Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 202603231358584071943869c13912bd1bc2026 02 26 pv s
Procès Verbal - 2024 02 22 PV signé
Procès Verbal - 202306271227091332865190649ad59d254722023 04 27 pv
Procès Verbal - 2023 04 27 PV signé
Procès Verbal - 202404130740001959330299661a36d0e21d92024 02 22 pv
Procès Verbal - 2023 02 09 PV signé
Procès Verbal - 2023033107473817785865196426901a03c312023 02 09 pv
Acte - 2026040411442189898257769d0dd759fa782026 04 03 ap
Procès Verbal - 202602091110258614705566989b29128b852025 12 11 pv
Procès Verbal - 20260407162156183947363969d513042323a2026 03 20 pv
Procès Verbal - 04 02 pv signe
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 02 pv signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 27/03/2026
En
exercice
:
19
Présents:
19
Votants
: 19
Maire
: M. Éric MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Régis
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
2
avril
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
: M.
Gilles
CRIBIER;
Mme
Catherine
ROLLAND
:
M.
Régis
MIOSSEC;
Mme
Mélanie
YVEN;
M.
Alexandre
REMEUR;
Mme
Monique
PRIGENT
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE;
M.
Cyril
BIHAN;
M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Rachel
KERGUILLEC;
Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
. Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
. Indemnités
des
élus
. Exercice
du
droit
à
la formation
. Règlement
intérieur
. Composition
du
CCAS
. Composition
des
commissions
. Désignation
représentants
VIGIPOL
. Désignation
représentants
SDEF
10.
Désignation
représentants
CNAS
11.
Désignation
référent
bassin
versant
—
Syndicat
mixte
de
l'Horn
12.
Désignation
correspondant
incendie
et
secours
13.
Désignation
correspondant
défense
14.
Désignation
correspondant
sécurité
routière
15.
Désignation
correspondant
RGPD
DO © NN OO U1 BB Y NH M.
Eric
MIOSSEC,
Maire,
déclare
installés
de
droit,
M.
Jean-François
CADIOU
et
M.
Alexandre
CABON
suite
aux
démissions
de
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Gwénola
MEVEL
et
Mme
Sonia
SENANT.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Pour
mémoire,
il
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le 27
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- _
D'adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre
:0
-
_Abstention
: 0
2.
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
CGCT
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
la
limite
unitaire
de
2
500
euros
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Dans
les
limites
suivantes
: prêt
de
500
000€
maximum,
sur
25
ans
maximum,
taux
fixe
inférieur
à
5
%
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
dans
les
limites
200
000€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
de
500
000€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-
2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
soit
dans
les
limites
d’un
montant
de
80
000
€.
16°
Le
Maire
est
chargé
pour
toute
la
durée
du
mandat,
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune
et
devant
toute
juridiction,
française,
européenne,
internationale
ou
étrangère,
et
tout
degré
de
juridiction.
Le
maire
peut
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros Le
maire
peut
également
représenter
la
commune
lors
de
toute
procédure
de
médiation
ou
conciliation,
que
ces
démarches
soient
initiées
dans
un
cadre
contentieux
ou
en
dehors
de
toute
procédure
judiciaire
en
cours.
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
soit
dans
les
limites
d’un
montant
de
20
000
€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
3 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
total
de
100
000 €
;
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
soit
dans
les
limites
d'un
montant
de
80
000
€.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
soit
dans
les
limites
d'un
montant
de
150
000
&,
ceci
concerne
les
demandes
réalisées
auprès
de
l'état
et
aux
collectivités
territoriales
(Région,
département
etc)
;
27°
De
procéder,
au
dépôt
de
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
Il
est
également
proposé
au
Conseil
municipal
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
ces
délégations
soient
exercées
par
le
premier
adjoint.
M.
Philippe
JALLU
souhaite
savoir
quels
sont
les
différences
par
rapport
au
précédent
mandat. M.
Eric
MIOSSEC
précise
que
les
délégations
sont
quasiment
similaires,
à
l'exception
des
nouvelles
délégations
proposées
en
fin
de
liste
et
qui
n'existaient
pas
avant,
ou
encore
la
délégation
n°16.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
confier
à
M.
le
Maire
les
délégations
ci-dessus
;
-
Qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
VOTE
:
-
Pour
: 17
-_
Contre
: 0
-__Abstention
: 2
3.
