Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 202404130740001959330299661a36d0e21d92024 02 22 pv
Procès Verbal - 2023 02 09 PV signé
Procès Verbal - 2023033107473817785865196426901a03c312023 02 09 pv
Convocation - 2024 02 22 Liste des délibérations
Procès Verbal - 2024 04 11 PV signé
Procès Verbal - 2024 12 12 PV signé
Procès Verbal - 202603231358584071943869c13912bd1bc2026 02 26 pv s
Procès Verbal - 202605181141226505747306a0adec25de472026 04 02 pv
Procès Verbal - 202404130730311465413038661a3497661372023 12 07 pv
Procès Verbal - 2023 12 07 PV signé
Procès Verbal - 2024 02 22 PV signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 22 PV signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
:
En
exercice
: 19
16
février
2024
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 22
février
2024,
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient_
présents
:
M Patrick
GUEN,
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Joël
CHOQUER,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
Monsieur
Frédéric
RICHARD,
Monsieur
Régis
MIOSSEC,
Monsieur
Eric
MIOSSEC,
Monsieur
Gilles
CRIBIER,
Madame
Sophie
HALLEGOT
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Sonia
SENANT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Angélique
QUERE
qui
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GUEN,
Mme
Alicia
CAROFF
qui
a donné
pourvoir
à M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Vincent
BOUTOUILLER
qui
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GUEN,
Mme
Claudie
DEMANGE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M.
Yann
BELLEC
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CRIBIER
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 décembre
2023
. Budget
principal
: compte
de
gestion
2023
. Budget
principal
: compte
administratif
2023
. Budget
camping
: compte
de
gestion
2023
. Budget
camping
: compte
administratif
2023
. Budget
lotissement
: compte
de
gestion
2023
. Budget
lotissement
: compte
administratif
2023
. Révision
des
tarifs
communaux
Autorisation
de
signer
la convention
CAF
prestation
de
service
et
bonus
territoire
CTG
. Autorisation
de
demander
des
subventions
à la
DRAC
. Transfert
de
compétences
police
des
enseignes
. Subvention
comité
de
jumelage
pays
Léonard
— Vechta
. Modification
tableau
des
emplois
permanent
. Versement
salaires
des
conseillers
municipaux
en
Janvier
. Régularisation
d'emprise
rue
de
Keromnes
— Parcelles
AP
382
et
AP
383
. Régularisation
d'emprise
rue
de
Keromnes
— Parcelles
Ar
157
et
Ar
158
. Approbation
PLUI-H
— avis
du
Conseil
municipal
. Achat
scène
Roscoff
. Forfait
scolaire
école
Sainte
Thérèse
. Choix
du
nom
de
la médiathèque
WO © NN OUI BR YU NH NB H © O © NN O U1 R W NH ©:
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 1. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7 décembre
2023
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Procès-verbal
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le 19
décembre
2023.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l’unanimité.
2. Budget
principal
: adoption
compte
de
gestion
2023
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Mme
QUIEC,
adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public
et
que
cet
état
corresponde
en
tout
point
au
compte
administratif
dressé
par
la commune.
Mme
Sandrine
OLIVIER,
conseillère
décideurs
locaux,
présente
le compte
de
gestion.
En
annexe
l'analyse
de
Madame
OLIVIER.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3.
Budget
camping
municipal
: adoption
compte
de
gestion
2023
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Mme
QUIEC,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
-par
le comptable
public
et
que
cet
état
corresponde
en
tout
point
au
compte
administratif
dressé
par
la commune.
Mme
Sandrine
OLIVIER,
conseillère
décideurs
locaux,
présente
le compte
de
gestion.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
du
camping
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
4.
Budget
lotissement
: adoption
du
compte
de
gestion
2023
(Rapporteur
Mme
QUIEC/délibération)
Mme
QUIEC,
adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public
et
que
cet
état
corresponde
en
tout
point
au
compte
administratif
dressé
par
la commune.
Mme
Sandrine
OLIVIER,
conseillère
décideurs
locaux,
présente
le compte
de
gestion.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
du
lotissement.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 5. Budget
principal
: adoption
compte
administratif
2023
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
En
dehors
de
la présence
du
Maire
et sous
la présidence
de
Mme
QUIEC,
adjointe
aux
finances
et
chargée
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2023
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 276
370,34
€
Recettes
1 451
002,88
€
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
174
632,54
€
Résultat
antérieur
reporté
:
30
000,00
€
Excédent
de
fonctionnement
global
:
204
632,54
€
Investissement Dépenses
715
892,41
€
Recettes
950
237,53
€
Excédent
d'investissement
de
l'exercice
:
234
345,12
€
Résultat
antérieur
reporté
:
105
479,08
€
Excédent
d'investissement
global
:
339
824,20
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
: 344
757,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
: 128
000,00
€
Capacité
de
financement
: 123
067,20
€
Madame
HALLEGOT
demande
pourquoi
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
ont
autant
baissé.
Mme
QUIEC
précise
que
c'est
juste
lié
à des
changements
d'imputation.
