Procès Verbal - 05 pv cm du 23 AVRIL 2018

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Procès Verbal - 05 pv cm du 23 AVRIL 2018 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv cm du 23 AVRIL 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 23 Avril 2018 à 20h00

L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT, Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU

Ronan, Mme CLOUET Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme. LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent,

M. PRAUD Jacques, Mme. RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.

Absents et excusés :

Absents : M. Laurent SIREUDE, Mme. RENOU Argitxu.

Pouvoirs :

Présents : 12

Pouvoirs : 0

Total : 12

Madame Angélique RIOUX est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2018 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Pour l’année scolaire 2017-2018, 6 enfants domiciliés au sein de la commune de LA ROCHE BLANCHE sont scolarisés à l‘école publique de POUILLÉ LES COTEAUX : un en PS, un en GS, un en CP un en CE1 et deux en CE2.

Le montant pour la participation aux frais de scolarité pour l’année 2018 sera de 559 € par élève contre 555 € en 2017.

DCM N°2018-33 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE

L’ÉCOLE PUBLIQUE DE POUILLÉ-LES-COTEAUX2

- Pour les frais de fonctionnement : 499,83 € par élève.

- Pour les fournitures scolaires : 59 € par élève.

- Total : 559 € x 6 élèves = 3 354 €.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la demande de participation de la commune de POUILLÉ-LES-COTEAUX

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE le montant de la participation financière à hauteur de 559 € par élève.

AUTORISE le versement du montant de 3 354€ à la commune de POUILLÉ LES COTEAUX accueillant six élèves domiciliés à LA ROCHE BLANCHE au sein de son école publique.

Rapporteur : Jacque PRAUD

Considérant la nécessité pour la commune de LA ROCHE BLANCHE de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel de la commune précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, conformément au projet de règlement transmis aux conseillers en amont.

Monsieur Patrick VALAT demande si les agents ont été associés à l’élaboration du règlement.

Il est répondu que cela n’a pas été le cas, le document étant en grande partie un rappel aux textes règlementaires.

Il est précisé que ledit règlement sera signé par tous les agents de la commune, y compris les nouveaux arrivants.

Il est enfin rappelé que ce document s’inscrit dans une démarche de clarification, tout comme la réfection du document unique et du document des risques chimiques en 2018.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- VALIDE le projet de règlement intérieur du personnel communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à le présenter au comité technique du Centre de Gestion pour avis.

DCM N°2018-34 : REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL3

- PRÉCISE que l’adoption du règlement définitif surviendra après l’avis rendu par le comité technique

du centre de gestion.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Conformément à la délibération DCM 2018-31 du 26 mars 2018 reportant le vote pour la désignation de l’élu référent « bibliothèque » auprès de la COMPA, il est demandé au conseil Municipal de le désigner lors de cette séance.

Pour rappel, la COMPA demande, comme c’est le cas pour l’assainissement, les déchets … et dans le cadre de chaque reprise de compétence, à ce que chaque commune désigne un référent « bibliothèque » afin de participer aux réunions d’information et d’assurer un relais auprès du Conseil Municipal.

Madame Angélique RIOUX se présente sur ce rôle de référent.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- DÉSIGNE Madame Angélique RIOUX, conseillère municipale, comme référente bibliothèque auprès

de la COMPA.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 26 mars 2018.

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

ACCESSIBILITÉ MAIRIE :

dépose et pose carrelage du

hall

OGER 16/04/2018 960 €

ACCESSIBILITÉ MAIRIE :

dépose et pose cloison du

hall

TENDRON 16/04/2018 967,44 €

ACCESSIBILITÉ MAIRIE : achat

serveur, onduleur, switch et

câblage mairie

LINK 6 16/04/2018 1 204,68 €

DCM N°2018-35 : ÉLU RÉFÉRENT BIBLIOTHEQUE

DCM N°2018-36 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS4

RÉVISION DU POS EN PLU :

Phase Règlement CITTE CLAES 16/04/2018 4 477,50 €

Madame Isabelle LEMOINE demande si dans le cadre des travaux d’accessibilité de la mairie la cloison

est terminée.

Monsieur le Maire répond que le rail reste à poser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

PREND note de ces décisions.

Pacte financier suite au transfert de compétences à la COMPA

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe le Conseil Municipal que la réunion portant sur le pacte financier suite au transfert de compétences à la COMPA tenait plus d’un historique.

Il souligne néanmoins que la dotation de solidarité communautaire versée chaque année par la COMPA aux communes du Pays d’ANCENIS reste facultative. Pour la commune de LA ROCHE BLANCHE, elle représente près de 1/8 de ses recettes de fonctionnement et la moitié de l’excédent de fonctionnement réalisé chaque année, soit environ 112 000 €.

C’est dans ce contexte qu’il apparait que la COMPA souhaite changer les critères d’attribution de cette dotation.

S’agissant de la fiscalité, du comparatif réalisé entre les communes de la COMPA ressort que la commune de LA ROCHE BLANCHE se situe dans la moyenne concernant la pression fiscale sur les habitants par rapport aux revenus des ménages.

Il est acté qu’une copie de ces comparatifs sera transmis aux conseillers lorsqu’il aura été transmis par la COMPA.

SIVU de l’enfance : facturation au taux d’effort et accueil du mercredi

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe le Conseil Municipal que le SIVU d’ANCENIS a voté les tarifs qui s’appliqueront au centre de loisirs et à l’accueil du mercredi à compter de la rentrée de septembre 2018.

S’agissant de l’accueil du mercredi, 3 pôles d’accueil seront mis en place :

- Saint-Géréon, qui accueillera les enfants de Saint-Géréon et de Pouillé-les-Côteaux. - Ancenis, qui accueillera les enfants d’Ancenis et de LA ROCHE BLANCHE. - Vair-sur-Loire, qui accueillera les enfants de Vair-sur-Loire.

Il est précisé qu’un site internet dédié sera mis en place en juin, notamment afin de faciliter les inscriptions aux différents services du SIVU.

Réunion sur la parentalité

INTERCOMMUNALITÉ5

Madame Claudine BERTHELOT informe la Conseil Municipal que la réunion du 19 avril 2018 sur la parentalité, libre d’accès et organisée par le SIVU au sein de la maison des associations de LA ROCHE BLANCHE portait sur le développement des fonctions cognitives chez les enfants.

Comité de jumelage

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le pot d’accueil du 25 mai sera pris en charge par la commune et prendra place à la salle polyvalente de LA ROCHE BLANCHE, conformément au roulement annuel acté entre les différentes communes concernées.

Commission PLU

Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal que la commission PLU du 9 avril 2018 portait sur la mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme avec le Schéma Directeur d’Assainissement et Eaux Pluviales.

Assemblée Générale de l’ASSIEL

Madame Delphine CLOUET informe le Conseil Municipal que lors de l’assemblée générale de l’ASSIEL, les éléments suivants ont été fournis :

- Mission portage de repas : 3 personnes de LA ROCHE BLANCHE concernées - Mission soins infirmiers à domicile : 1 personne de LA ROCHE BLANCHE concernée - Mission « lien social » : 5 journées ont été organisées en 2017

- Misson d’accompagnement dans la prise en charge des malades d’alzheimer : 101 prise en charge en 2017 contre 54 en 2014.

Il ressort que l’ensemble de ces missions connaissent une croissance importante sur le territoire du Pays d’ANCENIS.

Convention de forfait communal

Madame Claudine BERTHELOT informe les conseillers que la convention de forfait communal liant l’école Sainte-Marie à la commune de LA ROCHE BLANCHE prendra fin en décembre 2018. Aussi, une rencontre sera organisée dans les prochains mois avec l’OGEC pour la renouveler.

Il est rappelé que cette convention, dont l’objet est de contribuer aux frais de fonctionnement de l’école relève d’une obligation règlementaire.

Aménagement du plan d’eau

COMMISSIONS ET COMITÉS

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES6

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à entamer une réflexion portant sur l’aménagement du plan d’eau et propose, si les conseillers le souhaitent, de former un groupe de travail. Cette question sera posée lors des prochaines séances.

Exposition sur la seconde guerre mondiale

Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal que le 20 avril, une exposition portant sur la seconde guerre mondiale a été organisée dans le local palet à destination des CE2 et CM1.

Jurés d’assises

Monsieur le Maire ouvre le tirage au sort des jurés d’assises qui seront désignés pour l’année 2019.

Sont tirés au sort :

- Monsieur Julien CAESTECKER

- Madame Vanina BOUTILLOT

- Madame Juliette BOUILLARD

-

Prochain Conseil Municipal : le 28 mai 2018 à 20h.

La séance est levée à 20h59

Le Maire

Jacques PRAUD