Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MARS 2026 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-six et le trente mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS: DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, BONNEMAINS Hervé, BREYSSE Josiane, CHAMPETIER Vincent, CHAROUSSET Cécilia, CHIRON Dolorès, GUILLARD Albane, PONSERO Régis, RINCHAND Catherine, ROUMEAS Bertrand, SERMET Philippe, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

ABSENTE REPRÉSENTÉE : Mme AUVRIGNON Claudine donne procuration à Mme BREYSSE Josiane

M. Bernard ASSENAT a été nommé secrétaire.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord de

modifier le point 2 car il est nécessaire de créer un poste d’adjoint Administratif Territorial à temps non complet 30 h, et de rajouter un autre point concernant un droit de préemption. Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à la modification apportée à l’ordre du jour.

A L'ORDRE DU JOUR

& Délibération à prendre pour créer les commissions Municipales et extramunicipales.

& Délibération à prendre pour désigner les membres des commissions municipales

& Délibération à prendre pour désigner les délégués aux divers syndicats intercommunaux

& Délibération à prendre pour désigner les correspondants

% Délibération à prendre pour désigner les membres de la commission d'appel d'offres et marchés public)

& Délibération à prendre pour désigner les membres du C.C.A.S

& Délibération à prendre pour désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs

& Délibération à prendre pour désigner les 4 élus délégués au Conseil Municipal des Jeunes

& Délibération à prendre pour désigner les membres de la commission communale des listes électorales

&, Délibération à prendre pour maintenir le droit d'accueil dans les écoles maternelle et élémentaire et établir la liste des personnes susceptibles d'assurer le Service Minimum d'Accueil

% Délibération à prendre pour la formation des élus et fixer des crédits affectés

& Délibération à prendre pour attribuer les pouvoirs délégués au Maire pour la durée du mandat

& Délibération à prendre pour approuver autoriser Monsieur le Maire à signer le bail du square à la Soleïade

% Délibération à prendre pour adopter une motion pour le maintien de la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'énergie comme compétence du bloc communal (SMEG)

& Approbation du Compte Financier Unique (C.EU.)

& Vote de l'Affectation du Résultat du Budget Communal 2026

& Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

& Vote du Budget Primitif Communal 2026 et vote des subventions aux associationsDroit de préemption

& M. SAURON Thierry, Les Rieux, maison cadastrée n° ZB 310 - 695 m° + voirie n° ZB 326- 1 335 m°

Questions diverses

Nouvelle association « Courir à Orsan »

D ph ir ip

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux Conseillers Municipaux, en rappelant l'intérêt général de la Commune et émet également le vœu d'une équipe soudée.

- CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Après avoir procédé à l'installation du Conseil Municipal et à l'élection du Maire et de ses Adjoints, - Vu la proposition de Monsieur le Maire de constituer plusieurs commissions municipales, - Étant entendu que le Président de Droit est Monsieur Bernard DUCROS, Maire,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE de créer les commissions suivantes :

Commission Municipale « Finances »

Commission Municipale « Enfance et Jeunesse »

Commission Municipale « Travaux et Aménagement »

Commission Municipale «Patrimoine, Embellissement du Village, Environnement, Développement Durable »

Commission Municipale « Information et Communication »

e Commission Municipale « Appel d'Offres et Marchés Publics »

> Délibération n°D010-2026

- COMPOSITION DE LA COMMISSION FINANCES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°D010-2026 portant création des commissions communales notamment la commission ENFANCE ET JEUNESSE,

- Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il faut désigner par vote secret les membres de cette commission,

Étant entendu que le Président de Droit est Monsieur Bernard DUCROS, Maire,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DESIGNE comme membres de la commission FINANCES :

Mesdames CHAROUSSET Cécilia, RINCHAND Catherine, SERMET Sandrine

Messieurs BONNEMAINS Hervé, CHAMPETIER Vincent, PONSERO Régis

> Délibération n°D011-2026

- COMPOSITION DE LA COMMISSION « ENFANCE ET JEUNESSE »

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°D010-2026 portant création des commissions communales notamment la commission ENFANCE ET JEUNESSE,

- Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il faut désigner par vote secret les membres de cette commission, 2Étant entendu que le Président de Droit est Monsieur Bernard DUCROS, Maire,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DESIGNE comme membres de la commission ENFANCE ET JEUNESSE :

Mesdames CHAROUSSET Cécilia, GUILLARD Albane, RINCHAND Catherine, SERMET Sandrine

Monsieur ASSENAT Bernard

>Délibération n°D012A-2026

- COMPOSITION DE LA COMMISSION « TRAVAUX ET AMENAGEMENT »

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°D010-2026 portant création des commissions communales notamment la commission TRAVAUX ET AMENAGEMENT,

- Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il faut désigner par vote secret les membres de cette commission

Étant entendu que le Président de Droit est Monsieur Bernard DUCROS, Maire,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DESIGNE comme membres de la commission TRAVAUX ET AMENAGEMENT :

Madame BREYSSE Josiane

Messieurs CHAMPETIER Vincent, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Philippe, TEISSIER Vincent

>Délibération n°D013-2026

- COMPOSITION DE LA COMMISSION « PATRIMOINE, EMBELLISSEMENT DU VILLAGE, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE »

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°D010-2026 portant création des commissions communales notamment la commission PATRIMOINE, EMBELLISSEMENT DU VILLAGE, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE,

. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il faut désigner par vote secret les membres de cette commission,

Etant entendu que le Président de Droit est Monsieur Bernard DUCROS, Maire,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DESIGNE comme membres de la commission PATRIMOINE, EMBELLISSEMENT DU VILLAGE,

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE :

Mesdames AUVRIGNON Claudine, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, GUILLARD Albane

Messieurs PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand >Délibération n°D014-2026

- COMPOSITION DE LA COMMISSION « INFORMATION ET COMMUNICATION »

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°D010-2026 portant création des commissions communales notamment la commission INFORMATION ET COMMUNICATION,

- Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il faut désigner par vote secret les membres de cette commission,

Étant entendu que le Président de Droit est Monsieur Bernard DUCROS, Maire,Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

D DESIGNE comme membres de la commission INFORMATION ET COMMUNICATION :

Mesdames GUILLARD Albane, RINCHAND Catherine,

Messieurs BONNEMAINS Hervé, PONSERO Régis, TEISSIER Vincent

> Délibération n°D015-2026

- COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF « ASSOCIATIONS, ANIMATIONS DU VILLAGE ET CULTURE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2143-2,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de constituer un Comité Consultatif« Associations, Animations du Village

et Culture »

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DESIGNE pour le représenter au sein du Comité Consultatif « Associations, Animations du Village et Culture

et Animations » :

Président : Monsieur ASSENAT Bernard

Membres : Mesdames CHAROUSSET Cécilia, RINCHAND Catherine, SERMET Sandrine.

Messieurs DUCROS Bernard, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand.

>Délibération n°D016-2026

- TERRITOIRE D’ENERGIE GARD SMESG - Élection des Délégués Titulaires et Suppléants

- Vu l’article L 5212-7 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les Élections municipales du 15 Mars 2026,

- Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du Syndicat Mixte d'Électricité du

Gard (SMEG)

- Après appel à candidatures par le Maire, Monsieur DUCROS Bernard et Monsieur PONSERO Régis se portent candidats pour être Délégués Titulaires du Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG) et Monsieur CHAMPETIER Vincent et Monsieur ROUMEAS Bertrand se portent candidats pour être

Délégués Suppléants.

- En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l'élection des Délégués Titulaires et des Délégués Suppléants pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard

(SMEG).

- Le vote s'effectue à bulletins secrets.

Le dépouillement donne les résultats suivants : 15

Nombre de bulletins dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DESIGNE Messieurs DUCROS Bernard et PONSERO Régis ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés : élus comme délégués titulaires du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

S DESIGNE Messieurs CHAMPETIER Vincent et ROUMEAS Bertrand ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés : élus comme délégués suppléants du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG). 4> Délibération n°D017-2026

- DESIGNATION DES DELEGUES AU SIIG (Syndicat Intercommunal d'Information Géographique)

Vu l’article L 5212-7 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Élections municipales du 15 Mars 2026,

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du SIIG.

