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Déliberation - DELIB 170920 39
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 39)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité routière,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.85.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D’AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-39 Etaient
présents
:
Lu
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLEMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Didier
GUERIN,
et
Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
VOIRIE
/ VOIRIE
DEPARTEMENTALE
—
Aménagement
de
la
voirie
RD
105
à
NEVILLE
N°39 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
a
programmé
l'aménagement
de
la
RD
105
à
NEVILLE
qui
prendra
en
compte
la
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite,
la
vitesse
des
véhicules
et
l'écoulement
des
eaux
pluviales. Considérant
que
le
montant
global
des
travaux
estimé
par
le
maître
d'œuvre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
s'élève
à
76
476.44
€
H.T.
soit
91
771.73
€
T.T.C.
PART
.
|
PART
TAUX
Montant
total
Communautaire
|
Départementale
de
l'opération
Maîtrise
d'œuvre
4 500.00
€
4 500.00
€
50%
9 000.00
€
Montant
des
travaux
HT
28
191.07
€
48
285.37
€|
63.14%
76
476.44
€
TOTALHT.
82
691.07
€
52
785.37
€|
61.75%
85
476.44
€
TVA.
6 538.21
€
10
557.07
€
17
095.28
€
TOTAL
T.T.C.
39
229.28
€
63
342.44
€
102
571.72
€
Considérant
que
le
Département
autorise
par
ce
projet
de
convention
l'occupation
du
domaine
public
départemental
et
définit
la
remise
des
ouvrages
et
les
modalités
d'entretien
de
ceux-ci
ainsi
que
la
durée
de
cette
convention
(30
ans)
;
que
ledit
projet
ouvre
droit
à
l'attribution
du
fonds
de
compensation
de
la
T.V.A.
La
commission
de
la
Voirie
et
de
l'Electrification
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
1°
septembre
2017.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
7 septembre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
financière
relatif
à
cette
opération
suivant
le
plan
de
financement
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
;
+
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
financière
avec
le
Département
de
la
Seine
Maritime
et
toutes
les
pièces
administratives
relatives
à
cette
opération. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Gérärd
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif!
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa publication
et/ou
de
sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'aulorité
territoriale,
celle
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
à compler
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité
terriloriale
pendant
co
délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que.
la
délibération
du
Consei
€
Président
attesl
La
" Séance
du
POEA
UN
Préfec!
29
LA
}
ous-
Date
de publication
À
Pa
À f
Le
Président,
Communautaire
n°
est exécutoire. Date de réception
en
:‘GCOLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-39-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2017