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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Déliberation - 2022 03 24 PV signé
Procès Verbal - 03 20 pv signe
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h12 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 20 pv signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM ARR
À
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Installation
du
Conseil
Municipal
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 16/03/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
: 19
Maire
: M.
Eric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Xavier
LACHAUX
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le
20
mars
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Eric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER;
Mme
Catherine
ROLLAND
;
M.
Régis
MIOSSEC;
Mme
Mélanie
YVEN;
M.
Alexandre
REMEUR;
Mme
Monique
PRIGENT
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE;
M.
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL;
Mme
Morgane
JOLIVET;:
M.
Xavier
LACHAUX;
M.
Patrick
GUEN;
Mme
Martine
LE
GALL-MORIN;
M.
Philippe
JALLU;
Mme
Gwénola
MEVEL
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Mme
Rachel
KERGUILLEC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
MIOSSEC
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Election
du
Maire
2.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
26
février
2026
3.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
4.
Elections
des
adjoints
5.
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
Installation
du
Conseil
Municipal
(Rapporteur
: M.
Le
Maire
sortant)
Monsieur
Patrick
GUEN,
Maire
sortant,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
2026.
Sur
les
1061
bulletins
comptabilisés,
14
blancs
et
6
nuls,
soit
1041
suffrages
exprimés
:
-
La
liste
«
Un
souffle
nouveau
pour
Plougoulm
»
conduite
par
Eric
MIOSSEC
a
obtenu
608
voix,
soit
15
sièges
;
-
La
liste
«
Ensemble
au
service
de
Plougoulm
»
conduite
par
Patrick
GUEN
a
obtenu
433
voix,
soit
4
sièges.
Conseil
municipal
- Séance
du
20
mars
2026 Sont
élus
au
conseil
municipal
:
Liste
«
Un
souffle
nouveau
pour
Plougoulm
»
: M.
Eric
MIOSSEC;
M.
Gilles
CRIBIER
;
Mme
Catherine
ROLLAND;
M.
Régis
MIOSSEC;
Mme
Mélanie
YVEN;
M.
Alexandre
REMEUR;
Mme
Monique
PRIGENT;
M.
Stéphane
LE
BORGNE;
M.
Cyril
BIHAN;
M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Rachel
KERGUILLEC
; Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL
; Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
;
Liste
«
Ensemble
au
service
de
Plougoulm
»
: M.
Patrick
GUEN
; Mme
Martine
LE
GALL-
MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; Mme
Gwénola
MEVEL
Sont
élus
au
conseil
communautaire
de
HLC
: Eric
MIOSSEC
et
Mélanie
YVEN.
Monsieur
Patrick
GUEN,
Maire
sortant,
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2026.
Conformément
à
l’article
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal,
soit
M.
Patrick
GUEN.
M.
Patrick
GUEN
garde
la
présidence
de
la
séance
ainsi
que
la
parole
et
propose
de
désigner
Xavier
LACHAUX,
benjamin
du
Conseil
Municipal
comme
secrétaire.
M.
Xavier
LACHAUX
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ll est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Patrick
GUEN
dénombre
dix-huit
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
1.
Election
du
Maire
(Rapporteur
: Doyen
de
l'assemblée)
Patrick
GUEN,
doyen
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
que
«
Il y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L 2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
».
L'article
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Il ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
M.
Patrick
GUEN
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Mme
Martine
LE
GALL-
MORIN
et
Mme
Catherine
ROLLAND
constituent
le
bureau.
M.
Patrick
GUEN
demande
alors
s'il
y
a
des
candidats.
M.
Eric
MIOSSEC
propose
sa
candidature
au
nom
du
groupe
«
Un
souffle
nouveau
pour
Plougoulm
».
Conseil
municipal
- Séance
du
20
mars
2026 M.
Philippe
JALLU
propose
sa
candidature
au
nom
du
groupe
«
ensemble
au
service
de
Ploutjoulm
».
M.
Patrick
GUEN
enregistre
les
candidatures
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et
du
doyen
de
l'assemblée. M.
Patrick
GUEN
proclame
les
résultats
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
Nombre
de
bulletins
blancs
:
0
Suffrages
exprimés
: 19
Majorité
requise
: 10
M.
Eric
MIOSSEC
a obtenu
15
voix.
M.
Philippe
JALLU
a
obtenu
4
voix.
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix,
M.
Eric
MIOSSEC
est
proclamé
Maire
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
M.
Eric
MIOSSEC
prend
la
présidence
et
remercie
l'assemblée.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2026
(Rapporteur: M.
Le
Maire/Délibération)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2026.
Pour
mémoire,
il a
été
envoyé
à
l’ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
16
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2026.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
3.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
(Rapporteur
: M.
Le
Maire/délibération)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
5,
conformément
à
l'article
L
2122-2
du
CGCT
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
De
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
5.
VOTE
:
-_
Pour:
15
-
Contre:0
-
_Abstention
: 4
Conseil
municipal
- Séance
du
20
mars
2026 4.
Election
des
adjoints
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/délibération)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-2,
Vu
la
délibération
2026.03.04
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
5, Monsieur
le
Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
(art.
L 2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
une
seule
liste
de
candidats
est
déposée.
Cette
liste
est
la
suivante :
Gilles
CRIBIER
—
1°’ adjoint
Catherine
ROLLAND
-— 2iè"e
adjointe
Régis
MIOSSEC
— 3iè"€
adjoint
Mélanie
YVEN
— 4iè"e
adjointe
Alexandre
REMEUR
— 5iè"e
adjoint
L'unique
liste
est
élue
avec
15
voix.
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Gilles
CRIBIER.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste.
5.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
(M.
le
Maire/lecture)
Charte
de
l'élu
local
—
article
L1111-13
et
L1111-14
du
CGCT.
1-
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2-
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3-
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4-
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5-
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
Conseil
municipal
- Séance
du
20
mars
2026 6
!
©1 ©1
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions. L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
10-Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
11-
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
12-Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
||
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
13- Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14-Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
6.
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Divers
Monsieur
Patrick
GUEN
et
Madame
Gwénola
MEVEL
donnent
leur
démission
à
M.
Eric
MIOSSEC. Monsieur
Eric
MIOSSEC
informe
les
conseillers
que
le
prochain
CM
aura
lieu
le
2
avril
2026
à
20h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
à
18h40.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Eric
MIOSSEC
Xavier
LACHAUX