Après appel à candidatures par le Maire, Monsieur DUCROS Bernard se porte candidat pour être Délégué Titulaire du SIIG et Monsieur TEISSIER Vincent se porte candidat pour être Délégué Suppléant.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l'élection du Délégué Titulaire et du Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein du SIG.

Le vote s'effectue à bulletins secrets.

Le dépouillement donne les résultats suivants : 15

Nombre de bulletins dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : …....… 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& Monsieur DUCROS Bernard ayant obtenu la majorité absolue est déclaré : élu comme délégué titulaire du SIIG

& Monsieur TEISSIER Vincent ayant obtenu la majorité absolue est déclaré : élu comme délégué suppléant du SIIG

> Délibération n°D018-2026

- DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN

Vu l’article L 5212-7 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Élections municipales du 15 Mars 2026,

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien.

Après appel à candidatures par le Maire, Monsieur TEISSIER Vincent se porte candidat pour être Délégué Titulaire du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien et Monsieur ROUMEAS Bertrand se porte candidat pour être Délégué Suppléant.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l'élection du Délégué Titulaire et du Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l'élection du Délégué Titulaire et du Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien.

Le vote s'effectue à bulletins secrets.

Le dépouillement donne les résultats suivants :15

Nombre de bulletins dans l’urne : :15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : : 0

Nombre de suffrages exprimés : :15

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés& Monsieur TEISSIER Vincent ayant obtenu la majorité absolue est déclaré : élu comme délégué titulaire du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien

$ Monsieur ROUMEAS Bertrand ayant obtenu la majorité absolue est déclaré : élu comme délégué suppléant du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien

> Délibération n°D019-2026

- COMPOSITION DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) - Élection d’un Délégué Élu

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en adhérant au Comité National d'Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

Vu l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, dans lequel il est précisé que chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un nouveau délégué représentant le collège des élus et ce pour la durée du mandat ;

Monsieur le président propose de procéder à l'élection d'un nouveau délégué.

L'élection peut se faire soit au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents.

À l'unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.

Monsieur le Maire recueille la candidature Madame RINCHAND Catherine. Il est procédé au déroulement du vote à scrutin public.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ DESIGNE Madame RINCHAND Catherine comme déléguée élus au C.N.AS.

>Délibération n°D020-2026

- DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX CHARGES DES QUESTIONS DE DEFENSE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'instaurer au sein du Conseil Municipal

une fonction de Conseiller Municipal chargé des Questions de Défense et de désigner un Conseiller Municipal Titulaire et un Conseiller Municipal Suppléant pour occuper cette fonction.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE d'instaurer une fonction de Correspondant Municipal chargé des Questions de Défense

& DESIGNE Madame BREYSSE Josiane pour occuper cette fonction en qualité de correspondant Titulaire

$ DESIGNE Madame AUVRIGNON Claudine pour occuper cette fonction en qualité de correspondant Suppléant

> Délibération n°D021-2026

- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT MUNICIPAL « ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.) »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'instaurer au sein du Conseil Municipal une fonction de correspondant municipal chargé des Établissements recevant du Public (ERP) et de désigner un Conseiller Municipal pour occuper cette fonction.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE d'instaurer une fonction de Correspondant Municipal chargé des Établissements recevant du Public (ERP)

& DESIGNE Monsieur PONSERO Régis pour occuper cette fonction en qualité de correspondant municipal comme membres de la commission

> Délibération n°D022-2026

- DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX CHARGES DES CATASTROPHES NATURELLES ET TEMPETE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il ÿ a lieu d'instaurer au sein du Conseil Municipal une fonction de Conseiller Municipal chargé des Catastrophes Naturelles et Tempête et de désigner un Conseiller Municipal Titulaire et un Conseiller Municipal Suppléant pour occuper cette fonction.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE d'instaurer une fonction de Conseiller Municipal chargé des Catastrophes Naturelles et Tempête. & DESIGNE Monsieur TEISSIER Vincent pour occuper cette fonction en qualité de correspondant Titulaire. & DESIGNE Monsieur SERMET Philippe pour occuper cette fonction en qualité de correspondant Suppléant.

