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Déliberation - DELIB 170920 30
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 81
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-30
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Lo
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Rémy
BELLANGER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
.
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Didier
GUERIN,
et
Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
PATRIMOINE
- Travaux
des
communes
—
Programmation
2017
—
Attribution
de
Fonds
de
Concours
N°30
KR
CA Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Considérant
la
fiche
des
critères
et
les
demandes
de
fonds
de
concours
déposées
par
les
communes,
les
membres
de
la
Commission
réunis
le
11
août
2017
proposent
d'octroyer
les
demandes
de
fonds
de
concours
avec
les
pourcentages
présentés
ci-après.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
7
septembre
2017
a
validé
la
proposition
suivante
:
%
Fonds
de
concours
sur
le
iiontant
Montant
du
Communes
Travaux
subvention-
fonds
de
nable
restant
à
concours
charge de la
plafonné
à
commune
Angiens
Restauration
de
l'Eglise
Saint
Martin
40
%
37
991.84
€
Anglesqueville
| Travaux
de
mises
aux
normes
de
la salle
des
fêtes
et
ä
la
Bras
Long
|l'accès
à
la
Mairie
40%
16400
€
Crasville
la
£
:
à
é
Rocquefort
Travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
25
%
3 828.62
€
La
Gaillarde
Travaux
d'accessibilité
aux
PMR
à
la salle
Saint
25
%
3
447.09
€
La
Gaillarde
| Travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
de
la
&
salle
Saint
Roch
25%
12
85506
Manneville
es
Plains
Réfection
du
chéneau
et des
badigeons
de
l'Eglise
40
%
11
025.00
€
Manneville
es
| Demande
complémentaire
: réfection
de
l'Eglise
due
o
Plains
aux
infiltrations
40%
3:91600.6
Néville
Remise
aux
normes
des
espaces
sanitaires
de
la
25
%
3 335.25
€
salle
de
sports
Oherville
Travaux
d'accessibilité
de
la Mairie
40
%
5 803.90
€
Ste
Colombe
| Construction
de
la salle
polyvalente
25
%
31
357.23
€
Saint
Martin
aux
Buneaux |
Reconstruction
de
la flèche
du
clocher
de
l'Eglise
40%
71
528.80
€
en
le
| Travaux d'accessibilité de l'Eglise
40%
10 085.71 €
ere
le
| Restauration des vitraux de l'Eglise
40 %
11 014.40 €
St Vaast
ï
HET
6
Dieppedalle
Travaux
d'accès
de
l'Eglise
40
%
4
140.55
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
-
Contre
: M.
Jegat
+
valide
la
proposition
d'octroi
des
fonds
de
concours
pour
l'année
2017. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdi
Gérard
COUN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé co
fre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus tardive
des
dates
suivantes
:
date de sa réception en Préfecture
du Département
de Seine-Maritime
£
date de sa publication eVou
de sa notification
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité lerriloriale, celle démarche suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir
soit
:
-
à compter de la notification de la réponse de l'autorilé territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la loi n° 82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste que
la délibérationns
ah
Communautaire
n°
- Séance
du
est exécutoire. Date
de réception en K
Préfec
Res
Date de publication
: Xl ES dy
sa PI
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-30-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2017