Détermination
des
taux
d’indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
la
répartition
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux,
dans
la
limite
du
crédit
global
autorisé.
L'enveloppe
maximale
est
fixée
en
fonction
de
l'indice
brut
1027
(correspondant
à
4
110,52€).
Le
taux
maximal
autorisé
en
2026
est
:
-
Maire
: 55,70
%
de
l'indice
brut
1027
-
Adjoints
: 21,38%
de
l'indice
brut
1027
Cela
donne
une
enveloppe
totale
à
répartir
de
80
204,52
€.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répartir
l'enveloppe
comme
suit :
-
Indemnité
du
Maire
: 45%
de
l'indice
brut
1027
-
Indemnité
des
adjoints
: 16,5%
de
l'indice
brut
1027
-
Indemnité
des
conseillers
délégués
: 9%
de
l'indice
brut
1027
-
Indemnité
des
conseillers
municipaux
: 1,5%
de
l'indice
brut
1027
Il
est
proposé
de
verser
les
indemnités
mensuellement
pour
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués
et
annuellement
pour
les
conseillers
municipaux
à
compter
du
21
mars
2026,
lendemain
de
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
et
de
les
ajuster
automatiquement
en
cas
de
revalorisation
des
rémunérations
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
présentée
ci-dessus
et
selon
la
ventilation
opérée
dans
le
tableau
récapitulatif.
-
Précise
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
pour
le
maire,
les
adjoints,
les
conseillers
délégués
et
annuellement
pour
les
conseillers
municipaux
à
compter
du
21
mars
2026,
lendemain
de
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
et
ajustées
en
cas
de
revalorisation
des
rémunérations
de
la
fonction
publique.
-
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
à
intervenir
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VOTE :
-
Pour
: 19
-
Contre:0
-__Abstention
: 0
4.
Formation
des
élus
et
crédits
affectés
(Rapporteur
: M.
Le
Maire/Délibération)
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
CGCT
et
notamment
par
les
articles
L
2123-12
et
suivants
du
CGCT
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
organismes
de
formation
doivent
être
agrées
et
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus,
soit
1
600€
environ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 -
D’adopter
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
minimum
égal
à 2
%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
-
De
préciser
que
chaque
élu
pourra
bénéficier
de
formations
en
rapport
avec
ses
fonctions
et
sous
réserve
que
l'organisme
formateur
ait
fait
l'objet
d'un
agrément
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
VOTE
:
-
Pour
: 19
- _
Contre:0
-__Abstention
: 0
5.
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
(Rapporteur: M.
Le
Maire/Délibération)
Monsieur
le
maire
expose
que
le
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
pratiques
de
fonctionnement
interne
des
assemblées
délibérantes
et
les
modalités
d'application
des
droits
conférés
aux
conseillers
municipaux.
Celui-ci
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante. Monsieur
le
Maire
propose
de
confirmer
provisoirement
le
règlement
intérieur
du
précédent
mandat.
Celui-ci
reprend
les
trois
dispositions
qui
doivent
impérativement
y
figurer
et
y
être
précisée.
À
savoir
:
e
Consultation
des
projets
de
contrats
de
service
public
Art.2121-12
du
CGCT
extrait:
«
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
»
Les
projets
de
contrats
faisant
l’objet
d’une
délibération
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
mairie
à
compter
de
l'envoi
de
la
convocation.
Cette
consultation
des
contrats,
des
marchés,
sera
possible
sur
demande
écrite
adressée
au
Maire,
48
heures
avant
la
date
souhaitée.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée. Toute
question,
demande
d'information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
CM
auprès
de
l'administration
communale
devra
se
faire
sous
couvert
du
Maire
ou
de
l'adjoint
en
charge
du
dossier.
M.
le
Maire
précise
que
pour
garantir
l'information
des
élus
municipaux,
les
marchés
dont
le
montant
est
supérieur
à
60
000€
HT
(en
deçà
de
ce
seuil,
dispense
de
procédure)
sont
examinés
en
commission
(MAPA
ou
CAO)
et
que
le
compte
rendu
de
ladite
commission
est
communiqué
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
e
Questions
orales
Art.
2121-19
du
CGCT
extrait:
«
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
règlement
intérieur
fixe
la
fréquence
ainsi
que
les
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
communal.
Elles
sont
au
nombre
de
5
maximum
par
séance.
Elles
ne
donnent
lieu
à
aucun
débat,
ni
vote,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
orales
est
adressé
au
Maire
48
heures
au
moins
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal
et
fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception.
Les
questions
déposées
hors
délai
sont
traitées
à
la
séance
ultérieure
du
Conseil
Municipal. Si
l'objet
des
questions
orales
le
justifie,
le
Maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Une
copie
de
cette
réponse
est
alors
jointe,
dans
la
mesure
du
possible,
au
procès-
verbal
de
la
réunion
au
cours
de
laquelle
la
question
a
été
posée,
sinon
au
procès-
verbal
de
la séance
suivante.
e
Expression
de
la
minorité
dans
le
bulletin
d’information
municipal
Art.
L.
2121-27-1
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
»
Supports
du
droit
d'expression
L'article
L.2121-27-1
du
CGCT
vise
à
la
fois
les
publications
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
tels
que
les
sites
internet
et
la
page
Facebook
des
communes.
La
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
bulletin
papier,
comprenant
déjà
la tribune
des
élus
n'appartenant
pas
à
la
majorité,
suffit
à
satisfaire
cette
disposition,
sans
que
la
commune
ne
soit
tenue
de
prévoir
un
autre
espace
d'expression
sur
le
site.
La
répartition
de
l'espace
d'expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
est
de
250
caractères
soit
l'équivalent
du
«
mot
du
Maire
».
Les
photos
sont
exclues. Les
documents
destinés
à
la
publication
sont
remis
au
maire
sur
support
numérique
modifiable
à
l'adresse
mairiedeplougoulm@gmail.com
au
plus
tard
le
20
du
mois
précédent
la
publication.
La
mise
en
page
se
fera
sur
une
colonne
dans
la
police
de
caractère
du
journal.
Une
fois
transmis
au
directeur
de
la
publication,
les
textes
ne
peuvent
plus
être
modifiés
dans
leur
contenu
par
leurs
auteurs.
Le
directeur
de
la
publication
se
réserve
le
droit
de
modifier
un
texte
qui
méconnaîtrait
les
dispositions
de
la
loi
sur
la
liberté
de
la
presse
du
29
juillet
1881
(contenu
diffamatoire,
outrageant
...)
et
en
informe
les
auteurs.
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 Tout
texte
comportant
des
risques
de
troubles
à
l'ordre,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique,
ayant
un
caractère
diffamatoire,
injurieux
ou
manifestement
outrageant,
ou
dont
le
contenu
porte
atteinte
à
l'honneur
et
à
la
considération
d'une
personne,
de
nature
à
engager
la
responsabilité
pénale
du
maire,
ne
sera
pas
publié.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
nouveau
règlement
intérieur
sera
proposé
lors
d'une
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- __ D'approuver
le
règlement
intérieur
proposé
ci-dessus
et
de
valider
les
modalités
présentées.
VOTE
:
-__
Pour
: 19
-
Contre:
0
-
__Abstention
: 0
6.
Composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Conformément
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l’article
L
123-6,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
composition
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Le
CCAS
est
composé
du
Maire
qui
est
président
de
droit.
En
complément,
il
doit
comprendre,
en
nombre
égal
de
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
de
membres
nommés
par
le
maire
(minimum
4,
maximum
8).
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
membres
élus
appelés
à
siéger
au
CCAS
à
6.
En
application
de
l'article
R
123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
au
scrutin
secret.
Si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
à
candidature
: les
nominations
prennent
effet
immédiatement. Sont
candidats
:
LISTE
1
Monique
PRIGENT
Catherine
ROLLAND
Elodie
PREMEL
Rachel
KERGUILLEC
Martine
LE
GALL-MORIN
Jean-François
CADIOU
Considérant
qu'une
seule
liste
est
candidate,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement. La
liste
1
présentée
ci-dessus
est
donc
élue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
fixer
le
nombre
de
membres
élus
appelés
à siéger
au
CCAS
à
6,
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 -
D'élire
les
membres
présentés
sur
la
liste
ci-dessus.
VOTE
:
-
Pour
:19
-_
Contre
: 0
-__Abstention
: 0
7.
Création
des
commission
municipales
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES :
Conformément
à
l’article
1411-5
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
(3)
et
suppléants
(3)
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
le maire
étant
président
de
droit.
