Procès Verbal - PV du 9 avril 2024

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Procès Verbal - PV du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 AVRIL 2024 À 18 H 00 À LA SALLE DE LA MAÏIRIE

L'an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS: : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, CHAROUSSET Cécilia, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

ABSENTE REPRESENTÉE : Mme BREYSSE Josiane donne procuration à Mme AUVRIGNON Claudine

Mme CHAROUSSET Cécilia a été nommée Secrétaire.

A L'ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 6 février 2024

&Vote du compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget Communal 2023

Vote de l'Affectation du Résultat du Budget Communal.

& Vote du compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget Annexe Convention Eau et Assainissement 2023

& Vote du Budget Primitif Communal 2024 et des taux d'imposition des taxes directes locales.

Admissions en non-valeur

&Clôture du Budget convention Eau et Assainissement, transfert des résultats de clôture vers le Budget Communal $ Délibération à prendre pour l'attribution d'une prime pouvoir d'achat aux agents titulaires et non titulaires Délibération à prendre pour approuver la mise à jour du Document Unique $Demande de fonds de concours 2024 auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour Pinstallation d’une climatisation à la cantine

$Délibération à prendre pour modifier la demande de subvention au titre des fonds verts 2024 -remplacement menuiseries mairie et salle des mariages

Délibération à prendre pour approuver la modification de la convention entre le laboratoire départemental du Gard et la commune (contrôle légionnelle et flore totale cantine),

$ Délibération à prendre pour accepter l'installation d'un relais de téléphonie mobile et autoriser Monsieur le Maire à signer le bail pour 12 ans. (Bouygues)

$ Décision du Maire

Décision n°02-2624 : Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas pour la cantine scolaire

6 rS épée

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 6 FÉVRIER 2024 > Approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire avant de commencer les votes de budgets, donne lecture de la lettre de cadrage.

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M. MAKHLOUF AISSA, Trésorier Budget communal

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier pour le Budget Communal.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'Etat de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2023 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

1l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les recettes et les dépenses sont régulières,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1+ janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée supplémentaire ;

2) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par Fordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D007-2024

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR M. MAKHLOUF AISSA, TRÉSORIER - BUDGET ANNEXE CONVENTION EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier pour le Budget Convention Eau et Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'Etat de l'actif, état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2023 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les recettes et les dépenses sont régulières,

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée supplémentaire ;

2) - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D010-2024

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du Budget Communal.

Il est composé des éléments énoncés ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 89052106 €

Recettes : 1219752.89 €

Excédent de l'exercice 2023 : 32923183 €

Excédent 2022 reporté : : _ 688877.80 €

Excédent de clôture : = 1018 109.63 €

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2024

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 1407 096.10 €

Recettes : 415 770.99 €

Déficit de l'exercice 2023 : -991325.11€

Excédent 2022 reporté : 1356 184.60 €

Excédent de clôture : = 36485949€

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2024- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET CONVENTION EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du Budget Convention Eau et de l'Assainissement

Il est composé des éléments énoncés ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 3619.25 €

Excédent de l'exercice 2023 : 3619.25 €

Déficit 2022 reporté 1-3 235.18 €

Excédent de clôture : = 384.07 €

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2024

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 7604430 €

Déficit de l'exercice 2023 :- 76 044.30 €

Excédent 2022 reporté : 76 044.30 €

clôture : = 0.00€

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un Président de séance pour demander approbation du Conseil Municipal concernant les votes du Compte Administratif 2023.

Monsieur Régis PONSERO, Adjoint au Maire est désigné Président et demande à Monsieur le Maire de quitter la salle pour que le Conseil Municipal passe au vote des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Communal.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D008-2024

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Convention Eau et Assainissement.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D011-2024

Le vote des comptes administratifs ayant eu lieu, Monsieur PONSERO Régis, Adjoint au Maire et Président de séance, invite Monsieur le Maire à revenir afin de continuer la séance du Conseil Municipal.

- AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

Ÿ_ Section d'investissement, Recettes - article 001, le résultat d'investissement reporté : 364 859.49 €

Section d'investissement, Recettes - article 1068, le résultat d'investissement reporté: (virement de la

section de fonctionnement) : 350 000 €

Ÿ Section de fonctionnement, Recettes -— article 002, le résultat de fonctionnement reporté : (vers la section

d'investissement) : 668 493.70 € (668 109.63 € + 384.07 €)

(384.07 € correspond au résultat Budget Annexe Convention EAU et Assainissement transféré sur le

Budget de la commune).

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D009-2023- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 ET VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024.

- Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 1 652 393.70 € - Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 1 414 859.49 €

Le Conseil Municipal vote les taux d'imposition des trois taxes directes locales suivant le tableau ci-dessous :

e 36.23 % pour le foncier bâti et département

° 65,08 % pour le Foncier Non Bâti

e 8.81 % Taxe habitation sur les résidences secondaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2024 et vote les taux d'imposition.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D012-2024

- CLÔTURE DU BUDGET CONVENTION EAU ET ASSAINISSEMENT, TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE VERS LE BUDGET COMMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce budget devait être clôturer l’an dernier mais des factures EDF étaient en attente.

Considérant le non-renouvellement de la convention de gestion eau et assainissement, au 31 décembre 2022, liant

l'Agglomération du Gard Rhodnaïien et la Commune;

Considérant l'ouverture d’un budget Eau et Assainissement afin d'enregistrer les denrières opérations comptables. Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif de la convention eau et assainissement qui fait apparaître :

- Un excédent de résultat de fonctionnement reporté de 384.07 €

Avant de procéder au transfert des résultats du budget convention eau et assainissement à la commune, il convient de clôturer le budget au 31 décembre 2023, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DÉCIDE de procéder à la clôture du budget convention eau et assainissement $& CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2023 du budget convention eau et assainissement à intégrer au budget principal par écriture budgétaire s'élèvent pour la section de fonctionnement (C/002) à 384.07 €

& DÉCIDE d'ouvrir au budget prinicipal de la commune les écrits nécessaires à la réalisation de transfert de ésultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou de titres de recettes).

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D014-2024

- ADMISSION EN NON-VALEUR CONCERNANT DES DÉBITEURS DE LA COMMUNE D'ORSAN SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cela concerne 2 factures d'eau (47.74 € et 67.13 €) et qu’un dossier de surendettement a été déposé.

Vu l'état présenté par Monsieur le Trésorier de Bagnols sur Cèze concernant des débiteurs de la Commune d'ORSAN.

Vu que les taxes et produits incombant à ces personnes pour les années 2016,2017 et 2018 sont irrécouvrables du fait que ces personnes sont insolvables, en liquidation judiciaire ou le montant est inférieur au seuil de poursuite.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ ACCEPTE l'admission en non-valeur concernant ces débiteurs d'ORSAN pour un montant de 47,74 €. & ACCEPTE l'admission en créances éteintes concernant ces débiteurs d'ORSAN pour un montant de 61,13 €& INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D013-2024

- INSTITUANT LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire estinstituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l'organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.

Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle les agents de droit public :

- Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ces critères sont cumulatifs.

Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1e juillet 2022 au 30 juin 2023.

Seule la rémunération brute de l'agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.

Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2,

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial réuni en date du 4 avril 2024,

$ DECIDE

Article 1 : D'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ainsi proposée.

Article 2 : Pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant de la prime est fixé à :

Rémunération brute perçue au titre Montant MONTANT DE LA de la période courant maximum PRIME DE POUVOIR du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de D'ACHAT pouvoir d'achat EXCEPTIONNELLE

VOTE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou 700 € 350 € égale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou 600 € 300 € égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou 500 € 250 € égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou 400 € 200 € égale à 32 280 €Supérieure à 32 280 € et inférieure ou 350 € 175€ égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou 300 € 150€ égale à 39 000 €

Article 3 : La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, telle que définie ci-dessus, sera allouée à compter

de mai 2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public. Elle fera l’objet d'un versement.

Article 4: D'inscrire les crédits correspondants au budget 2024.

Article 5 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D015-2024

- MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Afin de répondre à ces obligations, la Commune d’Orsan a mis en œuvre sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels en collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard en 2018.

Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l'entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Suite à l'apparition d'un nouveau risque, la pandémmie COVID-19, impose à l'employeur public une mise à jour du document unique.

Ce document sera consultable auprès de l'assistant de prévention.

Ceci exposé, le conseil est invité à approuver la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l'évaluation des risques

pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu le Code du travail, notamment l’article R4121-1, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Vu l'avis favorable de la formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) en date du 4 avril 2024 sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ DECIDE de valider la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels joint, $& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D016-2024

- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION DE CLIMATISATIONS À LA CANTINE, MAISON DES

ASSOCIATIONS ET SALON ESTHÉTIQUE (2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien peut contribuer à l'opération d'achat et installation de 3 climatisations (cantine scolaire, maison des associations et au salon esthétique), notamment, par le versement d’un fonds de concours correspondant à 50 % du montant total

estimé, subvention et F.C.T.V.A déduits.Monsieur le Maire expose au conseil que le coût total de l'opération s'élève à 17 899.80 € T.T.C. Le FCTVA qui pourrait être perçu s’élèverait à 2 936.28 €. La commune pourrait prétendre au fonds de concours à hauteur de 7 481.76 € (17 899.80 - 2 936.28 € = 14 963.52*50%).

Monsieur le Maire propose de solliciter l'octroi du fonds de concours 2024, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour financer ces travaux.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ SOLLICITE l'octroi du fonds de concours 2024, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour le financement de ces travaux,

$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette demande de subvention.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D017-2024

- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PREFECTURE DU GARD AU TITRE DE LA DOTATION « FONDS VERT 2024 » POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES À LA MAIRIE ET SALLE DES MARIAGES

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 6 février 2024, il avait été décidé de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture du Gard, au titre des Fonds Vert 2024, pour les travaux de remplacement des fenêtres et portes-fenêtres de la salle des mariages et de la mairie.

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de modifications sur le montant des travaux, il est nécessaire de reprendre une délibération pour solliciter cette une subvention.

L'estimation pour ces travaux fait apparaître une dépense de 53 160,54 € HT soit 62 730,65 € TTC.

Compte tenu de l'importance de ces travaux, il convient donc de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture du Gard au titre des Fonds Verts 2024

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$& APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire et l’avant-projet établi pour un montant de 53 160,54 € HT soit 62 730,65 € TTC.

$ CHARGE Monsieur le Maire d'adresser la présente accompagnée de l’avant-projet à Monsieur le Préfet du Gard. $ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'inscription et de mettre en place le financement correspondant.

> Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D018-2024

- MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS ALIMENTAIRES ET ENVIRONNEMENT AINSI QUE LES PRESTATIONS LÉGIONELLES AVEC LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSES DU GARD

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'une convention avait déjà été signée en 2022, mais qu'il a été constaté que la douche du nouveau service technique n’était pas vérifiée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces analyses sont obligatoires et qu’il convient de renouveler la convention pour une durée d’un an, avec renouvellement par tacite reconduction chaque année sans limitation de durée.

Monsieur le Maire indique que le coût pour la prestation de contrôles de l’environnement de production s'élèverait à 161.52 € T.T.C./An (Prélèvement tous les trimestres et sur 5 échantillons) et celui pour la recherche de Légionelle à 786.69 € T.T.C/An (1 contrôle par an, et sur 2 points de prélèvement pour les 3 sites et sur 1 point de prélèvement sur le 4ème site).

Après en avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL. à l'unanimité, des membres présents et représentés$ DECIDE de renouveler la convention avec le laboratoire départemental d'Analyses du Gard, $ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document, renouvelable tacitement chaque année, et ce sans limitation de durée.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°D19-20240

- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - PARCELLE SECTION ZD NUMERO 233 Madame SERMET Sandrine étant absente lors du dernier conseil municipal demande s’il y aura des nuissances. Monsieur le Maire lui répond que l'antenne sera en dehors du village. De plus, il indique que c’est pour satisfaire les habitants et que cela ne peut qu’améliorer la réception téléphonique.

Monsieur le Maire,

Imforme les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société Cellnex France Infrastructures / Bouygues Télécom, pour l'implantation d’une nouvelle antenne relais sur le territoire de la Commune d’Orsan.