> Délibération n°D023-2026

- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT MUNICIPAL « RISQUES MAJEURS ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'instaurer au sein du Conseil Municipal

une fonction de correspondant municipal chargé de la gestion des Risques Majeurs et de désigner un Conseiller Municipal pour occuper cette fonction.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE d'instaurer une fonction de Correspondant Municipal chargé de la gestion des Risques Majeurs

4, DESIGNE Monsieur BONNEMAINS Hervé pour occuper cette fonction en qualité de correspondant municipal.

> Délibération n°D024-2026

DESIGNATION DE DEUX CORRESPONDANTS CHARGES DU CONSEIL DES ECOLES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'instaurer au sein du Conseil Municipal

une fonction de correspondants chargés du Conseil des Écoles et de désigner deux Conseillers Municipaux Titulaires pour occuper cette fonction.

L'article D. 411-1 du Code de l'éducation précise que dans chaque école, le conseil d'école est composé notamment de deux élus : 1) Le maire ou son représentant; 2) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés%& DECIDE d'instaurer une fonction de correspondants chargés du Conseil des Écoles.

& DESIGNE Mesdames CHAROUSSET Cécilia et GUILLARD Albane pour occuper cette fonction en qualité de

correspondants Titulaires.

>Délibération n°D025-2026

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT MUNICIPAL « GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et

Prévention des Inondations) ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'instaurer au sein du Conseil Municipal une fonction de correspondant municipal chargé de la Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des

Inondations (GEMAPT) et de désigner un Conseiller Municipal pour occuper cette fonction.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE d'instaurer une fonction de Correspondant Municipal chargé de la Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

G DESIGNE Monsieur ROUMEAS Bertrand pour occuper cette fonction en qualité de correspondant municipal.

>Délibération n°D026-2026

- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT MUNICIPAL « AMBROISIE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des dernières élections municipales, il y

a lieu de désigner un correspondant municipal chargé de la lutte contre l'Ambroisie.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DESIGNE Monsieur TEISSIER Vincent pour occuper cette fonction en qualité de correspondant municipal.

> Délibération n°D027-2026

- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE D’ORSAN AUPRES DU CONSEIL D'ARCHITECTURE,

D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU GARD

Vu la Loi du 3 Janvier 1977 sur l'Architecture ;

Vu le Décret N° 78-172 du 9 Février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi N° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner

un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené, s’il le souhaite, à participer à notre Assemblée consultative, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ)

2. Le correspondant sera convié à nos manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans l'objectif d’accroitre le degré d'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)

3. Le correspondant sera invité à nos actions culturelles et destinataire d'une information en lien avec les

8problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si un Conseiller Municipal est intéressé par cette mission. Madame RINCHAND Catherine propose sa candidature.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE de désigner Madame RINCHAND Catherine, Correspondante du CAUE du GARD, représentant la Commune d'ORSAN

> Délibération n°D028-2026

- COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « APPEL D'OFFRES ET MARCHES PUBLICS »

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& PROCEDE à l'élection des membres de la Commission Municipale « Appel d'Offres et Marchés Publics » dans les conditions fixées par la Loi.

Président : Monsieur Bernard DUCROS

Membres Titulaires: M.CHAMPETIER Vincent

M. PONSERO Régis

M. SERMET Philippe

Membres Suppléants : M. ASSENAT Bernard

M. BONNEMAINS Hervé

M. ROUMEAS Bertrand

> Délibération n°D029-2026

_ DESIGNATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET ELECTION

DES MEMBRES ELUS (C.C.A.S.)

Vu les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, que les articles L 123-6 et R 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

e DECIDE que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale est fixé à 6 (six).

Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 6 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale outre le Président;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Mesdames AUVRIGNON Claudine, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, Catherine RINCHAND, et Monsieur ASSENAT Bernard

-_ Après avoir voté à scrutin secret, conformément à l’article R 123-8 susvisé ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& ELIT Mesdames AUVRIGNON Claudine, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, Catherine RINCHAND, et Monsieur ASSENAT Bernard en tant que membres du Conseil du Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale ;

e Monsieur DUCROS Bernard, Maire, est Président de droit.

> Délibération n°D030-2026

- DESIGNATION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de pourvoir au

remplacement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs,

Considérant que la Commune d'ORSAN comptant moins de 2 000 habitants, la liste doit comporter, outre le Maire, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants proposés en nombre double,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& PROPOSE les personnes suivantes, parmi lesquelles le Directeur des Services Fiscaux désignera les membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

FOUYER Pierre TEISSIER Vincent

MIRA Yannick MAYARD Fabienne

MERIC Jean-Luc ASSENAT Bernard

BOUZIGE Didier LAZZARONI Marie-Christine

RENVERSEAU Jean-Louis PUGNI Christine

MESSINESE Estelle PONSERO Régis

SERMET Sandrine MIRA Frédérique

MARIGNANE Guy REIMBOLD Patrice

PERRET Hélène BONNEMAINS Hervé

FLOUR Michel BOUZIGE Michèle

AUVRIGNON Claudine MIRA Janique

BREYSSE Josiane BALLATORE Virginie

>Délibération n°D031-2026

- DESIGNATION DE REFERENTS ELUS AU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°D002-2025 en date du 21 janvier 2025, portant création du Conseil Municipal des Jeunes

et approbation de sa charte ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales il est nécessaire de désigner de nouveaux référents pour accompagner ces jeunes conseillers.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

10LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DE DESIGNER Mmes CHAROUSSET Cécilia, GUILLARD Albane et Mrs BONNEMAINS Hervé, PONSERO Régis comme élus délégués au Conseil Municipal des Jeunes,

> Délibération n°D032-2026

- DROIT D'ACCUEIL DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la Loi N° 2008-790 du 20 Août 2008 instituant un

droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en cas de grève.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce droit d'accueil institué par délibération N° 047-2008

du 1+' décembre 2008 et à la suite des dernières élections municipales et divers mouvements intervenus au niveau des personnes susceptibles d'assurer le Service Minimum d'Accueil, il y a lieu de modifier la liste existante.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL. à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE le maintien du droit d'accueil pour les élèves des Écoles Maternelles et Élémentaires

& CHARGE Monsieur le Maire de modifier liste existante des personnes susceptibles d'assurer ce Service Minimum d'Accueil. Cette liste pourra être modifiée autant de fois que cela sera nécessaire en fonction des mouvements des personnes. >Délibération n°D033-2026

- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines modifications doivent être apportées sur

le règlement intérieur de la cantine et de l'accueil périscolaire d'ORSAN, notamment l'article 5 concernant la date de fin d'inscription à la cantine pour la semaine suivante et l’article 6 concernant la prise en charge de soins relevant de bobologie et l'accueil d'enfants malades.

Monsieur le Maire indique que ce règlement sera applicable dès l'approbation en conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE d'adopter les modifications apportées aux articles 5 et 6 du règlement intérieur concernant les services Cantine et de l'accueil périscolaire qui sera applicable dès le 4 mai 2026.

>Délibération n°D034-2026

- POUVOIRS DELEGUES AU MAIRE

Monsieur le maire indique que l'article précité permet de donner délégation au maire entrente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui

seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

11Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d'information périodique de l’assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de

décision rapides.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

> de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

> de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

> de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

> de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;

> d'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

> de décider la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;

> de fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

> d'exercer au nom de la Commune les droits de préemption urbain définis par le Code de l'Urbanisme.

& PRECISE qu’en cas d'empêchement du Maire, les délégations énoncées ci-dessus pourront également être exercées par les Adjoints délégués dans le cadre de l'exercice de la suppléance.

>Délibération n°D035-2026

- BAIL DE LOCATION « SQUARE DU VIEUX REMPART »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Madame JULIÉ Noëlle, propriétaire de « La Soleïade » (SARL « Les Vaches »), en date du 7 janvier 2026, concernant l'autorisation d'utiliser le Square du Vieux Rempart cadastré Section C N° 233 appartenant au domaine privé de la Commune situé en face du Restaurant afin de disposer des tables, chaises et fauteuil, pour la période du 1er avril 2026 au 30 septembre 2026.