Pour
information,
la
commission
d'appel
d'offres
se
réunit
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
: 216
000
€
HT
à
ce
jour
pour
les
fournitures
et
services
des
collectivités,
5
404
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
des
collectivités
territoriales.
En
deçà
de
ces
seuils,
c'est
la
commission
des
Marchés
Publics
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
qui
se
réunit.
Pour
un
marché
dont
le
montant
est
inférieur
à
60
000,00
€
HT,
la
collectivité
est
dispensée
de
procédure.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
à
lieu
sur
la
même
liste,
au
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
au
scrutin
secret.
Si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
à
candidature
: les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Sont
candidats :
LISTE
1
Titulaires
Suppléants
Gilles
CRIBIER
Julien
KERAUTRET
Stéphane
LE
BORGNE
Cyril
BIHAN
Alexandre
CABON
Philippe
JALLU
Considérant
qu'une
seule
liste
est
candidate,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
La
liste
1
présentée
ci-dessus
est
donc
élue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
De
valider
la
composition
de
la
CAO.
VOTE
: -
Pour
: 19
-
Contre: 0
-__Abstention
: 0
AUTRES
COMMISSIONS :
L
2121-22
CGCT
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
M.
le
Maire
propose
donc
la
création
de
6
commissions
municipales
permanentes
ainsi
composées
: TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Commission
Vice-présidence
Membres
titulaires
Suppléants
Cyril
BIHAN
Alexandre
REMEUR
Travaux,
voirie
Gilles
CRIBIER
Xavier
LACHAUX
Stéphane
LE
BORGNE
Philippe
JALLU
Alexandre
CABON
Rachel
KERGUILLEC
Culture,
communication,
Elodie
PREMEL
tourisme
Mélanie
YVEN
Cyril
BIHAN
Morgane
JOLIVET
Martine
LE
GALL-MORIN
Jean-François
CADIOU
Hélène
JOLIVET
Rachel
KERGUILLEC
Associations,
cadre
de
Régis
MIOSSEC
Julien
KERAUTRET
vie
Xavier
LACHAUX
Morgane
JOLIVET
Martine
LE
GALL-MORIN
Jean-François
CADIOU
Monique
PRIGENT
Rachel
KERGUILLEC
Enfance,
jeunesse,
Catherine
ROLLAND
Elodie
PREMEL
solidarité
Gilles
CRIBIER
Alexandre
CABON
Jean-François
CADIOU
Catherine
ROLLAND
Finances,
ressources
Mélanie
YVEN
humaines
Alexandre
REMEUR
Régis
MIOSSEC
Philippe
JALLU
Alexandre
CABON
Marchés
à
Procédure
Adaptée
Gilles
CRIBIER
Julien
KERAUTRET
>
60
000
HT
(fournitures
Eric
MIOSSEC
Stéphane
LE
BORGNE
Cyril
BIHAN
et services)
(président)
Alexandre
CABON
Philippe
JALLU
>100
000€
HT
(travaux)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
valider
la
composition
des
commissions
telle
que
proposée.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre
:0
-
Abstention :
0
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 8.
Désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
VIGIPOL
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
VIGIPOL
accompagne
les
collectivités
littorales
dans
la
gestion
des
risques
de
pollution
maritime.
Leurs
missions
couvrent
la
prévention,
la
préparation
à
la
gestion
de
crise,
l'assistance
en
cas
de
pollution,
ainsi
que
la
défense
de
nos
intérêts.
Il
vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
(VIGIPOL),
les
candidats
suivants :
-
Titulaire
: Eric
MIOSSEC
- _
Suppléant
: Régis
MIOSSEC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
De
désigner
les
candidats
mentionnés
ci-dessus
en
tant
que
représentants
au
syndicat
mixte
VIGIPOL.
VOTE :
-
Pour
: 19
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
9.
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
(Rapporteur
: M.
Le
Maire/Délibération)
Le
SDEF
est
un
établissement
public
chargé
de
l’organisation
du
service
public
de
distribution
de
l'électricité
sur
notre
territoire.
Il
vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la
commune
au
SDEF,
les
candidats
suivants
:
-__
Titulaire
: Gilles
CRIBIER
-
Titulaire
: Catherine
ROLLAND
- _
Suppléant
: Jean-François
CADIOU
-__
Suppléant
: Philippe
JALLU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
De
désigner
les
candidats
mentionnés
ci-dessus
en
tant
que
représentants
au
SDEF.
VOTE :
-__
Pour
: 19
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
10.
