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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 06 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Consommateurs,
C- 24-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - SOUSCRIPTION PAR CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISÉ DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS" (GIP RESAH)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 24-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - SOUSCRIPTION PAR CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISÉ DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS" (GIP RESAH)
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le groupement de commandes, approuvé par délibération du 29 juin 2021, pour l’achat de services de télécommunication (fixe, VPN, accès internet, mobile), porté par la Communauté d’Agglomération du Niortais prend fin le 22 novembre 2025.
Par délibération du 25 septembre 2023, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a adhéré au GIP RESAH (RESeau des Acheteurs Hospitaliers).
Le GIP RESAH dispose d’une offre de services en matière de systèmes d’information et de télécommunications particulièrement compétitive.
L’adhésion de la CAN à ce groupement d’intérêt public bénéficie également aux communes du territoires qui ont manifesté leur intérêt à profiter des services du GIP RESAH. Afin de poursuivre les actions d’achats optimisés et satisfaire notamment aux besoins en matière de téléphonie fixe et mobile, il est proposé de souscrire par convention à 2 marchés du GIP RESAH.
Ces 2 marchés (accord cadre n°2023-R109), dont la durée est fixée jusqu’au 31 juillet 2028, concernent :
Lot 1 : les services voix et données fixes attribué à l’opérateur ORANGE. Lot 3 : les services voix et données mobiles « essentiels » attribué à l’opérateur BOUYGUES TELECOM.
L’estimation des besoins de la CAN sur la durée totale est fixée à
- 670 970 € HT pour le lot 1 ;
- 251 000 € HT pour le lot 3.
Par ailleurs, pour répondre aux besoins en matière d’acquisition de logiciels multi-éditeurs et prestations associées, il est également proposé de souscrire par convention au GIP RESAH pour la passation d’un marché subséquent portant sur l’ensemble des catalogues de solutions et prestations des éditeurs listés dans la convention en annexe. Ce marché subséquent est fondé sur l’accord-cadre (n°2024-R078-005 APPOLO CT) de mise à disposition d’une « bibliothèque de logiciels multi-éditeurs et prestations associées » Ce marché subséquent dont la durée est fixée à 4 ans à compter de sa notification est estimé à 350 000 € HT. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la souscription de la CAN aux marchés lot 1 : services voix et données fixes et lot 3 : services voix et données mobiles « essentiels » du GIP RESAH qui profiteront aussi aux communes membres de la CAN stipulées dans les 2 conventions ;
- Approuve la souscription de la CAN pour la passation d’un marché subséquent portant sur l’acquisition de logiciels multi-éditeurs et prestations associées, fondé sur l’accord-cadre de mise à disposition d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs et prestations associées ; - Approuve les 3 conventions correspondantes et autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à les signer ainsi que toutes pièces y afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué