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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 18 06 2020 09 election du representant de la commune aupres de la commission locale devaluation et du transfert de charge a la communaute de communes de lacq orthez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MON Séance du 18 juin 2020 vww.mairee mont. fr
Le dix-huit juin deux mil vingt à dix-huit heures, se sont réunis, en la MAIRIE DE MONT salle des fêtes de Mont, en raison de la crise du COVID, les membres du Men Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), (Communes fusionnées) sous la présidence de M CLAVE Jacques, Maire.
18-06-2020-09 Etaient présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, Te GUITTONEAU, GRAUX, LOQUET et ainsi que MM. CAMGRAND, Date de convocation le 15/06/2020 CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, Nombre de conseillers en exercice : 15 LETARG UA, et SALEFRANQUE.
Prouralan ‘0 Étaient absents excusés : M. LAPETRE
Secrétaire de séance élu : M HILLOOU
OBJET : Election du représentant de la commune auprès de la Commission Locale d'évaluation et du
transfert de charge à la Communauté de Communes de Lacq Orthez
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que selon l’article 1069 nonies du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée au sein de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez. Cette commission est composée obligatoirement d’un membre de chaque conseil municipal des communes de la C.C.L.O.
La Communauté de Communes de Lacq-Orthez sollicite par conséquent le conseil municipal en vue de désigner le représentant de la commune au sein de la C.L.E.C.T. de la C.C.L.O.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
- DESIGNE Monsieur Jacques CLAVÉ pour représenter le conseil municipal de Mont-Arance-Gouze- Lendresse au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le eo
ID : 064-216403964-20200618-18 06 2020 09-DE
JC24