Désignation
des
représentants
déléqués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
{(CNAS) (Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Le
CNAS
est
l'organisme
pour
l'action
sociale
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Il
permet
aux
agents
de
la
collectivité
de
bénéficier
d'avantages
sociaux,
culturels
et
de
loisirs. Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 Il
vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
CNAS,
les
candidats
suivants :
-__
Représentant
élu
: Eric
MIOSSEC
- __ Représentant
agent
: Adélaïde
LEVILLAIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
les
candidats
mentionnés
ci-dessus
en
tant
que
représentants
au
CNAS.
VOTE
:
-
Pour:
19
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
11.
Désignation
d’un
élu
référent
bassin
versant
au
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Dans
le
cadre
des
programmes
d'actions
bassin
versant,
le
SMH
souhaite
avoir
un
élu,
interlocuteur
privilégié
par
commune
sur
le
territoire.
L'élu
référent
est
le
relai
entre
les
agents
du
SMH
et
la
commune.
Il
peut
notamment
transmettre
des
informations
sur
les
actions
en
cours
ou
prévues
sur
les
cours
d’eau,
les
zones
humides,
le
bocage,
les
actions
agricoles,
participer
à
des
rendez-vous
conjoints
avec
le
SMH
et
des
riverains
de
la
commune
en
cas
de
besoin.
Il
vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
référent
bassin
versant
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
(SMH),
le candidat
suivant
: Xavier
LACHAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
le
candidat
mentionné
ci-dessus
en
tant
que
référent
bassin
versant
auprès
du
SMH.
VOTE :
-
Pour
: 19
-
Contre
: 0
-
_Abstention
: 0
12.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Chaque
conseil
municipal
où
n'est
pas
nommé
un
adjoint
au
maire
où
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
doit
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours.
Son
rôle
est
d'assurer
des
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde.
II
est
l'interlocuteur
privilégié
du
SDIS.
Il
vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
correspondant
incendie
et
secours,
le
candidat
suivant
: Stéphane
LE
BORGNE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
De
désigner
le
candidat
mentionné
ci-dessus
en
tant
que
correspondant
incendie
et
secours.
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril
2026 VOTE
: -
Pour
: 19
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
13.
Désignation
d’un
correspondant
défense
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Chaque
conseil
municipal
doit
nommer
un
correspondant
défense.
Son
rôle
est
d'assurer
la
liaison
avec
les
autorités
militaires
ou
de
défense
civile.
Il
participe
aux
programmes
de
sensibilisation,
vigilance
et
sécurité
civile.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
en
tant
que
correspondant
défense,
le
candidat
suivant :
Stéphane
LE
BORGNE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
le candidat
mentionné
ci-dessus
en
tant
que
correspondant
défense.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre:0
-__Abstention
: 0
14.
Désignation
d’un
correspondant
sécurité
routière
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Chaque
conseil
municipal
doit
nommer
un
correspondant
sécurité
routière.
Il
est
l'interlocuteur
reconnu
en
matière
de
sécurité
routière,
il
met
en
œuvre
des
actions
de
prévention
routière
sur
la
commune,
mobilise
les
acteurs
locaux
(collaboration
avec
les
forces
de
l’ordre
pour
réduire
les
accidents),
signale
les
points
dangereux.
Il vous
est
proposé
de
désigner
en
tant
que
correspondant
sécurité
routière,
le
candidat
suivant
: Stéphane
LE
BORGNE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
le
candidat
mentionné
ci-dessus
en
tant
que
correspondant
sécurité
routière.
VOTE
: -
Pour
: 19
-
Contre
:0
-__Abstention
: 0
15.
Désignation
d’un
correspondant
RGPD
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Chaque
conseil
municipal
doit
nommer
un
correspondant
RGPD.
Il
veille
au
respect
des
données
personnelles
des
habitants
et
des
agents,
il assure
la
conformité
des
procédures
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 et
outils
numériques
avec
le
RGPD,
il
est
le
point
de
contact
pour
les
demandes
d'accès
ou
de
suppression
des
données.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
en
tant
que
correspondant
RGPD
le
candidat
suivant
:
Alexandre
REMEUR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
le candidat
mentionné
ci-dessus
en
tant
que
correspondant
RGPD.
VOTE
:
-__
Pour
: 19
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
à
21h15.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Eric
MIOSSEC
Régis
MIOSSEC
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026