Monsieur
MIOSSEC
demande
à quoi
correspondent
les
47
000
€ prévus
et
non
réalisés
au
compte
21538.
Mme
QUIEC
et
M.
ARRIAGA
précisent
que
ça
concerne
la réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
zonage
pluvial.
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
le conseil
municipal
approuve,
à la
majorité,
le compte
administratif
du
budget
communal
2023.
Mme
Angélique
QUERE
et
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
qui
ont
donné
pouvoir
au
Maire,
s’abstiennent
de
fait.
6. Budget
camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2023
(Rapporteur
Mme
QUIEC/délibération)
En
dehors
de
la présence
du
Maire
et
sous
la présidence
de
Mme
QUIEC,
adjointe
aux
finances
et
chargée
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
bois
de
la
Palud
» 2023
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
19
773,32
€
Recettes
25
253,56
€
Excédent
de
fonctionnement
:
5 490,24
€
Résultat
antérieur
reporté
:
12
418,56
€
Excédent
global
:
17
908,80
€
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
le conseil
municipal
approuve,
à la
majorité,
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
camping
pour
2023.
Mme
Angélique
QUERE
et
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
qui
ont
donné
pouvoir
au
Maire,
s’abstiennent
de
fait.
7. Budget
lotissement
: adoption
du
compte
administratif
2023
(Rapporteur
Mme
QUIEC/délibération)
En
dehors
de
la présence
du
Maire
et
sous
la présidence
de
Mme
QUIEC,
adjointe
aux
finances
et
chargée
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
« lotissement
» 2023
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
67
713,44€
Recettes
67
713,44€
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
0€
Résultat
antérieur
reporté
:
0€
Excédent
de
fonctionnement
global
:
0€
Investissement Dépenses
67
713,44
€
Recettes
69
573,44
€
Excédent
d'investissement
de
l'exercice
:
1 860,00
€
Résultat
antérieur
reporté
:
0€
Excédent
d'investissement
global
:
1 860,00
€
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
le conseil
municipal
approuve,
à la
majorité,
le compte
administratif
du
budget
annexe
« lotissement
» 2023.
Mme
Angélique
QUERE
et
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
qui
ont
donné
pouvoir
au
Maire,
s’abstiennent
de
fait.
8. Révision
des
tarifs
communaux
(Rapporteur
Mme
QUIEC/Délibération)
Mme
QUIEC
présente
les
tarifs
révisés
ci-dessous
et précise
que
les
changements
ont
été
discutées
en
commission
finance.
Tarifs
2024
applicables
au :1/0/2021
LOCATIONS
(par
jour)
Journée
|
Demi-journée
Caution
Particulier
de
Plouscuim
330,00
€
165,00
€
500,00
€
Chauffage
(par
manifestationi|
facturation
de
ia censemmatien
de
carburant
Salle
Omnisports
Particulier
de
Plougouim
(petite
saile)
100
00
€
LL
700,00
€
Particulier
de
Picugouim
(grande
salle)
250.09
€
CL,
A
TOO
€
Salle
Goariven
Café
"obsèques"
(les
2 salles)
35,00
€ EZZZZZ
Employés
communaux
(petite
satle)
50,00
€
700,00
€
Employés
communaux
grande
salle)
125,00
€ LL
700,00
€
Particulier
de
Pilougoulm|
20000
€ LL
D)
500,00
€
Botlodrome
Commerces
Plougouimois|
10000
€ LL
500,00
€
Percolateur
Particulier
de
Plougouim
20,00
€ LDODO
100,00
€
Table
et
chaises
Particulier
par
jour
de
location
(1 table
+6
chaises)
5,00
€
100,00
€
SERVICES
Remorque
déchets
verts
|
La
remorque
|
100,00
€
Photocapies,
fax,
enveloppes
Gratuit
mais
limité
ICE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
[tarif
annuel
au
prorata
du
nombre
de
mois
de
présence
et
de
la surface
sur
la base
d'une
journée
par
Commercants
ambulants
|
emplacement
< ou
= 10
m°{sans
électricité)
|
200,00
€
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
CIMETIERE
15
ans
30
ans
Concessions
de
cimetière
Tarif
au
m°
40,00
€
80,00
€
Cohenbarn
Emplacement
500,00
€
Concession
120,00
€ |
180,00
€
Emplacement
200,00
€
Cave-urne
Concession
100,00
€ |
150,00
€
Jardin
du
souvenir
Plaque
en
granit
à coller
30,00€
BIBLIOTHEQUE
Abonnement
|
(+de
26
ans]
|
10,00
€
Bibliothè
ÉCaRs
po
les
=
ee
demandeurs
d'emploi,
minima
sociaux,
nouveaux
arrivants
(la
1ère
année}
:
Activités
"inspiration"
500€
Activités
"création"
10,00
€
Désherbage
Entre
0.109et2€
CAMPING
Adulte
5,28€
Enfant
(de
3 à
18
ans)
3,50€
Emplacement
5,00
€
Branchement
électrique
400€
Camping
Garage
mort
10,00
€
Taxe
de
séjour
(+18
ans)
selon
tarif
HLC
(0.22
€ en
2022)
Dosette
de
lessive
+ jeton
4,00
€
Douche
(si
pas
d'emplacement]
200€
Petite
épicierie
Entrel£et5€
Pain
Enteiléet2€
Mate
Primaires Pénalité
si
Pénalité
si En fonction
des
quotients
familiaux
CAF
et
Garderie
périscolaire
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
Location
des
salles
communales
Reprographie
{couleur
ou
N&B)
Pénalité
de
retard
a
Forfait
si réservation
mais
Lenfant DERRRRE ere
Tranche
1:
650
€
rnelles
l'unité l'unité
sous
cond
de
réservation
en
ligne
de
réservation
en
ligne
ai
fourni
les
Tranche
1:
650
€
Ia
heure
€
la
fermeture
si
de
réservation
en
|
Journée
repas
Journée
sans
1/2
journée
avec
repas
ournée
sans
Salle
Omnisports
Salle
Goariven Algéco
Boulodrame
Vidéoprojecteur
Sono
Percolateur
Tables
et
chaises
l'unité
recto
verso
l'unité
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
259€
Tranche
3: >1250
€
Tranche
2: 651-1250
€
ou
QF
non
1,00
€ €
2,70
€
3,80
€
+1,00
€ /
repas
+ 3,00
Tranche
4: >1250
€
ou
QF
non
Tranche
2: 651-
| Tranche
3: 851
850
€
- 1250
€
€
€
+500€ +050€ +050€
13,00
€ € €
00
€
080€
9,00
€ €
7,00
€
00
€
€ € €
00
€
Journée
000€ 0,00
€
0,00
€
000€
0,00
€
0,00
€
0,09
€ € Demi-journée
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Caution 0,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00
€
500,00
€
500,00
€
100,00
€
00
€ Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
valide
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2024
tels
que
proposés.
9.
Autorisation
de
signer
la
convention
CAF
prestation
de
services
et
bonus
territoire
Contrat
Territoire
Global
(CTG)
(Rapporteur
Mme
SOCHARD/Délibération)
Suite
à l'ouverture
d'un
nouvel
accueil
de
loisirs
extrascolaire,
une
convention
doit
être
signée
avec
la CAF
afin
d'obtenir
des
subventions
dans
le cadre
de
la prestation
de
services
ALSH
extrascolaire
et
du
bonus
« territoire
CTG
».
En
effet,
dans
le cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
les
CAF
soutiennent
le développement
et
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
via
la prestation
de
services
ALSH.
L'enjeu
est
de
soutenir
les
familles
dans
la conciliation
de
leur
vie
familiale,
sociale
et
professionnelle,
en
proposant
à leurs
enfants
une
offre
d'accueil
éducative
de
qualité
accessible
financièrement,
sur
l'ensemble
des
temps
libres
en
dehors
de
l'école.
Le
bonus
« territoire
CTG
» quant
à lui
est
une
aide
complémentaire
à la
prestation
de
services
ALSH
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à favoriser
la pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs
extrascolaire
et
à améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements.
Ces
engagements
se
matérialisent
par
la signature
d'une
convention.
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la prestation
de
services
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
et
du
bonus
territoire
CTG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
+ Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
la CAF.
10.
Autorisation
de
demander
des
subventions
à la
DRAC
(Rapporteur
M.
Le
Maire
/Délibération)
Dans
le cadre
du
projet
de
création
de
la médiathèque,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
deux
subventions
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
:
- La
première
permettant
de
financer
l'agencement
mobilier
de
la médiathèque.
Le
montant
de
la demande
de
subvention
est
établi
à 18
000€
correspondant
à 30%
du
montant
HT
prévisionnel
(60
000€)
selon
le plan
de
financement
ci-après.
Dépense
H.T
subventionnable
de
FINANCEURS
l'opération
Taux
sollicité
subvention
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
Montant
sollicité
de
la
Pacte
Finistère
— Volet
1
60
000
€
50
%
30
000
€ (montant
demandé)
Conseil
Régional
60
000
€
30%
18
000
€
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul
plafonné
à
60
000
€
80%
48
000
€
80
% du
montant
HT)
Montant
à la
charge
du
maître
20
%
d'ouvrage
(autofinancement
60
000
€
°
12
000
€
minimum
de
20
%)
TOTAL
(coût
de
l'opération
:
HT).
100%
60
000
€
- La
seconde
permettant
de
financer
l’acquisition
de
documents
tout
support
:
Dans
le cadre
de
l'ouverture
de
la médiathèque
la commune
va
faire
l'acquisition
d'un
nouveau
fonds
documentaire
permettant
d'augmenter
les
collections.
Le
montant
de
la demande
de
subvention
sera
défini
ultérieurement
en
fonction
des
montants
estimés
pour
l'acquisition
d'un
nouveau
fonds
documentaire.
Ainsi,
il est
demandé
aux
conseillers
d'autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la DRAC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la DRAC.
11.
Transfert
de
compétences
police
des
enseignes
(Rapporteur
M.