En conséquence, il y a lieu de fixer un tarif de location au m° pour l'occupation du domaine privé

communal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

& ACCEPTE de louer le Square du Vieux Rempart à Madame JULIÉ Noëlle, propriétaire de « La Soleïade »

(SARL « Les Vaches ») pour un usage commercial à compter du 1er Avril 2026 jusqu'au 30 septembre

2026.

& FIXE le loyer mensuel à 2 € le m° occupé soit 60 € par mois pour une durée de 5 mois.

& AUTORISE Monsieur le Maire à établir un nouveau Bail de location au prix de 60 € par mois pour une durée de 6 mois soit 360 €.

$& CHARGE Monsieur le Maire de signer le nouveau Bail à intervenir.

>Délibération n°D036-2026

ADOPTION D’'UNE MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA COMPETENCE D'AUTORITE ORGANISATRICE DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ENERGIE COMME COMPETENCE DU BLOC COMMUNAL.

12Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation, le gouvernement par la voie de son premier ministre et de sa ministre de la Décentralisation a évoqué la possibilité d’un transfert de compétences sur les réseaux aux conseils départementaux.

Considérant que la distribution publique d'électricité relève historiquement des compétences du bloc communal depuis la loi du 15 juin 1906 et est aujourd'hui exercée pour des raisons de technicité, d'efficacité et de proximité par des syndicats intercommunaux spécialisés.

Considérant que les Syndicats d'Énergies assurent notamment la maitrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux basse tension en zones rurales, contribuant à la qualité de service, à la sécurisation des ouvrages, à l'égalité territoriale et à la mise en œuvre de la transition énergétique.

Considérant que le Territoire d'Energie GARD SMEG assure cette mission depuis plus de 30 ans sur les communes du département et investit chaque année des millions d'euros pour la sécurisation et le renforcement des réseaux.

Considérant que la remise en cause des Syndicats d'Énergies dans leur compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'énergie entrainerait une diminution des investissements dans les réseaux ruraux ou, à défaut, une hausse de la facture des usagers via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, ce qui nécessite une mobilisation collective.

Monsieur Le Maire invite les membres du Comité Syndical à adopter la motion de défense des Syndicats d'Énergies dans leur compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& AFFIRME son attachement au maintien de la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'énergie au sein du bloc communal ;

& DECIDE de voter le projet de motion. > Délibération n°D037-2026

- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.E.U.)

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2025. Monsieur Vincent CHAMPETIER demande comment est calculé la cotisation du S.DI.S. Monsieur le Maire lui répond que plusieurs critères sont pris en compte notamment l'éloignement de la commune par rapport à la caserne, la population et le potentiel fiscal de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un Président de séance pour demander l'approbation du Conseil Municipal concernant le vote du Compte Financier Unique 2025.

Monsieur Vincent CHAMPETIER, Adjoint au Maire est désigné Président et demande à Monsieur le Maire de quitter la salle pour que le Conseil Municipal passe au vote du Compte Financier Unique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique (C.FU.) 2025.

>Délibération n°D038-2026

- VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2026

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés

Section d'investissement, Recettes - article 1068, le résultat d'investissement reporté : (virement de la

section de fonctionnement) : 300 000 €

13* _ Section de fonctionnement, Recettes - article 002, le résultat de fonctionnement reporté: (vers la

section d'investissement) : 709 688.78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation de résultat du budget communal 2026.

> Délibération n°D039-2026

- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal vote les taux d'imposition des trois taxes directes locales :

Taxe d'Habitation 8.81 %

Foncier Bâti : 36.23 %

Foncier non Bâti : 65.08 %

e

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les taux d'imposition des taxes directes locales 2026 de la Commune.

> Délibération n°D040-2026

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026.

Avant le vote du budget, Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de cadrage.

- Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 1 689 558.78 € - Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 1 918 609.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2026 de la Commune.

> Délibération n°D041-2026

- RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une commission de contrôle doit être mise en place dans chaque commune pour exercer un contrôle à postériori des décisions du maire. La commission de contrôle est composée de trois membres : un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de ma commission de contrôle. À défaut de volontaires, Le plus jeune conseiller municipal est désigné d'office membre de la commission de contrôle; un délégué de l'administration désigné par le représentant de l’État; un délégué désigné par le Président du Tribunal de

Grande Instance

Considérant le renouvellement général des Conseils Municipaux du 15 Mars 2026 générant de fait le renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales

Vu les Articles L 19 et R 7 du Code Electoral.

