.

Monsieur le Maire propose de saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de la malveillance et

Conseiller technique en vidéo protection du Groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie pour

l'élaboration de ce diagnostic.

Il a été proposé d'installer 14 caméras de surveillance sur 4 secteurs :

- Site 1 : École élémentaire « Les Gypaètes »

- Site 2 : École maternelle et Église

- Site 3 : La salle des fêtes — Salles de la Tour Carrée et pour la construction de la future Halle

- Site 4: La Bibliothèque

Le CONSEIL MUNICIPAL :

-_ Après en avoir délibéré,

- À l'unanimité

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de la

malveillance et Conseiller technique en vidéo protection du Groupement de gendarmerie de la

Haute-Savoie pour l'élaboration du diagnostic préalable

Monsieur Steve CHALLAMEL demande confirmation sur le fait qu’à ce jour il n’y a qu’une seule caméra qui

protège la Mairie.

Le rapporteur confirme et précise que dans le courant de là semaine une visite sur site est prévue, il faudra

envisager l'installation d’un poste de lecture des vidéos en mairie. Par ailleurs l'installation d’une caméra au

cimetière peut être envisagée car on a pu recenser des vols et des dégradations sur ce site.

Monsieur Steve CHALLAMEL fait remarquer que sur le parking du cimetière il y a 3 véhicules abandonnés.

Le Maire précise que le nécessaire sera fait.

Page 4 sur 7Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 15 février 2022 Folio DELIB 2022 047

RESSOURCES HUMAINES — Création d’un emploi saisonnier - DEL 2022 011

Rapporteur: Le Maire

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent non titulaire pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité durant la période estivale ;

Exposé

Le rapporteur indique aux membres de l’assemblée qu'aux termes de l’article 3, de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des

fonctions correspondant à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (3,2°) pour une durée

maximale de 6 mois, sur une période de 12 mois consécutive.

Le CONSEIL MUNICIPAL, l’exposé du rapporteur entendu et à l’unanimité, DÉCIDE :

1. De CRÉER un poste à temps complet

Service Grade Période

Services Techniques Adjoint Technique 01.05.2022 au 31.10.2022

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article

3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face aux besoins saisonniers d'activité,

3. D’INDIQUER que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

RESSOURCES HUMAINES - Présentation du protocole des 1607 h

Le rapporteur donne lecture du protocole des 1607 h qui sera soumis pour avis Comité Technique pour avis avant l'approbation du Conseil municipal.

Madame lvane BUISSON fait remarquer que l'organisation du temps de travail est plutôt avantageuse pour les employés communaux, davantage que dans le secteur privé.

Madame Fabienne PEDERIVA répond que l'objectif du protocole des 1607 h est de se rapprocher du temps de travail du secteur privé.

RESSOURCES - Organisation d’un débat autour de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Les collectivités territoriales et leurs EPCI peuvent, par décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, contribuer au

financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et l'ordonnance n°2021-175 du

17 février 2021 prévoit qu’un débat obligatoire ait lieu au sein de l'assemblée délibérante d’ici le 17 février 2022 sur la Protection Sociale Complémentaire.

La Protection Sociale Complémentaire couvre 2 champs d'intervention :

- Les risques d’atteinte à l'intégrité physique, dénommés « risque santé » ou « mutuelle santé »

- Les risques liés à l'incapacité de travail, dénommés « risque prévoyance » ou « maintien de salaire » Page 5 sur 7Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 15 février 2022 Folio DELIB 2022 048

L'ordonnance du 17 février 2021 redéfinit :

- La participation des employeurs au financement des garanties de Protection Sociale Complémentaire de leurs

personnels (tous les textes ne sont pas parus).

- Les conditions d'adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale

complémentaire.

Les nouveautés apportées par les textes en matière de Protection Sociale Complémentaires sont :

- Participation obligatoire dans le domaine de la santé et de la prévoyance

- Participation sera de 50% d’un montant fixé par décret pour le risque santé et 20% pour le risque prévoyance

(les montants de référence & les niveaux de prise en charge seront définis par décret).