Le
Maire
/Délibération)
La
loi
« climat
et
résilience
» du
22
août
2021
décentralise
le pouvoir
de
police
de
la
publicité
au
profit
de
tous
les
maires
au
1°
janvier
2024.
Ce
pouvoir
de
police
consiste
notamment
à
-__ Instruire
les
demandes
d’autorisations
préalables
et
réceptionner
les
déclarations
préalables
à l'installation,
la modification
et
au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et
des
enseignes
;
- Contrôler
le respect
de
la réglementation
sur
sa
commune
;
- Mettre
en
demeure
les
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la règlementation
et,
le cas
échéant,
porter
l'infraction
à la
connaissance
de
la justice
pénale.
Cependant,
lorsqu'un
EPCI
à fiscalité
propre
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou
de
règlement
local
de
publicité,
les
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public
transfèrent
à son
président
leurs
prérogatives
en
matière
de
police
de
la publicité.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 Ce
transfert
de
compétence
du
Maire
au
Président
d'Haut
Léon
Communauté
est
automatique,
sauf
si dans
un
délai
de
6 mois
suivant
la date
d'entrée
en
vigueur
de
ce
transfert
de
compétence,
un
ou
plusieurs
Maires
s'y
opposaient.
Le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
a été
proposé
en
bureau
communautaire,
de
refuser
ce
transfert
automatique
de
compétence
du
Maire
au
Président
de
l'EPCI
(les
maires
garderaient
donc
la police).
Ainsi,
afin
de
suivre
l'avis
communautaire,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s'opposer
au
transfert
de
compétence
de
la police
de
la publicité
au
Président
d'Haut
Léon
Communauté.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
s'oppose
à ce
transfert
de
compétence
vers
le Président
d'Haut
Léon
communauté.
12.
Subventions
: comité
de
jumelage
Pays
Léonard
Vechta
et
REDADEG
(Rapporteur
M.
DELANOE
/Délibération)
Par
courrier
du
18
décembre
2023,
la commune
de
Plougoulm
a été
sollicitée
par
le
Comité
de
Jumelage
Pays
Léonard
— Vechta
pour
bénéficier
d’une
subvention.
Leur
demande
fait
suite
à un
courrier
électronique
en
date
du
13
août
2023,
dans
lequel
Monsieur
Jacques
Edern,
président
d'Haut
Léon
Communauté
les
informait
qu'un
accord
de
principe
avait
été
obtenu
auprès
des
huit
communes
de
l'ex-CCPL
pour
l'attribution
d'une
subvention
à hauteur
de
0.15
euros
par
habitant.
Cette
subvention
permettra
d'aider
le Comité
de
Jumelage
Pays
Léonard
— Vechta
à
couvrir
les
frais
générés
par
l'accueil
d’un
groupe
d'amis
de
Vechta
durant
le week-end
de
l'ascension.
Ainsi,
afin
de
leur
assurer
un
bel
accueil,
l'octroi
d'une
subvention
leur
paraît
indispensable. Pour
cela,
et
suite
à l'accord
de
principe
accordé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
cette
subvention
au
Comité
de
Jumelage
Pays
Léonard
— Vechta
à hauteur
de
0.15
euro
par
habitant,
soit
270,75
€ (0.15
X 1805).
REDADEG
:
La
REDADESG
est
une
course
pour
la langue
bretonne
organisée
sur
les
routes
de
Bretagne
du
17
au
25
mai
2024.
En
tant
que
commune
traversée
par
cette
course,
nous
sommes
sollicités
pour
soutenir
l'édition
2024.
Nous
pouvons
soutenir
cette
course
en
achetant
un
ou
plusieurs
des
kilomètres
du
parcours,
notamment
sur
notre
commune.
Pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants,
l'achat
d’un
kilomètre
= 250
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à la
majorité,
les
propositions
d'attribution
de
subvention
ci-dessus.
M.
Frédéric
RICHARD
s’abstient.
13.
Modification
tableau
des
emplois
permanents
(Rapporteur
M.
ARRIAGA
Délibération)
Depuis
2019,
la commune
de
Plougoulm
fait
appel
à l’entreprise
SEVEL
pour
l'entretien
d'une
partie
des
locaux
communaux.
Le
marché
actuel
arrive
à son
terme
le 31
mars
2024.
Au
vu
des
remontées
négatives
concernant
l'entretien
des
locaux,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
plus
faire
appel
à un
prestataire
extérieur
pour
l'entretien
des
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 locaux.
Actuellement,
14,5
heures
d'entretien
sont
effectuées
par
le prestataire
extérieur.
En
complément,
un
contrat
à part
entière
a été
signé
en
2021
avec
l'entreprise
SEVEL
pour
la mise
à disposition
d'un
agent
au
service
de
restauration
scolaire.
Ainsi,
afin
de
ne
plus
passer
par
un
prestataire
extérieur,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Augmentation
du
temps
de
travail
pour
l'agent
du
service
périscolaire
et
entretien
des
locaux
passant
d’un
temps
non
complet
de
1285,6
heures/an
à un
temps
complet
de
1607h
annuelles.