Vu la candidature volontaire de Madame GUILLARD Albane en vue de sa désignation en qualité de titulaire,

Vu la candidature volontaire de Monsieur ROUMEAS Bertrand en vue de sa désignation en qualité de suppléant

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DÉSIGNE Madame GUILLARD Albane, Conseillère Municipale, en qualité de titulaire devant siéger à la Commission de contrôle des listes électorales

& DÉSIGNE Monsieur ROUMEAS Bertrand, Conseiller Municipal, en qualité de suppléant devant siéger à la Commission de contrôle des listes électorales

> Délibération n°D042-2026

14. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU GAL DES CEVENNES AU RHONE POUR LA CREATION D'UN BISTROT DE PAYS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'aménagement d'un local inoccupé en bistrot de pays.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Gal des Cévennes au Rhône peut contribuer à l'opération création d’un bistrot de pays, par le versement d’une subvention. L'assiette de dépense présentée à LEADER correspond aux travaux sans les honoraires d'architecte.

L'estimation pour ces travaux fait apparaître une dépense de 123 350,00 € HT soit 148 020,00 € TTC.

Compte tenu de l'importance de ces travaux, il convient donc de présenter un dossier de demande de subvention auprès du GAL DES CEVENNES (LEADER).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

& AUTORISE Monsieur le Maire a déposé une demande de subvention auprès du GAL DES CEVENNES

(LEADER) pour un montant de 123 350,00 € HT soit 148 020,00 € TTC.

& APPROUVE le plan de financement ci-annexé

& AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier LEADER et à le signer.

> Délibération n°D043-2026

Droits de préemption :

&, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir au droit de préemption sur l'immeuble suivant :

- M. SAURON Thierry, maison cadastrée n° ZB 310 - Les Rieux

Questions diverses

- Monsieur Régis PONSERO indique que les travaux du Treillas ont redémarré le 10 avril et que des platanes ont été plantés au Pumptrack et un saule au bassin de rétention. Monsieur Régis PONSERO informe que le pourtour des 2 containers enterrés a été réalisé en enrobé. Il signale l’incivilité des personnes, déchets et gravats sous le pont de Marcoule. Il indique qu’un colombarium et des cavurnes seront mis en place la semaine prochaine.

- Madame Cécilia CHAROUSSET signale qu’un conseil d'école a eu lieu en février et donne l'effectif actuel de l’école soit 93 élèves. Elle indique qu'il y aura 7 entrées et 18 départs en 6ème en septembre, ce qui portera l'effectif à 82.

- Monsieur Bernard ASSENAT informe que la semaine dernière une réunion pour l’organisation du 1° mai a eu lieu avec le Club Taurin, la gendarmerie et la société de sécurité. Les préparatifs se passent. Six associations collaboreront à cette manifestation. Il signale qu'une prochaine réunion aura lieu le 17 avril. Il indique que le week-end historique se prépare également ;

- Monsieur Hervé BONNEMAINS indique qu'il va lancer la campagne O.L.D, 22 propriétaires sont concernés, il faut au préalable prendre les rendez-vous. Monsieur le Maire précise que Monsieur Vincent CHAMPETIER le secondera afin de se former.

- Madame Dolorès CHIRON informe l’assemblée qu'une réunion du C.C.A.S aura lieu le 9 avril 2026.

- Madame Josiane BREYSSE demande si le miroir situé Rue de la Vignasse va être remis. Monsieur Régis PONSERO indique qu'il a été placé ailleurs. Elle indique que la réparation du mur a été bien faite.

15- Monsieur Vincent CHAMPETIER remercie Madame Leila MILIANT pour lui avoir expliqué les finances

de la commune.

- Madame Cathy RINCHAND indique que Madame Virginie BALLATORE lui a fait part des dossiers en cours à la bibliothèque et qu’elle doit la revoir mardi prochain

L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 20 H 30

Le Maire, Bernard DUCROS Le Secrétaire, Bernawÿd ASSENAT

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