- Participation ouverte aux contrats collectifs ou individuels

- L'obligation de participation financière en santé s'impose aux employeurs territoriaux à compter du

1° janvier 2026 et au 1° janvier 2025 pour la prévoyance

Les enjeux de la Protection Sociale Complémentaire

a) Pour les agents :

La participation employeur constitue une « aide à la personne ». C’est un engagement en faveur de la

protection sociale, de la santé et du mieux-être au travail des agents :

- Permettre à chaque agent d’accéder à un panel de soins

- Compenser des baisses de revenus en cas d’absentéisme long, éviter aux agents de connaître les

difficultés financières en plus de la maladie

b) Pour la collectivité :

La Protection Sociale Complémentaire revêt également un levier d’attractivité pour la collectivité dès lors

qu’elle est mise en place. En effet, c’est un signe d'engagement autour de la qualité de vie au travail et est

un élément de la politique d'accompagnement social de l’emploi

Les employeurs publics qui souhaitent s'inscrire dans cette démarche doivent recourir à des procédures

de sélection et non discriminatoires. Deux voies sont prévues: la labellisation ou là convention de

participation (ou conventionnement).

La Protection sociale complémentaire au sein de la commune de Domancy

Aujourd’hui, la Commune de Domancy ne participe ni à la mutuelle ni à la prévoyance.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

-_ Après en avoir débattu,

- À l'unanimité,

- DÉCIDE de prendre le temps de la réflexion et de mener une enquête auprès du personnel sur les

besoins en matière protection sociale,

Page 6 sur 7Mairie DOMANCY — Conseil Municipal 15 février 2022 Folio DELIB 2022 049

Des capteurs de CO2 vont être installés dans toutes les salles de classes ; cela représente un coût d'environ

1 200 euros. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services de la Préfecture.

Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour s'inscrire sur les listes de tenue des bureaux de vote

pour avril et juin 2022.

l'est donné lecture du bilan des visites guidées de 2021 qui ont été assurées par Madame Christine BURNIER ;

4 visites ont été organisées suivies par 75 personnes.

Ces visites font l’objet d'un très bon retour. Le Conseil Municipal adresse ses remerciements à

Madame Christine BURNIER.

Pour ce qui est du projet de la Maison de la Santé, Monsieur Olivier GRANGER (AMO) avance sur ce projet et

nous a transmis une ébauche d'implantation sur le terrain situé en face de Grand Frais. Il conviendra que les

élus se positionnent rapidement sur le site d'implantation qu'ils souhaitent retenir. Les médecins quant à eux

avancent sur le projet de santé, une rencontre avec l’ARS étant prévue au mois de mars.

La construction de la nouvelle halle fera l’objet d’une première réflexion avec le maitre d'œuvre retenu,

M’ARCHITECTES ce jeudi à 17 heures. Les élus sont invités à participer à cette première rencontre. Monsieur le

Maire souhaite que l’on réfléchisse à l'avenir du four à pains (le supprimer ou le déplacer ?).

Madame Sabine SOCQUET-CLERC fait part d’une rencontre qui s’est tenue avec les associations : chacun est

prêt à repartir en 2022 ; toutes les manifestations sont maintenues.

Monsieur Serge REVENAZ informe les élus que Madame le Maire de BARR ainsi qu’un de ses adjoints,

accompagnés de leurs conjoints, ont passé quelques jours dans notre région et que les accords de partenariat

entre nos deux communes se confirment.

L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2022 0001 à 2022 007 est levée à 19 heures 10 minutes.

SÉANCE DU 28 JANVIER 2022 - FEUILLET DE CLÔTURE

N° Domaine Sujet

008 FINANCES Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

du BUDGET EAU

009 FINANCES Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

du BUDGET PRINCIPAL

010 SÉCURITÉ Élaboration d’un diagnostic de vidéoprotection communale

011 RESSOURCES Création d'un emploi saisonnier

HUMAINES

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