Il convient
également
de
modifier
le grade
minimum
de
recrutement
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à adjoint
technique.
En
complément,
il convient
d'ouvrir
le poste
aux
non
titulaires
afin
d'ouvrir
les
possibilités
de
recrutement
sur
ce
poste.
Enfin
il convient
de
déclarer
le poste
vacant
à compter
du
21
mars
2024
(fin
du
contrat
de
l'agent
actuel).
Création
d'un
poste
d'agent
du
service
périscolaire
et
d'entretien
à temps
non
complet
(60%)
correspondant
à 964,2
heures
par
an.
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
souhait
de
ne
plus
passer
par
un
prestataire
extérieur,
il convient
donc
de
créer
ce
poste.
Pour
ce
poste
le grade
minimum
est
celui
d’adjoint
technique,
le grade
maximum
est
celui
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe.
Le
poste
peut
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
:
POSSIBILITE
de
POURVOIR
GRADE
GRADE
EMPLOI
|
POSTES
POSTES
DUREE
TEMPS
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
MINIMUM
MAXIMUM
PARUN
|
POURVUS
VACANTS
DE
TRAVAIL
NON
TITULAIRE ART.3-3
irecti
NON
Dénérale
Secrétaire
de
mairie
Rédacteur
Attaché
1
0
TC
z
Adjoint
NON
Service
Agent
chargé
de là
| dministratif
2ème
| Rédacteur
1
0
TC
administratif
comptabilité/paie/budget
dass
Agent
chargé
de
Adjoint
Adjoint
NON
l'urbanisme
de
l'état
civil
|
administratif
2ème
administratif
1
0
TC
et
du
funéraire
classe
principal
1%
classe
Agent
chargé
de
l'accueil,
Adjoint
Adjoint
NON
de
la communication,
des
|
administratif
2°me
adrat
u istratif
1
0
TC
Sections
sde.
agence
classe
principal
1è°
classe
NON
Responsable
des
services
|
Adjoint
technique
ne
techniques
principal
2ème
Agent
de
marie
1
0
TC
casse
principa
Services techniques
Assistant
du
responsable
|
Adjoint
technique
|
Agent
de
maîtrise
NON
1
0
TC
chargé
de
l'entretien
des
2°"
classe
bâtiments, de la voirie et des espaces verts
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
Agent
chargé
de
la voirie,
| Adjoint
technique
|
Agent
de
maîtrise
NON
des
espaces
verts,
2ère
classe
0
TC
conducteur
d'engins
Service
enfance-
Adjoint
technique
|
Agent
de
maîtrise
NON
jeunesse
Responsable
restaurant
principal
principal
0
TC
scolaire
1
classe
Adjoint.e
à la
direction
du
Adjoint
Adjoint
NON
0
service
périscolaire
et
de
|
d'animation
2°"e
d'animation
TC
l'accueil
collectif
de
classe
principal
1°
classe
mineurs
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal2ème
classe
Adjoint.e
au
responsable
| Adjoint
technique
| Adjoint
technique
médiathèque,
équipe
2°"
classe
principal
1°®
classe
restaurant
scolaire
Adjoint
0
TC
d'animation
NON
Adjoint
principal
1°
classe
d'animation
2°"
classe
Agent
des
écoles,
service
|
Adjoint
technique
|
Adjoint
technique
périscolaire
2ème
classe
principal
1°"
classe
ATSEM
1°
classe
| ATSEM
principal
NON
0
TC
1%
classe
Agent
du
service
Adjoint
Adjoint
périscolaire
et
technique
|
technique
1 à
entretien
des
principal
1°
|
OUI
compter
TC
locaux
classe
du
21/03/24
Agent
du
service|
Adjoint
Adjoint
OUI
1
TNC
périscolaire
et
|
technique
|
technique
964,2h/an
entretien
des
principal
locaux
1°"
classe
Service
culture
Responsable
Assistant
de
Assistant
de
NON
0
TC
médiathèque conservation du patrimoine et des bibliothèques conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
1°
classe
Mme
HALLEGOT
précise
qu'elle
aurait
aimé
qu'il
y ait
une
commission
du
personnel.
M.
ARRIAGA
précise
que
le sujet
a été
évoqué
lors
de
la commission
Fiances-RH
du
19/02/2024
dont
le compte
rendu
a été
envoyé
le 21/02/2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à la
majorité
la modification
sur
le
tableau
des
emplois
permanents
et
la création
du
nouveau
poste.
Mme
Sophie
HALLEGOT
s’abstient.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 14.
Versement
des
salaires
des
conseillers
municipaux
en
Janvier
(Rapporteur
M.me
QUIEC
/Délibération)
Par
délibération
n°2020.05.06
du
23
mai
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
de
fixer
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
à 0.9%
de
l'indice
brut
1027
et que
cette
indemnité
leur
serait
versée
annuellement.
Suite
aux
différents
changements
au
sein
du
personnel
communal,
cette
indemnité
n’a
pas
été
versée
aux
conseillers
municipaux
en
2023.