Informe les membres du conseil municipal que la société Cellnex France Infrastructures souhaite signer une convention de mise à disposition d'un emplacement de 40m? environ sur ladite parcelle Section ZD Numéro 233, « CARRETIERE » 30200 Orsan, afin d'y installer, exploiter et maintenir des infrastructures et les équipements techniques.

Précise que la redevance annuelle sera d'un montant de 3 500 €uros nets (trois mille cinq cents €uros nets) toutes charges éventuelles comprises et que la convention est conclue pour douze (12) ans à compter de sa signature par les deux parties.

Précise qu’il ne s’agit pas d'une convention de servitude de passage et que cette location permettra l'installation, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des équipements techniques.

Propose de signer la convention proposée par Cellnex France Infrastructures pour la location d’un emplacement sur la parcelle cadastré Section ZD Numéro 233, « CARRETIERE » 30200 ORSAN.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité, des membres présents et représentés

$ DECIDE de mettre à disposition la parcelle Section ZD Numéro 233.

SAUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec Cellnex France Infrastructures. SAUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision. SAUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat donnant l'accord à la société AXIONE, maître d'œuvre mandaté par Cellnex France Infrastructures, de déposer une demande de défrichement sur la parcelle communale section ZD N° 233 et désigner AXIONE à être le bénéficiaire de cette autorisation de défrichement et donc de prendre en charge l'indemnité au fond stratégique de la forêt et du bois.

> Approuvé à la majorité : 12 Pour et 3 Abstentions

Délibération n°D020-2024

Décision du Maire :

- DO2/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir, l'avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas pour la cantine scolaire Monsieur le Maire indique que le prestataire à envoyer un courrier informant qu’à partir de septembre prochain, le prix du repas facturé à la commune augmenterait de 9 %

(Ancien prix : 3.09 H.T.- Nouveau prix : 3.368 € HT.).

Monsieur le Maire propose d'en reparler en juin pour voir si cette augmentation sera à répercuter sur le tarif du ticket cantine. De plus, Monsieur le Maire signale qu'il faudra également apporter des modifications sur le règlement intérieur de la cantine et de l'accueil périscolaire, à la demande de Mme COUDERC Cécile, (absence des enseignants, nouveau permis de conduite sera mis en place dès la rentrée).

Informations :

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour l'entretien des bâtiments communaux suite au départ à la retraite de Mme GUILLAUD Chantal (centre socioculturel, école maternelle et toilettes publiques). Une visite des bâtiments avec les entreprises est prévue jeudi 11 avril à 10 H et l'appel d'offres se termine le mercredi 24 avril 2024à 12h.Monsieur le Maire signale que 2 subventions ont été attribuées pour les travaux de la Route du Treillas et impasse de la Bégude, l’une d’un montant de 9 000 € (SMEG) pour la mise en discrétion des réseaux secs (éclairage public - montant des travaux 41 464.80 €) et l’autre de 119 942.16 € pour les travaux de mise en discrétion des réseaux électriques (SMEG 55 % soit 69 440.20 € et ENEDIS 40 % soit 50 501.96 €)

Monsieur le Maire indique qu’une autre subvention a été attribuée par le Conseil Départemental au titre du Contrat territorial d'équipement d’un montant de 138 027 € pour la rénovation énergétique des écoles primaire et maternelle et la salle polyvalente.

Monsieur le Maire indique qu'il faut prévoir les permanences pour les élections européennes du 9 juin 2024 et qu‘un planning leur sera adressé par mail pour compléter.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un protocole a été signé pour la fête du 1e mai 2024 entre le club taurin,

le bar et la mairie. Ce dernier a pour objet de définir les modalités d'organisation et les engagements des différentes

parties pour en assurer son bon déroulement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 tableaux blancs interactifs ont été donnés par la Commune de Bagnols Sur Cèze et qu'ils seront installés prochainement à l’école primaire.

Monsieur le Maire indique que Monsieur MOULIN Pascal, agent technique territorial a suivi sa formation d'intégration et qu'il sera donc titularisé au 1er juin 2024.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 00

Le Maire, Bernard DUCROS La Secrétaire, Cécilia CHAROUSSET