Pour
mémoire,
cette
indemnité
est
habituellement
versée
en
décembre.
Ainsi,
l'indemnité
a été
versée,
à titre
exceptionnel
en
janvier
de
l’année
suivante
(janvier
2024). Afin
de
justifier
ces
dépenses
sur
l’année
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser,
à titre
exceptionnel,
le versement
des
indemnités
des
conseillers
municipaux
en
janvier
2024
au
lieu
de
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à verser
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
en
janvier
2024
au
lieu
de
décembre
2023.
15.
Réqgularisation
d’emprise
rue
de
Keromnes
-— parcelles
AP
382
et
383
(Rapporteur
:
M.
Le
Maire/Délibération)
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
d'acquérir,
pour
1 €/m2,
les
emprises
sises
rue
de
Keromnes
cadastrées
sections
AP
n°382
(6m?)
et
n°383
(61m?)
appartenant
à Mme
Christine
PRIGENT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à acquérir
les
parcelles
mentionnées
pour
1€/m?
et
à s'acquitter
des
frais
afférents
à l'acquisition.
16.
Réqularisation
d’emprise
rue
de
Keromnes
-— parcelles
AR
157
et
158
(Rapporteur
:
M.
Le
Maire/Délibération)
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
d'acquérir,
à titre
gratuit,
les
emprises
sises
rue
de
Keromnes
cadastrées
sections
AR
n°157
(54
m?)
et
n°158
(37
m°)
appartenant
à M.
Jean-François
COLIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
autorise
le Maire
à acquérir
les
parcelles
mentionnées,
à titre
gratuit
et
à s'acquitter
des
frais
afférents
à l'acquisition.
17.
Approbation
PLUI-H
— avis
du
Conseil
Municipal
(Rapporteur
:
M.
Le
Maire/Délibération)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
éléments
de
contexte
dans
lequel
le PLUIi-h
de
Haut-Léon
Communauté
a été
initié.
Devenue
compétente
en
matière
de
PLUI
et
documents
en
tenant
lieu
au
27
mars
2017,
les
élus
ont
souhaité
lancer
rapidement
l'élaboration
d'un
PLU)Ii
valant
Programme
Local
de
l'habitat,
avec
plusieurs
objectifs
:
=
Affirmer
l’identité
du
Haut-Léon
au
sein
du
Pays
de
Morlaix,
pour
un
territoire
innovant,
durable
et
vivant.
-
Rendre
cohérent
l'ensemble
des
missions
portées
par
la Communauté
:
aménagement,
déplacement,
habitat,
gestion
de
l'eau,
des
déchets,
de
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 l'énergie,
protection
et
mise
en
valeur
des
patrimoines
naturels
et
bâti,
assainissement.
=
Adopter
une
vision
prospective
et
à s’adapter
aux
besoins
du
territoire
dans
un
contexte
fortement
évolutif
(modes
de
vie,
développement
du
numérique,
évolutions
du
monde
économique,
enjeux
climatiques).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
la collaboration
avec
les
communes
définies
par
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi-h
:
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
avril
2018
a défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
de
Haut-Léon
Communauté,
traduite
à travers
une
Charte
de
gouvernance.
Ces
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
et ont
permis
un
travail
étroit
et
partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté
et
les
communes.
Différents
COPIL,
élargis
aux
référents
PLUI-H,
groupes
de
travail
thématiques
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
diagnostic
et du
PADD
ou
encore
rencontres
communales
dans
le cadre
de
la traduction
règlementaire
(OAP,
règlement,
capacité
de
densification,
......)
ont
permis
un
travail
étroit
et
partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté,
les
communes
et
le bureau
d'études
qui
nous
a accompagné
sur
l'ensemble
de
la procédure.
Des
réunions
de
présentation
aux
élus
communaux,
notamment
pour
partager
les
éléments
du
diagnostic
et les
grands
enjeux,
ont
été
réalisées
que
ce
soit
au
démarrage
de
l'étude
par
un
‘forum
des
élus’
le 4
juillet
2018,
mais
aussi
pour
les
nouvelles
équipes
suite
aux
élections
municipales
en
2020.
Un
forum
prospectif
a également
été
réalisé
le 4
avril
2019
afin
de
questionner
les
élus
sur
« quel
territoire
à l'horizon
2030
?».
Ce
travail
collaboratif
avec
les
communes,
à travers
la mobilisation
importante
des
élus
au
sein
des
instances
de
travail
a permis
une
participation
et
une
appropriation
du
projet.
De
nombreuses
réunions
ayant
mobilisé
les
élus
ont
été
organisées
durant
l'élaboration
du
PLUIi-H
que
ce
soit
de
manière
collective
(COPIL,
groupes
de
travail)
ou
avec
chaque
commune
de
manière
individuelle.
Enfin,
le projet
de
PLUIi
avant
arrêt
a été
présenté
aux
élus
des
conseils
municipaux,
à la
demande
des
communes.
En
parallèle,
différents
temps
de
travail
ont
associé
les
Personnes
Publiques
Associées
que
ce
soit
autour
du
partage
du
diagnostic,
des
orientations
du
PADD
ou
de
la traduction
réglementaire.
Outre
ces
réunions
spécifiques
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
ces
dernières
ont
également
été
invitées
à certaines
réunions
de
travail
relatives
au
PADD
notamment.
Le
monde
agricole
fut
également
associé
lors
de
la réalisation
du
diagnostic
agricole,
travail
en
lien
avec
les
communes
du
territoire.
Conformément
à l’article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUIi-H
arrêté
qui
les
concernent
directement.
LE
PROJET
DE
PLUi-H
Monsieur
le Maire
indique
que
la décision
d'arrêter
le projet
de
PLUI-H
constitue
une
étape
importante
de
la démarche
d'élaboration
dans
la mesure
où
elle
marque
la fin
des
études
et
la formalisation
du
dossier
constitué
:
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 - D'un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l'environnement,
la justification
des
choix
retenus
et
une
évaluation
environnementale.
||
se
compose
ainsi
de
3 tomes.
- Du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
territoire,
- Des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
déclinées
en
:
OAP
sectorielles
pour
l'ensemble
des
zones
1AU
et
certaines
zone
U à
enjeux, OAP
thématiques
: Trame
Verte
et
bleue
/ densification,
-Du
Programme
d'Orientations
et
d’Actions
portant
sur
les
questions
d'habitat,
-D'un
règlement,
écrit
et
graphique,
qui
délimite
les
différentes
zones
du
territoire
et
en
définit
les
règles
qui
s’y
appliquent,
-Des
annexes.
Le
projet
arrêté
par
Haut-Léon
Communauté
a été
exposé
lors
de
la présentation
de
Mme
KERBOURC'H
à la
Mairie
de
Plougoulm
le lundi
12
février
2024.
Lors
de
cette
rencontre,
des
observations
ont
été
formulées.
De
plus,
les
conseillers
présents
ont
exprimé
le
souhait
d'avoir
les
documents.
L'ensemble
des
pièces
ont
été
transmises
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
par
courriel
le mercredi
14
février
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e De
donner
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-h)
de
Haut-Léon
Communauté,
notamment
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
la commune
e De
demander
les
corrections
au
niveau
des
documents
suivants
:
- Règlement
graphique
:
o Supprimer
l'emplacement
réservé
n°30,
déjà
propriété
communale
(extension
cimetière)
- Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
:
o OAP
du
secteur
n°45-46,
page
16
: accès
secondaire
par
la rue
de
la chapelle
de
Prat
Coulm
à faire
apparaître
sur
le schéma
(indiqué
dans
le texte)
o OAP
du
secteur
n°43
: indiquer
le principe
d’une
architecture
d'inspiration
traditionnelle,
en
conformité
avec
le règlement
graphique
‘prescriptions
architecturales’
qui
l'impose.
o OAP
du
secteur
n°121
: mention
‘mode
doux
secondaire’
dans
la
légende
du
schéma
non
compréhensible
: ‘cheminement
doux’
et
voie
de
desserte
secondaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
valide
les
propositions
ci-
dessus.
18.
Achat
scène
Roscoff
(Rapporteur
: M.
DELANOE/Délibération)
La
commune
de
Plougoulm
souhaite
acheter
la scène
actuellement
propriété
de
la
commune
de
Roscoff.
Suite
à un
accord
entre
élus
de
Roscoff
et
de
Plougoulm
concernant
la vente
de
la scène,
les
élus
de
Roscoff
ont
fixé
en
Bureau
Municipal
le prix
de
vente
de
la scène
à 600
€.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
accepte
la proposition
d'acheter
la scène
à la
commune
de
Roscoff
pour
un
montant
de
600€.
19.
Forfait
scolaire
école
Sainte-Thérèse
(Rapporteur
: Mme
SOCHARD/Délibération)
Dans
le cadre
de
la scolarité
des
enfants
de
l'école
Sainte-Thérèse
et
dans
un
souci
de
leur
permettre
un
apprentissage
dans
les
meilleures
conditions,
l’école
Sainte-Thérèse
sollicite
la commune
afin
de
réévaluer
le forfait
scolaire.
Mme
SOCHARD,
rappelle
que,
à ce
jour,
le forfait
scolaire
est
de
730€
par
enfant.
Les
coûts
de
fonctionnement
ayant
fortement
augmentés
(hausse
des
charges
de
personnel,
surcoût
de
1 500
€ en
fioul,
coût
des
impressions..),
et
forts
de
l'augmentation
de
leurs
effectifs,
l'école
sollicite
une
réévaluation
de
cette
prestation.
Etant
entendu
d’une
part
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
doivent
être
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
D'autre
part
que
les
avantages
consentis
par
la commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Compte
tenu
que
l'animateur
sportif
communal
est
mis
à disposition
de
l’école
Sainte-
Thérèse
pour
6h
hebdomadaires.
De
plus,
les
temps
de
pause
méridienne
sont
assurés
par
du
personnel
communal,
y compris
le temps
de
transfert
des
enfants
de
l’école
vers
la
restauration
scolaire
et
inversement.
Le
temps
de
surveillance
de
la cours
sur
la pause
méridienne
est
également
pris
en
charge
par
du
personnel
communal.
Ces
différents
services
sont
également
consentis
à l'école
publique
Charles
Pérrault.
Considérant
qu'en
2024
le coût
moyen
d'un
élève
dans
le secteur
public
à Plougoulm
est
de
976€,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
le forfait
scolaire
de
l'école
Sainte
Thérèse
à 780
€ par
élève
à compter
du
second
trimestre
de
l'année
scolaire
2023-2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
e _Approuve
l'augmentation
du
forfait
scolaire
à 780
€ par
élève
e Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
au
forfait
communal,
notamment
l'avenant
à la
convention
avec
l'école
Sainte-Thérèse
20.
Choix
du
nom
de
la médiathèque
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/Délibération)
En
septembre
2024
la médiathèque
ouvrira
ses
portes
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
bibliothèque
située
à l'espace
Hermine.
Ainsi,
il convient
de
trouver
un
nom
pour
la médiathèque.
Pour
cela,
la population
a été
consultée
du
24/01/2024
au
15/02/2024
pour
faire
des
propositions
de
noms.
Voici
les
propositions
qui
en
sont
ressorties.
Récurrence
Explications
Mille
livres
1
La
médiathèque
des
rêves
1
Le
livre
de
l'imaginaire
1
L'oiseau
lire
1 |
En
référence
au
logo
de
Plougoulm
à associer
à une
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023
fresque
sur
le mur
avec
le blason
de
Plougoulm
A
l'abri
des
livres
L'abriculture
La
récré
des
livres
Au
creux
des
livres
TMLIO
Aux
p'tits
lecteurs
Le
Foyer
Son
nom
depuis
toujours
Robert
Badinter
La
médiathèque
Nominoé
La
Fabrick
Cumulus
Brezhneg
Tilenn
Ker
Re
Ger
Eo
Espace
Glenmor
Cet
artiste
bien
connu
y a
chanté
dans
les
années
80
Ti
eostig
Rappelle
Gouel
an
eost
signifie
petit
rossignol
Ti
colomba
Saint
patron
de
la paroisse
Hibihlblblbibininininininmlinimlwlr
Ti
dazont
Maison
du
futur
Maison
du
mois
d'août
(ce
local
accueillait
les
Ti
miz
eost
;
nier
groupes
folkloriques
au
mois
d'août)
Ti
Guen
Maison
blanche
(rappel
le nom
du
maire
actuel)
Sal
ar
Sklaerijenn
Salle
de
la clarté
Sal
av
Spered
Salle
de
l'intelligence
La
découverte
La
Média
olniniminiblininlir
La
Médiathèque
La
Plougoulm
médiathèque
/ La
médiathèque
de
Plougoulm
N
Ti
Koulm
/ Mediaoueg
Ty
Koulm
/ Médiathèque
Ty
Koulm
Signifie
Maison
de
la colombe
Bibliothèque
de
Plougoulm
La
Plougoulmoise
Médiagoulm
Média
Land
L'espace
Plougoulm'Turel
Médiathèque
La
Plougoulm'Turelle
L'Abri
Koulm'Ture
hinlelbininininlo
L'espace
Koulm'Turel
Rappelle
Koulm
et
le nom
de
la commune
(petite
Espace
Koulmig
colombe)
La
médiathèque
dans
tout
le réseau
La
petite
médiathèque
Médiathèque
pour
les
enfants
Média
que
pour
les
parents
Méga
médiathèque
Super
média
/ La
super
médiathèque
La
meilleure
médiathèque
nbininihibinminlir
Médiathèque du livre
Il
a été
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
pour
choisir
le nom
parmi
la liste
proposée
ci-dessus. Les
règles
étaient
les
suivantes
:
chaque
conseiller
met
un
des
noms
présents
sur
le
tableau
ci-dessus
dans
l’urne.
Si
un
des
noms
obtient
10
voix
ou
plus
lors
du
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023 dépouillement,
c'est
ce
nom
qui
est
choisi
(car
19
conseillers).
Sinon,
les
2 noms
ayant
obtenus
le plus
de
voix
feront
l’objet
d'un
second
vote
(3
si ex-aequo).
Suite
aux
votes
voici
les
résultats
obtenus
:
- Au
premier
tour
:
+ _8
votes
pour
« la
médiathèque
»
e 8
votes
pour
« la
médiathèque
Ty
Koulm
»
e 3
votes
pour
« l'abriculture
»
- Au
second
tour:
e 10
votes
pour
« la
médiathèque
Ty
Koulm
»
+ 9 votes
pour
« la
médiathèque
»
Par
conséquent,
le nom
de
la future
médiathèque
sera
« la
médiathèque
Ty
Koulm
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 22h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Patrick
GUEN
|
Emmanuelle
BERTEVAS
=
Conseil
municipal
- Séance
du
7 décembre
2023